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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4ca18eca5a18b11c8ccd68fcd6219af2 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
15 décembre 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-cinq le lundi quinze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du cinq décembre 2025, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-
Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Brigitte RAIMBAULT
M. Pierre ANNAX _ : donne procuration à Mme Sandrine BRUN,
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame
Sandrine BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 10 octobre 2023 1/10 DCM2024S4N28 — Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CinéCens 28. DCM2025S5N28 - Renouvellement de la convention de
partenariat avec l'association CinéCens
Madame CHABIRAND rapporte :
L'association CinéCens, dont le siège social est situé à Orvault, est née en février 2021. Elle a pour objet la promotion du cinéma à Orvault. A travers le développement d'une offre cinématographique, l'association s'est donnée pour mission d'être accessible à toutes et à tous. Elle propose des tarifs bas et une offre diversifiée, pour tous les âges et pour tous les goûts. Elle propose des événements conviviaux autour de rencontres, de cinéma de plein air, en s'appuyant sur les valeurs de l'éducation populaire.
L'association rassemble chaque saison plus de 1000 personnes et compte une
équipe de 15 bénévoles. En 2025, elle a proposé une vingtaine de rendez-vous
cinématographiqués sur la commune, dont un certain nombre en partenariat avec
la Ville et des acteurs locaux (associations, écoles..).
La Ville d'Orvault soutient le projet de l'association CinéCens qui, favorisant l'accès
à la création et à la diffusion cinématographique, répond aux objectifs de sa
politique culturelle et intervient en complément des propositions des services
municipaux.
La convention de partenariat développe les engagements de l'association
CinéCens et ceux de la Ville, notamment :
— La mise à disposition du Théâtre de la Gobinière, du LabOratoire ainsi que
l'Agora de la Médiathèque ;
— Un soutien logistique lors de ses événements ;
— Un soutien financier.
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2026.
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports ét Coopération Internationale et
après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle durant la
présentation et les débats :
— APPROUVE la convention de partenariat avec l'association CinéCens
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Conseil municipal du 10 octobre 2023 | 2/10 DCM2024S4N28 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CinéCens Extrait certifié conforme
Orvault, le 16 décembre 2025
La secrétaire de séance
François BONNEAU
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 6 DEC. 2075
Et par publication le: 1 6 DEC. 2095
Conseil municipal du 10 octobre 2023 3/10 DCM2024S4N28 — Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CinéCens ORVAULT . Direction Action Culturelie, Sport et Equipements
Convention de partenariat
Avec l'association CinéCens
Entre les soussignées :
La Ville d'Orvault représentée par son Maire,
Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, agissant au nom et pour le compte de ladite
ville en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2025,
ci-après dénommée « la Ville » Fu Gi À |
D'UNE PART
Et
L'Association CinéCens, représentée par son Président,
Monsieur Damien MALISSART, dont le siège social est situé 31 rue des marguerites à
Orvault, ci-après dénommé « l'Association »
D'AUTRE PART
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'Association CinéCens, créée en février 2021 et a pour objet la promotion du cinéma
sur la ville d'Orvault. Depuis sa création, et pour ce faire, l'Association a su impulser
une offre culturelle nouvelle sur la commune. Chaque saison, plus de 1 000
personnes participent à la vingtaine de séances proposées, portées par
l'engagement d'une équipe de 15 bénévoles.
s
La Ville d'Orvault est attachée à développer des offres artistiques variées,
accessibles à tous les publics. Elle soutient et valorise les initiatives locales qui
favorisent l'accès à la création artistique et à la diffusion culturelle, notamment
dans le domaine du cinéma.
Convention de partenariat avec l'Association CinéCens 1/7
Conseil municipal du 10 octobre 2023 4/10 DCM2024S4N28 — Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CinéCens Les deux parties souhaitant formaliser leur partenariat, la présente convention en
définit les termes ainsi qu'exposé ci-après.
ARTICLET — OBJET
La présente convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre les deux
partenaires, les engagements de chacune des parties et les conditions de bilan de
ce partenariat.
ARTICLE 2 — ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
2.1. Mise en œuvre de son projet associatif
L'Association s'engage à développer une offre cinématographique sur le territoire
communal, répondant aux objectifs ci-dessous :
- Proposer une offre cinématographique de proximité ;'
- Être accessible à toutes et tous (politique tarifaire, séances enfants et jeunes
publics...) ;
- Créer des événements favorisant la convivialité et les échanges ;
- Favoriser les valeurs de l'éducation populaire.
2.2. Implication de l'association dans la vie de la commune
En tant qu'actrice de la Cité, l'Association s'implique dans les initiatives locales, les
événements municipaux et avec les associations du territoire. À ce titre, elle peut
intervenir sur certains temps forts communaux.
Elle est l'interlocutrice légitime de la Ville dans le cadre de projets de diffusion de
films (documentaires, fiction, retransmission...). Dans ce cadre, l'Association pourra
être concertée et associée aux projets de tiers, sous réserve de sa capacité à les
accompagner (en termes de moyens) ou son intérêt pour le projet (en cohérence avec son projet associatif).
2.2.1. Partenariats avec la Ville
FESTIVAL PREMIERES BOBINES
La Ville d'Orvault, en lien avec l'Association, organise chaque année pendant les
vacances d'automne, le festival Premières Bobines.
Les bénévoles de l'Association participent à l'élaboration de la programmation
avec les services de la Ville et se mobilisent lors de l'évènement pour accueillir les
spectateurs.
Convention de partenariat avec l'Association CinéCens 2/7
Conseil municipal du 10 octobre 2023
DCM2024S4N28 — Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CinéCens
5/10 BOBINOCINOCHE
Afin de créer du lien et une continuité avec ce festival, l'Association et le service
Lecture publique de la Ville coorganisent 4 séances par an (une par trimestre) pour
le très jeune public à la médiathèque ORMEDO.
La programmation des films est coconstruite entre l'Association et le service
municipal. Les frais de diffusion sont partagés entre les deux partenaires.
LES FLANERIES DE NOEL
L'Association participe à la manifestation Les flâneries de Noël, organisée tous les
deux ans (deuxième week end de décembre). ‘
Dans ce cadre, elle propose une programmation de films adaptés au public
familial, prise en charge financièrement par la Ville.
TEMPS FORTS SOLIDAIRES
L'Association est engagée dans une programmation annuelle thématique telle que
la semaine du handicap, la journée internationale des droits des femmes, ou en
direction des séniors à l'occasion d'Octobre en fête...
Ses propositions sont valorisées dans le cadre d'une communication municipale
spécifique à ces temps forts.
2.2.2. Partenariats associatifs
L'Association est Un partenaire repéré du monde associatif local à qui elle propose
son expertise pour accompagner certains évènements ou rendez-vous récurrents,
impulsés entre autres par le Comité de jumelage, Orvault Bouge dans le Bon Cens,
le Centre socioculturel de Plaisance, Orvault Retraite Active, Celtomania, Orvamap...
2.2.3. Interventions auprès des scolaires
En complément de sa programmation annuelle, l'Association peut proposer jusqu'à
trois séances par an en direction des écoles d'Orvault, s'engageant ainsi dans le
Parcours d'Education Artistique et Culturelle (PEAC) coordonné par la Ville en lien
étroit avec l'Education nationale.
Ces accueils sont réalisés après sollicitation des enseignants, l'Association
programme une œuvre en fonction de la thématique présentée et le projet
pédagogique adossé.
Convention de partenariat avec l'Association CinéCens 3/7
Conseil municipal du 10 octobre 2023 6/10 DCM2024S4N28 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CinéCens ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE LA VILLE
3.1. Mise à disposition de locaux
Afin que l'Association puisse développer une offre régulière, à l'année, la Ville
_ s'engage à mettre à disposition de l'Association :
- le Théâtre de la Gobinière pour des activités de diffusion de films ;
- le LabOratoire pour des événements culturels spécifiques ;
- un espace de stockage des oriflammes de l'association dans le hall du
théâtre.
Les modalités de mises à disposition de ces locaux sont détaillées dans l'article 4
de la présente convention.
3.2. Soutien logistique
La Ville s'engage à soutenir l'organisation des évènements de l'Association :
- Par le prêt de matériel, sous réserve de sa disponibilité, et après instruction
du dossier unique de demande de manifestations fourni par l'Association,
dans le respect des délais imposés ;
- En autorisant réglementairement la sonorisation et l'occupation du domaine
public pour les événements spécifiques de type cinéma en plein air.
3.3. Soutien financier
Ces mises à disposition de locaux et matériels sont considérées comme un apport
en nature consenti par la Ville, dans le cadre du soutien qu'elle apporte à
l'Association. Cet apport en nature fera l'objet d'une valorisation annuelle dans le
budget de la Ville.
La Ville pourra soutenir l'Association en lui octroyant une subvention de
fonctionnement ou pour des projets spécifiques sous réserve du respect des
critères d'attribution.
ARTICLE 4 — CONDITIONS PARTICULIERES LIEES A LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
41. Le Théâtre de la Gobinière
Afin de proposer une offre cinématographique régulière, l'Association bénéficie de
manière dérogatoire, de la gratuité sur l'ensemble des dates mises à sa disposition.
Les dates d'utilisation du Théâtre seront définies avec le service gestionnaire, au
printemps pour la saison à venir, de septembre à juin. 4
Convention de partenariat avec l'Association CinéCens 4/7
Conseil municipal du 10 octobre 2023 7/10 DCM2024S4N28 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CinéCens Au vu de son activité qui ne nécessite pas l'utilisation de décors et d'objets sur
scène, l'Association est exemptée d'agent SSIAP.
il est également convenu que l'Association bénéficie de deux types de kits de
matériels techniques prédéfinis, évitant une présence technique pendant
l'exploitation de la salle.
L'Association, en tant qu'occupant régulier, peut exploiter le théâtre en autonomie.
Pour ce faire, elle veille à la présence obligatoire à chaque séance d’un bénévole
désigné « référent sécurité », et formé préalablement par la Ville, en capacité de :
- Donner l'alerte,
- Organiser l'évacuation des publics,
— Manipuler des extincteurs.
4.2. LeLabOratoire
x
Le LabOratoire est une salle dédiée à l'action culturelle professionnelle ou
associative. Lieu d'expérimentation, le LabOratoire est un espace de résidence de
création artistique, d'organisation de stages où d'ateliers de pratique en spectacle vivant.
L'Association pourra bénéficier de la mise à disposition de ce local dans le cadre
d'un projet ou d'une programmation spécifique. Toute demande sera argumentée
auprès du service municipal gestionnaire.
ARTICLE 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années, soit du I°' janvier
2026 jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 6 — BILANS ET PERSPECTIVES
L'application de la présente convention fera l'objet d’un suivi régulier entre les
parties. Chaque fin de saison, afin de faire un bilan sur les engagements de
chacune des parties, Un temps d'échange sera organisé en présence de
l'Association et de la Ville. L'Association présentera son rapport d'activité annuel,
intégrant ses principaux éléments financiers et ses futures orientations.
La conclusion éventuelle du renouvellement de la convention sera subordonnée à
un bilan global des trois années de partenariat.
Convention de partenariat avec l'Association CinéCens 5/7
Conseil municipal du 10 octobre 2023 8/10 DCM2024S4N28 — Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CinéCens ARTICLE 7 — RESPONSABILITES ASSURANCE
s
L'Association s'engage à contracter une assurance en responsabilité civile
précisant qu'elle couvre la mise à disposition du théâtre de la Gobinière et du
LabOratoire et des mobiliers et équipements techniques mis à sa disposition.
Elle fournira à la Ville, dans les 10 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de
la présente convention et avant le 15 avril de chaque année, les attestations
délivrées par son assureur prouvant qu’elle a satisfait à ses obligations.
ARTICLE 8 — RESILIATION
En cas d'inexécution par l'Association de l’une quelconque des obligations mises à
sa charge par la présente convention, et à l'expiration d'un délai d'un mois à
compter de la réception d'une mise en demeure d'exécuter restée sans effet, la
présente convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité.
Toute mise en demeure délivrée par la Ville au titre du présent article :
- Sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit
d'huissier de justice ;
- _ Rappellera le jeu de la présente clause résolutoire en cas d'inexécution dans le
délai imparti ;
-__Invitera l'Association à présenter ses observations dans le délai de 15 jours à
compter de sa réception.
ll est rappelé à l'Association que la présente convention revêt, conformément à
l'article L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un
caractère précaire et révocable, la Ville pouvant la résilier de façon unilatérale pour
un motif d'intérêt général.
Elle prendra effet à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception
par l'Association d'une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant
la décision de la Ville.
s
L'Association pourra, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente
convention moyennant le respect d'un préavis de trois mois.
Le délai de préavis ci-dessus mentionné commencera à courir à compter de la
réception par la Ville d'une lettre recommandée avec accusé de réception lui
notifiant la décision de l'Association.
ARTICLE 9 — MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PAR AVENANT
Si nécessaire, les deux parties pourront s'entendre pour modifier par voie d'avenant
la présente convention. Les modifications officialisées dans ce cadre ne pourront
Convention de partenariat avec l'Association CinéCens 6/7
Conseil municipal du 10 octobre 2023
DCM2024S4N28 — Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CinéCens
9/10 cependant porter que sur des modalités accessoires du présent document
contractuel.
ARTICLE 10 -Lirices
En cas de litiges sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation
du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Orvault,
Le
Le Maire d'Orvault Le Président de l'association
Jean-Sébastien GUITTON Damien MALISSART
Convention de partenariat avec l'Association CinéCens 7/7
Conseil municipal du 10 octobre 2023 10/10 DCM2024S4N28 — Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CinéCens