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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 176 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 176 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-176
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2024-12-13-00005 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-53 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Barbezieux de la
Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001
6069 pour ses activités dentaires. (2 pages) Page 5
16-2024-12-13-00007 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-51 portant
agrément définitif du centre de santé dentaire de la CPAM de la
Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 00 6201 pour ses activités
dentaires. (2 pages) Page 8
16-2024-12-13-00006 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-52 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste d'Angoulême de la
Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001
0328 pour ses activités dentaires. (2 pages) Page 11
16-2024-12-13-00004 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-54 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de
Châteaubernard de la Mutualité Française Charente ayant pour
numéro FINESS ET 16 001 0351 pour ses activités dentaires. (2 pages) Page 14
16-2024-12-13-00003 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-55 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Confolens de la
Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16
0005443 pour ses activités dentaires. (2 pages) Page 17
16-2024-12-10-00006 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-48 portant
agrément définitif du centre de santé départemental, polyvalent
Bel Air Grand Font ayant pour numéro FINESS ET 16 001 73331 pour ses
activités dentaires (2 pages) Page 20
16-2024-12-10-00008 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-50 portant
agrément définitif du CDS départemental Ouest Charente(Sigogne)
ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6978 pour ses activités dentaires
(2 pages) Page 23
16-2024-12-13-00002 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-56 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Ruffec de la
Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001
6440 pour ses activités dentairesc (2 pages) Page 26
16-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-57 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Soyaux de la
Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET
160004578 pour ses activités dentaires (2 pages) Page 29
2 16-2024-12-10-00007 - Arrêté n° DD16/POS/2024/-12-49 portant
agrément définitif du CDS départemental de Cognac ayant pour
numéro FINESS ET 16 001 7612 pour ses activités dentaires (2 pages) Page 32
DIRA / MIMO
16-2024-12-10-00005 - Arrêté n°2024-ang-81 relatif aux travaux de
purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55 La Touche d'Anais
sur la RN10 au PFR 36+400 sens Poitiers/Angoulême Commune d'Anais (2
pages) Page 35
16-2024-12-11-00002 - Arrêté n°2024-sain-042 du 11/12/2024 relatif à la
reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024 survenu sur la RN141
au PR79 (section bidirectionnelle). Commune de Hiersac (2 pages) Page 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté
préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département
de la Charente (5 pages) Page 41
16-2024-12-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 930214812 LES JARDINS D'ÉDEN (2
pages) Page 47
16-2024-12-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 934415670 JADE SERVICE (3 pages) Page 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales
et Environnement
16-2024-12-11-00001 - AP modificatif Habilitation sanitaire CARRIERE Marion
(2 pages) Page 54
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2024-12-05-00010 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE (1
page) Page 57
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2024-12-12-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24
mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la
microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve Charente
(4 pages) Page 59
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SEER/RISQUES
16-2024-12-13-00008 - Arrêté préfectoral FPRNM - PAPI Complet
Charente - Action 0.1 portant attribution d'une subvention à
l'Etablissement public territorial de bassin Charente par le Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre de l'animation du
PAPI complet Charente (4 pages) Page 64
3 DISP BORDEAUX /
16-2024-12-05-00013 - Délégation de signature - SPIP 16 - 05 12 24 (3
pages) Page 69
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2024-12-10-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (4
pages) Page 73
16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 (20 pages) Page 78
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la
décision institutive de Charente Eaux (10 pages) Page 99
16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la
décision institutive du syndicat mixte EPTB (14 pages) Page 110
16-2024-12-09-00002 - Arrête portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 125
4 Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00005
Arrêté N° DD16/POS/2024-12-53 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Barbezieux de la Mutualité
Française Charente ayant pour numéro FINESS
ET 16 001 6069 pour ses activités dentaires.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00005 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-53 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Barbezieux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6069 pour ses activités dentaires. 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°DD16/POS/2024-12-53
portant agrément définitif de l’espace dentaire
mutualiste de Barbezieux de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro
FINESS ET 16 001 6069
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
L’espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste de Barbezieux, situé à l’adresse suivante 9 Chemin des Pilards 16300 BARBEZIEUX
dont le numéro FINESS ET est 16 001 6069
et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente située à l’adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l’espace dentaire mutualiste.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00005 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-53 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Barbezieux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6069 pour ses activités dentaires. 6 Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et notifié à la Mutualité Française Charente
A Angoulême, le 13 décembre 2024,
P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00005 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-53 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Barbezieux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6069 pour ses activités dentaires. 7 Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00007
Arrêté N° DD16/POS/2024-12-51 portant
agrément définitif du centre de santé dentaire
de la CPAM de la Charente ayant pour numéro
FINESS ET 16 00 6201 pour ses activités dentaires.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00007 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-51 portant agrément définitif du centre de santé dentaire de la CPAM de la Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 00 6201 pour ses activités dentaires. 8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°DD16/POS/2024-12-51
portant agrément du centre de santé dentaire de la
CPAM de la Charente ayant pour numéro
FINESS ET 16006201
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire de la CPAM de la Charente situé à l’adresse suivante Boulevard de Bury CS 80000 16910 ANGOULEME CEDEX 09 dont le numéro FINESS ET du centre de santé est 16 0006201
et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est CPAM de la Charente située à l’adresse suivante Boulevard de Bury CS 80000 16910 ANGOULEME CEDEX 09,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre de santé dentaire de la CPAM de la Charente.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00007 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-51 portant agrément définitif du centre de santé dentaire de la CPAM de la Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 00 6201 pour ses activités dentaires. 9 Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, - D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et notifié au gestionnaire, la CPAM de la Charente.
A Angoulême, le 13 décembre 2024,
P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00007 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-51 portant agrément définitif du centre de santé dentaire de la CPAM de la Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 00 6201 pour ses activités dentaires. 10 Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00006
Arrêté N° DD16/POS/2024-12-52 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste d'Angoulême de la Mutualité
Française Charente ayant pour numéro FINESS
ET 16 001 0328 pour ses activités dentaires.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00006 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-52 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste d'Angoulême de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0328 pour ses activités dentaires. 11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°DD16/POS/2024-12-52
portant agrément de l’espace dentaire mutualiste
d’Angoulême de la Mutualité Française Charente
ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0328
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
L’espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste d’Angoulême, situé à l’adresse suivante 62, rue Saint-Roch 16000 ANGOULEME
dont le numéro FINESS ET est 16 001 0328
et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente située à l’adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l’espace dentaire mutualiste.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00006 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-52 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste d'Angoulême de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0328 pour ses activités dentaires. 12 Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et notifié à la Mutualité Française Charente.
A Angoulême, le 13 décembre 2024,
P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00006 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-52 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste d'Angoulême de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0328 pour ses activités dentaires. 13 Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00004
Arrêté N° DD16/POS/2024-12-54 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Châteaubernard de la Mutualité
Française Charente ayant pour numéro FINESS
ET 16 001 0351 pour ses activités dentaires.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00004 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-54 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Châteaubernard de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0351 pour ses activités 14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°DD16/POS/2024-12-54
portant agrément définitif de l’espace dentaire
mutualiste de Châteaubernard de la Mutualité
Française Charente ayant pour numéro
FINESS ET 16 001 0351
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
L’espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste de Châteaubernard situé à l’adresse suivante 55-57 Avenue d’Angoulême 16100 CHATEAUBERNARD dont le numéro FINESS ET de la Mutualité Française Charente est 16 001 0351 et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente située à l’adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l’espace dentaire mutualiste.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00004 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-54 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Châteaubernard de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0351 pour ses activités 15 Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, - D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et notifié à la Mutualité Française Charente
A Angoulême, le 13 décembre 2024,
P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00004 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-54 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Châteaubernard de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0351 pour ses activités 16 Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00003
Arrêté N° DD16/POS/2024-12-55 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Confolens de la Mutualité
Française Charente ayant pour numéro FINESS
ET 16 0005443 pour ses activités dentaires.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00003 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-55 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Confolens de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 0005443 pour ses activités dentaires. 17 Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté N D JUNE ouvelle Aquitaine Égalité elle Aq
Fraternité
Arrêté n’DD16/POS/2024-12-55
portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Confolens de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro
FINESS ET 160005443
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-
12:
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;
VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
L'espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste de Confolens situé à l'adresse
suivante 11 rue de la Croix Saint-Georges 16500 CONFOLENS
dont le numéro FINESS ET de la Mutualité Française Charente est 16 0005443
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente
située à l'adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l'espace dentaire
mutualiste.
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00003 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-55 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Confolens de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 0005443 pour ses activités dentaires. 18 Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
- . D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié à la Mutualité Française Charente
À Angoulême, le 13 décembre 2024,
P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation :
Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00003 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-55 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Confolens de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 0005443 pour ses activités dentaires. 19 Agence régionale de la santé
16-2024-12-10-00006
Arrêté n° DD16/POS/2024-12-48 portant
agrément définitif du centre de santé
départemental, polyvalent Bel Air Grand Font
ayant pour numéro FINESS ET 16 001 73331 pour
ses activités dentaires
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00006 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-48 portant agrément définitif du centre de santé départemental, polyvalent Bel Air Grand Font ayant pour numéro FINESS ET 16 001 73331 pour ses activités dentaires 20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
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Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°DD16/POS/2024-12-48
portant agrément définitif du centre de santé
départemental, polyvalent de Bel Air
Grand Font ayant pour numéro FINESS ET
16 001 7331
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé polyvalent de Bel Air Grand Font… situé à l’adresse suivante Rue de la Tour d’Auvergne 16000 ANGOULEME… dont le numéro FINESS ET est 16 001 7331
et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est le Conseil Départemental de la Charente situé à l’adresse suivante 31 Boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00006 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-48 portant agrément définitif du centre de santé départemental, polyvalent Bel Air Grand Font ayant pour numéro FINESS ET 16 001 73331 pour ses activités dentaires 21 [Texte]
Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, - D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et notifié au gestionnaire du centre de santé polyvalent de Bel Air Grand Font.
A Angoulême, le 10 décembre 2024,
P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00006 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-48 portant agrément définitif du centre de santé départemental, polyvalent Bel Air Grand Font ayant pour numéro FINESS ET 16 001 73331 pour ses activités dentaires 22 Agence régionale de la santé
16-2024-12-10-00008
Arrêté n° DD16/POS/2024-12-50 portant
agrément définitif du CDS départemental Ouest
Charente(Sigogne) ayant pour numéro FINESS ET
16 001 6978 pour ses activités dentaires
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00008 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-50 portant agrément définitif du CDS départemental Ouest Charente(Sigogne) ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6978 pour ses activités dentaires 23 RÉPUBLIQUE
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Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°DD16/POS/2024-12-50
portant agrément définitif du centre de santé
départemental Ouest Charente (Sigogne)
ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6978
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
Le centre de santé de SIGOGNE dont la raison sociale est Centre de santé départemental Ouest Charente, situé à l’adresse suivante 20 rue des Douillons 16200 SIGOGNE dont le numéro FINESS ET du centre de santé est 16 001 6978
et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est le Conseil Départemental de la Charente situé à l’adresse suivante 31 Boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00008 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-50 portant agrément définitif du CDS départemental Ouest Charente(Sigogne) ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6978 pour ses activités dentaires 24 [Texte]
Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, - D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et notifié au gestionnaire du centre de santé départemental Ouest Charente .
A Angoulême, le 10 décembre 2024,
P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00008 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-50 portant agrément définitif du CDS départemental Ouest Charente(Sigogne) ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6978 pour ses activités dentaires 25 Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00002
Arrêté n° DD16/POS/2024-12-56 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Ruffec de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001
6440 pour ses activités dentairesc
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00002 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-56 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Ruffec de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6440 pour ses activités dentairesc 26 RÉPUBLIQUE
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Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°DD16/POS/2024-12-56
portant agrément définitif de l’espace dentaire
mutualiste de Ruffec de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro
FINESS ET 16 001 6440
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
L’espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste de Ruffec situé à l’adresse suivante 51 route d’Aigre 16700 RUFFEC
dont le numéro FINESS ET de la Mutualité Française Charente est 16 001 6440 et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente située à l’adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l’espace dentaire mutualiste.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00002 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-56 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Ruffec de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6440 pour ses activités dentairesc 27 Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et notifié à la Mutualité Française Charente.
A Angoulême, le 13 décembre 2024,
P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00002 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-56 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Ruffec de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6440 pour ses activités dentairesc 28 Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00001
Arrêté n° DD16/POS/2024-12-57 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Soyaux de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro FINESS ET
160004578 pour ses activités dentaires
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-57 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Soyaux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 160004578 pour ses activités dentaires 29 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
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Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°DD16/POS/2024-12-57
portant agrément définitif de l’espace dentaire
mutualiste de Soyaux de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro
FINESS ET 160004578
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
L’espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste de Soyaux situé à l’adresse suivante 4 Chemin de Frégeneuil 16800 SOYAUX
dont le numéro FINESS ET de la Mutualité Française Charente est 16 0004578 et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente située à l’adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l’espace dentaire mutualiste.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-57 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Soyaux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 160004578 pour ses activités dentaires 30 Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, - D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et notifié à la Mutualité Française Charente.
A Angoulême, le 13 décembre 2024,
P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-57 portant agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Soyaux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 160004578 pour ses activités dentaires 31 Agence régionale de la santé
16-2024-12-10-00007
Arrêté n° DD16/POS/2024/-12-49 portant
agrément définitif du CDS départemental de
Cognac ayant pour numéro FINESS ET 16 001
7612 pour ses activités dentaires
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00007 - Arrêté n° DD16/POS/2024/-12-49 portant agrément définitif du CDS départemental de Cognac ayant pour numéro FINESS ET 16 001 7612 pour ses activités dentaires 32 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°DD16/POS/2024-12-49
portant agrément définitif du centre de santé
départemental de Cognac ayant pour numéro
FINESS ET 16 001 7612,
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine, le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire départemental de Cognac situé à l’adresse suivante 11 Rue Henri Fichon 16100 COGNAC
dont le numéro FINESS ET est 16 001 7612
et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est le Conseil Départemental de la Charente situé à l’adresse suivante 31 Boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00007 - Arrêté n° DD16/POS/2024/-12-49 portant agrément définitif du CDS départemental de Cognac ayant pour numéro FINESS ET 16 001 7612 pour ses activités dentaires 33 Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, - D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et notifié au gestionnaire du centre de santé de Cognac.
A Angoulême, le 10 décembre 2024,
P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00007 - Arrêté n° DD16/POS/2024/-12-49 portant agrément définitif du CDS départemental de Cognac ayant pour numéro FINESS ET 16 001 7612 pour ses activités dentaires 34 DIRA
16-2024-12-10-00005
Arrêté n°2024-ang-81 relatif aux travaux de
purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55
La Touche d'Anais sur la RN10 au PFR 36+400
sens Poitiers/Angoulême
Commune d'Anais
DIRA - 16-2024-12-10-00005 - Arrêté n°2024-ang-81 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55 La Touche d'Anais sur la RN10 au PFR 36+400 sens Poitiers/Angoulême 35 PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-ang-81 du 10 décembre 2024
relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de l’échangeur n°55 La Touche d’Anais sur la RN10 au PR 36+400
sens Poitiers/Angoulême
Commune d’Anais
Le préfet de la Charente
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l’ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l’arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l’avis favorable du 05 décembre 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 10 décembre 2024 de monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
Vu le dossier d’exploitation ;
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2024-12-10-00005 - Arrêté n°2024-ang-81 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55 La Touche d'Anais sur la RN10 au PFR 36+400 sens Poitiers/Angoulême 36 Considérant qu’en raison des travaux de purges de chaussée au droit de l’échangeur n°55 La Touche d’Anais sur la RN10 au PR 36+400 sens Angoulême/Poitiers sur le territoire de la commune d’Anais, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du lundi 16 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 19 décembre à 18h00 2024 :
Neutralisation voie de droite
La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême du PR 36+200
au PR 36+800. Les usagers circulent alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 90
km/h sur toute cette section et pourra être abaissée localement au droit du chantier à 70km/h..
Fermeture bretelle de sortie n°55
La bretelle de sortie de l'échangeur n°55 La Touche d’Anais (sens Poitiers – Angoulême) peut être fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l’échangeur n°57 Les
Chauvauds Nord via la RD910, la RN10 sens Angoulême/Poitiers et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angou - lême/Poitiers de l’échangeur n°55 La Touche d’Anais.
Inter-distances
L’inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l’article premier peuvent être prolongées jusqu’au mardi 24 décembre 2024 à 18h00 y compris les jours hors chantier.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle susvisée. La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (Cei d’Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le maire d’Anais ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
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DIRA - 16-2024-12-10-00005 - Arrêté n°2024-ang-81 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55 La Touche d'Anais sur la RN10 au PFR 36+400 sens Poitiers/Angoulême 37 DIRA
16-2024-12-11-00002
Arrêté n°2024-sain-042 du 11/12/2024 relatif à la
reconstitution de l'accident mortel du 30 juin
2024 survenu sur la RN141 au PR79 (section
bidirectionnelle).
Commune de Hiersac
DIRA - 16-2024-12-11-00002 - Arrêté n°2024-sain-042 du 11/12/2024 relatif à la reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024 survenu sur la RN141 au PR79 (section bidirectionnelle). 38 E Direction interdépartementale des routes PRÉFET Atlantique
DE LA |
CHARENTE
Liberté
Égalité _—
Fraternité ARRETE n°2024-sain-042 du l [2024
relatif à la reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024
survenu sur la RN141 au PR79 (section bidirectionnelle).
Commune de Hiersac
Le préfet de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les
arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée :
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 po nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
. national ; :
Vu la demande de la gendarmerie nationale du 4 décembre 2024 sur ordre du substitut du procureur
d'Angoulême ;
Considérant qu'en raison d'une opération de reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024
survenu sur la RN141 au PR79 (section bidirectionnelle), situé sur le territoire de la commune de
Hiersac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation, 4 ; "
Considérant la présence des forces de l’ordre pour sécuriser sur site l'opération,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes atlantique :
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-
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DIRA - 16-2024-12-11-00002 - Arrêté n°2024-sain-042 du 11/12/2024 relatif à la reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024 survenu sur la RN141 au PR79 (section bidirectionnelle). 39 ARRÊTE
Article 1er : Afin de réaliser l'opération ci-dessus citée,
Jeudi 12 décembre 2024, entre 9h00 et 11h30:
Alternat
La circulation de la RN141 peut être alternée par feux tricolores sur une section comprise entre le
PR78+940 et le PR79+598.
Le stationnement de tout véhicule autre que pour la reconstitution sont interdits sur la section consi-
dérée. :
Article 2: La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
susvisée. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont
assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de
Cognac Tél : 05.45.32.69.01).
Article 3 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif GOMNRÉTERT dans
un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente.
Article 5 :
e Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
e Madame la maire de la commune de Hiersac ;
e Monsieur le commandant de gendarmerie de Hiersac ;
e Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
|sue T4 "> À Angoulême, le À
Le préfet
Pour le préfet et par délégation, Le se 1 énéral
J JOBART
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-
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DIRA - 16-2024-12-11-00002 - Arrêté n°2024-sain-042 du 11/12/2024 relatif à la reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024 survenu sur la RN141 au PR79 (section bidirectionnelle). 40 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-12-11-00003
ARRETE portant modification de l'arrêté
préfectoral triennal en date du 18 décembre
2023 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés du département de la
Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des 41 EM Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LA et de la protection des populations
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023
fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
du département de la Charente
Le préfèt de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des pensions civiles et militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 1° juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022- 353 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant le
décret 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics, et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2022- 350 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale modifiant
le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2022- 351 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière modifiant
le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie
des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 modifié par arrêtés préfectoraux du 29
mars 2024, du 5 juillet 2024 et du 12 juillet 2024 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes
du département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00019, en date du 19/08/2024 donnant délégation de signature
à Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente ;
Cité administrative - Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des 42 Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00014, en date du 20/08/2024 donnant subdélégation de
signature à M. François POUSSET, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente ;
Considérant la demande d'inscription dans la liste des médecins agréés du département de la
Charente du Docteur FREDERIC Pascal;
Considérant l'avis favorable à cette demande, émis par le Conseil de l'Ordre Départemental des
médecins de la Charente lors de sa séance plénière du 19 novembre 2024.
Considérant l'avis favorable du Docteur Pascal PARTHENAY, Président du Conseil Médical
Départemental ;
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations pour le département de la Charente :
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 n° 16-2024-11-13-00001 fixant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés de la Charente est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2: La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente est fixée
conformément à l'annexe jointe pour une durée de 3 ans à la date de l'arrêté initial du 18 décembre
2023 et sera prorogée jusqu'à son prochain renouvellement.
Ajouté : le Docteur FREDERIC Pascal, médecin généraliste agréé, à LA COURONNE (16400),
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
°__ d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente;
°__ d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angoulême, le É | DEC. 2024
Pour le préfèt et par subdélégation
Cité administrative - Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 051616.62.00 - www.charente gouv.fr 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des 43 IWFINOONVY
00097
NVI1LVHI
NQ 31N4
8
1V2IQ3N
LANI9V2
SINO1
344114
1504049
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des 44 XN31Z384
V4 00E9T
LINNOS
LS 30 31NOY|
3LN3YVHI
ANS XNYLIdOH
vaay 1NOTHN3S
JIYLVINI9
AWFINOONVY
66697]
13HOIW
LS STOSS
SD DVUID
30 LNIOd
GE
INW3INOONY
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34H34
LU38119
AINOW3HIIHS3A4IH9OLEIT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des 45 veOc/2t/S0 al aaipou , 6 X1Q39 1W3INOONVY 6S69T XNVAOS0089T 6 X3039 1W31NOONVY 6S69T 6 X3Q39 AWFINOONV SZO9T| XNVAOS OTSZYSI
11N3INI19341
10 NIN3H9
9
1VOINN9
341N39
QuVNH39
1311NON
IWFINOONVY
000917
NVI9N3N319
S394039
AV ve
1VOIGIW
LNI9VO
WIVIHAW
AUVAVS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des 46 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-12-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 930214812 LES
JARDINS D'ÉDEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 930214812 LES JARDINS D'ÉDEN 47 Ex LL] Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Régionale
De l'Economie, de l'Emploi, du travail
et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine
D.D.E.T.S.P.P. de la Charente
SERVICE INSTRUCTEUR
Affaire suivie par Martine MATHEY
Téléphone : 0516166242
Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930214812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise Les Jardins D'Éden, Monsieur SARDIN Guillaume, 11 route de l'Épine 16370 VAL-DE-COGNAC, le 26 novembre 2024 ;
Le préfet de la Charente
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de Charente, le 26 novembre 2024 par Monsieur SARDIN Guillaume en qualité de gérant,
pour l’entreprise Les Jardins D'Éden dont l'établissement principal est situé 11 route de l’Épine 16370 VAL-DE-COGNAC et enregistrée sous le N° SAP930214812 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
. Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULÊME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente. gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 930214812 LES JARDINS D'ÉDEN 48 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de
ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 930214812 LES JARDINS D'ÉDEN 49 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-12-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 934415670 JADE
SERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 934415670 JADE SERVICE 50 Ex L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Régionale
De l'Économie, de l'Emploi, du travail
et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine
D.D.E.T.S.P.P. de la Charente
SERVICE INSTRUCTEUR
Affaire suivie par Martine MATHEY
Téléphone : 0516166242
Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934415670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame LEGRIX Jade, 2 Boulevard Léon Blum 16800
SOYAUX, le 20 novembre 2024 ;
Le préfet de la Charente
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de Charente, le 20 novembre 2024 par Madame LEGRIX Jade en qualité de gérante pour
l'entreprise Jade Service dont l'établissement principal est situé 2 Boulevard Léon 16800 SOYAUX et
enregistrée sous le N° SAP934415670 pour les activités suivantes qui seront effectuées en mode
prestataire :
+ Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans
. Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
*. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile :
(promenades, transport, actes de la vie courante ( à /a condition que cette prestation soit comprise dans
une offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Cité administrative — Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULÊME cedex
Tél. : 05.16.16.62.00 - www.charente gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 934415670 JADE SERVICE 51 * Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »
« Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à /a condition que cette prestation soit comprise
dans un ensemble d'activités effectuées à domicile)
- Livraison de course à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble
d'activités effectuées à domicile)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes uniquement, à
l'exclusion des soins vétérinaires et de toilettage
. Interprète en langue des signes
+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors
personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,
personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Coordination et délivrance des SAP.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 934415670 JADE SERVICE 52 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 934415670 JADE SERVICE 53 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-12-11-00001
AP modificatif Habilitation sanitaire CARRIERE
Marion
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00001 - AP modificatif Habilitation sanitaire CARRIERE Marion 54 PRÉFET Direction départementale
DE LA de l'emploi, du travail, des solidarités
CHARENTE et de la protection des populations Liberté | | Égalité | Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL modificatif
portant attribution d'une habilitation sanitaire au Docteur CARRIERE Marion
Le préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d’ honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203 à L.203-7 L.223-6
ainsi que les articles R.2031- à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n°80.516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 Juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Marilyne MARTINEZ,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-19-00030 en date du 19/08/2024 portant délégation de
signature à Mme Marilyne MARTINEZ directrice départementale de SRAplOL, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00006 du 20/08/2024, portant subdélégation de
signature de Mme Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant
de sa direction ;
Vu la demande présentée par Madame CARRIERE Marion née le 07/06/1996 domiciliée
professionnellement au ZAC DES PLANTES 16330 VARS Docteur vétérinaire inscrit au tableau
de l'Ordre des vétérinaires sous le n° 33034 ;
Considérant que le Docteur CARRIERE Marion remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Cité administrative - Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 — 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00001 - AP modificatif Habilitation sanitaire CARRIERE Marion 55 Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Charente ;
ARRETE
Article 1 L'arrêté préfectoral 16-2023-11-06-00001 du 6 novembre 2023 est abrogé.
Article 2 L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans au Docteur CARRIERE Marion
administrativement domiciliée : ZAC DES PLANTES 16330 VARS.
Article 3 - A l'expiration du délai de cinq ans et dans la mesure où les conditions requises ont
été respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par périodes de cinq années
tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de
chaque période de cinq ans, auprès du prefet de la Charente, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 4 - Le Docteur CARRIERE Marion s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux
dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire exécutées en application le l'article
L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5- Le Docteur CARRIERE Marion pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 6 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la Directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la Charente dont copie sera adressée au Docteur
CARRIERE Marion.
Angoulême, le 11 décembre 2024
Pour le préfet et par subdélégation
le chef de service santé et protection
ue animales-et environnement
Lauriannè TAVERNIER
Cité administrative - Bâtiment A
4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedex
Tél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente - 16-2024-12-11-00001 - AP modificatif Habilitation sanitaire CARRIERE Marion 56 Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-12-05-00010
Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-12-05-00010 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE 57 REPUBLIQUE ob, |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 5/12/2024 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
CHARENTE
Cellule Stratégie
3 rue Pierre LABACHOT
CS 12222
16022 ANGOULEME CEDEX
TELEPHONE: 05.45.94.3700
Affaire suivie par Ariane PETSARIS
ddfip16.pprstrategie@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Charente
Le directeur départemental des finances publiques de la Charente,
Vu le décret n°71 -69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des | finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou
de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de la Charente ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angoulême sera fermé à titre exceptionnel jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs la Préfecture.
‘Administrateur de l'État,
Directeur Départemental des Finances
ET -
=
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-12-05-00010 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE 58 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-12-12-00001
Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24
mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à
l'autorisation d'exploiter la microcentrale
hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve
Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-12-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24 mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve 59 PRÉFET Direction départementale
DE LA | des territoires
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant prolongation de l'arrêté du 24 mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve Charente,
commune de MANSLE-LES-FONTAINES
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n °2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L181-1 à L181-32, L.211-1, L.214-1 à L.214-18, R181-49 et R.214-1 à R.214-56 ;
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 511-1 à L.511-13, L. 531-1 à L. 531-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration et relevant de la rubrique 311.0. de la nomenclature annexéeà l'article R. 2141 du code de l'environnement ;
Vu les règlements d'origine du moulin du 13 février 1854 et du 26 août 1895, ainsi que les procès- verbaux de récolement associés ; | ”
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1982 autorisant la microcentrale hydroélectrique de Mansle établie sur
la Charente, commune de Mansle-les-Fontaines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 reconnäissant l'existence d'un droit fondé en titre attaché au
moulin de Mansle et modifiant l'arrêté du 24 mai 1982 portant autorisation de la microcentrale
hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve Charente, commune de Mansle-les-Fontaines ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne en vigueur ; |
Vu le plan de gestion du risque inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur ;
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-12-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24 mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve 60 .
?
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente en
vigueur ; .
Vu le courrier du pétitionnaire en date du 15 novembre 2024 qui sollicite la prolongation de
l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle au-delà du délai fixé au 31
décembre 2024 par l'arrêté du 21 juillet 2021;
Vu le courrier adressé le 25 novembre 2024 par voie dématérialisée au pétitionnaire l'invitant à faire
part de ses observations sur le présent arrêté dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Vu la réponse du pétitionnaire en date du 4 décembre 2024 ; .
Considérant que le moulin de Mansle bénéficie d'un droit fondé en titre dans les conditions définies par l'arrêté du 21 juillet 2021 : hauteur de chute brute maximale égale à 1,37 m; débit dérivé maximal égal à 4,3 m/s, induisant une puissance maximale brute fixée à 58 kW ;
Considérant qu'il y a lieu de considérer une augmentation de puissance mise en œuvre au moulin entre
les années 1852 et 1893 par la création d'un troisième vannage pour le fonctionnement d'une roue
hydraulique et qu'ainsi le surplus de puissance créé demeure soumis à autorisation environnementale
au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant que l’état et l'entretien des installations du moulin de Mansle permettent actuellement
l'usage de la force motrice du cours d'eau ;
Considérant que la durée de validité de l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de
Mansle, établie initialement à 40 ans dans l'arrêté préfectoral du 24 mai 1982, a été prolongée jusqu'au
31 décembre 2024 par arrêté du 21 juillet 2021;
Considérant que la Communauté de communes Cœur de Charente a déposé le 8 décembre 2021 une
demande d'autorisation environnementale pour la réalisation du stade d'eaux vives de Mansle-les-
Fontaines, projet consistant à l'origine à aménager une section du bras de la Charente à l'aval du
déversoir dit « seuil du Crevant », cet ouvrage hydraulique participant pleinement à l'alimentation de la
microcentrale hydroélectrique selon l'arrêté préfectoral du 24 mai 1982 ;
Considérant que ce projet de stade d'eaux vives a fait l'objet d’un retrait par la Communauté de
communes Cœur de Charente le 28 juin 2022 eu égard à son irrégularité vis-à-vis des dispositions
réglementaires en vigueur ;
Considérant la modification substantielle du projet de stade d'eaux vives présenté en avril 2024 auprès des services de l'État, projet qui exclut aujourd'hui tout aménagement de la Charente à l'aval du « seuil du Crevant » ;
Considérant en outre que les études et réunions de concertation nécessaires à la collectivité pour faire
évoluer son projet de Stade d'eaux vives ont différé la prise de décision de la SAS Usine de Mansle pour
l'élaboration de son dossier de demande de renouvellement d'autorisation ;
Considérant qu'il en résulte aujourd'hui l'absence de connexité entre les deux projets susvisés ;
Considérant que la SAS Usine de :Mansle a transmis le 30 juin 2024 un dossier de demande de
renouvellement de l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle dans les
conditions prévues par l’article R181-49 du code de l’environnement ;
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-12-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24 mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve 61 Considérant que le fleuve Charente est classé au droit du site en liste 1 au titre de l'article L214-17-I1° du code de l’environnement, qui prévoit que « le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée » ;
Considérant qu'au droit du site, le fleuve Charente présente un potentiel piscicole important compte- tenu des aires de répartitions et zones de colonisation historiques connues des poissons migrateurs amphihalins ;
Considérant qu'en l'état, le dossier de demande de renouvellement d'autorisation ne dispose pas d'éléments suffisants permettant de respecter les dispositions réglementaires. sus-visées ;
Considérant dans ce contexte que la SAS Usine de Mansle sollicite la prolongation de l'autorisation d'exploiter de la microcentrale hydroélectrique de Mansle au-delà du 31 décembre 2024 ;
Considérant que cette demande s'inscrit dans les conditions prévues par l'article L181-15 du code de l'environnement, que celle-ci est justifiée par :
- la réalisation d'études préalables nécessaires pour la mise en conformité du site au titre de l’article L214-17-11° du code de l’environnement, Rs + - ,
- le délai d'instruction d'un nouveau dossier de demande de renouvellement si le projet ne prévoit pas d'apporter une modification substantielle aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, - le délai de réalisation de travaux rendus nécessaires en fonction du diagnostic à effectuer.
Considérant l'engagement pris par la SAS Usine de Mansle pour la réalisation d'études préalables dès 2025 et pour la réalisation de travaux permettant la mise en conformité des ouvrages au titre de l’article L214-17-1-1° du code de l’environnement d'ici à fin 2028 ; ‘
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
ARRÊTE
Article 1* : Prolongation
La SAS Usine de Mansle est autorisée à poursuivre l'exploitation de la microcentrale hydroélectrique de Mansle ddfs|s conditions fixées par l'arrêté du 24 mai 1982 modifié le 21 juillet 2021.
La puissance maximale brute de l'installation est maintenue à 170 KW.
La durée de validité e l'arrêté précité est prolongée jusqu'à l'obtention d'une nouvelle autorisation 1 . ÿ %l Al y i E s te .à2 * LS gi. SES - « d'exploitation du site, réhâñt eh compté notamment les dispositions spécifiques relatives à la
continuité écologique” EyUs par l'article L214-17-14° du code de l'environnement, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2028.
Au-delà de cette Loan das 1etEas où la demande de renouvellement demeurerait incomplète et irrégulière vis-à-vis des dispositions réglementaires en vigueur, l'autorisation d'exploiter la microcentrale
hydroélectrique est définitivement abolie. Le droit fondé en titre sera susceptible d'être abrogé, tel que prévu par l’article L214-4 du code de l'environnement. Dans ces conditions, il est fait application des dispositions de l'article L181-23 du code de l'environnement.
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-12-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24 mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve 62 Article 2 : Retrait de l'autorisation
En cas d'atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L110-1 et L211-1 du code de l’environnement, et en
particulier dans les cas prévus à l'article L214-4 du même code, le préfet pourra procéder au retrait de
l'autorisation avant l'échéance fixée à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Mansle-les-Fontaines pour consultation des tiers
intéressés. Un extrait est affiché pendant une durée minimum d'un (1) mois, et Un procès verbal
d'accomplissement est dressé par le maire. L'arrêté est également affiché sur le site Internet des
services de l'État en Charente pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
* d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
* d’un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie ;
+ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Confolens, le directeur
départemental des territoires de la Charente, le chef du service départemental de l'Office Français de
la Biodiversité, le maire de Mansle-les-Fontaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS Usine de Mansle, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont la copie sera adressée pour information à la commission locale
de l'eau du SAGE Charente, à la fédération de Charente pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, au syndicat des bassins Charente et Péruse, à l'établissement public territorial du bassin de
la Charente et à la Division Énergie de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine.
Angoulême, le Î 2 DEC. 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, Le sedétpirægénéral
Je arlgs JOBART
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-12-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24 mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve 63 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-12-13-00008
Arrêté préfectoral FPRNM - PAPI Complet
Charente - Action 0.1 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement public territorial de
bassin Charente par le Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs dans le cadre de
l'animation du PAPI complet Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-13-00008 - Arrêté préfectoral FPRNM - PAPI Complet Charente - Action 0.1 portant attribution d'une subvention à l'Etablissement public territorial de bassin Charente par le Fonds de Prévention des 64 PRÉFET Direction départementale DE LA des territoires CHARENTE
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°
FPRNM - PAPI Complet Charente - Action 01 portant attribution d’une subvention à
l'Etablissement public territorial de bassin Charente par le Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs dans le cadre de l'animation du PAPI complet Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fonds de
prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret 2018-514 du 5 juin 2018 relatif aux
subventions de l'État pour des projets d'’investissements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-20-00013 du 20 août 2024 donnant délégation de signature à M.
Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État ;
Vu l'arrêté préfectoral N°16-2024-10-25-00001 portant prorogation du délai d'attribution d'une
subvention à l'EPTB Charente dans le cadre de l'animation du PAPI complet Charente en date du 25
octobre 2024 ; |
Vu la décision de la commission inondation de bassin Adour-Garonne de labelliser le Programme
d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) complet Charente pour les années 2024 à 2030 en date
du 19 mars 2024 ;
Vu le courrier de Monsieur le préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du Bassin Adour-
Garonne à Monsieur le Président de l'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Charente
labellisant le PAPI complet Charente en date du 21 mai 2024;
Vu le courrier de Monsieur le Président de l’EPTB Charente reçu le 19 décembre 2023 sollicitant une
subvention relative à la participation de l'État pour l'animation du PAPI complet Charente au titre de
l'année 2024 ;
Vu la complétude du dossier de demande de subvention en date du 16 février 2024 ;
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-13-00008 - Arrêté préfectoral FPRNM - PAPI Complet Charente - Action 0.1 portant attribution d'une subvention à l'Etablissement public territorial de bassin Charente par le Fonds de Prévention des 65 Vu la décision de subdélégation de crédits en date du 28 octobre 2024 imputée sur le BOP régional 181-
fonds de prévention des risques naturels majeurs ;
Considérant que les documents transmis par l'EPTB Charente justifient le coût d’une prestation d'un
montant prévisionnel de 63 096 € TTC pour la période du 1° mars 2024 au 31 décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1: Une subvention de 31 548 € TTC est accordée à l'Etablissement public territorial de bassin
Charente au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation de
l'action 01 « Animation du PAPI complet Charente » selon les modalités suivantes :
Opération ÉPATES Taux de la subvention el plafond de le subventionnable subvention
Action 01 - Animation du ä PAPI complet Charente 63 096 € TTC 50,00 % 31 548 ,00 € TTC
Coordonnées bancaires : IBAN : FR 20 3000 1001 29C1 6400 0000 032
BIC : BDFEFRPPCCT Banque de France |
Article 2 : Les demandes d'acomptes et la demande de solde de subvention devront être adressées à la
direction départementale des territoires de la Charente, sous forme complète, avec les justificatifs
listés aux articles 5 et 7. La demande de solde devra être adressée au plus tard 12 mois après la date
d'achèvement de la prestation. En cas de dépassement du délai, les demandes de paiement seront
considérées comme caduques.
Article 3 : Le taux de subvention, à caractère fixe, s'applique au montant toutes taxes de la dépense
prévisionnelle de la subvention.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, une
avance de 30% maximum du montant prévisionnel de la subvention pourra être versée lors du
commencement d'exécution du projet.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, sous
réserve de la disponibilité annuelle des crédits de paiement, un acompte pourra être versé à hauteur
des montants payés par le bénéficiaire de la subvention dans la limite maximum de 80 % du montant
prévisionnel de la subvention. Cet acompte sera versé sur présentation des pièces suivantes :
- État des salaires versés aux personnels en charge de l'animation certifié du comptable assignataire
- Copie des bulletins de salaire.
Article 6: Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées et
transmises par application du taux de la subvention. Le montant définitif sera plafonné au montant
prévisionnel. Cette aide de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques
directes à plus de 80 %.
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de paiement, sur présentation des pièces suivantes : |
- État des salaires versés aux personnels en charge de l'animation certifié du comptable assignataire,
- Copie des bulletins de salaire,
- Bilan annuel de l'animation sous forme d’un tableau de bord d'avancement de chacune des actions
prévues au PAPI.
Article 8 : Il sera demandé de procéder au reversement partiel ou total des sommes versées dans les
cas suivants :
- non respect des clauses du présent arrêté et en particulier non exécution partielle ou totale de
l'opération,
- constat d'une différence entre le plan de financement initial et le plan de financement final qui
amènerait Un dépassement du taux maximum des aides publiques,
- constat d'un changement dans l'affectation de l'équipe d'animation sans autorisation préalable.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
° d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
°__ d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat
et de la Prévention des risques ;
*__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le
directeur départemental des Finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 1 3 NOV. 2024 Pour le préfet et par délégation,
le chef du service eau environnement
risques,
Thomas LOL
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-13-00008 - Arrêté préfectoral FPRNM - PAPI Complet Charente - Action 0.1 portant attribution d'une subvention à l'Etablissement public territorial de bassin Charente par le Fonds de Prévention des 67 Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-13-00008 - Arrêté préfectoral FPRNM - PAPI Complet Charente - Action 0.1 portant attribution d'une subvention à l'Etablissement public territorial de bassin Charente par le Fonds de Prévention des 68 DISP BORDEAUX
16-2024-12-05-00013
Délégation de signature - SPIP 16 - 05 12 24
DISP BORDEAUX - 16-2024-12-05-00013 - Délégation de signature - SPIP 16 - 05 12 24 69 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Direction
Égulté de l'administration pénitentiaire Fraternite
DIRECTION
INTERREGIONALE DE BORDEAUX
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
SECRETARIAT
DECISION PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,
- Vu le Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022,
- Vu le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1° mai 2022,
- VU la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,
- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des
services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986
relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application de
l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État,
- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires
de l'État et de ses établissements publics,
- VU le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du Ministère de la Justice,
- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion
de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Sébastien CAUWELL, Directeur de l'Administration
Pénitentiaire à compter du 08 avril 2024,
- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination en
qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur Franck LINARES,
à compter du 1° août 2023,
- Vul'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire à compter du 2 mai 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux, pour
l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous autorité,
- VU l'arrêté du 28 octobre 2024, portant nomination de Madame Léonore AUZIMOUR, directrice ,
fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, en qualité de directrice
fonctionnelle pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de
probation de la Charente à compter du 1% décembre 2024,
- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des
fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.
DISP de Bordeaux
188, rue de Pessac
33 062 Bordeaux Cedex CS 21509
Téléphone : 05 57 81 45 00
Télécopie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 16-2024-12-05-00013 - Délégation de signature - SPIP 16 - 05 12 24 70 DECIDE
Qu'une délégation permanente de signature est donnée à Madame Léonore AUZIMOUR, directrice
fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, en qualité de directrice
fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Charente, aux fins d'arrêter les décisions suivantes :
KKKKKKE
Article 7°
A Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertion
et de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :
- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code
général de la fonction publique entré en vigueur le 1% mars 2022 ;
- octroi des congés annuels ;
- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;
- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
- octroi des congés de paternité ;
- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;
- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Code
général de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
- octroi des congés de représentation ;
Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et de
probation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration du
ministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adioints administratifs
du ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, les
actes délégués sont les suivants :
n
- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code
général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;
- octroi des congés annuels ;
- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;
- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
- octroi des congés de paternité ;
- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Code
général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 et de l'article 13 du décret n° 82-
447 du 28 mai 1992 :
- octroi des congés de représentation ;
- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;
Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :
- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code
général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;
- octroi des congés annuels ;
- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;
- octroi de congés représentation ;
DISP BORDEAUX - 16-2024-12-05-00013 - Délégation de signature - SPIP 16 - 05 12 24 71 Article 2
Toute dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3
Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Article 4
Cette délégation de signature prend effet à compter du 1° décembre 2024.
A Bordeaux, le 5 décembre 2024
Le directeur interrégional,
DISP BORDEAUX - 16-2024-12-05-00013 - Délégation de signature - SPIP 16 - 05 12 24 72 Préfecture de la Charente
16-2024-12-10-00004
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2025
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 73 EH
PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille:
d'honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
Vu le décret du président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur
Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
À l'occasion de la promotion du 1°" janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ALLONCLE Audrey
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Foussignac
- Madame BAUCHET Laure
Conseiller clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Vindelle
- Madame BESINEAUD Catherine
Ouvrier agricole, EARL DES MILLERIES, TRIAC-LAUTRAIT
demeurant à Bourg-Charente
- Monsieur BONIFACE Benoit
Technicien froid, TERRA LACTA, LIMALONGES
demeurant à Ansac-sur-Vienne
- Madame CHATARD Laetitia
Chargée d'activité recouvrement judiciaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Gond-Pontouvre
- Madame COITEAU Sandra
Employée caisse régionale technicien vie du crédit, CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Gond-Pontouvre
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente. gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 74 - Madame COMTE Cécile
Conseiller developpement, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Angoulême
- Monsieur DROCHON Benoit
Sous-directeur, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU, POITIERS
demeurant à Vœuil-et-Giget
- Madame FRADON Stéphanie
Chargé de clientèle agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à Baignes-Sainte-Radegonde
- Monsieur MOUTON Mickaël
Charge d'affaires, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Cognac
- Monsieur PETIT Christophe
Chargé d'études financières, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
demeurant à Angoulême
- Madame PRECIGOUT Stéphanie
Chargée d'ingénierie tpe, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Linars
- Monsieur TAMELIN Thierry |
Chargé clientèle professionnel, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Vœuil-et-Giget
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BESINEAUD Catherine
Ouvrier agricole, EARL DES MILLERIES, TRIAC-LAUTRAIT
demeurant à Bourg-Charente
- Monsieur DUVERNEUIL David
Responsable d'équipe marché des particuliers, CAISSE REGIONALE
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à Sigogne
- Monsieur FLORENTIN Olivier
Directeur d'agence délégué, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Fléac
- Madame NUHIN Corine
Chargé d'activités, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 75 - Monsieur PARTAUD Xavier
Chargé d'activités en assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à Aigre
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame ARNOUD Nadine
Responsable administrative d'agence, ALLIANCE FORETS BOIS, CHEPNIERS
demeurant à Baignes-Sainte-Radegonde
- Monsieur BASTIER Marc
Inspecteur sinistres dommages aux biens, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à Condac
- Monsieur BOURDIGEAUD Xavier
Technicien crédit, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Sireuil
- Monsieur COUTAND Didier
Maitre de maison mfr, MFR DE LA PERUSE HAUTE CHARENTE, TERRES-DE-
HAUTE-CHARENTE
demeurant à Ambernac
- Madame GUILLERIT Jocelyne
Analyste en mission au service formation et développement des compétences
au crédit agricole charente périgord., CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, LANOUAILLE
demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente
- Madame PERROCHEAU Christelle
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Ruelle-sur-Touvre
- Monsieur TOURNIER Philippe
Chauffeur laitier, TERRA LACTA, LIMALONGES
. demeurant à Nanteuil-en-Vallée
- Madame VERSAVEAU Sylvie |
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
demeurant à Angoulême
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Angoulême, le 1 0 DEC. 2024
Le préfet
Jérôme HARNOIS
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 76 Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 77 Préfecture de la Charente
16-2024-12-10-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 78 E =
PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1 janvier 2025
Le préfet,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Vu le décret du président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de
Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT
est décernée à :
- Madame ADAM Isabelle
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à
Réparsac.
- Madame ALLAIN Muriel
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Saint-
Séverin.
- Monsieur ARRIVE Thierry
Etaps principal 1ere classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Touvre.
- Madame AUBIER Magali née GROSBOIS
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Sainte-
Sévère.
- Madame AUPETIT Bernadette
Agent de maitrise, CC VAL DE CHARENTE, demeurant à CONDAC.
1/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 79 - Madame AUXIRE Josiane
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Garat.
- Monsieur BARBIER Nicolas
Enseignant artistique principal 2ème classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à
Angoulême.
- Madame BASLAND Nathalie née RODY
Infirmière classe superieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LAVALETTE TUDE ET DRONNE, demeurant à Villebois-Lavalette.
- Monsieur BAUDET Stéphane
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE,
demeurant à Vaux-Lavalette.
- Madame BEAUFORT Delphine née PASQUIER
- Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Brie.
- Monsieur BEAUGENDRE Stéphane
Ingénieur principal, GRAND ANGOULEME, demeurant à Saint-Saturnin.
- Madame BEIGNIER Gaëlle
Educateur specialisé, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Yviers.
- Madame BENEY Sandrine née PLUYAUD
Agent d'accueil et d'état civil, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant à
ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Madame BENOIT Patricia née MARTIN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Balzac.
- Madame BERNARDAUD Christine |
Rédacteur principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à
Angoulême.
- Madame BERNARDIN Karine
Agent social, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN, demeurant à CHARME.
- Madame BERTHELOT Nadia
Rédacteur, GRAND ANGOULEME, demeurant à Douzat.
- Madame BEURRIER Laëtitia née MOREAU
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Cognac.
- Monsieur BISSERIER David
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Soyaux.
2/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 80 - Madame BLANCHER Geneviève née HEURTEBISE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE, demeurant à Fléac.
- Monsieur BLOYS Thierry
Agent d'accueil valoriste, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE
LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Cognac.
- Madame BOIZARD MAGNAN Corinne née BOIZARD
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE, demeurant à Brettes.
- Monsieur BON Mickaël
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VERRIERES, demeurant à JUILLAC-LE-
COQ.
- Monsieur BONNENFANT Philippe
Agent de maîtrise, CA DU GRAND COGNAC, demeurant à Segonzac.
- Monsieur BONNIN Patrice
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, COMMUNE
DE CHAMPNIERS, demeurant à Balzac.
- Monsieur BOUCHERIE Michaël
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Chassors.
- Monsieur BOUCHET Mathieu
Responsable du service pole de valorisation, SYNDICAT VALORISATION
DECHETS ni DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Asnières-sur-
Nouère.
- Madame BOUILLON Chantale
Adjoint technique principal de 2ème classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN,
demeurant à RUFFEC.
- Madame BOUISSOU Patricia née DEMAY
Atsem principal 1ère classe / agent territorial spécialisé des écoles maternelles,
COMMUNE DE SOYAUX, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
- Monsieur BOURABIER Cyrille
Technicien responsable de l'équipe de maintenance industrielle, SYNDICAT
VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à
Mansle-les-Fontaines.
- Madame BOURILLON Valérie née COMPERE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA DU GRAND COGNAC,
demeurant à Châteaubernard.
- Madame BREAU Kathia
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant
à Val-de-Cognac.
3/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 81 - Monsieur BROTIER Rodolphe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant
à Boutiers-Saint-Trojan.
- Monsieur BUSSIERE Olivier
Chef de secteur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Confolens.
- Madame CAILLAUD Myriam née DUPONT
Adjoint administratif principal de 1ère classe - échelon 7, COMMUNE DE
COTEAUX-DU-BLANZACAIS, demeurant à Pérignac.
- Monsieur CARTER Maximillian
Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurantà Angoulême.
- Madame CASTANO Céline
Assistante d'enseignement artistique, Mairie de SAINTES, demeurant à COGNAC.
- Madame CEINTURET Laurence
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR
CHARENTE, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
- Madame CESSAC Céline née BARRIER
Assistante de gestion comptable, SYNDICAT VALORISATION DECHETS
MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Saint-Michel.
- Madame CHAGNEAUD Marie née GROUX
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant
à Hiersac.
- Monsieur CHALAUX Eric .
Dga des établissements publics locaux de 40 000 à 150 000 habitants, SYNDICAT
MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES,
demeurantà COGNAC.
- Madame CHALON Evelyne née LAHAYE |
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à L'Isle-d'Espagnac.
- Monsieur CHERRIER Fabien
Professeur d'enseignement artistique classe normale, GRAND ANGOULEME,
demeurant à Angoulême.
- Madame CLOCHARD Pierrette née HUGUET
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Paizay-
Naudouin-Embourie.
- Madame CONRAUX Claudette
Adjoint administratif principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à
Magnac-sur-Touvre.
4/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 82 - Madame CORBINEAU Alexandra née GUILLARD
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à
Val-de-Cognac.
- Madame CORNAILLE Béatrice
Adjoint administratif territorial principal de première classe, COMMUNE DE
CONFOLENS, demeurant à Confolens.
- Madame COUTY Fabienne
Directrice, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN, demeurantà RUFFEC.
- Madame DAAS Elisabeth née COMBA
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Angoulême.
- Madame DACHARY Agnès
Attaché principal / cheffe du secteur cohésion territoriale, DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE, demeurant à Angoulême.
- Monsieur DAOUD William
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR
CHARENTE, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
- Madame DARDILLAC Valérie née NAUDON
Aide-soignante, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN, demeurant à COURCOME.
- Madame DA SILVA Sandra née GONCALVES
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE, demeurant à Mornac. |
- Madame DE BRIDIERS Isabelle |
Attaché, GRAND ANGOULEME, demeurant à Angoulême.
- Monsieur DELAVERGNES Jean -Pierre
Agent technique polyvalent, COMMUNE DE MONTEMBOEUF, demeurant à
Montembæœuf.
- Madame DESAIX Laurence née CHAUVET
Adjoint territorial d'animation, CC LAVALETTE TUDE DRONNE, demeurant à
. Palluaud.
- Madame DESBOIS-SOUMAGNE Nathalie née DESBOIS |
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
- Monsieur DESMAZIERES Grégory
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE
LA CHARENTE, demeurant à Les Adjots.
- Monsieur DESMET Erik
Rédacteur principal 2ème classe / gestionnaire des ressources humaines,
COMMUNE DE SOYAUX, demeurant à Bouëx.
5/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 83 - Monsieur DESROZIERS Gaëtan
Agent polyvalent technique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à
Mosnac-Saint-Simeux.
- Monsieur DETRAIT Martial
Peintre, MAIRIE DE RUFFEC, demeurant à LES ADJOTS.
- Madame DIALLO Fanta
Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Soyaux.
- Monsieur DOLLE Luc
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE
LA CHARENTE, demeurant à Brigueuil.
- Madame DOUBLET Sophie
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, CA DU GRAND COGNAC,
demeurant à Val-de-Cognac.
- Madame DOUGAL Valérie née BERGE
Agent social principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Montboyer. |
- Madame DRILLON Cécile
Responsable de l'équipement, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS
DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Agris.
- Madame DUBOURNET-PARTHONNEAU Stéphanie née DUBOURNET
Agent territorial du patrimoine principal de 1ère classe, CC VAL DE CHARENTE,
demeurant à Bernac.
- Madame DUCHAIGNE Julie
Attaché, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR CHARENTE, demeurant à Saint-Yrieix-sur-
Charente.
- Madame DUCONGE Fabienne née MARIONNAUD
Archiviste, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Champniers.
- Monsieur EL KHSSIME Hassen |
Adjoint technique principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à
L'Isle-d'Espagnac.
- Madame ERDOGAN Sabrina née LEQUEUX
Adjoint administratif principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à
Gond-Pontouvre.
- Monsieur FORESTIER Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent d'exploitation des routes,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à La Rochefoucauld-en-
Angoumois.
6/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 84 - Madame FOURREAU Christelle née GRANET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
- Madame FRECHET Laurence |
Encadrante de proximité des pôles de valorisation, SYNDICAT VALORISATION
DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Saint-Laurent-
de-Céris.
- Madame FREDOU Catherine née LEVEQUE | |
Assistante maternelle, SIVU CRECHE FAMILIALE DE SAINT YRIEIX, demeurant à
Champniers.
- Madame FREDOUT Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPNIERS,
demeurant à L'Isle-d'Espagnac.
- Madame GABORIAUD Nadine née GIROUX
Adjoint technique principal 2ème classe, CC DES 4B SUD CHARENTE, demeurant
à Barbezieux-Saint-Hilaire. |
- Madame GAMAURY Nathalie
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Chirac.
- Madame GAMELIN Dominique
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE, demeurant à Saint-Front.
- Madame GARCIN Mathilde
Conservateur en chefe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Vaux-Rouillac.
- Madame GAUDIN Sabrina née RIPPE
Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe, COMMUNE DE
MONTBRON, demeurant à Montbron.
- Madame GAYOU Roselyne
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant < à Ruelle-sur-
Touvre.
- Madame GEDON Christelle
Animateur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Mornac.
- Monsieur GILBERT Alexandre
Agent de maitrise, COMMUNE DE JONZAC, demeurant à Saint-Bonnet.
- Madame GIRARD Nadine
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurantà Champniers.
7/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 85 - Madame GRAMMATICO Marina
Attaché / directrice générale des services, COMMUNE DE LA COURONNE,
demeurant à Genac-Bignac.
- Madame GRELIER Laurence née LAVAUD
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET,
demeurant à Vœuil-et-Giget.
.- Madame GUEDON Corinne |
Adjoint technique principal 1ère classe, CC DES 4B SUD CHARENTE, demeurant à
Barret.
- Monsieur GUENAND Mathieu
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à Merpins.
- Madame GUINOIS Delphine
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Saint-Amant-de-Nouère.
- Monsieur HENRI Ludovic
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à La Forêt-de-Tessé.
- Madame HERAUD Vanessa
Agent d'accueil, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA
: CHARENTE CALITOM, demeurant à Chasseneuil-sur-Bonnieure.
- Madame JAUSEAU Martine née BOISSON
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Fléac.
- Madame JAYAT Claudette née BROUSSARD
Adjoint technique principal 2ème classe, CC DES 4B SUD CHARENTE, demeurant
à Bécheresse.
- Monsieur KALMAN William
Agent des espaces verts, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant à ANGOULEME.
- Madame LACOURARIE Nathalie née LAPLAGNE
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE GARAT, demeurant à Garat.
- Monsieur LACROZE Freddy
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent d' exploitation des routes,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Angoulême.
- Madame LAFOUGERE Sandrine
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à
Cognac.
_- Madame LALANDE Christine
Agent de maitrise / agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE
DE SOYAUX, demeurant à Magnac-sur-Touvre.
8/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 86 - Monsieur LAMADE Joël
Adjoint technique principal de 1ère classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN,
demeurant à RUFFEC.
- Madame LAPLAIGE Agnès née BETOULLE
Rédacteur principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Hiersac.
- Madame LASCAUX Sophie
Conseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à
Angoulême.
- Monsieur LAVIGNE Franck |
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MONTIGNAC
CHARENTE, demeurant à Luxé.
- Madame LEBON Coralie née PICARD
Agent social principal de 2ème classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN,
demeurant à VILLEFAGNAN.
- Madame LE LAY Laurence
Aide-soignante classe supérieure, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN, demeurant à
FOUQUEURE.
- Madame LEYNAERT Christine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE,
demeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
- Monsieur LIDONNE Christophe |
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Saint-Laurent-
de-Céris.
- Monsieur LIVERTOUT Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE,
demeurantà Champniers.
- Monsieur LIZOT Patrick _
Attache - chef du service sports et activités de pleine nature, DEPARTEMENT DE
LA CHARENTE, demeurant à Saint-Amant-de-Boixe.
- Madame LOAIZA PIOT Gloria née LOAIZA USMA
Auxiliaire puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE,
demeurant à Marcillac-Lanville.
- Monsieur LYDWA Didier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE, demeurant à
Villejoubert.
- Madame MAILLET Catherine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe - secrétaire de mairie,
COMMUNE DE DIRAC, demeurant à Bunzac.
9/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 87 - Monsieur MANIERE Philippe
Chef de secteur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Le Lindois.
- Madame MATHE Hélène
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à
Puymoyen.
- Monsieur MATHE Michel |
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE
LA CHARENTE, demeurant à Champagne-Mouton.
- Madame MAUPILLIER Sandrine
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE,
demeurant à Châteauneuf-sur-Charente.
- Madame MAZEAU Angélique née PAULAIS
Assistante maternelle, SIVU CRECHE DE LA COURONNE, NERSAC ET ROULLET-
SAINT-ESTEPHE, demeurant à La Couronne.
- Monsieur METREAU Jean-François
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,
demeurant à Brie.
- Monsieur MICHAUD Lilian
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Trois-Palis.
- Madame MILLET Véronique née CHAUMET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Tourriers.
- Madame MINEUR Delphine née AUGUIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Nersac.
- Madame MOLLER Sabrina née NARDON
Opérateur principal aps, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN
POITOU, demeurant à Bernac.
- Monsieur MONTEIRO Paulo
Responsable du service collecte, SYNDICAT VALORISATION DECHETS
MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Mouthiers-sur-Boëme.
- Monsieur MOREAU Aurélien
Adjoint technique principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Montignac-Charente.
- Monsieur MOREAU David |
Agent de maintenance qualifié polyvalent bâtiment et voierie réseaux divers,
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM,
demeurant à Les Adjots.
10/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 88 - Madame MORELET Marie-Pierre née VINSONNEAU
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Échallat.
- Madame NAUDIN Marie-Noëlle née BARIT
Secrétaire générale, COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE, demeurant à
Barbezieux-Saint-Hilaire.
- Madame OLEJNICZAK Katia
Rédacteur principal 2ème classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Mornac.
- Madame PAILLEREAU Catherine née SIMONNET
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Touvérac.
- Monsieur PHARAMOND Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Brie.
- Monsieur PLASSERAUD Grégory
Technicien principal de 1ère classe / responsable du restaurant communal,
COMMUNE DE LA COURONNE, demeurant à La Couronne.
- Madame PORTIER Nadine
Rédacteur principal territorial de 1ere classe, COMMUNE DE MONTIGNAC
CHARENTE, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
- Madame POUZET Emilie née MERCERON
Secrétaire de Mairie, COMMUNE DE COURBILLAC, dlaneunte à MERIGNAC.
- Monsieur PRADEAU Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN,
demeurant à LA FAYE.
- Madame PRECIGOUT Christine
Rédacteur principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Saint-Yrieix-
sur-Charente.
- Madame REMINIAC Corinne
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à
Saint-Yrieix-sur-Charente..
- Monsieur ROBIN Sébastien
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Bassac.
- Monsieur RODOMOND Jocelyn
Adjoint technique principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à
Trois-Palis.
- Madame ROLLAND Valérie née ROLLAND
Agent social principal de 2ème classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN,
demeurant à FONTCLAIREAU.
11/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 89 - Madame RUDEAU Sandra
Rédacteur principal 2ème classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Ruelle-sur-
Touvre.
- Madame SAINT-GEOURS Stéphanie
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à
Puymoyen.
- Madame SAINTONY Muriel
Agent de maîtrise principal, CC DES 4B SUD CHARENTE, demeurant à
Barbezieux-Saint-Hilaire.
- Madame SAUGUEIL Céline née CISSOIRE
Agent de maitrise principal, COEUR DE CHARENTE, demeurant à Saint-Claud.
- Monsieur SCAMPS Vincent
Rédacteur principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Soyaux.
- Madame SEGEARD Annick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE, demeurant
à Montignac-Charente.
- Madame SIMMONEAUD Séverine
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE,
demeurant à BOUTEVILLE.
- Madame SUTRE Aurore née CHAMOULAUD
Chef de secteur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Champniers.
- Monsieur TAMISIER Alain
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, CA DU GRAND
COGNAC, demeurant à Cognac.
- Monsieur TAMISIER Arnaud
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Rouillac.
- Madame TARRUELLA Axelle
Directrice des affaires financières & directrice générale adjointe, OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE LA CHARENTE, demeurant à Hiersac.
- Monsieur THERMIDOR Frédéric
Attaché territorial, COMMUNE DE GOND PONTOUVRE, dériéurant ;à Gond-
Pontouvre.
- Madame THEVENON Aude née BARDIOT
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE
LA CHARENTE, demeurant à Angoulême.
- Madame THIRIAUD Nathalie
Gardien-brigadier, COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC, demeurant à Pranzac.
12/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 90 - Madame THOMAS Sandrine née RAINAUD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
- Madame VARLET Christelle née VERLET | |
Agente d'accueil valoriste, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE
LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Champagne-Mouton.
- Monsieur VIGNAUD Jérôme
Agent de maîtrise / correspondant fonctionnel de travaux, DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE, demeurant à Les Pins.
- Madame VIGNER Dominique
Adjoint administratif territorial 1ère classe, COMMUNE DE MOUTON, demeurant
à ROUILLAC.
- Monsieur VRILLAC Eric
Adjoint technique, EHPAD LES JARDINS D: ANTAN, demeurant à LES ADJOTS.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL
est décernée à :
- Madame AYEM Clarisse née GOUSSEAU |
Assistant socio-éducatif classe excéptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
- Monsieur BLONDEL Bertrand
Etaps principal 1ere classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Champniers.
- Madame BORDRON Annick née VIGIER
Agent polyvalent des Ecoles, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant à
FOUQUEBRUNE.
- Monsieur BOURDIER Christian
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT LAURENT DES COMBES, demeurant à
Saint-Laurent-des-Combes.
- Madame BRACHET Catherine née MULLER |
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à Javrezac.
- Madame BRETAGNE Claudine
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle / travailleur social,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Gond-Pontouvre.
- Monsieur BRIGAUD Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR CHARENTE,
demeurant à Les
13/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 91 - Monsieur CHAMPARNAUD José
Agent technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MERPINS, demeurant à
Merpins.
- Madame CHARLES Elisabeth née VUILLON
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN, demeurant
à Étagnac.
_ - Madame CHESNE Christine
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement /
agent polyvalent en collège, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à
Chasseneuil-sur-Bonnieure.
- Madame CLAEREBOUDT Brigitte née NAUDON
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à La
Couronne.
- Madame COUPE Fabienne née METAYER
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Val-de-
Cognac.
- Monsieur DANEDE Laurent
Maire, GRAND ANGOULEME, demeurant à Tourriers.
- Madame DEFRENNE Anne
Ingénieur principal, GRAND ANGOULEME, demeurant à Angoulême.
- Madame DELPEUCH Catherine née JEANNOT
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE, demeurant à Cognac.
- Madame DENIER Florence
Adjoint technique principal de 1ère classe / agente polyvalente restauration,
COMMUNE DE LA COURONNE, demeurant à La Couronne.
- Madame DHERS-MAHOUME Corinne
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE, demeurant à La Couronne.
- Madame DIEU France-lsabelle
Rédacteur principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Gond-
Pontouvre.
- Madame DUCERISIER Laurence |
Agent polyvalent technique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à
Boutiers-Saint-Trojan.
- Madame DUCLUZEAU Karine née PROT
Adjoint administratif principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à
Saint-Yrieix-sur-Charente.
14/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 92 - Madame ENGRACIA Engracia née FARIA PINTO
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à
Nercillac.
- Monsieur FAURY Philippe
Technicien principal 2ème classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Bouëx.
- Madame FAYE Katia
Agent de maitrise principal / agent de gestion administrative responsable des
agents territoriaux spécialisés des éco, COMMUNE DE SOYAUX, demeurant à
Soyaux.
- Madame GARGOULLAUD Bénédicte née GAULTIER
Rédacteur principal 2ème classe, CA DU GRAND COGNAC, demeurant à
Cognac.
- Madame GAUTIER Corinne née BEAUMATIN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Mansle-les-
Fontaines.
- Monsieur GIBEAUX Yann |
Conseiller de proximité dans les territoires pour la qualité de service, SYNDICAT
VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à
Saint-Claud.
- Monsieur HAMMOU Marc
Agent polyvalent technique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à
Angoulême.
- Monsieur HERPIN Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Criteuil-la-Magdeleine.
- Monsieur HUBLIN Michaël
‘Directeur des services techniques, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant à
CHAMPMILLON.
- Madame LACROIX Murielle
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPNIERS, demeurant à Brie.
- Monsieur LAINE-BALLAND Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MORNAC,
demeurant à Pranzac.
- Madame LAZZARI Corinne née LEROY
Rédacteur principal 2ème classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à à Val-de-
Bonnieure.
- Madame LIAUME Nathalie
Agent de maitrise / agent de production de repas en restauration collective,
COMMUNE DE SOYAUX, demeurant à Mornac.
15/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 93 - Monsieur LIZOT Alain
Plombier, MAIRIE DE RUFFEC, demeurant à COURCOME.
- Madame MARQUES MOTA Engracia née FARIA PINTO
Adjoint technique 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à
NERCILLAC.
- Madame MARQUES OLIVEIRA Isäbelle née BREDON
Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE,
demeurant à Barret.
- Madame MATHIEU Stéphanie
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Angeac-Charente.
- Monsieur MESNARD Emmanuel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPNIERS, demeurant
à Champniers.
- Madame MÉTREAU Sandra née SÉBILLAUD
Rédacteur territorial, COMMUNE DE YVIERS, demeurant à Curac.
- Madame MICHAUD Myriam
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Ruelle-sur-Touvre.
- Madame MICHELET Marylène née SANTURETTE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Brie.
- Monsieur MOREAU Jean-Jacques
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Saint-Amant-
de-Boixe.
- Madame MOREAU Pascale née RAMADE
Assistante maternelle, SIVU CREÈCHE FAMILIALE DE SAINT YRIEIX, demeurant à
Fléac.
- Madame MORISSON Marie-Hélène
Agent social principal de 1ère classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN, demeurant
à RUFFEC.
- Madame NOEL Valérie née JAUVIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Châteauneuf-sur-Charente.
- Monsieur PAQUET Eric
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à Réparsac.
- Monsieur PETIT Gérard
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Cognac.
16/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 94 - Monsieur PHILIBERT Patrice
Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR
CHARENTE, demeurant à Angoulême.
- Madame PIGEAULT Esther
Conseiller socio-éducatif hors classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
- Madame PREVAUD Evelyne née DRILLAUD
Référent parcours, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Angoulême.
- Madame RAFAL Laurence
Attaché, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Saint-Michel.
- Madame RAPPET Brigitte née DENIS
Attaché, GRAND ANGOULEME, demeurant à Angoulême.
- Monsieur RONDEAU Jean-Yves
Adjoint au maire, COMMUNE DE PASSIRAC, demeurant à Passirac.
- Madame ROUSSEAU Claudine
Auxiliaire puériculture classe supérieur, GRAND ANGOULEME, demeurant à
Angoulême.
- Madame ROUX Sylvie née DUSSAIGNE
Adjoint technique des établissements d' enseignement principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Mornac.
- Madame ROY Isabelle née DUVAL
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE
BARDENAC, demeurant à Yviers.
- Madame TRUFFANDIER Annie née DAVIET
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ST VRIEIX SUR
CHARENTE, demeurant à Gond-Pontouvre.
- Monsieur VALLEIN Steve
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPNIERS, demeurant
à Puymoyen.
- Madame VERSAVAUD Chantal née CONSTANCEAU
Adjoint adimistratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MARTHON,
demeurant à Charras.
- Monsieur VIROULAUD Bruno
Second de cuisine, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Cognac.
- Monsieur VISEUX Sébastien
Adjoint au responsable des services techniques, COMMUNE DE GENSAC LA
PALLUE, demeurant à Gensac-la-Pallue.
17/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 95 - Monsieur WITTORSKI Jérome
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR CHARENTE,
demeurant à Mouthiers-sur-Boëme.
Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALLAFORT Bruno
Directeur des services techniques, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à
Châteauneuf-sur-Charente.
- Madame AUGERAUD Corinne
Auxiliaire puériculture classe supérieur, GRAND ANGOULEME, demeurant à
Fléac.
- Monsieur BERNARD Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à
Rivières.
- Madame BERNARD Valérie
Chef de cuisine, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Angoulême.
- Madame BOULANGER Véronique
Second de cuisine, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Mornac.
- Monsieur BUISSON Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,
demeurant à Jarnac.
- Madame DEFOULOUNOUX Isabelle née BOURRINET |
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Cognac.
- Madame DELAGE Claire née GROUSSOLLE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS, demeurant à Gond-Pontouvre.
- Madame DORCHIES Patricia née LAPRÉE
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SIREUIL,
demeurant à Sireuil.
- Monsieur FOUET Jacques
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR CHARENTE,
demeurant à Mouthiers-sur-Boëme.
- Madame GIRAUD Catherine née MIEN
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle / travailleur social,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Ruelle-sur-Touvre.
- Madame GOT Patricia née BRUT
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à
Courlac.
18/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 96 - Monsieur GOURSAUD Luc
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHAMPNIERS, demeurant à Angoulême.
- Madame GUICHET Joëlle
Adjoint administratif territorial principal 1° classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE, demeurant à Châteauneuf-sur-Charente.
- Madame HUET Sylvie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE RUELLE
SUR TOUVRE, demeurant à Eymouthiers.
- Monsieur JOBIT Didier
Maire, COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS, demeurant à Magnac-
Lavalette-Villars.
- Madame JOUBERT Brigitte née BOISUREAU
Adjoint technique principal 1ère classe, CC DES 4B SUD CHARENTE, demeurant à
Birac.
- Madame JOUZIER Sylviane née POUX
Adjoint administratif territorial principal de première classe, COMMUNE DE
MAGNAC LAVALETTE VILLARS, demeurant à Magnac-Lavalette-Villars.
- Monsieur LEJEUNE Jean-Marie
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à La Couronne.
- Monsieur MAGNANON Bertrand
Adjoint au maire, COMMUNE DE GOND PONTOUVRE, demeurant à Gondr-
Pontouvre.
- Monsieur MATHES Lionel
Responsable d'exploitation du site de valoparc, SYNDICAT VALORISATION
DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Linars.
- Monsieur MELON Franck
Agent des services techniques, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant à
VOUZAN.
- Monsieur MICHELET Jean-Marie
Responsable du service espaces verts, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant à
: DIRAC.
- Monsieur NEBOUT François
Maire, COMMUNE DE SOYAUX, demeurant à Soyaux.
- Monsieur PIEKARZ Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPNIERS, demeurant
à Champniers.
19/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 97 - Madame PIVETEAU Isabelle
Adjoint administratif responsable de service, COMMUNE DE PUYMOYEN,
demeurant à PUYMOYEN.
- Monsieur PREVOTEL Phillipe
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE,
demeurant à Ruelle-sur-Touvre.
- Monsieur RAVION Philippe
Electromécanicien, EAUX DE VIENNE - SIVEER, demeurant à BARRO.
- Monsieur ROCHER Jacky
Agent de maîtrise / ouvrier de maintenance en collège, DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE, demeurant à Terres-de-Haute-Charente.
- Madame RONDINAUD Janick née GUERINEAU
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à
Champniers.
- Monsieur ROTHON Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR
CHARENTE, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.
- Madame SANCHEZ-AUBERTIN Christine
Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Soyaux.
- Madame SOUBEYRAN Isabelle
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à
Fléac.
- Monsieur WOJCIK Alain
Brigadier - chef principal, COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE, demeurant à
_Jauldes.
- Madame YONNET Catherine
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE PASSIRAC, demeurant à Barbezieux-Saint-
Hilaire.
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 1 0 DEC. 2024
Le it
te
Jérôme HARNOIS
20/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 98 Préfecture de la Charente
16-2024-12-05-00011
20241205 Arrêté préfectoral modifiant la
décision institutive de Charente Eaux
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 99 Ex PREFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant la décision institutive du syndicat « Charente Eaux »
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu le décret du 03 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 12 décembre 1979 portant création du syndicat mixte pour
l'harmonisation des prix de vente de l'eau dans le département de la Charente désormais dénommé
syndicat « Charente Eaux » ;
\
Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles
JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu la délibération du 09 avril 2024 du conseil municipal de Mouzon demandant l'adhésion de la
commune au syndicat « Charente Eaux », à compter du 01 septembre 2024;
Vu la délibération du 19 juillet 2024 du conseil municipal de Hiesse demandant l'adhésion de la
commune au syndicat « Charente Eaux », à compter du 01 août 2024 ;
Vu la délibération du 19 novembre 2024 du syndicat « Charente Eaux » acceptant l'adhésion des communes de Mouzon et de Hiesse et approuvant la modification des statuts ;
Considérant que les conditions fixées par les articles 12-1 et 13 des statuts sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1” : Les statuts adoptés le 19 novembre 2024 par le comité du syndicat « Charente Eaux » sont
approuvés tels qu'annexés au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
°__ d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
°__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 100 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, la sous-
préfète de Confolens, le directeur départemental des finances publiques de la Charente, le président
du conseil départemental de la Charente, le président du syndicat « Charente Eaux », les présidents des
établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes et les maires des
communes intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
D 5 DEC. 204 Angoulême, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sec pu énéral,
Jea arles JOBART
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 101 Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral du { 5 DEC, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Jea eg JOBART
Annexe DIb202449CS
STATUTS
CHAPITRE | - Dispositions générales
ARTICLE 1° - Constitution
En application des articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
formé un syndicat mixte entre le Département de la Charente, des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale. La liste des membres est mentionnée en annexe des
présents statuts.
ARTICLE 2 - Dénomination
Le syndicat mixte prend la dénomination de « Charente Eaux », dénommé ci-après le « syndicat ».
ARTICLE 3 -Objet
Le syndicat mixte a pour objet :
1) au profit de ses membres
“ d'apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines de
l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif, les milieux aquatiques ;
= d'assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d'une délégation de leur
maîtrise d'ouvrage ;
» d'assurer des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des milieux aquatiques ;
= d'assurer la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages dont le syndicat se porterait
propriétaire ;
“ d'étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectifs d'intérêt général
pour ses membres dans ses domaines d'intervention ;
= de représenter ses membres au sein d'instances techniques ou administratives dans ses domaines d'intervention;
2) et au-delà de ses membres, d'assurer une assistance technique dans le domaine de
l'assainissement, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable, de la
restauration et de l'entretien des milieux aquatiques dans les conditions prévues aux articles L. 3232-
1-1 etR. 3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 - Siège du syndicat
Le siège du syndicat est fixé au 241, Rue des Mesniers — Bâtiment Charente Eaux -
16 710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE, à compter du 1°" avril 2021.
ARTICLE 5 - Durée
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
CHAPITRE II - FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 — Règles de fonctionnement Le syndicat est régi par les articles L. 5721-1 et suivants du CGCT et, pour tout ce qui ne sera pas réglé
par les présents statuts, par les articles relatifs aux syndicats de communes.
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 102 ARTICLE 7 - Adhésion of
Toute collectivité membre bénéficie de récaistanee du syndicat, dans la limite de son PRIE Es statutaire, pour l'ensemble des compétences La elle exerce. 4
ARTICLE 8 - Comité syndical
Le syndicat est administré par un Comité syndical.
ARTICLE 8-1 —- Composition du comité syndical
Chaque collectivité membre est représentée par un ou plusieurs délégués selon les modalités
suivantes :
Compétence exercée Nombre de - Nombre de voix
délégués par délégué
Département de la Charente 10 À
Communes, établissements publics Eau potable 1
Assainissement 1
collectif 1
Assainissement non 1
collectif
Milieux aquatiques 1
Les délégués sont regroupés en 5 collèges différents : eau potable, assainissement collectif,
assainissement non collectif, milieux aquatiques et Département.
Un même délégué, représentant une commune ou un établissement public, peut siéger dans plusieurs
collèges en fonction des domaines de compétence exercée par la collectivité membre.
Chaque délégué représentant une commune ou un établissement public membre bénéficie d’une voix
par domaine de compétence pour lequel le syndicat intervient.
Chaque délégué représentant le Département de la Charente bénéficie de quatre voix.
Chaque délégué aura un suppléant qui aura voix délibérative au comité syndical, en cas d'absence ou
d'empêchement, sans qu'il soit nécessaire de lui donner procuration/pouvoir.
Un délégué absent ou empêché d'assister à une séance, et qui ne peut se faire remplacer par un
suppléant, peut donner à un autre délégué pouvoir écrit de voter en son nom. Un même délégué ne
pourra être porteur que d'un seul pouvoir en plus du sien.
Le mandat de délégué au comité syndical expire en même temps que celui qu'il détient au titre de l'assemblée qu'il représente.
Les délégués sortants sont rééligibles.
ARTICLE 8-2 — Attributions du comité syndical
Le comité syndical délibère sur toute les affaires de la compétence du syndicat et notamment sur :
« les orientations budgétaires et le budget du syndicat ;
= l'approbation du compte administratif ;
“les constructions et grosses réparations; les programmes d'acquisition, d'aliénation,
d'échange, les baux et locations d'immeubles ;
= l'exercice des actions en justice ;
« les offres de concours, les contrats et les marchés ;:
» l'organisation administrative du syndicat, il détermine et crée les postes à pourvoir pour le
personnel ;
= les demandes d'adhésion à compter de deux ans après la publication de l'arrêté adoptant les
présents statuts, et de retrait du syndicat ;
= le règlement intérieur ;
__» toute question qui lui est soumise par le Président et se rapportant à l’objet du syndicat.
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 103 Le comité peut déléguer une partie de ses attributions au bureau dans les conditions prévues à
l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8-3 — Réunion du comité syndical et conditions de vote
Le comité syndical se réunit au moins deux fois par an ou encore sur la demande du bureau ou du
Président ou à la demande du tiers au moins des membres du comité.
Les membres sont convoqués cinq jours francs avant la réunion.
Les délibérations du comité sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, et selon les
modalités spécifiques, prévues à l'article 12, pour la modification des statuts. Les conditions de validité
de ses délibérations sont celles des articles L 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Le comité syndical ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié de ses membres sont présents
ou représentés par un délégué détenteur d'un pouvoir. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième
réunion a lieu dans le délai maximum d’un mois. Les délibérations prises au cours de cette deuxième
réunion sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
D'une façon générale, le Président peut inviter à titre consultatif, ou entendre toute personne dont il
estimera nécessaire le concours ou l'audition.
ARTICLE 9 — Bureau
ARTICLE 9-1 - Composition du bureau
Le bureau est composé de 15 membres, désignés par le comité syndical et constitué par les délégués
des membres regroupés au sein de 5 collèges électoraux, soit :
“ 8 pour le collège du Département,
= 4 pour le collège Eau potable,
= 1 pour le collège Assainissement collectif,
= 1 pour le collège Assainissement non collectif,
“ 1 pour le collège Milieux aquatiques.
Le bureau élit, en son sein, le Président et les 4 vice-Présidents du syndicat de sorte que chacun des 5 collèges précités soit représenté.
ARTICLE 9-2 — Attributions du bureau
Le bureau reçoit délégation du comité syndical sous réserve des dispositions de l'article L.5211-10 du
CGCT.
Lors de chaque réunion du comité syndical, le Président rend compte des délibérations et des travaux du bureau.
ARTICLE 9-3 — Réunion du bureau et conditions de vote
Le bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses
membres. || ne peut délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote du Président est prépondérant
en cas de partage égal des voix.
Tout membre absent ou empêché peut donner pouvoir à un autre membre du bureau. Chaque
membre ne peut détenir qu'au plus un pouvoir.
D'une façon générale, le Président peut inviter à titre consultatif, ou entendre toute personne dont il estimera nécessaire le concours ou l'audition.
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 104 ARTICLE 10- Attributions du Président
Le Président est l'organe exécutif du syndicat. A ce titre :
«= || convoque le comité syndical et le bureau.
= || prépare et exécute les délibérations du syndicat.
#“ || prépare et exécute le budget.
= |l est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
= || signe les marchés publics et tout autre contrat passé par le syndicat.
# || signe toutes les pièces relatives au fonctionnement du syndicat ;
# [| représente le syndicat pour ester en justice et dans tous les actes de la vie civile.
« || assure l'administration générale du syndicat
#“ Il est le chef des services du syndicat.
= || peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité :
_ «l'exercice d'une partie de ses compétences aux vice-présidents et en l'absence ou en
cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau. Ces délégations
subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
e Sa signature au directeur et aux responsables des services. Ces délégations subsistent
tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 11- Règlement intérieur
Un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts sera élaboré à
l'initiative du bureau, avant d’être soumis au comité syndical pour approbation.
ARTICLE 12- Adhésion et retrait
ARTICLE 12-1 — Adhésion
Dans un délai de 2 ans à compter de la publication de l'arrêté adoptant les présents statuts, les
personnes morales désignées à l'article 1” peuvent adhérer au présent syndicat par simple
délibération de leur part, après approbation du bureau à la majorité absolue.
Au-delà, ces mêmes personnes morales pourront adhérer par simple délibération de leur part, après approbation du comité syndical à la majorité absolue.
En cas d'admission, le Préfet du département de la Charente prend l'arrêté d'extension et de modification des statuts.
ARTICLE 12-2 — Retrait
La demande de retrait fait l'objet d'une délibération du comité syndical à la majorité absolue des
suffrages exprimés.
ARTICLE 13- Modification des statuts
Toute modification des présents statuts pourra être apportée par le comité syndical à la majorité des 2/3
des suffrages exprimés.
ARTICLE 14- Dissolution du Syndicat
La dissolution s'effectue conformément à l'article L. 5721-7 du CGCT.
CHAPITRE II! - COMPTABILITE ET DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 15- Comptable
Le Comptable du syndicat est le payeur départemental.
ARTICLE 16- Budget du syndicat
Le budget du syndicat comprend en recettes :
“ les contributions, subventions et participations de ses membres;
= les produits de l'activité du syndicat ;
“ les subventions, concours et participations qui lui sont accordés ;
« le produit des emprunts ;
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 105 #“ les dons et legs ;
#“ les revenus des biens meubles et immeubles du syndicat ;
«= les autres recettes prévues par les lois en vigueur.
ARTICLE 17-— Contributions des membres
Les dépenses et frais de fonctionnement et d'investissement sont supportés par les collectivités
membres du syndicat.
ARTICLE 17-1 — Contribution du Département de la Charente
La contribution du Département de la Charente est fixée à 436 000 € pour la première année de
fonctionnement du syndicat.
Elle sera révisée annuellement, par application du dernier pourcentage d'évolution connu le plus élevé,
parmi les trois suivants :
" Pourcentage d'évolution annuel de la dotation globale de fonctionnement attribuée au Département,
” Pourcentage d'évolution annuel du point d'indice des personnels de la fonction publique,
" Pourcentage d'évolution annuel des dépenses de personnel du budget principal du
Département (hors assistants familiaux) à périmètre constant (évaluées par le chapitre 012).
Elle ne pourra pas, en tout état de cause, dépasser 50% du budget de fonctionnement du syndicat.
Le Département de la Charente conserve la possibilité d'apporter une subvention exceptionnelle en cas
d'opération présentant un intérêt particulier pour celui-ci.
ARTICLE 17-2 — Contributions des autres membres
Pour chaque domaine de compétence exercé par le syndicat pour lequel elle a adhéré, la collectivité
membre acquitte une contribution annuelle constituée d’une part fixe et d’une part variable.
Certaines missions spécifiques d'assistance, définies par le comité syndical, feront l'objet d'une
participation pour service rendu des collectivités membres bénéficiaires. |
Les montants de celles-ci seront fixés annuellement par délibération du comité syndical.
Au-delà, une contribution exceptionnelle des membres pourra être instituée en vue d'assurer la
réalisation d'une étude ou de travaux particuliers pouvant intéresser tout ou partie des membres.
La répartition de cette contribution se fera entre membres intéressés et sera soumise à l'approbation du
comité syndical.
ARTICLE 18- Participation au titre des missions d'assistance technique exercées au profit des
collectivités non membres.
Les collectivités non membres du syndicat pourront bénéficier des missions d'assistance technique
dans les conditions prévues aux articles L. 3232-1-1 et R. 3232-1 et suivants du CGCT.
La tarification sera fixée annuellement par le comité syndical.
LISTE DES MEMBRES DU SYNDICAT "CHARENTE EAUX"
- Département de la Charente
1 —- Eau
- Ambernac
- Barbezieux Saint-Hilaire
- SIAEP Nord-Ouest Charente
- SIAEP Nord-Est Charente
- Syndicat d'eau du Sud Charente
- SIAEP Karst de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 106 - CC Rouillacais
- CA Grand Angoulême pour l'intégralité de son territoire à l'exception de la commune de Voulgezac
- CA Grand Cognac
2 — Assainissement non collectif
- CC 4B Sud Charente
- CC Charente Limousine
- CC Cœur de Charente
- CC Lavalette Tude Dronne
- CC La Rochefoucauld-Porte du Périgord
- CC Rouillacais
- CC Val de Charente
- CA Grand Angoulême
- CA Grand Cognac
3 — Assainissement collectif
- CA Grand Angoulême
- CC Rouillacais
- CC Cœur de Charente
- CA Grand Cognac
- Abzac
- Agris
- Alloue
- Ambernac
- Ansac sur Vienne
- Aubeterre sur Dronne
- Baignes Sainte-Radegonde
- Barbezieux Saint-Hilaire
- Benest
- Bonnes
- Brigueuil
- Brillac
- Brossac
- Chabrac
- Chalais
- Chabanais
- Champagne-Mouton
- Charras
- Chasseneuil sur Bonnieure
- Chassenon
- Chazelles
- Chirac
- Condéon
- Confolens
- Côteaux du Blanzacais pour la partie du territoire correspondant à l'ancienne commune de Blanzac-
Porcheresse
- Coulgens
- Ecuras
- Epenède
- Esse
- Etagnac
__- Exideuil
- Eymouthiers
- Feuillade
- Fouquebrune
- Guizengeard
- Hiesse
- Laprade
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 107 - La Rochefoucauld-en Angoumois
- Lessac
- Lesterps
- Manot
- Marillac-le-Franc
- Marthon
- Massignac
- Montboyer
- Montbron
- Montemboeuf
- Montmoreau pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciennes communes de
Montmoreau Saint-Cybard, Saint-Laurent de Belzagot, Saint-Amant de Montmoreau, Saint-Eutrope
- Montrollet
- Moulins-sur-Tardoire pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'ancienne commune de
Vilhonneur
- Mouzon
- Nanteuil en Vallée
- Nieuil
- Oradour Fanais
- Paizay-Naudouin-Embourie
- Pleuville :
- Pressignac
- Reignac
- Rivières
- Ronsenac
- Rougnac
- Roussines
- Ruffec
- Saint-Adjutory
- Saint-Christophe
- Saint-Claud
- Saint-Germain de Montbron
- Saint-Laurent de Céris
- Saint-Maurice des Lions
- Saint-Romain
- Saint-Séverin
- Saint-Sornin
- Saulgond
- Taponnat-Fleurignac |
- Terres-de-Haute-Charente pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciennes
communes de Genouillac, Roumazières-Loubert et Suris
- Verteuil sur Charente
- Villebois-Lavalette
- Villefagnan
- Vitrac Saint Vincent
- Vouthon
- Yvrac et Malleyrand
4 — Milieux aquatiques
- Syndicat Mixte d'Aménagement du bassin de la Charente Amont (SMACA)
- Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois (SYBRA)
- Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB)
- Syndicat d'Aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)
- Syndicat Mixte du bassin versant du Né
- Syndicat des Bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette (SBAISS) |
- Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne pour la partie de son territoire correspondant à celui de
l'ancien SIAH du Trèfle (SYMBAS) .
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 108 - Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Dronne Aval (SABV Dronne Aval)
- Syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP)
- Syndicat mixte Goire, Issoire et Vienne en Charente limousine (SIGIV)
- Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne (SRB Dronne)
- Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, Sndieal Mixte des Bassins Antenne,
Soloire, Romède, Coran et Bourru (EPAGE SYMBA)
- Syndicat Mixte des Bassins Bandiat-Tardoire (SYMBA Bandiat Tardoire)
- Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary (SMG Saye,
Galostre et Lary)
- Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- Syndicat Mixte du Bassin de Vienne
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive de Charente Eaux 109 Préfecture de la Charente
16-2024-12-05-00012
20241205 Arrêté préfectoral modifiant la
décision institutive du syndicat mixte EPTB
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 110 E =
PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant la décision institutive du syndicat mixte « Établissement Public Territorial de Bassin
Charente »
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu le décret du 03 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 portant transformation de l'institution interdépartementale
pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents en syndicat mixte ouvert dénommé
syndicat mixte pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents puis « Établissement Public
Territorial de Bassin Charente » (EPTB Charente) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 avril 2024 portant modification de la décision institutive de l'EPTB
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles
JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu la délibération du 16 octobre 2024 du comité syndical de l'EPTB Charente approuvant les
modifications statutaires du syndicat ;
Considérant que les conditions fixées par l’article 16 des statuts sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : Les statuts adoptés le 16 octobre 2024 par le comité syndical de l’'EPTB Charente sont
approuvés tels qu'annexés au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
°__ d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
° d’un recours hiérarchique devant le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
les collectivités territoriales ;
° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 111 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le directeur départemental des
finances publiques de la Charente, le président de l'EPTB Charente, les présidents des conseils
départementaux de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la
Dordogne, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
et des syndicats mixtes intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le {5 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00 .
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 112 Vu pour être annexéà l'arrêté préfectoral du
Û 5 DEC. 2024,
Pour le préfet e par délégation,
Le secrétai ral,
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STATUTS DE L’EPTB CHARENTE
Statuts de l'EPTB Charente Page 1 sur 12
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 113 CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS JÉNÉTAlES anne nnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnenennnnneneeereie 3 Article 1 — Constitution et dénomination. mmeesnmEmREnEREmENNEEEnmnennnennensTT 3 Article 2 —- Règles applicables... sise 3 Article 3 - Membres... RD RER RE RE 3 Article 4 — Périmètre d'intervention... eee 3 Article 5 — Siège... sisi iiiieiineriesnessnnersesneeessennesessnnssesnsesssseneenne 3 Article 6 — Durée .................................EE Rnéh cire ntimtimmnti état sin ten desianteéemnnmenmanamanensnmenmnasmmmmnans 3
CHAPITRE 2 Objet général..sssumonmevRsemsc@mRussmmNmnnmi mssrénenesttsat né tera née annise 4
Article 7 — Objet iii snrneenrennres 4
ArtGie 6 — COMDÉtONOBS. stresse es cas ones angs VER RESTE OA dan 4
Article 9 — Délégation de compétence aneesneneseeenennneneenenneeenenennnnne eee esenneneenenneneeeenne 4
Article 10 — Autres prestations... nee 5
CHAPITRE 3 = COUNTER mme EEE 5
Article 11 — Comité syndical iii 5
PET tel COMPOSObermemmoumacmemnmmecmmmenluerantete RE 5
Article 11-2 Modalités de vote..." ................ .6
Article 12 — Bureau ii iiiiiieiiiseenrresseresssneceesneeseneneeeseneeeeneeeeenneee 6
Article 12-1 Composition... dre mm 6
Article 12-2 Attributions du bureau... ii iiiiiisiscsneereesnercineeeennrren 7
Article 13 — Le Président... ieeeesnnneeeseneesneeeneeeeense 7
Article 14 — Règlement intérieur sise 7
CHAPITRE 4 - Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement -
JissOIUtION..nsmemmsssmmsmsS“mmERs Raman 8
Article 15 — Adhésion, retrait et dissolution...resnsssnneesssenesssesnnes 8
_ Article 15-1 AdRÉSION..nnnnnnnnnnnnnnnnnin 8
Article 15-2 Retrait... ii iiieiiciancennneenereeeesnneeenneeenerenereennene 8
Article 15-3 Dissolution..." 8
Article 16 — Modification des statuts ur 8
CHAPITRE 5 - Comptabilité et dispositions financières... ner À
Article 17 — Budget... aEN 9
Article 18 — Modalités de détermination des contributions des membres 9
ANNEXE 1 : Liste des MemMRreS nn amesanmmnanmemmaasmNmsamareanmsmNnaH Re 11
ANNEXE2 : Périmètre de l’'EPTB Charente mnenese 12
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Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 114 CHAPITRE 1 — Dispositions générales
Article 1 —- Constitution et dénomination
Il est institué entre les membres mentionnés aux présents statuts et à ses annexes un syndicat mixte
ouvert qui prend le nom de :
« Etablissement Public Territorial de Bassin Charente » (ci-après EPTB Charente).
Ce syndicat mixte est labellisé « Etablissement Public Territorial de Bassin » (EPTB).
Article 2 — Règles applicables
L'EPTB Charente est régi, par ordre de priorité :
e parles articles L. 213-12 du Code de l'environnement |
° parles articles L. 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
° parles présents statuts ;
e par renvoi, opéré au titre des présents statuts, s'appliquent également les dispositions des
articles L. 5211-1 et suivants, ainsi que celles des articles L. 5212-1 et suivants du CGCT, par
décision des présents statuts, et ce sous réserve que celles-ci ne soient pas contraires aux
dispositions des articles L. 5721-1 et suivants du CGCT ni à celles des présents Statuts.
Article 3 _ Membres
L'EPTB Charente regroupe les membres listés en annexe aux présents statuts qui adhèrent au titre des
compétences visées à l'article 8. Il peut regrouper :
e des Régions ;
e des Départements ;
° des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
° des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre ;
+ des Syndicats mixtes fermés des articles L. 5711-1 et suivants du CGCT et ce dans les limites
posées par lesdits articles et notamment par l'article L. 5711-4 de ce code ;
e des Syndicats mixtes ouverts des articles L. 5721-1 et suivants du CGCT.
Article 4 — Périmètre d’intervention
L'EPTB Charente exerce ses compétences et ses missions sur le périmètre du bassin versant de la
Charente et de ses affluents, complété par l'extension maritime (carte de périmètre annexée). Il peut
néanmoins réaliser des missions et prestations hors du bassin versant lorsque ces opérations ont un
intérêt pour ce dernier.
Article 5 — Siège
Le siège de l'EPTB Charente est fixé : 31 Boulevard Emile Roux, 16000 Angoulême.
Article 6 — Durée
| L'EPTB Charente est constitué sans limitation de durée.
Statuts de l'EPTB Charente Page 3 sur 12
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 115 CHAPITRE 2 — Objet général
Article 7 — Objet
L'EPTB Charente a pour objet d'impulser, de faciliter et de concourir à la gestion équilibrée et durable de
la ressource en eau, la préservation et la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations.
Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de
solidarité de bassin.
Article 8 —- Compétences
L'EPTB Charente exerce ses compétences en vue de faciliter à l'échelle d'un sous-bassin ou groupement
de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la
biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L. 213-12 du Code de
l'environnement).
Dans ce contexte, l'EPTB Charente veille à la coordination des gestions locales des sous-bassins, en
particulier à travers le portage du SAGE Charente et la coordination inter-SAGE, pour maintenir et
développer la cohérence de la gestion de l'eau de l'ensemble du bassin.
Il assure la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements par un rôle de
coordination, d'animation, d'information et de conseil.
L'EPTB Charente est compétent pour mener toute action visant au maintien et la reconquête de la qualité
des eaux et des milieux aquatiques sur son périmètre d'intervention. Il peut, à ce titre, participer à
l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action visant à contribuer au maintien ou à l'amélioration de
la qualité de la ressource.
Il peut également définir, après avis du comité de bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions
locales de l'eau concernées, un projet d'aménagement d'intérêt commun à l'échelle de plusieurs EPCI ou
syndicats de bassin. Il le soumet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux établissements publics d' aménagement et de gestion de l'eau concernés qui, s'ils l'approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences nécessaires à sa réalisation (article L. 213-12 du Code de l'environnement).
Dans le cadre de ses missions, l'EPTB peut également se porter maître d'ouvrage pour la réalisation
d'études et/ou de travaux présentant un intérêt commun pour l'ensemble du bassin hydrogéographique de la Charente.
En matière de gestion du milieu aquatique et de prévention des inondations (GEMAPI), il assure la
cohérence de l’activité de maîtrise d'ouvrage des EPAGE. Sur les territoires non couverts par des
EPAGE, il veille à la cohérence de l'intervention des EPCI à fiscalité propre ou autres syndicats, mais
n'intervient pas de manière opérationnelle. Ses actions s'inscrivent dans les principes de solidarité
territoriale notamment envers les zones d'expansion des crues qui fondent la gestion des risques
d'inondation, conformément à l’article L.213-12 du code de l’environnement.
L'EPTB Charente assure la gestion touristique, administrative et technique du barrage de Lavaud et des
plans d'eau associés dont il est propriétaire. À ce titre il est en particulier fondé à percevoir les
redevances liées à la gestion de l'eau et l'exploitation des ouvrages.
L'ensemble de ces missions et compétences sont portées en complémentarité avec les autres structures
compétentes.
Article 9 — Délégation de compétence
L'EPTB Charente peut se voir déléguer par une entité membre ou non membre des missions au sens du V du L.213-12 du Code de l'environnement ou tout autre cadre juridique prévu par les textes, tout ou partie de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Statuts de l'EPTB Charente Page 4 sur 12
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 116 Article 10 — Autres prestations
L'EPTB Charente a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres, y compris au-
delà du bassin versant de la Charente, collectivités territoriales, établissements publics de coopération
intercommunale, syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d'intérêt public local et à titre de
complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tous autres
dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence et notamment des
règles de la commande publique en cas d'application de ces dernières.
Dans le strict respect des règles de droit européen et de droit interne relatives à l'octroi des aides, il peut
également attribuer des aides au profit d'une personne physique ou morale, publique ou privée, en faveur
d'études, de travaux et d'actions en lien avec les compétences visées par l'article 8 des présents statuts.
Pour l'octroi de ces aides, il peut notamment agir au nom et pour le compte d'autres personnes publiques
dans le cadre d'un mandat établi conformément à la législation en vigueur.
CHAPITRE 3 — Gouvernance
Article 11 — Comité syndical
Article 11-1 Composition
L'EPTB Charente est administré par un Comité syndical, dénommé également « assemblée générale »
composé de délégués désignés par les organes délibérants des membres qu'ils représentent.
Le comité syndical est composé de délégués titulaires et suppléants répartis comme suit :
Nombre
L Nombre de délégués de voix
Songe par membre par délégué
Dé 3 délégués titulaires partement de la Charente 3 délégués suppléants 10
Département de la Charente-Maritime sAlenes amfeni te 10
Collège des ; s 2 délégués titulaires
Départements Département-des Deux-Sèvres 2 délégués suppléants ?
Département de la Vienne ’ des supféont 5
Département de la Dordogne non nes 5
Collège Régional Région Nouvelle-Aquitaine s ddée es eupoisarts 10
, 1 délégué titulaire
De 1 à 49 998 hab. 1 délégué suppléant 1 Collège des 2 délégués titulaires | dfoutiomiente ". EPCI FP De 50 000 à 100 000 hab. 2 délégués suppléants 1
collectivités 3 délégués titulaires territoriales +88: 109 008 hab, 3 délégués suppléants 1
. 1 délégué titulaire Syndicats mixtes 1 délégué suppléant 1
La population de référence est la population municipale au sens de l'INSEE en vigueur au 1° janvier de l'année N directement concernée par le périmètre d'intervention de l'EPTB Charente. Un délégué titulaire empêché peut être représenté par un délégué suppléant de la même structure.
Aucun délégué ne peut être désigné pour représenter plusieurs collèges ou membres.
Statuts de l'EPTB Charente Page 5 sur 12
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 117 Article 11-2 Modalités de vote
Le nombre de voix détenues par chaque délégué est détaillé à l’article 11-1 des présents statuts.
Un délégué titulaire empêché qui ne peut mobiliser de délégué suppléant peut donner un pouvoir à un
délégué titulaire du même collège.
Au sein d'un même collège, les délégués. peuvent détenir des pouvoirs. Le nombre de pouvoirs est limité
à deux par délégué. :
Le comité syndical délibère à la majorité des voix exprimées par les délégués présents ou représentés.
Conformément à l'article L5212-16 du CGCT, tous les délégués prennent part au vote pour les décisions
présentant un intérêt commun à tous les membres et notamment pour l'élection du Président et des
membres du bureau syndical, le vote du budget, l'approbation du compte administratif, le vote des
contributions des membres et les décisions relatives aux modifications des statuts du syndicat mixte.
Article 12 — Bureau
Article 12-1 Composition
Article 12-1-1 : Principes
Le Bureau du syndicat est composé d'un Président, de vice-Présidents et, le cas échéant, d'autres
membres désignés par l'Assemblée Générale.
Le. bureau est composé en son sein du Président et des vice-Présidents et de membres autres éventuels
du syndicat de sorte que chacun des 3 collèges précités à l'article 11 soit représenté.
Chaque représentant dispose d'une voix au sein du bureau et ne peut être désigné que pour un seul
collège. :
Article 12-1-2 : Composition du bureau
Le comité syndical fixe un nombre de membres du bureau par délibération et procède à la répartition d’un
nombre de membres du bureau à désigner par collège
Le comité syndical distingue dans sa composition pour chaque collège au moins un vice-président.
Il procède à cette répartition lors de chaque renouvellement de la présidence du syndicat.
Lorsque cette nouvelle répartition conduit à modifier le nombre de délégués par collège :
- si la nouvelle fixation conduit à fixer un nombre supérieur de délégués pour les représentants
d'un collège, ce dernier se réunit pour compléter ses représentants à hauteur des sièges à
pourvoir. Les autres membres conservent leur mandat au sein du bureau pour la durée restante
de leur mandat de délégué syndical ; |
- si la nouvelle fixation conduit à fixer un nombre inférieur de délégués pour les représentants d'un
collège, il n'est pas procédé à de nouvelle désignation et les délégués en place conservent leur
mandat au sein du bureau pour la durée restante de leur mandat de délégué syndical.
Article 12-1-3 : Désignation des membres
Chaque groupe procède à la désignation, en son sein, des membres du bureau prévus pour son collège.
Chaque délégué prenant part au vote dispose de bulletins permettant une fidèle représentation des voix
dont il dispose.
Article 12-1-4 : Vacance
Chaque membre du bureau siège pour la durée de son mandat en tant que délégué au sein du syndicat.
En cas de vacance entre deux renouvellements, il est pourvu au remplacement du siège par le collège dont est issu le siège vacant.
A l'occasion des renouvellements des conseils communautaires, départementaux et régionaux, chaque
siège d'un membre du Bureau qui deviendrait vacant fait l'objet d'une nouvelle élection au sein des
collèges des EPCI, syndicats mixtes, Départements et Région.
Statuts de l'EPTB Charente Page 6 sur 12
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 118 Article 12-2 Attributions du bureau
Le bureau, sous réserve des compétences attribuées aux autres organes par les présents statuts et par
les dispositions des articles L. 5721-1 et suivants du CGCT, est chargé de mener les actions pour
lesquelles le comité syndical lui a donné délégation dans le respect des domaines de compétences
réservés au comité syndical et prévus aux dispositions de l'article L. 5211-10 du CGCT.
Article 13 — Le Président
Le Président est l'organe exécutif du syndicat, et à ce titre :
prépare et exécute les délibérations du comité syndical ;
présente le budget et le compte administratif au Comité ;
ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes ;
représente le syndicat en justice ;
nomme et gère le personnel ;
passe les marchés en-deçà des seuils des procédures formalisées ;
est chargé, sous le contrôle du comité syndical, de la gestion des biens du syndicat ;
accepte les dons et legs ;
peut par délégation du comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires.
Le Président peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ou, en cas d'empêchement ou d'absence de ces derniers, à d'autres membres du bureau.
En cas de vacance du siège du Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Président
sont provisoirement exercées par l’un des vice-Présidents dans l’ordre de leur désignation.
Le Président est élu par le bureau, pour la durée de son mandat ou, jusqu'au renouvellement
départemental, à concurrence de la première échéance. II peutexercer des mandats successifs dans les
limites des textes en vigueur.
Article 14 — Règlement intérieur
Le Comité syndical établit son règlement intérieur. Ce document précise les modalités de fonctionnement
du syndicat : des organes délibérants et consultatifs, des compétences respectives du Comité syndical,
au Bureau, du Président, du Comité scientifique et technique et des Services, etc.
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Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 119 CHAPITRE 4 - Modifications des conditions initiales
de composition et de fonctionnement - dissolution
Article 15 — Adhésion, retrait et dissolution
Article 15-1 Adhésion
De nouveaux membres peuvent adhérer au présent syndicat par simple délibération de leur part, après
approbation du comité syndical à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués présents ou
représentés.
Les nouveaux membres dont l'adhésion aura été acceptée devront désigner leurs représentants dans les
conditions fixées à l'article 11.
Article 15-2 Retrait
Un membre peut être autorisé à se retirer du syndicat sans que ce retrait puisse entraîner la dissolution
du syndicat, sur accord du comité syndical à la majorité absolue des voix exprimées par les délégués
présents ou représentés.
Les délibérations concordantes entre le Comité syndical et les membres fixent les conditions du retrait du
membre, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT.
Article 15-3 Dissolution
Le syndicat peut être dissous conformément aux dispositions des articles L. 5721-7 et L. 5721-7-1 du
code général des collectivités territoriales.
Article 16 — Modification des statuts
Les modifications statutaires sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués
présents ou représentés.
Le syndicat peut à tout moment étendre son objet à d'autres domaines de compétence représentant une
utilité pour ses membres, ou réduire son objet.
L'extension ou la réduction de l'objet du syndicat est proposée à l'initiative de l'un des membres à la délibération du comité syndical. L'extension ou la réduction de l'objet du syndicat est prononcée à la majorité absolue des voix exprimées par les délégués présents ou représentés.
Statuts de l'EPTB Charente . | Page 8 sur 12
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 120 CHAPITRE 5 - Comptabilité et dispositions
financières
Article 17 — Budget
Le budget du syndicat mixte comprend en recettes :
e la contribution des membres ;
e les produits de l'activité du syndicat ;
e les subventions, concours et participations qui lui sont accordés ;
e le produit des emprunts ;
e les dons et legs ;
e les revenus des biens meubles et immeubles ;
+ les autres recettes prévues par les lois et règlements en vigueur ;
e les redevances.
_ Article 18 —- Modalités de détermination des contributions des membres
La contribution des membres au titre des compétences et des missions exercées dans le cadre de
l'article 8, déduction faite des autres recettes visées à l'article 17, est calculée de la manière suivante :
* pour les contributions des Départements :
La contribution des Départements aux dépenses de l'EPTB Charente, déduction faite des aides et
subventions extérieures et des autres participations, est plafonnée à hauteur de 360 000 € et répartie
selon la clé suivante : une part fixe de 10 000 € et une part variable calculée au prorata de la superficie
(60%) et de la population (40%) sur le bassin versant de la Charente.
Soit pour les Département membres :
[ Membres ee “ie Pourcentage | Département de la Charente | 427% | Département de la Charente-Maritime 38,83 % Département des Deux-Sèvres 8,29 % Département de la Vienne : 4,95 % Département de la Dordogne 521% Total | 100,00%
Le montant plafond des contributions sera révisé annuellement, par application du dernier pourcentage
d'évolution annuel du point d'indice des personnels de la fonction publique.
En outre, chaque Département conserve la possibilité d'apporter une participation exceptionnelle en cas
d'opération présentant un intérêt particulier pour celui-ci.
* pour la contribution de la Région : une participation forfaitaire de 150 000 €;
En outre, la Région conserve la possibilité d'apporter une participation exceptionnelle en cas d'opération
présentant un intérêt particulier pour celle-ci.
* pour les contributions des EPCI à fiscalité propre :
Une part fixe à 1 000 €, et une part variable définie pour 2018 à 0,15 euros par habitant, calculée au
prorata du nombre d'habitants se situant dans le périmètre de l'EPTB Charente.
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Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 121 A l'issue de l'année 2018, le montant de la part variable est annuellement proposé par le bureau au
comité syndical qui le valide.
En outre, chaque EPCI à fiscalité propre conserve la possibilité d'apporter une participation
exceptionnelle en cas d'opération présentant un intérêt particulier pour celui-ci.
* pour les contributions des syndicats mixtes :
Une part fixe à 1 000 €, et une part variable définie pour 2018 à 0,07 euros par habitant, calculée au
prorata du nombre d'habitants se situant dans le périmètre de l'EPTB Charente.
A l'issue de l'année 2018, le montant de la part variable est actualisable chaque année par délibération
du conseil syndical.
En outre, chaque syndicat mixte conserve la possibilité d'apporter une participation exceptionnelle en cas
d'opération présentant un intérêt particulier pour celui-ci.
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Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 122 ANNEXE 1 : Liste des membres
COLLEGE DES DEPARTEMENTS
Département de la Charente
Département de la Charente-Maritime
Département des Deux-Sèvres
Département de la Vienne
Département de la Dordogne
COLLEGE REGIONAL
Région Nouvelle-Aquitaine
COLLEGE DES GROUPEMENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
EPCI à fiscalité propre :
Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême
Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron
Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge
Communauté de Communes des Vals de Saintonge
Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Communauté de Communes Aunis Sud
Communauté d'Agglomération de la Rochelle
Communauté de Communes Bassin de Marennes
Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Communauté de Communes du Rouillacais
Communauté de Communes Mellois en Poitou
Communauté de Communes Charente Limousine
Communauté d'Agglomération de Grand Cognac
Communauté d'Agglomération de Saintes
Communauté de Communes de Gémozac
Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
Communauté de Communes Cœur de Charente
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
Communauté de communes Val de Charente
Syndicats mixtes :
Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS)
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Charente Amont (SMACA)
Syndicat Mixte du Bassin de la Boutonne (SYMBO)
Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins Aume-Couture et Auge (SMABACA)
Syndicat Mixte du Bassin du Né
Syndicat Mixte pour la Gestion des Bassins de l'Antenne, de la Soloire, du Romède, du Coran et
du Bourru (SYMBA)
Syndicat du Bassin des rivières de l'Angoumois (SYBRA)
Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA)
Syndicat d'Aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)
Syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP)
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Ar AN 4 | eju8leu9 4141, 2p Snje]s f A muse 2 ee ad Lan, ne use Len bons PT a.LE a D mr, saunÉs-xnad 277 # HUE) ALdAHl 2P 2H2MP : Z AXANNV Préfecture de la Charente - 16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB 124 Préfecture de la Charente
16-2024-12-09-00002
Arrête portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-09-00002 - Arrête portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 125 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de légalité DE LA Bureau des élections et de la réglementation générale CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-19 et suivants et R. 2223-
56 à R. 2223-65;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à
Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente:
Vu l'arrêté préfectoral du 13 fevrier 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle exploitée par Monsieur Ronan MORAUD sise 9, rue du Midi le
Peyrat - 16200 HOULETTE ;
Vu la demande du 15 octobre 2024, formulée par Monsieur Ronan MORAUD en vue d'obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise sise 9, rue du Midi le
Peyrat - 16200 HOULETTE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise individuelle Ronan MORAUD, exploitée par Monsieur Ronan MORAUD), sise 9,
rue du Midi le Peyrat - 16200 HOULETTE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national, les opérations funéraires suivantes :
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,
exhumation et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-09-00002 - Arrête portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 126 Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-16-096.
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Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac et le maire de Houlette sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.
— 9 DEC, 2024 Angoulême, le
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
. 7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
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