Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL210930 13 Convention frais de restauration Vill
Déliberation - DEL230309 20 Convention type de PPR
Déliberation - DEL230309 10 Avenant a la convention entre la comm
Déliberation - DEL250213 6 Avenant n°1 PEDT Plan mercredi
Déliberation - DEL230309 18 Adhasion de la commune au Conseil Nat
Déliberation - DEL241212 21 Convention de moyens entre la Ville e
Déliberation - DEL221003 14 PEDT et plan mercredi 2022 2025
Déliberation - DEL230309 24 Voeu IRSN
Déliberation - DEL251106 11 convention frais de restauration ave
unknown - DEL250925 21 Convention de coproduction entre la V
Déliberation - DEL230309 13 Convention entre la Ville et CCJL mise ne oeuvre du Plan mercredi
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230309 13 Convention entre la Ville et CCJL mise ne oeuvre du Plan mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Pubiié le
DEL230309_13 1 : 092-219200826-20280324-15
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS
2023
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 26
Représentés : 9
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : Convention de partenariat
entre la ville et
l'Établissement Public Administratif
CCJL dans le cadre de
la mise en œuvre du Plan mercredi
L'An deux mille vingt-trois, le neuf mars
à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune
de Fontenay-aux-Roses, légaiement
convoqué le trois mars, s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, SOUS
la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent,
REIGADA Gabriela, LAFON Dominique,
GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel,
DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina,
CHAMBON
Emmanuel, ANTONUCCI Claudine,
CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES
Estéban,
ROUSSEL Philippe, BOUCLIER
Arnaud, RADAOARISOA Véronique,
SAUCY Nathalie,
LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE
Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER
Etienne,
COLLET Cécile, KARAJANI Claire, KATHOLA
Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid,
MESSIER Maxime, POGGI Léa-tris,
Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres
en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à M.
LAFON
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
M. HOUCINI pouvoir à M BERTHIER
Mme LE FUR pouvoir à M.
KATHOLA
Mme KEFIFA pouvoir à Mme
ANTONUCCI
Mme GOUJAT pouvoir à Mme
BROBECKER
M. SOMMIER pouvoir à M.
MERGY
Mme GAGNARD pouvoir à M. VASTEL
Mme MERCADIER pouvoir à
M. ROUSSEL
Le Président ayant ouvert la séance,
il est procédé, conformément à l'article
L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme
KARAJANI est désignée pour remplir ces
fonctions.
a ———————
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment son article
L2311-7,
Vu le code de l'éducation et notamment
ses articles L551-1 et D521-12,
Vu le Projet éducatif territorial 2022-2025
approuvé par délibération du Conseil
municipal du
3 octobre 2022, Envoyé en préfecture le 24/03/2023
é 4/03/2023 2 é Reçu en préfecture le 2 £ L
Publié le
-DE ; 2 0326-20230324-DEL230309_13: DERRSOSOS 14 1D : 092-21920
Considérant que l'établissement public administratif
CCJL de Fontenay-aux-Roses souhaite développer des projets d'activités
à destination des enfants accueillis sur
les temps périscolaires,
Considérant que ces projets participent à la
politique éducative menée par la Ville, qui vise
à favoriser l'égalité des changes et la réussite éducative de tous les
enfants en favorisant l'accès et la participation de tous aux activités
physique et culturelle.
Considérant que la Subvention exceptionnelle
demandée par le CCJL pour mener ces Projets est justifiée par un
intérêt général,
Vu le projet de Convention de partenariat entre
la Ville et le CCJL dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Mercredi,
ci-annexé,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la Convention de partenariat,
ci-annexée, entre Ja Ville et le CCJL dans le cadre de la mise en œuvre du Plan mercredi, Prenant effet à compter de
sa date de Signature jusqu'au 31 août 2025,
Article 2 : d'autoriser le Monsieur le Maire
à Signer ladite convention, ci-annexée,
Article 3 : le versement une subvention annuelle
d'un montant de 29 040 € au CCJL pour la mise en œuvre d'activités culturelles
et artistiques dans le cadre du PEQT — Plan mercredi,
Article 5 : ampliation de la présente délibération
sera transmise à : - M.le Préfet des
Hauts-de-Seine
- Mme la Trésorière Municipale
- Le CCJL
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et
an susdits, Et ont signé le Maire et
les secrétaires de séance
sw 9991 Certifié exécutoire
2 L MARS Qü23 Compte tenu de {a réceptionen
préfecture £r Publication/Affichage
le : ? € ARS éù03
Pour le Maire par délégation
Le Directrice Généçale Adjointe des Services
Mme Karine Fabre «