Compte-Rendu - 1944637

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Compte-Rendu - 1944637 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Lucien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1944637)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Fiscalité, Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni Salle communale, lieu

ordinaire de ses séances, vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq à vingt heures trente sous la

présidence de Catherine DEBRAY, maire.

Présents : Catherine DEBRAY, Gilbert BESNARD, Stéphane DE WITTELEIR, Thierry AUBIN

Emmanuelle LORANCE, Catherine BONVALOT, Jean DUNAUX, Armand DIETRICH, Jean-Marc PERRET

Excusés : Antoine LEORINI, Stéphane VACHET

Secrétaire de séance : E. LORANCE

Le quorum étant atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20 h 37

Le compte-rendu du conseil du 6.02.2025 est approuvé sans remarque particulière.

Ordre du jour :

- Subventions 2025

- Tarifs communaux 2025

- Taxe locale sur la publicité extérieure

- Compte de Gestion et Compte administratif 2024

- Taxes directes locales 2025

- Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025

- Provisions pour créances douteuses

- Budget primitif 2025

- Fongibilité des crédits

- Acquisition Marianne

- Adhésion au Syndicat électrique Territoire d’énergie

- Syndicat et commissions

- Questions diverses

1/Subventions communales 2025

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de l'attribution des subventions suivantes :

 ADMR 500 €

 Association du Jumelage de Nogent-le-Roi 143,96€ (0,61€ / hbt)

 Fondation du patrimoine 100€

 Fonds d'Aide aux Jeunes 250€

 Coopérative scolaire du SIRP 150€ (75 euros à chaque école)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Du 4 avril 2025

Conseil Municipal n° 3 - 2025 Saint Lucien en fête (remboursement du spectacle de fin d’année pour les séniors ) : 350, 00 €

A. Dietrich a demandé que soit abordée au conseil la possibilité de donner des subventions aux associations

communales. Après échanges, Madame le Maire propose que les associations du village puissent solliciter la

mairie par projet avec description du projet, des moyens mis en œuvre et du plan de financement.

Approuvé à l’unanimité

2/ Tarifs communaux 2025

Les tarifs communaux 2024 sont reconduits :

 Location salle :

- Aux extérieurs : 300€

- Aux Lucanois : 150€

 Location bancs et tables : 10€ la table et les 2 bancs

(Gratuit pour les anciens plateaux)

 Concessions au cimetière :

- Trentenaires : 150€

- perpétuelles 300 €

 Columbarium :

- Concession 10 ans : 250€ (plaque comprise non gravée)

- Renouvellement 10 ans : 200€

- Jardin du souvenir : 50€ (plaque comprise non gravée)

 Photocopies : 0,10€ la copie

3/ Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2025

Les tarifs maximaux prévus au 1° du B de l'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 s'élèvent à partir du 1er janvier 2025 à :

18,60 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants ;

La taxe locale sur la publicité extérieure sera donc de 18,60€ le m².

Approuvé à l’unanimité

4/ Compte de gestion et compte administratif 2024

G. Besnard est élu président de séance par le Conseil.

Madame le Maire présente le compte de gestion 2024 :

- Fonctionnement :

 Dépenses : 157 210,35€

 Recettes : 195 284,19€

 Excédent : 38 073,84€

- Investissement :

 Dépenses : 76 458,07€ Recettes : 113 554,62€

 Excédent : 37 096,55€

Compte tenu du solde antérieur, le résultat de clôture de l'exercice 2024 présente un excédent de fonctionnement de 186 837,42€ et un déficit d’investissement de 17 596,65€.

Madame le Maire sort, le président de séance, Gilbert Besnard, procède au vote.

Le compte administratif est en conformité avec le compte de gestion.

Le compte administratif est voté et approuvé à l'unanimité des présents.

Le budget compte administratif est publié sur le site de la commune

5/ Taxes directes locales 2025

Depuis 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Si le conseil municipal décide d'une augmentation, les 3 taxes doivent être augmentées proportionnellement.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taxes locales et donc de maintenir les taux 2024 pour 2025.

6/ Affectation du résultat au budget primitif 2025

Considérant que le compte administratif 2024 du budget communal présente :

- Un déficit d'investissement de - 17 596,65 €

- Un excédent de fonctionnement de 186 837,42 €

- aucun reste à réaliser

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, l'affectation suivante au budget communal 2025 :

 D001 : 17 596,65€ (report du déficit)

 R002 : 169 240,77€ (virement du solde de fonctionnement à reporter)

 R1068 : 17 596,65€ (compensation du déficit section investissement)

Approuvé à l’unanimité

7/ Provision pour créances douteuses

Madame le maire présente un état des restes à recouvrer de la commune de SAINT LUCIEN.

Au vu de cet état, la provision pour créances douteuses à constituer sur l'exercice 2025 s'élève à la somme

de 231 € (1 538,82 x 15 %).

Au vu de cet état, les reprises sur provisions sur l'exercice 2025 s'élèvent à 1 656,00. €

Le provisionnement répond au principe comptable de prudence et de sincérité basé sur des risques réelsnécessitant de constater le risque ou la dépréciation (articles L2321-2 / R2321-2 et R2321-3 du CGCT).

Ainsi lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences

faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrable estimée par

la collectivité, à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Il s’agit d’une provision devant obligatoirement être inscrite au budget.

Il est recommandé de provisionner au minimum 15 % du montant des créances douteuses, c’est-à-dire celles

non recouvrées depuis plus de deux ans.

La provision doit faire l’objet d’une délibération afin de déterminer les conditions de constitution, de reprise

et d'ajustement de la provision.

Les crédits à inscrire sont les suivants :

- pour la dotation aux provisions : en dépense de la section de fonctionnement au compte 6817 « dotations

aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » (chapitre 68).

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

Décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer

supérieurs à 2 ans au 31/12/2024 pour un montant de 213 €.

D’inscrire les crédits nécessaires en dépense de la section de fonctionnement au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »

Décide d'inscrire une reprise des provisions au compte 7817 "Reprises sur dépréciations des actifs circulants" pour un montant de 1 656 €.

8/ Budget Primitif 2025

Le budget primitif 2025 de la commune, présenté par Madame le Maire se décompose de la façon suivante :

Fonctionnement : Dépenses = 361 004,00 €

Recettes = 361 004,00 €

Investissement : Dépenses = 70 597,00 €

Recettes = 70 597,00 €

Le budget primitif de la commune est approuvé et voté par les Conseillers Municipaux à l'unanimité

9/Fongibilité des crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022-028 du conseil municipal du 21/11/2022 approuvant le passage à la

nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Approuvé à l’unanimité

10/ Acquisition Marianne

Annule et remplace la délibération n°2025-007 du 06/02/2025

Suite aux travaux d’isolation thermique de la mairie et plus particulièrement de la salle du conseil, le buste de Marianne historique ne peut plus être repositionné car bien trop grand. L’option étudiée d’un socle pour l‘y installer n’est pas du tout adaptée compte tenu de son envergure et de son poids. Il est donc proposé de faire l’acquisition d’une nouvelle Marianne aux dimensions adaptées pour un montant maximum de 1 000€ TTC.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide ce projet d’acquisition pour un montant maximum de 1 000€ TTC - autorise Madame le Maire ou en cas d’empêchement le 1er adjoint, à signer tous documents afférents à cette acquisition

11/Adhésion à la compétence conseil énergétique développée par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir

Madame le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement.

A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, Territoire d’Énergie Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :

- réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes, - assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identification des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités…),

- accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables,

- sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique. Dans ce cadre, le partenariat proposé par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d’une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve l’adhésion de la commune, à la date du 1 er janvier 2026, à la compétence Conseil énergétique développée par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir.

- Approuve le règlement de service élaboré à cet effet par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d’exercice de la compétence.

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

12 - Commissions et syndicats

Déchets ménagers : JM. Perret informe qu’à cette commission de compétence intercommunale, de nombreux maires ont demandé d’inverser la collecte de TRI avec celle des OM : tous les 15 jours pour les OM et une fois par semaine pour le tri.13 - Questions diverses

- Suppression de la boite de lettres de rue (boite jaune) à Saugis : La Poste nous informe que la suppression de cette boite qui ne reçoit que 5 lettres par semaine est envisagée. La poste rappelle que si la boite aux lettres des habitants est aux normes, ils peuvent déposer leur courrier à poster dans leur propre boite en prévenant la factrice par un mot. Nous avons pu sauver la boite de rue de La Louvière qui devait connaitre le même sort.

- Le petit collecteur de la rue du Presbytère a été débouché par l’entreprise PICHARD : coût 786 € TTC

- Traitement contre les algues de la Mare de Saint Lucien :

- Les algues apparues après le curage de la mare dégage une odeur nauséabonde par le manque d’oxygénation de l’eau. La nappe phréatique n’est plus assez haute pour permettre la formation d’un courant qui existait autrefois et favorisait le renouvellement de l’eau. L’idée serait d’abaisser le niveau de l’exutoire afin de recréer ce courant qui empêcherait la stagnation de l’eau.

- D’autre part, Mme le Maire informe que l’entreprise ZEP de Nogent le Roi propose au conseil Municipal de tester l’efficacité d’un produit de traitement naturel biodégradable grâce à des

microorganismes (champignons) et sans résidu chimique afin d’éliminer rapidement les algues. Ce

traitement permet un retour plus rapide de la flore naturelle, atténue les mauvaises odeurs et permet un retour aux conditions d’équilibre du milieu.

- La société ZEP propose un essai gratuit grandeur nature sur la mare de Saint Lucien. Elle se

charge de la fourniture du produit et de la mise en œuvre.

Le conseil approuve cette intervention.

- Demande de la société locataire du terrain communal occupé par le pylône réseau Mobile

La société Cellnex souhaite acheter 80 m2 de cette parcelle, (plus servitude et tréfond) de notre parcelle pour 5 000€. Mme le Maire précise que cette somme représente 10 années de redevances d’occupation du terrain. L’achat peut se faire en une seule fois ou bien sous la forme d’un bail emphytéotique de 30 ans à raison d’un versement de 5 000 € étalé sur les trois premières années. Ce bail équivaut à un achat différé.

Après en avoir débattu, le conseil municipal souhaite que la mairie conserve la maîtrise de l’aménagement de ce terrain et par conséquent décline cette proposition à l’unanimité.

Aucun sujet n’étant abordé, la séance est close à 22h30