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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1762953586639)
Thèmes du document : Économie et finances, Énergies, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0281
DECISION
OBJET : Fourniture de gaz naturel - Attribution et signature d'un marché
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code la commande publique et notamment son article L. 2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 23 avril 2025, devenu exécutoire le 02 mai 2025, accordant délégation de signature du président à Monsieur Pierre LITTNER, Directeur Général adjoint en charge du pôle ressources au sein de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que la proposition de Gaz de Bordeaux s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec Gaz de Bordeaux – société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, sise 6 place Ravezies, 33075 BORDEAUX CEDEX, immatriculée au R.C.S. (Bordeaux) 502 941 479 – pour un montant total de 36 000 € HT, soit 43 200 € TTC ;
- Monsieur le Directeur Général adjoint est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 16 septembre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 16 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services en charge
du Pôle ressources,
Pierre LITTNER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
en charge du Pôle ressources,
Pierre LITTNER