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Déliberation - 2190671
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Lucien.
Lien du pdf (Déliberation - 2190671)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Conseil Municipal du 30 avril 2026 - Liste des délibérations
Numéro Titre Sens du vote
2026-010 Compte Financier unique 2025 9 voix pour - 1 abstention ( Manon Haye)—Le maire ne participe pas au vote
2026-007 Attribution subventions aux associations non communales 2026 Maintien des montants 2025 et des associations bénéficiaires—vote à l’unanimité
2026-008 Tarifs communaux : locations tables, bancs, salle, concession cime-
tière , columbarium, photocopies
Maintien des tarifs 2025— vote à l’unanimité
2026-009 Taxe locale sur la publicité extérieure : panneau publicitaire entrée
de village
Votée à l’unanimité
2026-011 Taxes locales directes( TF –TFNB –TH résidences secondaires.) Maintien des taux actuels (depuis 2015) pour 2026—vote à l’unanimité
2026-012 Affectation du résultat au budget primitif 2026 Vote à l’unanimité
2026-013 Budget primitif 2026 10 voix pour—1 voix contre (Manon Haye)
2026-014 Fongibilité des crédits : autorisation donnée au maire pour procé-
der à des virements de chapitre à chapitre dans la limité de 7.5 %
des dépenses réelles de chaque section à l’exception des charges de
personnel
Non délibéré par omission
2026-015 Mission de maîtrise d’œuvre réalisée par Eure et Loir Ingénierie
pour les travaux de voirie à La Louvière
Vote à l’unanimité
2026-16 Liste de propositions de personnes appelées à siéger à la Commis-
sion des impôts directs ( 24 personnes pour 12 choisies )
Adoptée à l’unanimité
2026-017 Bornage par un géomètre d’un terrain en mitoyenneté avec la com-
mune
Non délibéré, car non réception du devis