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Séance - 72 d1634308026941
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 72 d1634308026941)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/10/21
Délibération n° 2021/26
INFORMATION. Rapport d'activité du SITIV. Année 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 28/09/21
Compte rendu affiché : 08/10/21
Transmis en préfecture : 08/10/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20211004-38211-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Mustapha GHOUILA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Samira MESBAHI à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique CALLUT à M. Pierre- Alain MILLET, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Monsieur Frédéric PASSOT.
Conseil Municipal du 04/10/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/10/21
Rapport n° 26
INFORMATION. Rapport d'activité du SITIV. Année 2020
Direction de l'Innovation et du Developpement Numérique
Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-joint, pour votre information, le rapport d’activité du SITIV (Syndicat Intercommunal des
Technologies pour les Villes) pour la gestion de l’exercice 2020.
Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de rendre compte au Conseil municipal du rapport d’activité remis par le Président
du SITIV,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 13 septembre 2021 après en avoir délibéré,
Prend acte
- prendre acte de ce rapport
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/10/21 - page 2 RAPPORT D’ACTIVITES
ANNEE 2020 L 5211-39 DU C.G.C.T.
S.I.T.I.V.
Pôle Ressources
50, boulevard Ambroise Croizat
69 200 Vénissieux
04 72 89 02 10 S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 1 sur 39
S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DE ES S T TE EC CH HN NO OL LO OG GI IE ES S D DE E L L’ ’I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N P PO OU UR R L LE ES S V VI IL LL LE ES S S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 2 sur 39
C Ch ha ap pi it tr re e 1 1 : : P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E D DU U S SI IT TI IV V . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 4 4 1.1 / Objectifs de l’établissement .......................................................................................... 4 1.2 / Missions de l’établissement ........................................................................................... 4 1.3 / Compétence de l’établissement .................................................................................... 4 1.4 / Organes de gouvernance et Elus SITIV .......................................................................... 5 1.5 / Comités de pilotage ....................................................................................................... 7 1.6 / Effectifs et organigramme ............................................................................................. 7 1.7 / Engagements de service ................................................................................................ 8 C Ch ha ap pi it tr re e 2 2 : : B BI IL LA AN N D DE ES S A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PA AR R S SE ER RV VI IC CE E . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 9 9 2.1 / Service des Systèmes d’information .............................................................................. 9 2.2 / Service hébergement et proximité .............................................................................. 20 2.3 / Service Relations adhérents ........................................................................................ 22 C Ch ha ap pi it tr re e 3 3 : : A AN NA AL LY YS SE E D DU U C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 02 20 0. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 2 26 6 3.1 / Commentaires des principaux résultats ...................................................................... 26 3.2 / Affectation des résultats 2020 ..................................................................................... 29 3.3 / Présentation détaillée du compte administratif 2020 ................................................ 30 3.4 / Synthèse ....................................................................................................................... 37 S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 3 sur 39
Le mot de Monsieur le Président
L’année 2020, au Sitiv comme dans les Villes, a été humainement marquée par la crise sanitaire qui nous a conduit à repenser les modes d’organisation du travail dans des délais très contraints.
La quasi généralisation du télétravail et des échanges dématérialisés, ont amené toutes les équipes numériques des collectivités territoriales à généraliser les accès aux systèmes d’information en mobilité, à démultiplier les outils collaboratifs, à systématiser la dématérialisation des procédures, à renforcer les téléservices citoyens.
L’actualité récente du redoublement des attaques Cyber sur les systèmes d’informations des villes nous conforte dans la nécessité de mutualiser au plus haut niveau les investissements en sécurité numérique. Les équipes du SITIV, les partenaires, en collaboration avec les services des Villes, ont su démontrer leur capacité à se mobiliser pour permettre la continuité du service au public.
Mais 2020 a également été riche de projets numériques menés pour les territoires ! Les équipes ont conçu et mené à bien des chantiers importants pour nos services
- Le lancement de la remise à niveau des systèmes d’information funéraires - La mise en ligne d’un portail association
- La dématérialisation et l’archivage des bulletins de paie
- La mise en conformité Accessibilité Numérique
- L’application du « dîtes le nous une fois » pour simplifier la vie du citoyen
et continué à assister les communes dans l’application numérique des nombreuses réformes :
- Déclaration Social Nominative (DSN)
- Nouvelle nomenclature M57
- Registre Electoral Unique
Dès la mise en place du nouveau comité syndical en Juin, nous avons consulté les élus et les utilisateurs sur leurs attentes d’amélioration et de prospective pour le nouveau mandat. Je remercie l’ensemble des agents et des élus qui se sont fortement mobilisés pour décrire cette nouvelle ambition et permettre d’établir un plan de mandat en cours de priorisation par les villes.
L’année 2021 doit permette au SITIV de renforcer ses liens avec les métropoles et collectivités du territoire, dans la suite de l’expérimentation de l’outil MADIS avec 22 villes pour le suivi du RGPD. Un des enjeux est de nous saisir des opportunités de plan France Relance pour développer la mutualisation numérique au service des villes à une plus large échelle.
Pierre Alain Millet, Président du SITIV. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 4 sur 39
C Ch ha ap pi it tr re e 1 1 : : P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E D DU U S SI IT TI IV V
1.1 / Objectifs de l’établissement
Depuis 1972, le Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV) met en œuvre des compétences et des moyens techniques au service des communes adhérentes. Il contribue à la maîtrise des technologies de l'information dans le cadre de sa mission de service public. Centre de ressources et de compétences intercommunales, il favorise les échanges et le partage d'expériences entre les communes.
Le syndicat a pour objet :
- les services et la mise à disposition de ressources relatifs aux systèmes d’informations et aux infrastructures qui les supportent ;
- la gestion des réseaux informatiques et de télécommunications et la production de traitements communs ;
- les services d'assistance et de formation aux usages applicatifs, bureautiques et techniques des systèmes d'information.
Le SITIV réunit les communes de Corbas, Givors, Grigny, Pierre-Bénite, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Vaulx-en-Velin et Vénissieux, soit environ 216 000 habitants.
1.2 / Missions de l’établissement
Ses missions s’articulent autour de quatre axes :
- Accompagner les collectivités adhérentes dans le fonctionnement et le développement de leurs systèmes d’information ;
- Maîtriser les technologies de l’information et des télécommunications mais également la gestion de projet et du changement dans le cadre de sa mission du service public ; - Favoriser et développer les échanges intercommunaux et le partage d’information et d’expérience à travers les nouvelles technologies ;
- Développer les compétences des utilisateurs en organisant des formations numériques et en développant leur niveau de maîtrise.
1.3 / Compétence de l’établissement
Le SITIV est un centre d'exploitation et d'assistance, de production, d'innovation, de conseils et d'expertises, de ressources et de compétences dans le domaine des technologies de l’information. Mais au-delà de la réponse immédiate aux besoins opérationnels et de pilotage de projet pour ses collectivités, la mission et la préoccupation essentielles du SITIV résident dans l’alignement continu des systèmes d’information avec les stratégies des collectivités. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 5 sur 39
Un centre d’exploitation et d’assistance : le SITIV est chargé d’équiper les mairies adhérentes et leurs établissements en matériel informatique et aussi de les conseiller lorsqu’elles souhaitent faire un achat ou une location de matériel. Le SITIV est également chargé de l’exploitation des ressources partagées, de la gestion des réseaux et systèmes informatiques.
Un centre d’innovation : le SITIV est à l’initiative d’études relatives à l’évolution des systèmes d’information (S.I.). Le SITIV joue un rôle pilote dans la mise en œuvre de projets numériques dans le cadre de la coopération intercommunale.
Un centre de conseils et d’expertises : Le SITIV conseille les Directions des villes dans le cadre de leurs S.I.. Le SITIV est également un centre d’expertise en réseaux, télécommunication et interconnexion.
Un centre de ressources et de compétences dans le domaine des technologies de l’information : Il permet d’accompagner les processus de dématérialisation qui sont au cœur de l’évolution des usages des collectivités et de leurs relations avec les citoyens. Le SITIV propose également aux agents des mairies adhérentes des formations dans le domaine de la bureautique, de l’Internet et des logiciels métier. Le SITIV facilite les échanges, les partages d’expériences et d’informations entre les communes à tous les niveaux.
Il est à noter que chaque commune peut développer des projets internes en complément des projets du SITIV, sur son budget personnalisé, certains investissements étant réalisés directement par la ville dans le cadre d’un projet de politique publique ville.
LE SITIV EN BREF
Environ 216 000 habitants réunissant 8 communes (6 sur le département du Rhône – 2 sur département de La Loire) ;
Près de 70 000 bulletins de paie sur 2020
Organisation des élections avec 72 000 électeurs
20 000 demandes d'aide sociale par an
4500 comptes de messagerie
Environ 7 500 adresses IP
Près de 3 000 postes de travail
1.4 / Organes de gouvernance et Elus SITIV
Les organes de gouvernances du SITIV sont le Comité syndical, le Bureau syndical et la Commission d’appel d’offre.
➢ Le Comité syndical, organe délibérant, réunit l’ensemble des élus. Deux membres élus titulaires, pouvant se faire remplacer respectivement par deux délégués suppléants, par collectivités adhérentes siègent en comité syndical.
En 2020, le Comité Syndical s’est tenu 5 fois. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 6 sur 39
Monsieur Pierre Alain Millet, Ville de Vénissieux, est président du SITIV, quatre Vice-Présidents ont été également élus accompagnés de 4 membres du bureau :
Vice-Présidents
Bernard Rias – Ville de Vaulx en Velin
Alain Viollet – Ville de Corbas
Jeff Ariagno – Ville de Vénissieux
Jean-Luc Bouchacourt – Ville de Saint Chamond
Membres du bureau Azdine Mermouri – Ville de Givors
Damien Lefort – Ville de Rive de Gier
Levana Mbouni – Ville de Pierre Bénite
Xavier Odo – Ville de Grigny
Les Vice-Présidents ont chacun pris en charge l’animation et la conduite de commission :
- Commission Finances : Alain Viollet
- Commission Ville Numérique Intelligente : Jean-Luc Bouchacourt
- Commission Confiance Numérique et Sécurité : Jeff Ariagno
- Commission Inclusion, Formation et Proximité : Bernard Rias
Ces commissions mènent avec les équipes du SITIV et sous la direction de Mr le Président tous les travaux nécessaires à l’éclairage des décisions d’orientation stratégique et courante du SITIV soumises à l’approbation du bureau ou du comité syndical.
➢ Le Bureau syndical réunit Monsieur le Président, les Vices présidents ainsi que les quatre membres élus au Comité syndical.
Par délibération du Comité syndical du 05 Juillet 2020, le Bureau syndical est compétent en matière de marchés publics pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant les avenants dans les limites suivantes :
- pour les marchés : montant inférieur aux seuils européens ;
En 2020, le Bureau Syndical s’est réuni trois fois.
➢ La commission d’appel d’offre (C.A.O.) est l'organe chargé d’examiner les candidatures et les offres, et d'attribuer le marché.
Composée de membres à voix délibérative, elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés.
En 2020, la CAO s’est réunie pour notamment attribuer le marché d’équipement en infrastructure serveurs et réseau. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 7 sur 39
Membres titulaires en C.A.O.
Pierre Alain Millet, Président du SITIV
Xavier Odo – Ville de Grigny
Levana Mbouni – Ville de Pierre Bénite
Damien Lefort – Ville de Rive de Gier
Azdine Mermouri – Ville de Givors
Eric Maillet – Ville de Corbas
1.5 / Comités de pilotage
Le SITIV organise avec les Villes membres des Instances de gouvernances par l’organisation de comités de pilotage techniques composés des directeurs informatiques (D.S.I.) des différentes collectivités et de comités de pilotage stratégiques composés des directions générales des villes.
Le comité de pilotage réunissant les D.S.I se réunit en amont du comité de pilotage réunissant les directeurs généraux, qui lui-même se réunit systématiquement en amont de chaque Comité syndical.
Participants Comité de pilotage
Directions générales
Jean-Dominique Poncet - D.G.S. de Vénissieux
Emeric Grégoire – D.G.A. Vénissieux
Vincent Launay - D.G.S. Vaulx-en-Velin
Gael Astier - D.G.A. Vaulx-en-Velin
Philippe Gauthier - D.G.S. Saint Chamond
Thierry Grimm - D.G.S. Givors
David Jouffroy – D.G.S. Grigny
Hugues Chalet - D.G.S. Rive-de-Gier
Cécile Havet - D.G.S. Pierre-Bénite
Isabelle Charpentier - D.G.S. Corbas
Stéphane Vangheluwe - Directeur SITIV
Catherine Badin – Directrice service Systèmes
d’information SITIV
Vincent Bobineau – Resp. service Ressources SITIV
1.6 / Effectifs et organigramme
➢ Effectifs
Le nombre de postes permanents inscrits au tableau des effectifs est de 32. L’ensemble des postes est à temps complet.
Les emplois permanents restent stabilisés à 32 postes ouverts, 26 étant pourvus au 31/12/2020 pour 25 E.T.P.. Le taux moyen des E.T.P. est à 27.1 en 2020. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 8 sur 39
➢ Organisation des services
Le S.I.T.I.V est structuré en quatre services :
• Le service Hébergement et Proximité : réunit les collaborateurs mobilisant les compétences techniques de la structure en matière d’infrastructure, d’hébergement, de réseaux et téléphonie, de sécurité, et de gestion de parcs informatique. Trois agents prennent en charge les infrastructures mutualisées, neufs collaborateurs sont affectés au sein des collectivités adhérentes.
• Le service Pôle Ressources : les collaborateurs du Pôle ont en charge la gestion du personnel, la gestion financière, le domaine des marchés publics, et pilotent opérationnellement l’organisation des instances de gouvernance.
• Le service Relations Adhérents : véritable « clé » d’entrée pour les agents des collectivités, les personnels du service Relations Adhérents (5 personnes) assurent le support fonctionnel, et apportent son concours à la résolution des difficultés fonctionnelles et techniques dans l’utilisation des services du SITIV
• Le service des Systèmes d’information : réunit l’ensemble des chefs de projets fonctionnels, spécialisés par domaine métier tout en développant une polyvalence sectorielle. Le Service des Systèmes d’information initie, développe, organise le déploiement et le développement des applications métiers mutualisées. L’accompagnement régulier des utilisateurs pour améliorer l’usage des systèmes d’information est également une de ses missions.
Organigramme au 31/12/2020
1.7 / Engagements de service
Le SITIV a délibéré en 2020 pour officialiser ses engagements de services vis-à-vis des villes adhérentes sur les dispositifs suivants :
• Hébergement : mise à disposition d’un service d’hébergement sécurisé de serveurs informatiques
• Système d’information : mise en œuvre des plateformes applicatives
• Expertise : prestations d’expertise des agents du SITIV pour le compte de la collectivité • Messagerie : mise à disposition d’un service de messagerie collaborative S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 9 sur 39
• RGPD : mise à disposition d’un dispositif logiciel et d’accompagnement en vue de la mise en conformité RGPD
• Archivage Electronique : mise à disposition d’une plateforme technique mutualisée d’archivage électronique S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 10 sur 39
C Ch ha ap pi it tr re e 2 2 : : B BI IL LA AN N D DE ES S A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PA AR R S SE ER RV VI IC CE E
2.1 / Service des Systèmes d’information
Le Service des Systèmes d’information adresse aujourd’hui de nombreux domaines. De nouveaux domaines et projets ont été lancés en 2020. Ils portent sur :
- Le funéraire
- La saisie des demandes de subventions des associations
- La mise en œuvre des API Entreprises pour le portail associations via l’outil de GRC Publik
- La mise en œuvre des API Personnes pour les aides sociales via l’outil d’aide sociale Malléo
- La dématérialisation et l’archivage des bulletins de paie
- La numérisation des dossiers agents
- La gestion des temps et activités
- La fédération d’identités
- L’accompagnement à la mise en conformité Accessibilité Numérique
Les communes membres ont été nombreuses à vouloir bénéficier de ces nouveaux services.
Le tableau page suivante présente synthétiquement un bilan des mises en œuvre engagées et/ou réalisées. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 11 sur 39
Domaine Projet Corbas Givors Grigny Pierre- Bénite Rive de Gier St- Chamond Vaulx Vénissieux
Portail Usagers
GRC Publik / Ypok : portail usager oui oui oui oui
GRC Publik : portail association oui oui
GRC Publik : API Entreprises oui oui 2021 ? oui
GRC Publik : portail subvention oui oui 2021 ? oui
E-Democratie 2021 ? 2021 ? 2021 ? oui oui
Site Internet oui oui (oui) oui
Site Intranet oui oui oui 2021 ? oui oui
Accessibilité numérique oui oui oui oui oui oui oui oui
Portail Agents
Portail Agent LemonLDAP NG oui oui oui oui oui
Outil Collaboratif Nextcloud oui oui oui oui oui oui oui oui
Messagerie CollaborativeZimbra oui oui oui oui oui oui oui oui
Réseau Social SITIV oui oui oui oui oui oui oui oui
Réseau Social Ville 2021 ?
Applis métier
Courrier Gestion de Courrier Maarch oui oui oui oui oui oui
Population Gestion Actes Etat Civil oui oui oui oui oui oui oui oui
Recensement Militaire oui oui oui oui oui oui oui oui
Cimetières oui oui
Gestion des listes électorales oui oui oui oui oui oui
Impr. cartes, listes élec. et émarg. oui oui oui oui oui oui oui oui
Social Aide sociale - Malleo oui oui oui oui oui oui oui
API Personnes oui oui oui oui oui oui oui
Maintien à domicile - Mad oui oui oui oui
Sénior Animations - Sénior oui oui oui
Télégestion SSIAD soins infirmiers oui oui oui
Télégestion SAAD aide à domicile
Plateforme acteurs aide à domicile DOME 2021 oui 2021
Finances Dématérialisation Dépenses Bordereaux Factures oui oui oui oui oui oui oui oui (s a uf cca s )
PES Retour oui oui oui oui oui oui oui oui
M57 et compte financier unique oui 2021
Totem oui oui oui oui oui oui oui oui
PES Marchés oui oui oui oui oui oui oui oui Marchés Rédaction, suivi op. des marchés oui oui 2021 oui 2021
RH Déconcentration congés oui oui oui oui oui
DSN oui oui oui oui oui oui oui oui
Démat. du bulletin paie via nextcloud oui
AO logiciel RH oui oui
Gestion des temps et activités 2021 2021 2021
Actes Gestion des délibérations – Webdelib oui oui oui oui oui oui oui oui
Gestion des séances - Idelibre oui oui oui oui oui oui oui oui
Services Techniques Gestion Patrimoine, Interventions, stocks oui oui oui oui oui oui 2021
Contrôles et élts déclaratifs oui
Parc auto 2021
Connecteur ATAL - GRC 2021 2021
Connecteur ATAL - Finances 2021 ? 2021 ?
Salles et ressources Gestion de salles 2021 ? 2021 ? 2021 ? 2021 ? 2021 ? 2021 ?
Transverse Connexion Tiers de Télétransmission S2Low - Actes oui oui oui oui oui oui oui oui
Connexion Tiers de Télétransmission S2Low - Finances oui oui oui oui oui oui oui oui
Connexion Parapheur i-parapheur - Actes oui oui oui oui oui
Connexion Parapheur i-parapheur - Finances Bordereaux oui oui oui oui oui oui 2021 2021
Connexion Parapheur i-parapheur - Finances Commandes oui oui oui oui oui oui 2021 ? 2021 ?
Connexion Parapheur i-parapheur - Marchés LIAWEB 2021 2021
Connexion Parapheur i-parapheur - Nextcloud oui oui oui oui oui oui oui oui
Archivage Asalae - finances et actes oui oui oui oui oui oui oui oui
Numérisation (actes, concessions, dossier agts, délibs) 2021
RGPD Gestion du registre des traitements (+ Villeurbanne, St-
Priest, Mions, Bron…)
oui oui oui oui oui oui oui oui
Incidents Gestion des incidents et demandes - GLPI oui oui oui S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 12 sur 39
Parallèlement, l’année 2020 a été mise à profit pour adapter et améliorer encore, en collaboration étroite avec les Villes, le catalogue de services numériques du SITIV
Ainsi, dès 2021, de nouveaux domaines ou projets métiers, pourront être étudiés et sans doute lancés par le SITIV :
- La gestion des ressources humaines des villes de Vaulx et Vénissieux
- La gestion de salles et ressources
- La dématérialisation complète du dossier agents
- La mise en œuvre de bureau virtuel
- Les objets connectés
- …
A) Domaines WEB, Gestion de la relation citoyen, E-démocratie
La Ville de Vénissieux a souhaité bâtir un projet G.R.C. proposant des télé-services adressés aux citoyens. Le site de ces démarches a été mis en ligne en janvier 2019 et a été complété au fur et à mesure de l’année 2020 par de nouveaux télé services à destination des usagers (aide pour adhésion club sportif, prise de rendez-vous, distribution de colis, click and collect médiathèque, distribution de masque, …) mais également à destination des agents (demande de recrutement, nouveaux arrivants, …). Ont également été mises en ligne en 2020 des télé-procédures à destination des associations afin de leur permettre de faire leurs demandes de subvention.
La Ville de Saint-Chamond s’est lancée dans une Gestion Relation Citoyen à l’intention des associations en 2019. Un portail associations a été mis en ligne en janvier 2020 avec un certain nombre de formulaires de démarches (déclaration d’association, ouverture débit de boisson, pose de banderoles, organisation de manifestation,). Il sera enrichi en janvier 2021 par les demandes de subventions.
La Ville de Corbas s’est également lancée en 2020 dans la mise en œuvre d’un projet GRC à destination des citoyens. Le portail a été mis en ligne en août 2020 avec quelques formulaires simples (opération tranquillité vacances, accessibilité numérique,). Il sera complété en 2021 par d’autres formulaires de démarches. Un portail adressé aux associations a été mis en ligne en septembre 2020 pour le dépôt et le suivi des demandes de subvention.
Pour ces 3 villes, l’utilisation de l’API Entreprises fournie par l’Etat permet d’accéder aux données administratives des associations détenues par l’Etat afin de vérifier l’immatriculation de l’association au registre des entreprises et de récupérer diverses informations (raison sociale, identité de ses représentants légaux, …).
Le SITIV a par ailleurs accompagné la Ville de Vaulx-en-Velin, site pilote de la métropole lyonnaise pour le portail métropolitain ToodeGo, dans la construction de télé-services communaux et/ou de connecteurs avec les Systèmes d’Information métiers existants. Les déclarations de signalements sur l’espace public par l’usager et/ou les services internes se traduiront par la création automatique d’interventions dans le logiciel ATAL de gestion des services techniques. Le connecteur entre ces 2 applications permettra la remontée automatique d’informations vers l’usager quant à la prise en compte et au suivi de leurs signalements dès mars 2021.
En 2020 également, le SITIV a mis à disposition des outils de E-démocratie (questionnaires, appels à projets, budgets participatifs, votes, …) via la plateforme CAPCOLLECTIF et la plateforme de GRC S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 13 sur 39
PUBLIK sur lesquelles les villes de Vénissieux et Vaulx en Velin se sont appuyées pour engager une démarche participative citoyenne en ligne. Les villes de Corbas, Pierre-Bénite, Rive de Gier devraient lancer leurs premières démarches participatives en 2021.
L’évolution du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité en septembre 2020 et le nouveau décret du 24 Juillet 2020 fixant les sanctions financières en cas d’absence de mise en ligne du niveau d’accessibilité d’un service numérique et de la politique menée en ce domaine nous ont conduit à proposer aux villes une démarche de « Mise en Conformité Accessibilité Numérique » pour l’ensemble des sites Internet, Intranet et Extranet (accessibilité attendue pour un site internet, intranet ou extranet en septembre 2020) ainsi que pour les applications mobiles, progiciels et mobiliers urbains numériques (accessibilité attendue pour Juin 2021).
Les audits des sites Internet et Intranet ont été réalisés début 2020. Ils ont servi de base de travail au groupe de travail Accessibilité rassemblant l’ensemble des villes. Ce groupe de travail s’est réuni tout au long de l’année 2020 avec pour objectif la mise en conformité des sites Internet et Intranet. Une formation Accessibilité a été délivrée aux référents accessibilité des communes. Les villes ont ainsi été accompagnées dans la réalisation de leurs schémas pluriannuels, la mise en place de télé services de réclamation et la mise en œuvre d’actions de mise en conformité sur leurs sites.
B) Domaine Outils Collaboratifs
Afin de développer le travail collaboratif, le SITIV a déployé dans l’ensemble de ses Villes sa nouvelle plateforme de gestion documentaire collaborative (Nextcloud).
Cette plateforme permet facilement de :
- Partager des fichiers en interne ou en externe à la collectivité
- Travailler en ligne et à plusieurs sur des documents bureautiques (édition en ligne) - Suivre l’activité sur les documents.
- Synchroniser automatiquement ces fichiers accessibles via différents terminaux (mobile, PC portable …)
- Communiquer par chat ou visioconférence
- Organiser une gestion de projet
En 2020, ces usages ont été étendus. Il est ainsi possible d’envoyer vers le parapheur transversal référencé Sitiv (I-parapheur) des documents à la signature. Ont également été déployés la mise à disposition et l’archivage de bulletins de paie dématérialisés pour la Ville de Saint-Chamond et pour le Sitiv. D’autres villes pourront bénéficier de ces nouvelles fonctionnalités en 2021.
Afin de fédérer en une interface unique et sécurisée l’accès au Système d’Information et ce, quel que soit le fournisseur de service (collectivité, SITIV, Etat, partenaire extérieur), l’outil de fédération d’identité LemonLDAPNG a été installé, testé et déployé pour le SITIV début 2020. Cet outil s’appuie sur une solution libre utilisée par la gendarmerie nationale et certains ministères, et est certifiée ANSSI. Il dispose d’un système de double authentification par jetons délivrés soit sur PC soit sur téléphone portable. Il permet de gérer des règles de conformité des mots de passe, d’offrir à l’utilisateur une autonomie dans le changement de mots de passe, de tracer les accès. C’est un support indispensable également pour l’accès au SI en situation de mobilité et/ou pour le télétravail.
Les villes de Corbas, Givors, Grigny, Pierre-Bénite, Saint-Chamond ont bénéficié de cette fédération d’identités courant 2020. Les villes de Rive de Gier, Vaulx et Vénissieux devraient en bénéficier sur 2021.
Les applications du catalogue de service du SITIV sont progressivement connectées à ce fédérateur d’identités au fur et à mesure de leur mise en conformité technique avec les protocoles supportés. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 14 sur 39
Un réseau social Humhub a été installé pour le SITIV : il permet le partage d’informations, d’actualités entre les villes sur les différents domaines du Numérique. Des communautés autour des différentes thématiques (Finances, RH, Social, Accessibilité, Infrastructure et Réseaux, Formation, …) ont ainsi été créées et favorisent l’information et la communication. Cet outil est proposé aux collectivités intéressées.
C) Domaine Outils Transverses
Le parapheur électronique I-Parapheur référencé par le SITIV devient un outil central dans l’architecture de notre Système d’Information. Après son utilisation pour la signature des bordereaux de mandats et titres dans le cadre de la dématérialisation des flux comptables, la signature des bons de commande, la signature des courriers, la signature de tout document bureautique, la signature des actes administratifs, ses usages ont été étendus en 2020 pour la signature des pièces marchés (cf. domaine Marchés Publics) la signature des bordereaux mandats et titres des villes de Vaulx et Vénissieux en mars 2020 (cf. Domaine Finances). Cette généralisation devrait se poursuivre en 2021 par la signature des actes funéraires (cf. Domaine Cimetières).
Cet outil permet ainsi aux élus et directeurs de retrouver en une interface unique l’ensemble des documents mis à leur signature.
Les flux numériques automatiques à destination des partenaires DGFIP et Préfecture ont été centralisés via la plateforme sécurisée S²low pour l’ensemble des villes. Ceci permet l’archivage automatique de ces flux sur la nouvelle plateforme d’archivage As@laé hébergé au GIP Santé Bretagne et au SITIV en miroir afin d’en garantir la conservation.
Un projet de Système d’Archivage Electronique (SAE) mutualisé a été initié en 2019 par le SITIV Ce projet résolument novateur, dans la forme et dans le fond, a donné lieu à l’élaboration d’une politique d’archivage numérique mutualisée des villes et du SITIV, fruit d’un véritable travail collaboratif entre les villes, les archives départementales du Rhône et de la Loire, le GIP Santé Bretagne en charge de l’hébergement et du SITIV. Validée en décembre par l’ensemble des acteurs, cette politique s’est concrétisée par la préparation et la mise en production dès janvier 2020 de l’archivage des flux PES (dépenses et recettes) et flux ACTES (actes réglementaires soumis au contrôle de légalité). L’archivage des bulletins de paie du SITIV est opérationnel depuis septembre 2020, celui de Saint-Chamond se fera en 2021.
L’archivage des pièces marchés publics a été préparé et testé fin 2020 et devrait être pleinement opérationnel pour les villes utilisant l’application de rédaction et suivi de marchés début 2021. Le SAE sera enrichi au fur et à mesure des opportunités et possibilités avec l’intégration des pièces financières et comptables (factures, grand livre…), des courriers, …
D) Domaine Courrier
Afin de permettre aux villes de disposer d’une base unique et centralisée de leurs courriers et d’uniformiser, faciliter et fluidifier la gestion de leurs courriers et mails entrants et sortants, le SITIV a finalisé en 2018 un marché pour l’acquisition et la mise en œuvre du logiciel Maarch.
Ce logiciel déployé pour les Villes de Corbas, Givors, Grigny Pierre-Bénite, Rive de Gier, St-Chamond offre la possibilité de signer électroniquement les courriers sortants via l’outil I-parapheur. Une version majeure 20.03 a été déployée fin 2020 pour les villes de Saint-Chamond, Pierre-Bénite et Corbas et sera déployée en janvier 2021 pour les villes de Grigny, Givors, Rive de Gier et Sitiv. Cette version propose une meilleure ergonomie, l’utilisation de Collabora permettant d’ouvrir plus rapidement les documents dans l’application, de nouvelles options (favoris, gestion de dossiers par thématique, aperçu de document et pièces-jointes, meilleure gestion des absences…). S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 15 sur 39
E) Domaine Population (Elections, Etat-Civil, Recensement Militaire, Cimetières)
En 2020, le SITIV a accompagné ses villes pour l’organisation et la gestion des élections municipales et métropolitaines en planifiant les différentes étapes, en proposant des journées d’information aux évolutions réglementaires liées à la réforme électorale (réforme entrée en vigueur au 1er Janvier 2019 basée sur un répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee via la plateforme ELIRE), des journées de formation aux évolutions successives du logiciel Civil-Net-Elections, en assistant au contrôle des listes électorales en lien avec l’Insee, en imprimant les listes et cartes électorales et en assurant les astreintes techniques et fonctionnelles nécessaires dans l’organisation des élections.
Concernant l’offre de service sur le domaine de l’Etat-Civil, la nouvelle version « MELODIE Opus » apportant de nombreuses fonctionnalités complémentaires (gestion des PACS, mise en œuvre des échanges COMEDEC pour vérification des données d’état-civil, mise en œuvre des liens avec l’Insee pour l’envoi des actes, mise en œuvre des demandes d’actes des usagers émanant de MonServicePublic, compatibilité Libre Office, …) et une ergonomie renforcée, a été déployée pour l’ensemble des villes. Les certificats de décès ont été dématérialisés. Il restera en 2021 à déployer Comedec pour les villes de Grigny et Corbas en fonction des disponibilités de l’ANTS. En complément de l’offre Etat-Civil, l’outil de Recensement militaire Maestro déployé pour les Villes de Grigny, Pierre-Bénite, Rive de Gier, Vaulx et Vénissieux, a été déployé en 2020 pour les villes de Corbas et Saint-Chamond et sera déployé pour la ville de Givors en 2021. L’ensemble des villes sera connecté de façon automatique à MonservicePublic pour le recensement militaire sur 2021.
L’offre de services du SITIV à l’attention des villes dans le domaine de la Population s’est élargie en 2020 par la prise en compte du domaine de la gestion funéraire. Suite à l’étude réalisée en 2019 en lien avec les villes du SITIV, un appel d’offres pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des concessions et cimetières a été lancé. La société Arpège a été retenue avec son logiciel Requiem. Outre la mise en place de ce nouveau logiciel, un important travail de numérisation des plans (relevés par drones effectués par la société Geomatech) et des registres et actes funéraires (numérisation effectuée par la société Numerize) va être effectué. Ce sera également l’occasion d’ouvrir un certain nombre de télé services aux citoyens (consultation de la liste des concessions, des tarifs et règlements, localisation des emplacements, demande de renouvellement et paiement en ligne des concessions, etc.). Sept communes sont intéressées par l’évolution de leurs solutions actuelles vers cette nouvelle solution. Les premières mises en œuvre concerneront en 2021 les villes de Givors et Grigny qui devraient être déployées sur le 1er semestre 2021.
F) Domaine Action Sociale (Aide Sociale et Seniors)
L’offre de service du SITIV dans le domaine du Social s’articule autour de quatre logiciels : le logiciel Malléo pour l’aide sociale, le logiciel MAD pour le maintien à domicile et le portage de repas, la télégestion mobile DOMATEL pour le suivi interventions à domicile, le logiciel Seniors pour la gestion des animations.
Afin de permettre le maintien en condition opérationnelle et le développement de nouvelles fonctionnalités sur ces logiciels, un nouveau marché de maintenance a été réalisé en juillet 2020 avec la société Cityzen.
Parallèlement, un important travail réalisé en étroite collaboration avec les services Social des villes du Sitiv d’une part et la société Cityzen d’autre part, a permis la construction d’une feuille de route S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 16 sur 39
Social à 3 ans qui permettra de répondre aux grands enjeux dans ce domaine : dématérialisation des processus de gestion interne, développement de télé services à destination des usagers, développement des nouveaux moyens de paiement…
En effet, la confiance et la simplification des relations entre les citoyens et leurs administrations sont pour l'état un axe fort de développement du numérique. Cela se concrétise en particulier par le principe du "Dites-le nous une fois" appuyé par les décrets n° 2019-31 (relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives) et n° 2019-33 (fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives) en date du 18/01/2019. Ce principe impose aux collectivités et administrations de ne plus demander certaines pièces si celles-ci sont déjà connues par des administrations publiques. Il permet également aux citoyens de ne pas avoir à donner leur consentement mais d'être simplement informés de l'utilisation de leurs pièces.
C'est dans ce cadre que le SITIV, en partenariat avec la DINUM (Direction interministérielle du numérique) et l'éditeur de solutions logiciels Groupe UP, a mis en place l'API (Application Programming Interface, interface de programmation d'application) Particulier, interface permettant d'intégrer directement au logiciel métier Malleo des CCAS (Centre communal d'action sociales) des informations des usagers issues de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) et de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). Les saisies dans les dossiers usagers Malleo sont ainsi facilitées et certifiées.
Actuellement sont intégrables via cette interface les données de la CNAF pour la liste des allocataires (allocataires, conjoints, enfants), les données de la CAF (Caisse nationale d'allocations familiales) pour les quotients familiaux et adresses, et les données de la DGFIP pour les avis d’imposition (Déclarants, revenu fiscal de référence, nombres de parts fiscales, montant impôt).
En 2020 également, a été mise en œuvre une interface entre le logiciel de maintien à domicile et le logiciel financier des villes de Corbas et Saint-Chamond afin de créer automatiquement les pré-titres de recettes dans le logiciel Civil-Net Finances et de gagner à terme du temps dans l’émission et le recouvrement des factures.
Le prélèvement automatique a été déployé pour les villes de Grigny, Saint-Chamond et Vénissieux pour les prestations d’aide à domicile (portage de repas et restaurant). La ville de Vaulx en Velin devrait pouvoir déployer ce service sur 2021.
Afin de faciliter l’activité de maintien à domicile et de permettre à ses différents acteurs (personne aidée, famille, services SAAD et SSIAD, structures médicales) de partager les différentes informations nécessaires (cahier de vie, agenda, plans d’aide, factures, attestations fiscales, contacts, parcours patient, équipements présents au domicile, échanges,…), le portail DOME a été présenté fin 2020 à la Ville de Vaulx en Velin et devrait être mis en ligne progressivement à compter de février 2021.
Ce portail s’appuie sur l’application MAD déjà présente dans les villes permettant la gestion de l’activité des services d’aide à la personne (planification, suivi, facturation). Il est sécurisé, accessible sur smartphone, tablette, PC, interopérable et dispose également d’une application mobile. Pour les intervenants à domicile, l’accès est intégré à la solution Domatel Mobile déjà accessible sur leur smartphone et qui leur permet de visualiser leurs tournées et interventions et d’enregistrer le détail de leurs interventions.
A terme, ce portail devrait pouvoir être accessible via le dispositif France Connect Aidants (en cours de test actuellement à la Direction Interministérielle du Numérique), dispositif qui permet, via une connexion sécurisée, à un aidant professionnel de réaliser des démarches administratives en ligne à S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 17 sur 39
la place d’une personne ne parvenant pas à les faire seule. En 2021, les villes de Corbas et Vénissieux pourront également mettre en œuvre ce dispositif.
Un certain nombre de statistiques ont été réalisées pour les villes début 2020 afin de leur permettre d’alimenter leurs rapports d’activités et de mieux piloter les activités de leurs CCAS.
Enfin, la ville de Vaulx a lancé fin 2020 un travail concernant les données traitées par les services de l’Action Sociale avec pour objectif de sécuriser l’accès à ces données. Le Sitiv s’est inscrit dans cette démarche afin de répondre aux exigences du RGPD relatives à ces données (nomenclature des mots de passe, cloisonnement des données, archivage, …)
G) Domaine Finances
L’année 2020 a permis la finalisation de la mise en œuvre de la dématérialisation des pièces et bordereaux dépenses et recettes, ainsi que leur télétransmission pour la Caisse des écoles de Vénissieux. La dématérialisation des pièces du CCAS de Vénissieux reste à programmer sur 2021 selon la volonté de la Ville.
Afin de maintenir en condition opérationnelle le logiciel Astre et ses composants, il a été nécessaire d’évoluer vers l’architecture technique KMV5 de l’application Astre pour les villes de Vaulx et Vénissieux. Cette architecture a été déployée sur la base de test fin 2019 et a été installée en production fin février 2020.
Dans l’objectif de proposer aux élus et directeurs généraux la signature électronique via une interface unique, le développement d’une interface entre le logiciel financier Astre utilisé par les villes de Vaulx et Vénissieux et le logiciel i-parapheur a été réalisée et testée en 2020 et devrait être mise en œuvre en début 2021.
La Plateforme d’Intermédiation des Services pour la Transformation de l’Etat (PISTE) mise en place par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) permet de mutualiser et d’exposer un ensemble d’API (connecteur direct entre l’application Civil Net Finances et CHORUS) à destination des différents partenaires et de simplifier le dépôt des factures et autres documents sur Chorus Pro en se dispensant des actuels certificats mis en place. Les paramétrages nécessaires à son utilisation ont été mis en œuvre pour toutes les villes dans les délais indiqués.
La ville de Corbas a souhaité se lancer dans l’expérimentation du compte financier unique en mettant en place le référentiel budgétaire et comptable M57. Un accompagnement particulier a été proposé pour cette ville pour ce changement de nomenclature et pour la mise en place d’une comptabilité analytique.
La généralisation des titres individuels et/ou l’utilisation des PES ASAP pour la transmission à la Trésorerie contribuent à répondre à l’obligation de suppression des encaissements en numéraire au guichet des trésoreries et au déport de ces encaissements vers des partenaires (bureaux de tabac, ..). En effet, via les PES ASAP, la Trésorerie insérera un QR code permettant de référencer l’avis de somme à payer tout en anonymisant les paiements vis-à-vis des tiers encaisseurs. Cela permet également de répondre à l’obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de mettre à la disposition des usagers un service de paiement en ligne leur permettant de S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 18 sur 39
régler les sommes dont ils sont redevables pour l’utilisation des services publics locaux d'ici le 1er janvier 2022 au plus tard.
Le département de la Loire étant pilote au 1er janvier 2020 sur ce sujet, Saint-Chamond a souhaité activer la mise en place d’interfaces entre ses logiciels métier émettant des factures et le logiciel financier. Des interfaces ont donc été déployées pour Arpege (scolaire), Mad (restaurant et aide à domicile) sur 2020 et le seront en 2021 pour les logiciels GeodP (occupation domaine public) et iMuse (conservatoire).
Les villes de Vaulx et Grigny nous ont également sollicité pour la mise en œuvre d’interfaces entre leurs logiciels métiers émettant des factures (restauration et activités périscolaires, crèches, panneaux lumineux, résidences personnes âgées…) et leur logiciel Finances en vue d’une part d’éviter les doubles saisies et d’autre part de fluidifier les circuits de traitement. Ces interfaces contribuent à l’alimentation de PES ASAP (Avis de Sommes à Payer) qui déportent l’édition et l’envoi des avis de sommes à payer vers la DGFIP et qui alimentent l’Espace Numérique Sécurisé Unifié mis en place par l’Etat et regroupant l’ensemble des factures publiques d’un usager.
H) Domaine Marchés Publics
La réforme des marchés publics depuis le 1er octobre 2018 fixait deux objectifs : une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles. Afin de répondre à ces objectifs, il a été nécessaire de mettre en œuvre de nouvelles versions du logiciel Finances, et permettre ainsi la gestion et la transmission des données essentielles des marchés pour une plus grande transparence de la commande publique.
Pour la publication en ligne des marchés publics, les villes du territoire métropolitain lyonnais et le SITIV se sont inscrites dans la démarche de la Métropole de Lyon et ont rejoint la plateforme métropolitaine de commande publique. Les villes de la Loire sont, elles, également inscrites dans un projet départemental avec la même plateforme. La mise en place du PES Marché a été paramétrée pour l’ensemble des villes en 2019 et activée début 2020 après validation du Trésorier.
Une possibilité de signature électronique des marchés via la plateforme collaborative Nextcloud a été proposée aux villes sur 2020.
Afin de compléter l’offre de service du SITIV dans le domaine de la gestion des marchés, un appel d’offres a été lancé pour l’acquisition et la mise en œuvre d’un outil de rédaction et suivi des marchés. L’outil LIAWEB a été retenu et devrait être déployé pour les villes de Corbas, Givors, St- Chamond au 1er trimestre 2020, et pour les villes de Rive de Gier et Vénissieux ensuite. Cet outil s’intègre complètement dans le Système d’Information SITIV : plateforme de marchés AWS, applications de signature électronique, de télétransmission et d’archivage, portail de fédération d’identités LemonldapNG et outils de gestion financière.
I) Domaine Ressources Humaines
L’année 2020 a été marquée par la mise en œuvre des projets DSN des villes. La DSN est obligatoire pour les collectivités à compter de janvier 2021 et remplace la déclaration N4DS annuelle. La DSN permet de déclarer et payer les cotisations sociales des salariés. L'employeur remplit 2 types d'informations dans la DSN : données concernant la paie du salarié, événements concernant les périodes d'activité du salarié : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc.. La transmission des données paies se fait aux organismes sociaux de façon unique, mensuelle et dématérialisée. Elle se fera également ponctuellement pour certains évènements. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 19 sur 39
Un groupe de travail sur le sujet a été lancé début 2020 pour accompagner les villes Ciril dans le projet DSN. Les villes se sont beaucoup investies sur le sujet et ont pu pour les villes pilotes Saint- Chamond et Grigny commencer à tester leurs envois sur la plateforme Netentreprise dès le mois d’avril 2020. Les autres communes se sont insérées dans le dispositif à compter de la paie de juin 2020 et ont pu réaliser des envois-tests sur toute la fin d’année 2020.
Toutes les villes étaient donc opérationnelles pour le premier dépôt en réel qui s’est effectué sur la période du 27 janvier au 05 février.
Les villes de Vaulx et Vénissieux ont également été accompagnées sur 2020 et ont bénéficié d’une demi-journée d’accompagnement personnalisé en janvier 2021 pour finaliser leur premier dépôt.
Toutes les collectivités prévues initialement au marché Ciril R.H. (Corbas, Givors, Grigny, Rive de Gier, Saint-Chamond) étant désormais équipées, l’année 2020 a vu l’activation pour ces villes des dispositions RGPD sur Civil-Net-Rh : identification des données sensibles, information des personnes lors de la connexion à l’application, information sur leurs droits d’accès, modification, suppression aux données, journalisation des accès.
Un nouveau module de déconcentration des frais de mission a été déployé pour Corbas sur la base de tests et devrait être déployé en production en 2021. Il permettra aux agents de saisir toutes les informations nécessaires au remboursement de leurs frais de mission et d’en saisir les justificatifs.
Le Sitiv a proposé une solution de dématérialisation du bulletin de paie via l’outil Nextcloud. Après avoir mis en œuvre cette solution pour ses propres agents, la solution a été déployée pour la Ville de Saint-Chamond qui l’a mise en œuvre en mai 2020 au moment du premier confinement. Cette dématérialisation sera complétée par l’archivage des bulletins qui devrait être mis en œuvre début d’année 2021. D’autres villes ont manifesté leur intérêt et seront déployées en 2021.
Fin 2019, les villes de Vaulx et Vénissieux ont souhaité pouvoir travailler sur une nouvelle cible en termes de Système d’Information RH. Un groupe de travail a été constitué et a permis de définir les contours du futur système et ses composantes. Un travail important de sourcing avec les villes de Vaulx et Vénissieux a été fait pour connaitre les solutions existantes sur le marché et a permis de préciser les attentes. L’appel d’offres a ainsi été rédigé fin d’année 2020 pour une publication à compter de février 2021 et un démarrage attendu pour la ville de Vaulx au 1er Janvier 2022 et courant 2022 pour Vénissieux.
Ce projet s’inscrit dans une volonté de dématérialisation des dossiers agents dans tous leurs cycles de vie avec intégration aux différents outils transverses du Sitiv (signature électronique, archivage électronique, mise à disposition aux agents...).
D’autre part, les villes ont souhaité bénéficier d’une solution logicielle de gestion des temps et activités (GTA). Cette solution permet de compléter l’offre de service du SITIV dans le domaine des Ressources Humaines par la mise en œuvre d’un outil offrant la possibilité de suivre les temps de travail, les présences, les absences et le suivi des activités des salariés en lien avec les applications RH existantes (alimentation du système de paie, …).
Ce projet s’inscrit dans un objectif global de dématérialisation permettant d’alléger et fiabiliser les procédures et circuits administratifs, de réduire et simplifier les tâches de saisie, d’automatiser les calculs en temps réel, et d’optimiser l'élaboration et la gestion des plannings. Chaque agent pourra ainsi disposer d’informations sécurisées, fiables et transparentes sur son temps de travail, son affectation, ses droits à congés. L’encadrement de proximité bénéficiera d’une vision globale de son service et pourra adapter son activité aux différentes contraintes du service.
Cette solution peut s’appuyer sur la mise en œuvre de solutions de pointage des temps (pointeuse, badgeuse, smartphone) permettant de faciliter la saisie des temps si souhaité par les villes. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 20 sur 39
L’étude menée fin 2019 en collaboration avec les villes a abouti à la publication d’un appel d’offres pour l’acquisition d’un logiciel. Le choix s’est porté sur la solution e-connection de Horizontal Software. La réunion de lancement de fin 2020 a permis de planifier la mise en œuvre des premiers projets. Ceux-ci devraient intervenir à compter du deuxième trimestre 2021 pour les villes de Rive de Gier, Vaulx et Vénissieux.
J) Domaine Vie de l’institution
L’outil de gestion des délibérations Webdelib qui était utilisé par les services des villes de Corbas, Grigny, Pierre-Bénite, Rive-de-Gier, Saint-Chamond et Vaulx en Velin a été déployé en 2020 pour la ville de Givors. Il a été également déployé pour la Ville de Vénissieux en test avec un objectif de mise en production sur 2021. Il sera par ailleurs déployé pour le CCAS de Pierre-Benite en janvier 2021 et en février 2021 pour le CCAS de Saint-Chamond.
Les villes de Corbas, Givors, Rive de Gier et Vaulx en Velin ont pu bénéficier en 2020 de la fonctionnalité de signature électronique des délibérations via le parapheur électronique i-parapheur. La télétransmission automatique des actes à la Préfecture à partir de Webdelib a été également mise en œuvre.
Après Corbas, les usages de Webdelib se sont étendus à la gestion des arrêtés et décisions pour la ville de Rive de Gier, usages qui devraient être généralisés progressivement à l’ensemble des autres villes en 2021.
Une présentation à l’ensemble des villes de l’outil de gestion dématérialisée des convocations et séances de conseils I-delibre a eu lieu en février 2020. Suite à cette présentation, toutes les villes ont souhaité bénéficier de cet outil déjà mis en place à Corbas et Pierre-Bénite. L’outil a donc été déployé en 2020 pour ces villes et sera déployé début 2021 pour Saint-Chamond.
K) Domaine Services Techniques
Après la finalisation en 2018 d’un marché permettant l’acquisition et la mise en œuvre de différents modules de la suite logicielle ATAL (gestion des bâtiments, de la voirie, des espaces verts, gestion des interventions, gestion des stocks, du parc auto, des contrôles, des salles, connecteurs avec outils de G.R.C., Finances, R.H., S.I.G (Système d’information géographique), les villes de Vaulx-en-Velin, Saint- Chamond, Givors et Grigny ont bénéficié dès 2019 des modules de base ATAL (gestion des équipements et interventions), ainsi que du portail Web E-ATAL permettant aux services décentralisés d’effectuer leurs demandes d’intervention.
Les villes de Corbas et de Rive-de-Gier ont également été équipées en 2020 sur le périmètre de la gestion des équipements et interventions, ainsi que le portail Web E-ATAL permettant aux services décentralisés d’effectuer leurs demandes d’intervention.
En 2020, la gestion des interventions a été rendu disponible sur smartphone afin de répondre aux enjeux de mobilité des agents de la ville de Vaulx en Velin qui peuvent ainsi saisir directement le contenu de leurs interventions.
La ville de St-Chamond a quant à elle souhaité déployer le module de gestion des stocks déclaratifs en septembre 2020 après la Ville de Givors déployée en mars 2020.
Ces modules ont été complétés par le développement d’une interface entre ATAL et l’outil de Gestion de Relation Citoyen Publik afin de permettre à partir des signalements faits par les usagers S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 21 sur 39
(citoyens et/ou associations) de générer des demandes d’intervention et d’en suivre l’avancement. Cette interface sera déployée en 2021 pour les villes de Vaulx en Velin puis Corbas.
Une nouvelle version EATALv6 a été présentée fin 2020 aux villes. Cette version propose une meilleure ergonomie, une géolocalisation des bâtiments et demandes d’intervention associées, une navigation plus fluide à partir de l’écran d’accueil, véritable tableau de bord des actions à réaliser. Elle permet également une connexion au fédérateur d’identité Lemonldap retenu par le Sitiv et facilite le paramétrage des connecteurs avec les autres applications (Publik, Civil-Net-Finances,…). Elle a été déployée fin 2020 pour la ville de Saint-Chamond et sera déployée progressivement sur 2021 pour les autres villes.
L) Domaine Numérisation
Dans le cadre de la nouvelle offre de service du Sitiv dans le domaine de la numérisation en lien avec le syndicat ALPI40 et 9 structures de mutualisation, un premier travail a été lancé pour la numérisation des dossiers agents de la Ville de Rive de Gier. Ces travaux s’intégreront dans le projet de dématérialisation des dossiers agents sur 2021 (cf domaine RH).
Les actes funéraires des villes de Givors et Grigny sont en cours de numérisation (cf. domaine Population).
M) Domaine RGPD
L’outil MADIS utilisé depuis 2018 pour gérer le registre des traitements des villes adhérentes du SITIV a été mis à disposition pour les villes de Bron, Mions, St-Priest, Villeurbanne, Caluire et la Capi (22 villes) dans le cadre de conventions. Des demandes d’autres villes sont en cours d’analyse pour 2021 : Ville de Lyon, Communauté de communes de Monts du Lyonnais (20 communes) … .
N) Domaine Gestion des incidents et demandes
L’outil de gestion des incidents et demandes GLPI utilisée par le SITIV depuis 2018 déployé pour les villes de Saint-Chamond et Corbas a été déployé en 2020 pour la Ville de Pierre-Bénite.
2.2 / Service hébergement et proximité
L’année 2020 a été marquée par les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre du télétravail et l’augmentation exponentielle de l’actualité des attaques cyber sur les collectivités. Le SITIV a amorcé un plan de renforcement des capacités de résilience et de sécurisation de l’ensemble de ses infrastructures et de son organisation avec les Villes.
A/ Infrastructure et réseau S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 22 sur 39
Des efforts importants d’investissements ont encore été réalisés en 2020 pour sécuriser l’infrastructure d’hébergement des services :
- Un hyperviseur supplémentaire dans le datacenter du SITIV permet de maintenir une continuité de service en cas de défaillance de l’un des hyperviseurs en place, et facilite les travaux de maintenance programmés
- Les données des différentes plateformes applicatives du SITIV sont désormais répliquées en mode « hors ligne » dans un second data center public de l’Opérateur Public de Services Numériques, Numérian, en Ardèche.
La maintenance de la totalité des installations matériels et logiciels assurant l’hébergement des applicatifs a été reconduit en maintenance constructeur / éditeur pour 3 ans supplémentaires.
Après la ville de Givors, 2020 a permis à la ville de Grigny la mise en œuvre généralisée de la fibre optique publique pour l’ensemble des sites de la Ville. L’ensemble des sites municipaux et des établissements scolaires de la Ville disposent désormais d’un lien sécurisé à 100 MBPS. Ce lien permet non seulement aux usagers du réseau de surfer très confortablement sur Internet, mais également d’accéder de façon sécurisée au système d’information de la ville, de véhiculer les images de vidéosurveillance ou de rationaliser les abonnements télécoms. L’année 2021 devrait permettre à la ville de tirer complètement profit de ce réseau très haut débit.
La totalité des pare-feu (FireWall) des villes et du SITIV ont fait en 2020 l’objet de la finalisation d’un plan de renouvellement, le partenariat du SITIV avec la société Fortinet a permis de valider un projet de renforcement du contrôle de l’identité et permettra en 2021 de renforcer la sécurité des accès aux réseaux Wifi et aux VPN par la double authentification et la mise en œuvre de portails captifs évolués.
La crise sanitaire a fortement impacté les équipes qui se sont concentrées en Mars Avril à l’assistance des services des villes pour la mise en œuvre du télétravail en masse :
- Généralisation de la mise à disposition des applications en HTTPS
- Accompagnement à la montée en charge des VPN
- Déploiement de nouveaux postes de travail
Les infrastructures du SITIV ont pu démontrer à cette occasion leur capacité à absorber la charge en sécurité.
A l’occasion de la crise, un service externalisé de visioconférence Starleaf a été mis en œuvre pour 4 villes.
B/ Messagerie collaborative Zimbra
L’année a été fortement marquée par une panne importante de la messagerie Zimbra ayant impliqué une perte totale de disponibilité de 48 H des services.
L’incident à néanmoins démontré par son absence de perte de données la capacité de reprise d’activité de l’infrastructure et sa robustesse. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 23 sur 39
A l’issue de cette panne majeure, des actions immédiates de segmentation plus importante des espaces de stockage ont été entreprises pour réduire l’impact d’une nouvelle panne en réduisant par 2 les délais de restauration des données.
Un audit externe (Société Deuzzi) des infrastructures et de son exploitation a permis en fin d’année 2020 d’identifier les points d’amélioration potentiels :
- Renforcer les actions préventives de sécurité
- Adapter les capacités opérationnelles du service hébergement à l’augmentation importante des services fournis aux villes et aux besoins de plus en plus importants de sécurité
Les collectivités ont exprimé en 2020 leur souhait de généraliser les services de messagerie à l’ensemble des collaborateurs des villes faisant passer le nombre d’agent connectés de 5000 aujourd’hui à 8000 prochainement.
C/ Gestionnaire d’identité
Pour renforcer la capacité des villes à contrôler l’identité numérique des différents utilisateurs, faciliter l’accès au Système d’Information des Villes en offrant un portail unique d’accès au SI, simplifier la gestion des mots de passe en proposant un système d’authentification unique, le SITIV a démarré en 2020 la mise en œuvre d’un gestionnaire d’identité et sélectionné la solution libre de la gendarmerie nationale LemonLDAPNG.
Le SITIV est assisté par la société Worteks, spécialiste de la solution.
Le dispositif permet aujourd’hui une véritable centralisation de l’ensemble des accès aux applications du catalogue de services du SITIV.
E) Postes de travail
Le marché Poste de travail a permis aux villes de s’équiper en postes de travail informatiques pour un volume d’environ 580 K€.
L’activité centrale d’achat sur ce marché a permis de répondre aux besoins urgents des villes d’équipement en matériels pour le télétravail.
Ce marché a été relancé en 2018 par une procédure d’appel d’offre en groupement de commande avec la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon. Il sera relancé en 2021.
Le marché - attribué à la société Econocom - inclut les achats suivants :
- P.C. fixes, mobiles et industriels ;
- Imprimantes, consommables ;
- scanners, vidéoprojecteurs, divers périphériques ;
- équipements numériques des écoles (tableaux interactifs, classes mobiles …) ; - licences logiciels bureautique, multimédia, techniques, …
- service après-vente. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 24 sur 39
2.3 / Service Relations adhérents
Le service Relation Adhérents, composé de 5 personnes a travaillé en 2020 sur 4 missions principales :
- Gestion des demandes et incidents ;
- Suivi de la qualité de service ;
- Opérations d’exploitation pour les villes ;
- Organisation des formations proposées aux villes.
A) Gestion des demandes et incidents
Le service Relation Adhérents recueille les demandes et incidents des villes. Il les qualifie, les traite, les affecte si besoin, les suit jusqu’à clôture.
Les utilisateurs des systèmes d’information des huit villes adhérentes du SITIV sont concernés.
L’ensemble des demandes et incidents, pour l’ensemble des services distribués par le SITIV, est centralisé par le service.
Chaque demande est suivie de son enregistrement à sa résolution en ayant en permanence le souci d’apporter la meilleure réponse dans le meilleur délai à l’utilisateur.
En 2019, l’outil de gestion des tickets, GLPI, a remplacé l’outil anciennement exploité pour permettre une meilleure traçabilité des demandes ; l’outil a été ouvert à tous les utilisateurs et chefs de service qui ont en fait la demande, il leur permet de suivre l’avancement de résolution des incidents.
La plateforme GLPI été étendue au service des villes (Corbas, Saint Chamond, Grigny et Pierre Bénite) pour professionnaliser le suivi global des demandes de ces villes. Une transparence de gestion plus importante est ainsi proposée aux utilisateurs des systèmes d’information, qu’ils soient mis à disposition par le SITIV ou directement par la Ville.
B) Suivi de la qualité de service
Le service suit des indicateurs mensuels de performance sur les demandes et incidents et les restitue régulièrement aux Villes. Cela permet de factualiser une tendance de l’activité support aujourd’hui sur plus de 3 ans.
L’extension du catalogue de service et l’ouverture de GLPI aux villes génèrent logiquement une augmentation des tickets ouverts par nos utilisateurs ; le SITIV a pu se structurer pour faire face à cette situation et le délai de traitement reste stable, une attention particulière est portée aux incidents bloquants traités en moins de 2 jours.
Le nombre moyen de tickets (incident ou demande) traités par mois s'élève à 330 tickets, avec un pic allant jusqu'à plus de 470 tickets. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 25 sur 39 S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 26 sur 39
Ces tableaux de bord de suivi de la qualité du service du SITIV permettent une plus grande transparence vis-à-vis des villes, ainsi que l’amélioration continue du service auprès de nos adhérents. Il démontre le respect des engagements de service formalisés dans les différents plans de service.
C) Opérations d’exploitation pour les villes
Le service relations adhérents a également pris en charge :
- L’installation des mises à jour applicatives (versions, patchs …) de l’ensemble des logiciels métiers ;
- L’actualisation des données des bases de test des différents logiciels ;
- L’édition et la mise sous pli des Bulletins de paie avec ou sans annexe (près de 70 000 éditions sur 2020)
- L’édition et la mise sous pli le cas échéant des documents électoraux lors des élections Municipales et Métropolitaines de 2020, soit au total : 759 fascicules (listes électorales et d'émargement) pour plus de 53 500 pages imprimées, et un peu plus de 6 000 cartes électorales
D) Logistique des formations proposées aux villes
Le SITIV a proposé cette année encore de nombreuses formations aux villes. La logistique associée est réalisée par le service Relations Adhérents (convocation, relances, feuilles de présence, installation de la salle au besoin ...).
Toutes les villes ont participé à ces formations.
Au total, le nombre de jours de formation proposées par le
SITIV s'est élevé à 108 jours sur 2020.
Les domaines les plus plébiscités en 2020 sont les suivants,
classés par nombre d’occurrence : Ressources Humaines,
Finances, Gestion de Courrier, Bureautiques, Marchés Publics,
Action Sociale, Collaboratif, etc.
A noter sur 2020 : même si le contexte sanitaire était
particulier et a donc limité de ce fait les formations en
présentiel, d'autres formes de formations ont été proposées
et testées, notamment via Visio, ou bien en e-learning pour la
bureautique. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 27 sur 39
C Ch ha ap pi it tr re e 3 3 : : A AN NA AL LY YS SE E D DU U C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 02 20 0
3.1 / Commentaires des principaux résultats
Le tableau ci-dessous synthétise les éléments globaux de l’exercice 2020.
Recettes Dépenses Solde
Résultat Exercice
2020 3 342 843,73 € 3 193 632,84 € 149 210,89 €
Résultat
antérieur (2019)
reporté R002
318 953,61 € 318 953,61 €
Résultat à
affecter 468 164,50 €
Résultat Exercice
2020 1 057 388,98 € 1 339 164,67 € -281 775,69 €
Résultat à
affecter 425 085,51 €
Reste à réaliser
(R.A.R.) au
31/12/2020
0,00 € 417 618,61 € 417 618,61 €
475 631,40 €
706 861,20 €
Résultat global cumulé 2020 (net de R.A.R.)
Tableau de synthèse CA 2020
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
Résultat
antérieur (2019)
reporté R001
706 861,20 €
A/ Les résultats par sections
La section de fonctionnement affiche un résultat excédentaire sur l’exercice 2020 de 149 210.89 € (excédentaire cumulé - R002 inclus - de 468 164.50 €).
Le résultat de la section d’investissement fait ressortir un déficit de 281 775.69 € pour un excédent cumulé - R001 inclus - de 425 085.51 €. Le résultat d’investissement cumulé net de R.A.R. est de 7 466.90 €.
Le résultat global cumulé net de R.A.R. de l’exercice 2020 est de 475 631.40 € (2019 : 318 953.61 € / 2018 : 586 437.02 €). S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 28 sur 39
B/ Détail des restes à réaliser (Section investissement)
Ils sont constitués par un report en dépenses de 417 618.61 € (vs CA 2019 : 729 517.89 €/ CA 2018 : 789 931.86 € / CA 2017 : 462 835.88 € / CA 2016 : 1 251 940 € / CA 2015 : 1 185 046 € / CA 2014 : 1 864 950 €), dont 340 371.19 € de reports sur part mutualisée et 77 247.42 € de reports sur parts personnalisées.
1/ Reste à réaliser sur part mutualisée
Le chapitre 20 (Immobilisation incorporelles) mobilise 165 440.99 € de reports, le chapitre 21 (immobilisations corporelles) la somme de 24 231.62 €, et le chapitre 23 (Immobilisations en cours) la somme de 150 698.58 €.
a/ Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 29 sur 39
Les dépenses reportées concernent :
✓ Les projets Systèmes d’information à hauteur de 98 291.20 €.
Plusieurs domaines sont concernés :
Gestion des marchés : Finalisation du déploiement des fonctionnalités - 16 K€ Applications CIRIL : Standardisation des plateformes – accompagnement DSN - 14 K€ Gestion financière Astre : interface avec l’outil de signature électronique - 12 K€ Archivage électronique : Déploiement module Chorus pro - 8 K€
Gestion des courriers : montée de version - 7 K€
Gestion des cimetières : Lancement des phases de numérisation et de dématérialisation des plans - 31 K€.
Autres domaines : 10 K€, regroupant la gestion des services technique, la plateforme documentaire collaborative et la gestion des instances de gouvernance.
✓ Les projets Infrastructures à hauteur de 67 149.79 €.
Les reports de crédits ont trait à la consolidation de la sécurisation de la messagerie (20 K€), à l’extension de la plateforme de visioconférence (27 K€), et à la refonte de l’infrastructure d’hébergement (20 K€).
b/ Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Le montant des dépenses reportées s’élève à 24 231.62 € (3 588.57 € - 16 024.80 € en 2018 - 61 K€ en 2017) et concerne l’achat de mobilier et d’un véhicule.
c/ Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Le montant reporté de 150 698.58 € se répartit comme suit :
- Aménagement du plateau (Décompte général définitif – D.G.D.) pour 56.5 % ; - Solde opération (levée de conformité) pour 43.5 %.
2/ Reste à réaliser sur parts personnalisées S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 30 sur 39
Les reports d’investissement personnalisés de 77 247,42 € sont répartis de façon suivante :
Chap. 20 Chap. 21 Total
CORBAS 12 624,00 € 334,32 € 12 958,32 €
RIVE-DE-GIER 840,00 € 0,00 € 840,00 €
SAINT-CHAMOND 5 410,00 € 12 405,12 € 17 815,12 €
VAULX-EN-VELIN 0,00 € 19 312,02 € 19 312,02 €
VENISSIEUX 0,00 € 26 321,96 € 26 321,96 €
Total 18 874,00 € 58 373,42 € 77 247,42 €
✓ Ville de Corbas
o Chapitre 20 : Report sur projets personnalisés : Finances (12 624 €) et Etat Civil (624 €).
o Chapitre 21 : Renouvellement de matériel
✓ Ville de Rive-de-Gier
o Chapitre 20 : Report d’investissement sur formation dans le cadre du projet Etat Civil.
✓ Ville de Saint-Chamond
o Chapitre 20 : Report sur projets Action sociale (3 760 €) et Services techniques (1 650 €).
o Chapitre 21 : Renouvellement de matériel (ordinateurs)
✓ Ville de Vaulx-en-Velin
o Chapitre 21 : Renouvellement de matériel (ordinateurs).
✓ Ville de Vénissieux
o Chapitre 21 : Renouvellement de matériel (ordinateurs et accessoires).
3.2 / Affectation des résultats 2020
L’affectation définitive des résultats est opérée comme suit.
✓ Section de fonctionnement
Le résultat du compte administratif affiche un excédent de fonctionnement cumulé de 468 164.50 € qui sera affecté et/ou reporté lors du vote du budget primitif 2021 :
Au budget 2020, la somme de 318 953.61 € avait été reportée en section de fonctionnement (R002), et la somme de 22 656.69 € avait été affectée en excédent de fonctionnement capitalisé (1068).
✓ Section d’investissement S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 31 sur 39
Le résultat du compte administratif affiche un excédent d’investissement de 425 025.51 € (2020 : 706 861.20 €) qui sera affecté en report de la section d’investissement au budget primitif 2021.
3.3 / Présentation détaillée du compte administratif 2020
Les deux sections sont commentées successivement, que ce soit en dépenses ou en recettes.
A/ Section de fonctionnement
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation 2020 / 2019
011 Charges à caractère général 456 155,40 668 855,36 833 088,55 701 376,65 -15,81%
60 Achats et variations de stocks 17 236,25 7 711,38 19 822,38 14 695,90 -25,86%
61 Services extérieurs 276 260,52 387 463,01 557 759,27 474 544,59 -14,92%
62 Autres services extérieurs 162 658,63 273 680,97 255 506,90 212 136,16 -16,97%
012 Frais de personnel et charges assimilées 1 645 367,87 1 546 144,80 1 601 551,80 1 659 191,16 3,60%
63 Impôts, taxes et versements assimilés 45 326,67 € 42 185,07 € 44 107,47 € 40 243,64 € -8,76%
64 Charges de personnel 1 600 041,20 1 503 959,73 1 557 444,33 1 618 947,52 3,95%
65 Autres charges de gestion courante (hors 6541) 100 292,82 102 558,20 109 361,69 117 449,71 7,40%
2 201 816,09 2 317 558,36 2 544 002,04 2 478 017,52 -2,59%
66 Charges financières 24 654,99 27 050,41 29 504,72 24 908,11 -15,58%
67 Charges exceptionnelles 132,39 0,00 304,70 0,00 /
68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 145 000,00 273 000,00 /
2 226 603,47 2 344 608,77 2 718 811,46 2 775 925,63 2,10%
042 Opérations d'ordre entre section 414 828,99 469 103,22 437 263,02 417 707,21 -4,47%
414 828,99 469 103,22 437 263,02 417 707,21 -4,47%
2 641 432,46 2 813 711,99 3 156 074,48 3 193 632,84 1,19%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation 2020 / 2019
013 Atténuations de charges 20 736,36 24 609,29 16 583,43 13 232,51 -20,21%
73 Remboursements, subventions, participations 2 846 728,00 2 916 895,00 2 930 401,00 2 976 228,00 1,56%
74 Dotations et participations 5 160,78 6 154,16 0,00 0,00 /
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1,51 22 999,77 /
2 872 625,14 2 947 658,45 2 946 985,94 3 012 460,28 2,22%
77 Produits exceptionnels 1 945,19 60 000,00 85 337,91 330 383,45 287,15%
2 874 570,33 3 007 658,45 3 032 323,85 3 342 843,73 10,24%
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 350 174,60 583 312,47 465 360,93 318 953,61 -31,46%
233 137,87 193 946,46 -123 750,63 149 210,89 -220,57%
761 998,83 777 258,93 341 610,30 468 164,50 37,05% Données Comptes administratifs
Résultat avant affectation des résultats
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement
Résultat de fonctionnement de l'exercice
SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles de fonctionnement S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 32 sur 39
1/ Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1.19 %.
✓ Chapitre 011 – Charges à caractères générales
Les charges à caractères générales connaissent une baisse sensible de 15,81% en 2020 par rapport à l’exercice 2019, après une augmentation de 24.55% en 2019 :
- Baisse des coûts de maintenance (6156) de 70 K€, soit 17%, liée essentiellement à l’achat de maintenance pluriannuelle Infrastructure / Serveurs pour 110 K€ en 2019 ; - Baisse de 24,5% des versements aux organismes de formation (6184) pour s’établir à un montant de 52 K€ (69 K€ en 2019) ;
- Baisse de 16,2% des prestations d’assistance et frais divers (6228) pour s’établir à un montant de 80 K€ (95 K€ en 2019) ;
- Les frais de télécommunication (6262) s’établissent à hauteur de 87 K€, soit une baisse de 18% par rapport à 2019.
✓ Chapitre 012 – Frais de personnels et charges assimilées
Les frais de personnel et charges assimilées sont en augmentation de 3,60% (baisse de 3.58% en 2019). S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 33 sur 39
Les emplois permanents restent stabilisés à 32 postes ouverts, 26 étant pourvus au 31/12/2020 pour 25 E.T.P.. Le taux moyen des E.T.P. est à 27.1 en 2020.
La moyenne du salaire brut versé par poste à temps plein sur l’année 2020 est de 42 800 euros (41 535 € en 2019).
2016 2017 2018 2019 2020
Coût moyen* poste
permanent 54 900 56 350 54 750 55 745 58 900
Moyenne E.T.P. 29,9 28,2 27,1 26,7 27,1
* Brut + charges
✓ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Le chapitre « Autres charges de gestion courantes » connait une augmentation pour atteindre de 117 K€, soit 7.4% de plus par rapport à l’exercice 2019, liée à l’utilisation d’applicatifs en ligne.
Le versement du montant brut des indemnités versées aux élus est stable (à hauteur de 40 500 €). Une baisse globale de 2,7 K€ est constaté sur les charges.
✓ Chapitre 66 – Charges financières
Les charges financières (intérêts de la dette) ont baissé de 15.58 % - soit 4.6 K€ - au compte administratif, consécutif au solde de prêts. L’ensemble des emprunts financiers du S.I.T.I.V. est à taux fixe.
✓ Chapitre 68 – Dotations aux provisions
L’exercice 2020 a vu l’inscription exceptionnelle de la somme de 273 000 euros enregistrée (en complément de celle de 2019 à hauteur de 145 000 euros), somme correspondante au montant des indemnités titrées dans le cadre du projet immobilier.
✓ Chapitre 042 – Opération d’ordre entre section
Le montant de la dotation aux amortissements est en recul de 4.47% du fait de la finalisation de la mise en application du transfert comptable des biens acquis sur parts personnalisées des villes.
2/ Recettes de fonctionnement
La contribution versée par les collectivités adhérentes représente la ressource principale du S.I.T.I.V., et s’élève à 2 976 228 € - soit une augmentation de 1.56% - pour un prévisionnel de recettes à hauteur de 2 957 K€.
Un titre exceptionnel pour un montant de 273 k€ a été émis au regard de créances dues dans le cadre du projet immobilier (Réf. paragraphe Chap. 68 – Dotations aux provisions / page 10). Par ailleurs, 57 K€ ont été réellement perçu en lien de titres émis pour indemnisation de reprise en 2019 des travaux. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 34 sur 39
De façon très marginal, les sommes correspondantes aux atténuations de charges (remboursement I.J.S.S. …) sont en baisse de 3,3 K€.
B/ Section d’investissement
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation 2020 / 2019
20 Immobilisations incorporelles 558 150,08 616 361,84 511 332,10 389 517,04 -23,82%
21 Immobilisations corporelles (matériel) 304 973,35 347 590,31 336 842,48 269 298,19 -20,05%
23 Immobilisations en cours (construction) 570 886,62 333 679,47 198,97 344 315,25 172948,83%
1 434 010,05 1 297 631,62 848 373,55 1 003 130,48 18,24%
16 Emprunts et dettes assimilées 204 067,63 264 710,48 307 338,49 336 034,19 9,34%
204 067,63 264 710,48 307 338,49 336 034,19 9,34%
1 638 077,68 1 562 342,10 1 155 712,04 1 339 164,67 15,87%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation 2020 / 2019
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 412 000,02 720 000,00 386 000,00 400 000,00 3,63%
412 000,02 720 000,00 386 000,00 400 000,00 3,63%
10 Dotations, Fonds divers et réserves (hors 1068) 115 385,93 315 168,02 228 302,27 206 853,43 -9,39%
1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 178 686,36 0,00 311 898,00 22 656,69 /
023 Immobilisations en cours 10 171,65 /
294 072,29 315 168,08 540 200,27 239 681,77 -55,63%
706 072,31 1 035 504,19 926 200,27 639 681,77 -30,93%
040 Opérations d'ordre entre section 414 828,99 469 103,22 437 263,02 417 707,21 -4,47%
414 828,99 469 103,22 437 263,02 417 707,21 -4,47%
1 120 901,30 1 504 607,41 1 363 463,29 1 057 388,98 -22,45%
001 Solde d'éxecution positif reporté de N-1 1 073 253,64 556 844,58 499 109,95 706 861,20 41,62%
1 120 901,30 1 504 607,41 1 363 463,29 1 057 388,98 -22,45%
-516 409,06 -57 734,69 207 751,25 -281 775,69 /
556 844,58 499 109,89 706 861,20 425 085,51 -39,86%
Total des recettes d'équipement
SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'investissement
Total des recettes d'investissement
Total des recettes d'investissement avant reprise résultat
Résultat d'investissement de l'exercice
Résultat d'investissement cumulé à reporter R001 ou D001
Données Comptes Administratifs
SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Compte tenu des restes à réaliser (R.A.R.), soit la somme de 417 618,61 €, le résultat d’investissement cumulé net de R.A.R. est de 7 466,90 € (vs 2019 : – 22 656.69 €).
1/ Dépenses d’investissement
Le montant des dépenses d’équipement, porté par la reprise du projet immobilier, est en hausse de 18 %, soit 154 K€, par rapport à l’exercice 2019.
Les chapitres 20 et 21, qui portent les investissements numériques, connaissent une baisse de l’ordre de 22 %.
✓ Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Le montant des dépenses au titre des immobilisations incorporelles est en baisse de 23 %, soit 121 K€.
Le montant des dépenses mutualisées a baissé de 8,8 %, celui des dépenses personnalisées de 70,8 %.
9,3 % de ces dépenses (28 % en 2017 et 14.92 % en 2018, 24 % en 2019) relèvent de parts personnalisées, soit 36 K€ (montant de 123 K€ en 2019), répartis comme ci-dessous. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 35 sur 39
Les dépenses au titre du chapitre 20 peuvent être synthétisées et réparties en trois domaines.
L’archivage électronique, la commande publique, les finances, les services techniques, le courrier et les espaces collaboratifs ont mobilisé une grande part des investissements 2020. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 36 sur 39
✓ Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Le montant des dépenses sur le chapitre « Immobilisations corporelles » est en baisse de 20% (3% en 2019).
Le montant des dépenses mutualisées a baissé de 10 %, celui des dépenses personnalisées de 27 %.
52% de ces dépenses (57% en 2019 - 56% en 2018 - 66% en 2017) - relève de parts personnalisées, soit 140 K€ (192 K€ en 2019), réparti comme ci-dessous.
Les dépenses au titre du chapitre 21 peuvent être synthétisées et réparties en trois domaines. S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 37 sur 39
✓ Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Le chapitre 23 porte intégralement sur les investissements au titre du projet immobilier.
Le SITIV a pu investir son nouveau siège social début juillet 2021.
Les dépenses 2020 à hauteur de 344 K€ porte sur le paiement des montants dus suite aux opérations de réception (44% pour la livraison du plateau et des parties communes – 56% pour l’aménagement intérieur des locaux).
✓ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Le remboursement du capital des emprunts soulevés s’élève à 336 K€ en 2020, soit une augmentation de 9,4 % (29 K€). Quatre emprunts auront été soldés en 2020, amenant ainsi le niveau d’amortissement à 237 K€ au 31/12/2020 hors emprunt inscrit au BP 2020, et 295 K€ pour l’exercice 2021 en prenant en compte l’emprunt souscrit en 2020.
2/ Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sur l’exercice 2019 sont de quatre ordres.
✓ Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
D’un montant titré de 400 K€, le chapitre 16 regroupe l’emprunt souscrit pour le financement des projets informatiques (7 ans – Taux fixe).
✓ Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Le versement au titre du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.), sur une base de calcul des dépenses de l’exercice 2019, s’élève à 206 K€, en baisse de près de 10% par rapport à l’exercice 2019 (228 K€).
✓ Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre section
La dotation aux amortissements s’élève pour l’exercice 2020 à 417 K€, soit une baisse de 4.47%. Pour rappel, ce montant est la conséquence de la finalisation de la mise en application du transfert comptable des biens acquis sur parts personnalisées des villes (Réf. Dépenses de fonctionnement - page 11). S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 38 sur 39
3.4 / Synthèse
En section de fonctionnement, le niveau des dépenses réelles 2020 de 2 775 K€ (2019 : 2 718 K€) est en augmentation de 2.1% (15.96% en 2019) par rapport à l’exercice 2019. Cette augmentation s’analyse principalement par la combinaison de l’inscription exceptionnelle de 273 K€ au chapitre 68 « Dotations aux provisions » et la baisse des dépenses au titre des charges à caractère général.
Les recettes de fonctionnement 2020 de 3 342 K€ (2019 : 3 032 K€) sont en augmentation de 10.24%. Cette augmentation s’analyse également par l’inscription exceptionnelle de 273 K€ au chapitre 77 « Produits exceptionnels ».
En section d’investissement, le niveau des dépenses réelles 2020 (1 339 K€) est en hausse de 15,87% par rapport à l’exercice 2019 (1 155 K€) du fait de la reprise des investissements immobiliers.
L’épargne brute, soit le solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette) s’élève à 567 K€ (314 K€ en 2019, 663 K€ en 2018), soit une hausse de 80%.
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) - ratio qui indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette) est de 16.95% (10.35% en 2019, 22.05% en 2018).
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) au 01/01/2020 est de 4,1 ans (7.5 ans en 2019). S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2020 39 sur 39
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
Etat constaté - montants en Euros
N° FICHE ANNÉE RÉALISATION DURÉE EN ANNÉES TYPE TAUX TAUX ACTUARIEL PÉRIODE
DATE 1ÈRE
ANNÉE
INTÉRÊT
DATE 1ÈRE
ANNÉE
AMORT.
CAPITAL
ENCOURS
AU
01/01/2020
ICNE
2020
INTÉRÊT
2020
AMORT
2020
ANNUITÉ
2020
201303 2015 5 TAUX FIXE 1,44 T 01/07/2015 01/07/2015 150 000,00 15 458,87 0,00 78,37 15 458,87 15 537,24
Prêteur 1 150 000,00 15 458,87 0,00 78,37 15 458,87 15 537,24
201610 2018 20 TAUX FIXE 1,63 T 01/11/2018 01/11/2018 720 000,00 675 000,00 1 702,13 10 692,75 36 000,00 46 692,75
201616 2019 5 TAUX FIXE 0,21 T 01/03/2020 01/03/2020 286 000,00 286 000,00 35,02 551,78 57 200,00 57 751,78
Prêteur 2 1 006 000,00 961 000,00 1 737,15 11 244,53 93 200,00 104 444,53
201201 2012 8 TAUX FIXE 4,24 A 01/02/2013 01/02/2013 225 000,00 32 367,70 0,00 1 369,18 32 367,70 33 736,88
201602 2016 20 TAUX FIXE 1,29 T 01/01/2017 01/01/2017 920 000,00 796 575,49 2 394,26 10 023,84 42 207,48 52 231,32
Prêteur 3 1 145 000,00 828 943,19 2 394,26 11 393,02 74 575,18 85 968,20
201301 2013 7 TAUX FIXE 3,46 T 25/04/2013 25/04/2013 140 000,00 5 586,84 0,00 47,07 5 586,84 5 633,91
201608 2017 7 TAUX FIXE 0,58 T 25/12/2017 25/03/2018 412 000,00 295 986,35 19,13 1 589,61 58 513,07 60 102,68
Prêteur 4 552 000,00 301 573,19 19,13 1 636,68 64 099,91 65 736,59
201601 2016 7 TAUX FIXE 1,05 T 25/04/2016 25/04/2016 200 000,00 94 666,86 123,70 872,50 28 788,66 29 661,16
201615 2019 0 TAUX FIXE 1,02 A 25/03/2019 25/03/2019 100 000,00 85 449,64 502,72 786,14 13 917,55 14 703,69
Prêteur 5 300 000,00 180 116,50 626,42 1 658,64 42 706,21 44 364,85
201302 2013 7 TAUX FIXE 2,45 T 28/02/2014 28/02/2014 300 000,00 45 994,02 0,00 691,97 45 994,02 46 685,99
Prêteur 6 300 000,00 45 994,02 0,00 691,97 45 994,02 46 685,99
TOTAL GENERAL 3 453 000,00 2 333 085,77 4 776,96 26 703,21 336 034,19 362 737,40
ETAT DE LA DETTE
XXXXXXXXXXXXX