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Procès Verbal - 2208253
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h14 par la commune de Saint-Lucien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2208253)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
30
avril
2026
Conseil
Municipal
n°
3 - 2026
Le
conseil
municipal
de
Saint-Lucien,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
Salle
communale,
lieu
extraordinaire
de
ses
séances,
jeudi
trente
avril
deux
mille
vingt-six
à vingt
heures
et
trente
minutes.
Présents
: Catherine
DEBRAY,
Armand
DIETRICH,
Jean-Marc
PERRET,
Thierry
AUBIN,
Catherine
HÉROUIN,
Emmanuelle
LORANCE,
Hélène
RICHER,
Marc
AUDOU,
Stéphane
DE
WITTELEIR,
Catherine
BONVALOT,
Manon
HAYE
Ordre
du
jour
:
Compte
Financier
Unique
2026
Subventions
communales
2026
Tarifs
communaux
2026
Taxe
locale
sur
la
Publicité
Extérieure
2026
Taxes
directes
locales
2026
Affectation
du
résultat
au
budget
primitif
2026
Budget
primitif
2026
Fongibilité
des
crédits
Maîtrise
d'œuvre
travaux
de
voirie
Bornage
par
géomètre
d’un
terrain
en
mitoyenneté
avec
la
commune
CCID-Syndicats-Intercommunalité Questions
diverses
VNYNNYNNNNNNNNNN
La
séance
est
ouverte
à 20
h
35,
le
quorum
étant
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
LORANCE.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
21
mars
est
approuvé
à
l’unanimité
1/ Vote
du
compte
financier
unique
Le
compte
financier
unique,
ancien
compte
administratif,
est
présenté
par
Mme
le
maire,
en
responsabilité
de
la gestion
des
finances
de
la commune,
sous
forme
d’un
document
PowerPoint,
projeté
sur
écran,
détaillé
et
commenté,
en
relation
avec
les
résultats
financiers
des
années
précédentes.
Elle
répond
aux
questions
des
conseillers. T.
Aubin
demande
pourquoi
le
chapitre
charges
de
gestion
courante
est
en
augmentation.
C.
Debray
précise
que
ce
poste
varie
en
fonction
de
certaines
dépenses
non
fixes,
telles
que
la
réparation
des
matériels,
l'acquisition
et
la
maintenance
de
logiciels
de
dématérialisation
des
opérations
administratives
imposées
par
les
différentes
instances,
ainsi
qu’à
l'augmentation
de
la
participation
de
la
commune
au
regroupement
pédagogique
(SIRP).
H.
Richer
demande
dans
quel
chapitre
sont
comptabilisés
les
achats
du
matériel
informatique.
C.
Debray
: ils sont
comptabilisés
dans
la section
investissement.
Elle
précise
que
les subventions
sont
versées
après
la
réalisation
des
investissements
et
preuve
du
paiement
des
factures.
Délibéré : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
1/7 Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Vu
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025 :
- Fonctionnement :
e
Dépenses:
161
737,67€
e
Recettes:
189
102,72€
e
Excédent :
27
365,05€
- Investissement :
e
Dépenses:
28
841,88€
e
Recettes:
54
290,36€
e
Excédent
:
25
448,48€
Compte
tenu
du
solde
antérieur,
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
195
605,82€
et
un
excédent
d'investissement
de
7
851,83€.
Le
conseil
municipal,
à
9 voix
pour
et
une
abstention
(M.
Haye)
Mme
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
2/
Vote
des
subventions
communales
À
titre
indicatif,
les
subventions
versées
en
2025
sont
présentées
aux
conseillers.
Mme
le
maire
précise
que
des
lucanois
bénéficient
des
services
de
l’'ADMR
: aide
à
la
personne
et
portage
des
repas,
entre
autres.
Elle
rappelle
que
l’année
dernière,
le
conseil
s’était
déjà
interrogé
sur
la
nécessité
de
cotiser
au
jumelage
qui
concerne
surtout
Nogent-Le-Roi
et
qui
est
un
peu
poussif,
ce
que
confirme
A.
Dietrich,
délégué
à ce jumelage.
I semble
que
la
nouvelle
municipalité
de
Nogent
veuille
le
redynamiser.
e
ADMR
500
€
e
Association
du
Jumelage
de
Nogent-le-Roi
143,96€
(0,61€
/
hht)
e
Fondation
du
patrimoine
100€
e
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
250€
e
Coopérative
scolaire
école
maternelle
75€
e
Coopérative
scolaire
école
primaire
75€
Débat
:
M.
Haye
demande
pourquoi
les
associations
communales
ne
sont
pas
subventionnées,
car
cela
se
fait
dans
les
communes
en
général.
C.
Debray
précise
que
nos
associations
visent
à animer
le village
et sont
festives.
Le
conseil
a souhaité
qu’elles
se
financent
au
maximum
par
leurs
activités.
Des
projets
particuliers
peuvent
bénéficier
d'une
aide,
sur
dossier.
2/7 M.
Haye :
Les
associations
ailleurs
sont
subventionnées
sur
des
programmes
annuels.
Cela
pourrait
être
le
cas
ici.
C.
Debray
: Ce
serait
différent
si la commune
était
plus
importante
et si elle
disposait
d'associations
sportives,
par
exemple,
qui
ont
un
programme
annuel
prévu
d'avance.
M.
Haye
: Mais
Saint-Lucien
en
fête
a
un
programme
annuel.
Les
associations
font-elles
des
demandes
de
subvention.
Et
comment
peut-on
les
subventionner
si
le
budget
est
déjà
voté
?
C.
Debray
: Cela
ne
s’est
pas
présenté.
Un
budget
est
prévisionnel,
donc
cela
ne
pose
pas
de
problème
dès
lors
que
l'association
présente
un
projet
viable.
À.
Dietrich
précise
que
l'association
des
Amis
du
Patrimoine
a signé
une
convention
avec
la
mairie
qui
stipule
que
la
mairie
soutient
par
la
mise
à disposition
des
salles
et
du
matériel
mais
que
l’association
ne
demandera
pas
d’aide
financière.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
et
maintenir
les
subventions
2025.
3/Tarifs
communaux
2026
À
titre
indicatif
les
tarifs
2025
sont
présentés
:
e
Location
salle :
- AUX
extérieurs :
300€
- Aux
Eucanois :
150€
e
Location
bancs
et
tables
:
10€
la table
et
les
2
bancs
(gratuit
pour
les
anciens
plateaux)
e
Concessions
au
cimetière :
- Trentenaires
:
150€
- perpétuelles
300
€
e
Columbarium : - Concession
10
ans :
250€
(plaque
comprise
non
gravée)
- Renouvellement
10
ans :
200€
- Jardin
du
souvenir :
50€
(plaque
comprise
non
gravée)
e
Photocopies:
0,10€
la
copie
(1
page
A4)
Débat
:
M.
Haye :
Les
copies
A3
ne
devraient-elles
pas
être
plus
chères
que
les
autres
?
C.
Debray
: Les
copie
A3
sont
facturées
pour
deux
A4.
La
mairie
ne
fait
pas
de
distinction
sur
sa
facturation
entre
couleur
où
noir
et
blanc,
ce
service
étant
fourni
aux
associations
qui
impriment
essentiellement
en
couleur.
Elle
ne
facture
pas
les
copies
aux
particuliers
si
elles
concernent
le
service
à
la
population
dans
le
cadre
de
démarches
administratives.
M.
Haye
: Le
coût
de
la
location
de
notre
salle
communale
me
paraït
cher
compte
tenu
du
fait
qu’il
n’y
a
pas
de
réelle
cuisine.
En
fait,
on
loue
un
espace,
et
c’est
cher
pour
les
habitants
de
Saint
Lucien
aussi.
C.
Debray
: Avant
de
fixer
ces
tarifs,
une
étude
a été
faite
sur
les
tarifs
des
salles
des
communes
avoisinantes.
Le
tarif tient
compte
du
fait
qu’il
n’y
a
pas
de
vraie
cuisine.
Il y
a
de
l'entretien,
le
chauffage...
M.
Audou :
J'ai
loué
dans
plusieurs
communes
alentours
et
le tarif
proposé
est
acceptable.
M.
Haye :
Est-ce
qu'il
y a
beaucoup
de
demandes
?
C.
Debray
: Moins
depuis
la Covid
et
depuis
qu’elle
n’a
plus
été
louée
durant
les
travaux
qui
ont
duré
pendant
plus
d’un
an.
Nous
nous
réservons
le
droit
de
ne
pas
louer
ayant
dû
faire
face
à
certaines
expériences
malheureuses,
notamment
des
groupes de
jeunes
qui
ont
détérioré
la
salle
(vidage
des
extincteurs,
casse
de
vitres,
du
réfrigérateur,
personnes
ivres
déambulant
dans
les
rues
et
sonnant
aux
portes
des
lucanois
en
pleine
nuit,
personnes
trouvées
endormies
dans
la
salle
communale
alors
que
ceci
était
clairement
3/7 mentionné
comme
interdit
dans
le
contrat,
bouteilles
vides
dans
le jardin...)
M.
Haye
: ne
pas
louer
aux
jeunes
majeurs
c’est
une
discrimination.
C.
Debray
et
les
autres
conseillers
: Nous
préférons
protéger
les
lucanois
et
la quiétude
du
village.
Par
ailleurs
nous
ne
sommes
pas
des
commerçants,
la
location
de
la
salle
est
un
service
que
nous
sommes
en
droit
de
proposer
ou
pas.
De
plus
en
plus
de
communes
ne
louent
plus
leur
salle
aux
personnes
de
l'extérieur.
Vote
du
maintien
des
tarifs
à
l’unanimité.
4/
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
Cela
concerne
les
deux
panneaux
en
entrée
de
village.
Nous
poursuivrons
l'étude
de
leur
suppression,
ce
que
nous
avions
fait
lors
des
précédents
mandats.
Les
tarifs
maximaux
prévus
au
1°
du
B
de
l'article
L.
2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
au
3°
du
même
article
L.
2333-9
s'élèvent
à partir
du
Ter
janvier
2026
à :
18,90
€
dans
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
moins
de
50
000
habitants
;
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
sera
donc
de
18,90€
le
m°.
Vote
à
l’unanimité
5/
Taxes
directes
locales
2026
Les
taxes
communales
n’ont
pas
augmenté
depuis
2015.
Depuis
2023,
les
communes
et
les
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
retrouvent
leur
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Sile
conseil
municipal
décide
d'une
augmentation,
les
3 taxes
doivent
être
augmentées
proportionnellement.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
pour
2026.
Taux
2026
Taxe
foncière
bâti
38,38%
Taxe
foncière
non
bâti
40,16
%
Taxe
d'habitation
9,30%
6/
Affectation
du
résultat
2025
au
budget
primitif
2026
Considérant
que
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
communal
présente
:
- Un
excédent
d'investissement
de
7
851,83€
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
196
605,82€
- aucun
reste
à
réaliser
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
l'affectation
suivante
au
budget
communal
2026 :
e
RO01:
7/7851,83€
e
RO02:
196
605,82€
e
R1068:
0,00€
4/7 7/
Le
budget
primitif
2026
Mme
le
maire
présente
les
grands
éléments
du
budget
2026,
avec
la
possibilité
d’un
investissement
de
100
000
€,
au
cas
où
nous
serions
prêts
pour
débuter
une
phase
de
travaux
sur
l’église
avant
le
vote
du
budget
2027.
En
recette,
est
inscrite
la subvention
obtenue
du
département
pour
la
rénovation
de
la voirie
de
La
Louvière
et
des
bouches
d’écoulements
des
eaux
pluviales
(soit
50
%
du
montant
des
travaux
HT).
Est
également
inscrite
en
recettes
d'investissement
une
partie
des
subventions
prévisionnelles
du
département
et
de
l’état
pour
couvrir
les
frais
des
travaux
de
l’église,
ainsi
que
la
possibilité
d’un
emprunt
de
50
000
€.
En
dépenses,
sont
prévus
les
dépenses
de
voirie
pour
le
chemin
des
Garennes
à
La
Louvière
ainsi
qu’une
partie
des
dépenses
pour
l’église,
au
cas
où.
Le
budget
primitif
2026
de
la commune,
présenté
par
Madame
le
Maire,
se
décompose
de
la façon
suivante :
Fonctionnement :
Dépenses
=
386
146,00
€
Recettes
=
386
416,00
€
Investissement :
Dépenses
=
199
200,00
€
Recettes
=
199
200,00
€
Débat : Mme
Haye
: Ne
comprend
pas
pourquoi
il n’y
a
pas
plus
de
dépenses
dans
ce
budget.
Elle
constate
que
d’un
budget
à
l’autre,
sur
plusieurs
années,
il reste
de
l'argent
non
utilisé
qui
pourrait
l'être
pour
des
projets
cette
année. C.
Debray
: demande
sur
quels
projets
par
exemple.
M.
Haye
: ceux
de
mon
programme,
C.
Debray : j'y
ai
lu
des
idées,
mais
pas
de
projet
concret.
M.
Haye
: On
peut
y travailler
ensemble,
sur
des
projets
liés
à
la
sécurité.
S'en
suit
un
débat
à
bâtons
rompus,
dont
le compte
rendu
est
difficile,
entre
des
reproches
faits
par
M.
Haye
à
Mme
le
maire
qui
répond
en
reprécisant
les
sujets
et
leur
contexte
(pas
de
réponse
aux
courriers,
pas
de
prise
en
compte
des
écoulements
des
eaux
lors
des
travaux
de
voirie,
pas
d'élargissement
des
voiries
contrairement
à
ce
qui
était
annoncé...)
et
les
remarques
faites
par
les
conseillers
à
M.
Haye
quant
à
la
nécessité
d’énoncer
des
projets
réfléchis
dont
le chiffrage
prévisionnel
est
estimé.
(M.
Audou
et
C.
Bonvalot).
C.
Debray:
dans
votre
projet
vous
vouliez
installer
des
caméras
partout.
Vous
pourriez
prendre
en
charge
l'étude
de
ce
dossier.
M.
Haye
: je
ne
veux
pas
en
mettre
partout.
C.
Debray
: au
moins
une
dans
chaque
hameau
aviez-vous
dit.
Proposez
un
dossier
au
conseil.
C.
Bonvalot
: Mme
le
Maire
lors
du
mandat
précédent
avait
proposé
d'installer
une
caméra,
mais
le
conseil
dans
sa
majorité
n’a
pas
approuvé
ce
projet.
Donc
cela
n’a
pas
été
fait.
S.
De
Witteleir
rappelle
que
nous
sommes
majoritairement
élus
sur
notre
programme
et
que
nous
entendons
bien
le
réaliser.
À.
Dietrich
: indique
que
la
réserve
qui
a
été
constituée
est
primordiale
pour
faire
face
à des
investissements
importants
et
que
les
prochains
travaux
budgétés
et
envisagés
s'inscrivent
dans
cette
démarche.
C.
Debray
précise
les
points
à
prendre
en
compte
pour
l'élaboration
budgétaire
:
*<
nous
devons
avoir
en
réserve
au
minimum
6
mois
{voire
8)
de
fonds
de
roulement
pour
assurer
les
charges
de
fonctionnement,
e
nous
ne
pouvons
plus
avoir
de
chapitre
comptable
nommé
«
dépenses
imprévues
»,
°
un
chapitre
«
aide
et
secours
»
est
donc
destiné
aux
frais
imprévus
(matériel,
climat...)
e
nous
devons
avancer
tous
les
frais
d'investissement
avant
de
toucher
les
subventions.
+
et
notre
budget
est
prévisionnel
susceptible
d’être
ajusté
en
cours
de
route
5/7 Le
budget
primitif
de
la
commune
est
approuvé
et
voté
par
les
conseillers
municipaux
à
10
voix
pour
et
une
voix
contre
(M.
Haye).
8/
Fongibilité
des
crédits
Cette
délibération
n’a
pas
été
traitée
par
omission.
9/Convention
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
voirie
avec
Eure
et
Loir
Ingénierie
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
des
missions
sur
voirie
communale
et
départementale
sont
proposées
par
Eure
et
Loir
Ingénierie
(ELI)
en
contrepartie
de
la
cotisation
annuelle
et
notamment
:
- une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
projets
dont
le
montant
est
inférieur
à
100
000
€
HT
(conception
du
projet,
préparation
du
marché
de
travaux,
pilotage
des
travaux),
Ainsi,
la
commune
de
Saint-Lucien
peut
faire
appel
à Eure-et-Loir
Ingénierie
(ELI)
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
d'assainissement
pluvial
et
réfection
de
la
voirie
sur
le
Chemin
des
Garennes
ayant
pour
montant
prévisionnel
56
160
€
HT.
Madame
le
Maire
présente
la
convention
permettant
de
faire
intervenir
ELI.
Cette
prestation
fera
l’objet
d’une
rémunération
spécifique
du
maître
d'œuvre,
basée
sur
un
coefficient
dépendant
de
la nature
de
l'opération
appliqué
au
montant
estimé
des
travaux.
Le
coefficient
pour
le projet
de
la
commune
est
de
4,5%
ce
qui
représente
un
coût
de
2
527
€
HT
soit
3032.4
€ TTC
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide :
- de
solliciter
l'assistance
d’Eure-et-Loir
Ingénierie,
- de
s'engager
à verser
un
montant
de
2
527
€
HT
soit
3032.4
€ TIC,
- d'approuver
la
convention
ci-jointe
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
la signer
avec
ELI.
Vote
à
l’unanimité
10/
Bornage
par
géomètre
d’un
terrain
en
mitoyenneté
avec
la
commune
Cette
délibération
n’a
pas
été
traitée
faute
de
réception
du
devis
demandé.
11/
Liste
de
proposition
de
personnes
appelées
à
siéger
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(une
réunion
par
an)
Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission :
- de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2
000
habitants
;
- de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1er janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
6/7 Après
discussion,
le
conseil
municipal
établi
la
liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
commission
comme
suit
:
- AUBIN
Thierry
- BAUDOUIN
Bruno
- BELVEZET
Philippe
- BONVALOT
Catherine
- DE
WITTELEIR
Stéphane
- BESNARD
Gilbert
- MAUFRAIS
Isabelle
- DIETRICH
Armand
- DESANGLOIS
Laurent
- SABATIER
Nicolas
- LORANCE
Emmanuelle
- LABELLE
Bruno-Clair
- HAYE
Manon
- SELLIER
Fabrice
- PERRET
Jean-Marc
- REY
Martial
- TORCHON
Michel
- SOUTAVONG
Marc
- AUDOU
Marc
- PETIT
Roland
- SAINTIER
Jean-François
- RICHER
Véronique
- SPIEGELAAR
Christina
- LAPLANCHE-RAYNAUD
Maryvone
12/
Questions
diverses
C.
Hérouin
fait
remarquer
que
la
boite
aux
lettres
de
la
poste
installée
sur
le
mur
d’un
particulier,
chemin
des
Garennes
à
La
Louvière
est
inaccessible,
par
le
fait
:
- du
lierre
qui
la
recouvre
quasi
totalement
- d’une
voiture
qui
stationne
très
fréquemment
devant.
M.
Haye
dit
qu’elle
en
parlera
à
l'intéressée.
La
séance
est
levée
à
22h30
7/7