unknown - e2cvfojgr8gehw

Documents similaires

Convocation - cad9zfgw45meh2s

Procès Verbal - 93zgdkm7uxnvf24

Procès Verbal - lzorf8dk1fyyao4

Convocation - 0yj2rvni35u2bfa

Procès Verbal - oy35aqenxh0xb73

Convocation - ebqvxlk8ot6h1jc

Procès Verbal - vw0n2l9ciiyvdx

Procès Verbal - 9imck70ygju0d7b

Procès Verbal - stiufazjwyz3h

Procès Verbal - muhi3uwqj2cqsz

unknown - e2cvfojgr8gehw Document publié le Lundi 5 septembre 2011 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (unknown - e2cvfojgr8gehw)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 3 O C T O B R E 2 0 1 1

L’an deux mille onze , le trois octobre, à 20 heures 30 , l e s m e m b r e s d u C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a c o m m u n e d ’ E ym e t s e s o n t r é u n i s a u n o m b r e d e d i x h u i t , à l a m a i r i e , e n v e r t u d e l ’ a r t i c l e L 2 1 2 1 - 1 0 d u C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s e t d e l a c o n v o c a t i o n e n d a t e d u 2 7 S e p t e m b r e 2 0 1 1 , s o u s l a p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r J é r ô m e B é t a i l l e , M a ir e .

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme

- BLACHON François - BORNET Eliane - CAMLANE Jean Michel -

CARRE Micheline - CHAPAT Jean Louis - CHAISE Catherine -

CONTE Didier - DELAGE Henri - DUMAIL Dominique -

DURSAPT Catherine - KULBICKI Laurence - LAGENEBRE Jean

Jacques - MARTINEZ Gilbert - PROT Stéphane - RIALLAND Sylvie

ABSENTS EXCUSES : COMBAUD Laurent a donné pouvoir à BARDET Maurice

LAVAUD Jean-Paul a donné pouvoir CHAISE Catherine

SIMPSON Terrie a donné pouvoir à DURSAPT Catherine

ABSENT : DUCOLI Michel

DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Didier CONTE

ORDRE DU JOUR

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal

2. Délibération modificative de budget concernant le budget village de gîtes

3. Admission en non valeur sur le budget principal pour de la cantine

4. Acquisition de deux parcelles cadastrées AC 802 et AA partie a

5. Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif CUI / CAE

6. Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des

EPCI

7. Mise à jour des commissions municipales et des représentants de la commune aux

organismes extérieurs

8. Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur le maire souhaite apporter une précision concernant la remarque de monsieur Blachon qui indiquait dans le débat concernant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes que si la commune souhaitait monter des projets importants, il serait nécessaire d’augmenter les impôts et ajoute que monsieur Blachon avait également précisé qu’un point d’augmentation d’impôt représente 6 000 € de recettes pour la commune ; cela ayant été déjà souligné lors d’un précédent conseil municipal.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 Septembre 2011.

1. DE L I B E R A T I O N M O D I F I C A T I V E D E B U D G E T C O N C E R N A N T L E

B U D G E T P R I N C I P A L

Historique

Après avoir fait un point sur l’état des dépenses, recettes et projets en cours ou à venir, la commission finances propose une délibération modificative pour le budget principal. Dans cette délibération modificative sont budgétisés le financement de nouveaux travaux ou achats tels que l’étanchéité de la fontaine, le changement des huisseries à la salle de danse, l’installation de poteaux en béton au stade de Bretou, l’achat d’ordinateurs... Cette délibération fait également suite à un ajustement des dépenses résultant de la réception de factures dont le montant était inférieur ou supérieur au montant budgétisé en mars. La ligne des dépenses de personnel est aussi diminuée du fait du départ d’un agent et du renouvellement de la mise en disponibilité d’un autre agent dont le salaire avait initialement été budgétisé sur une partie de l’année.

Cependant, la ligne de dépenses en personnel extérieur est augmentée car la commune a dû faire appel à plusieurs missions temporaires.

Débat

Monsieur le maire détaille la délibération modificative de budget et explique que pour les travaux du parking de l’école primaire les dépenses sont moins importantes que prévues et que par conséquent, les recettes seront également inférieures ; les subventions étant proportionnelles au montant des travaux.

De plus, il précise que 5 826 € sont ajoutés à la ligne budgétaire de la culture ce qui représente un montant total de 10 826 € mais qu’après obtention de subventions et recettes estimées, la commune ne supportera que 5 200 €.

Il ajoute que cet état précis permet de prévoir la mise en place de nouvelles opérations. Il tient également à préciser que sur les deux demandes d’emprunts votées lors du précédent conseil municipal, seul l’emprunt à long terme a été contracté car la capacité d’autofinancement de la collectivité permet de ne pas solliciter de prêt relais.

Monsieur Chapat souligne qu’à cette période de l’année, la commission finances connaît avec précision les sommes restant à dépenser ou à encaisser. Ce qui permet d’envisager sans attendre le budget 2012 la réalisation de travaux si des crédits sont encore disponibles et que le montant de la trésorerie permet de les autofinancer.

Madame Rialland note que le changement de ligne budgétaire du montant prévisionnel des travaux du parking de l’école primaire entraîne une baisse des recettes (subventions).Monsieur Delage précise que le montant prévisionnel des travaux du parking de l’école primaire était de 365 850 € avec un subventionnement du Conseil Général à hauteur de 100% concernant les travaux du giratoire sur la RD 933 et 12% sur le reste des travaux. Le coût des travaux ayant été moins important que prévu, le montant des subventions sera par conséquent moins élevé ; celui-ci étant proportionnel au montant des travaux.

Madame Chaise demande à quoi correspondent les amendes de police.

Monsieur Delage précise que le Département reverse aux communes, sur projet, tout ou partie du montant des amendes de police provenant de l’Etat. C'est-à-dire qu’une partie du montant des amendes de police est reversée par l’Etat au Conseil Général et celui-ci en restitue une partie aux collectivités.

Délibération n° 2011 - 10 - 01

Le conseil municipal vote la Délibération Modificative de Budget concernant le budget principal section de fonctionnement et d’investissement comme présentée en annexe.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. DE L I B E R A T I O N M O D I F I C A T I V E D E B U D G E T C O N C E R N A N T L E

B U D G E T V I L L A G E D E G I T E S

Historique

Lors de l’accueil d’un stage BAFA au village de Bretou, les dépenses et les recettes afférentes à ce séjour ont été enregistrées sur le budget du village de gîtes. C’est pourquoi, il convient de créer l’article 60623 qui n’existait pas et d’équilibrer la délibération modificative ci après en utilisant l’article 752 sur lequel a été enregistré le paiement des repas.

Délibération n° 2011 - 10 – 02

Le conseil municipal vote la Délibération Modificative de Budget concernant le budget village de gîtes section de fonctionnement comme présentée ci après :

Augmentation dépenses Augmentation recettes

Section de fonctionnement

Art. 60623 – Alimentation

Art. 752 – Revenus des immeubles (location

gîtes)

1 000 €

1 000 €

Total 1 000 € 1 000 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. 3. AD M I S S I O N E N N O N V A L E U R S U R L E B U D G E T P R I N C I P A L

P O U R D E L A C A N T I N E

Historique

Malgré plusieurs relances et l’émission de deux titres, des factures de cantine des mois d’Octobre, Novembre et Décembre 2010 sont restées non réglées ; ce qui représente un montant total de 140.40€. Monsieur le maire informe l’assemblée que Madame la Trésorière Municipale a demandé l’admission en non-valeur de ces titres de recettes.

Débat

Monsieur Chapat rappelle que ce ne sont pas les services de la mairie qui se chargent du recouvrement mais ceux du Trésor Public. C’est pourquoi, lorsque madame la Trésorière Municipale sollicite l’admission en non valeur, c’est qu’elle a déjà mis tous les moyens en œuvre pour procéder au recouvrement de la somme mais que malgré toutes ses démarches, le paiement ne peut être honoré.

Madame Dursapt demande ce qu’il se passe pour les enfants dont les factures de cantine ne sont pas réglées.

Monsieur le maire précise que dans ce cas, les parents peuvent être mis en contact avec l’assistante sociale ou les services du CIAS pour obtenir des aides.

Délibération n° 2011 - 10 - 03

Le conseil municipal constatant le caractère irrécupérable de la somme de 140.40€ correspondant à des factures de cantine d’Octobre, Novembre et Décembre 2010 décide d’admettre en non valeur la somme de 140.40€ et d’inscrire ces crédits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. AC Q U I S I T I O N D E D E U X P A R C E L L E S C A D A S T R E E S A C 802 E T

A A P A R T I E A

Historique

Monsieur le maire explique que dans le cadre de la vente des terrains situés derrière le château d’eau de l’ancienne voie ferrée (voir plan ci après), il avait été convenu entre les partie qu’une petite bande de terrain soit rétrocédée à la commune afin de réaménager le fossé. Ce qui a été fait depuis plusieurs années.

Monsieur le maire propose de régulariser cette situation en achetant au prix d’1€ la parcelle d’une superficie de 56 m² cadastrée AC 802 faisant angle entre la rue de la caserne et l’Avenue de Lattre de Tassigny. Le bornage a déjà été effectué lors de la vente des terrains.

Lors de l’aménagement et de la sécurisation de l’intersection de la route de Tonadre VC 148 u et de la RD 933 (voir plan ci après), il a été nécessaire d’acquérir une partie de terrain appartenant à la parcelle voisine.

C’est pourquoi monsieur le maire propose que la commune se porte acquéreur de la parcelle cadastrée AA partie a située à l’angle de l’intersection de la route de Tonadre VC 148 u et de la RD 933 d’une superficie de 13m² pour un montant d’1€. Le bornage a déjà été effectué. Débat

Monsieur le maire souligne l’importance de régulariser la situation et de passer les actes notariés afin d’éviter toute situation conflictuelle qui pourrait survenir avec les riverains si cela n’était pas fait.

Délibération n° 2011 - 10 – 04/1

Le conseil municipal vote l’achat de la parcelle cadastrée AC 802 de 56 m² pour un coût total de 1 €.

Les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cet achat notamment la promesse de vente et l’acte notarié ainsi qu’à mandater les frais de notaire inhérents à cette vente.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2011 - 10 – 04/2

Le conseil municipal vote l’achat de la parcelle cadastrée AA partie a de 12 m² pour un coût total de 1 €.

Les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cet achat notamment la promesse de vente et l’acte notarié ainsi qu’à mandater les frais de notaire inhérents à cette vente.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. CR E A T I O N D ’U N P O S T E D ’ A G E N T T E C H N I Q U E D A N S L E

C A D R E D U D I S P O S I T I F C O N T R A T U N I Q U E D ’I N S E R T I O N –

C O N T R A T D ’A C C O M P A G N E M E N T D A N S L’ E M P L O I

Historique

Monsieur le maire explique qu’il envisage de recruter une personne pour effectuer du ménage au sein des structures municipales. Il précise qu’il souhaite embaucher une personne en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour une durée de 20h de travail hebdomadaire. Le recrutement en CAE, dont la durée minimale est de 6 mois, permet d’obtenir une aide de l’Etat à hauteur de 70% selon des conditions très précises.

Débat

Monsieur le maire précise qu’en raison des arrêts maladies de deux agents titulaires il est nécessaire de procéder à un recrutement d’une durée déterminée pour assurer une continuité de service notamment au niveau de l’entretien des bâtiments communaux.

Délibération n° 2011 - 10 – 05

Le conseil municipal,

- Décide de créer un poste d’Agent technique dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Contrat Unique d’Insertion »,

- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention,

- Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. OP P O S I T I O N A U T R A N S F E R T D E S P O U V O I R S D E P O L I C E

S P E C I A L E D E S M A I R E S A U X P R E S I D E N T S D E S EPCI

Historique

La loi du 16 décembre 2010 instaure une procédure de transfert automatique des communes vers les EPCI de compétences limitée à trois domaines : l’assainissement, l’élimination des déchets ménagers et la réalisation d’aires d’accueil de gens du voyage.

Des dispositions transitoires sont prévues jusqu’au 1 er décembre 2011. A savoir que le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale ne s’effectue qu’en l’absence d’opposition expresse qui peut être formulée pendant cette période transitoire.

Si un ou plusieurs maires s’opposent au transfert de ces pouvoirs de police spéciale, par notification au président de l’EPCI, ce dernier peut refuser dans ce même délai que les pouvoirs de police spéciale de l’ensemble des maires des communes membres lui soient transférés.

Lors du conseil communautaire en date du 13 septembre 2011, monsieur le président de la communauté de communes du Val et Coteaux d’Eymet a fait part qu’il ne souhaitait pas dessaisir les maires de leurs pouvoirs de police spéciale. C’est pourquoi, monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer.

Débat

Monsieur Delage fait remarquer que jusqu’à présent, le transfert de compétence d’une commune vers une communauté de communes n’était effectif qu’après vote en conseil municipal. Or la loi du 16 décembre 2010 instaure un transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des communes vers les communautés de communes si aucune opposition n’est adressée au président de l’EPCI par les communes avant le 1 er décembre 2011.

Délibération n° 2011 - 10 - 06

Le conseil municipal s’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire concernant les domaines de l’assainissement, l’élimination des déchets ménagers et la réalisation d’airesd’accueil des gens du voyage au président de la communauté de communes du Val et Coteaux d’Eymet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. MI S E A J O U R E T R E N O U V E L L E M E N T D E S C O M M I S S I O N S

M U N I C I P A L E S E T D E S R E P R E S E N T A N T S D E L A C O M M U N E A U X

O R G A N I S M E S E X T E R I E U R S

Historique

Monsieur le maire propose aux élus de modifier les commissions municipales et les représentants de la commune aux organismes extérieurs afin que chacun puisse s’investir dans des actions qui l’intéresse et suive de près les affaires importantes de la commune.

Débat

Monsieur le maire propose à chaque adjoint de faire un point sur leur commission respective et les projets en cours et à venir.

Messieurs Chapat et Delage en charge de la commission finance soulignent que ce groupe de travail fait en sorte d’assurer une gestion maîtrisée de la commune et recherche des financement pour la réalisation de futurs projets.

Monsieur Lagenèbre explique que la commission urbanisme dont il a la charge, travaille notamment sur la révision du PLU, sur un programme de réaménagement au sein de la bastide et envisage la mise en place d’une réglementation au niveau de la publicité. Madame Rialland explique que la commission « politique enfance et jeunesse » dont elle s’occupe va changer de fonctionnement (les structures étant maintenant gérées par leurs directrices). Plusieurs projets sont à venir tels que la restauration collective, une réflexion sur le pole petite enfance, la mutualisation sur le territoire de la formation des personnels ainsi que la réalisation de projets intergénérationnels.

Monsieur Camlane, en charge de la commission « communication, culture, tourisme et sport » souhaiterait que plusieurs sous commissions soient créées et précise que de nombreux projets sont en attente dans chacun des quatre domaines.

Madame Kulbicki qui seconde actuellement monsieur Lavaud dans la gestion de la commission festivités lance un appel aux volontaires pour participer lors de réception et vin d’honneur.

Puis, monsieur le maire propose aux élus qui le souhaitent de changer de commission ou de syndicat. Après prise en compte des remarques de chacun, monsieur le maire propose de passer au vote concernant les modifications des représentants de la commune aux organismes extérieurs.

Délibération n° 2011 - 10 - 07

Vu la liste des syndicats, EPCI et autres organismes extérieurs dont la commune est membre,

Vu les élus qui se sont portés candidats pour l’élection des délégués dans les différents

syndicats, EPCI et autres organismes extérieurs dont la commune est membre,

Le conseil municipal modifie les représentants de la commune dans certains syndicats et autres

organismes extérieurs comme indiqué sur le tableau annexé à cette délibération.

Pour plus de clarté, l’ensemble des représentations de la commune sont reprises en annexe de

cette délibération et pas uniquement celles qui sont modifiées ce jour.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. QU E S T I O N S D I V E R S E S

a) Demande d’avis des domaines

Historique

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la maison située en face de l’abattoir municipal est en vente. Dans le cadre de la sécurisation du pourtour de l’abattoir qui traite près de 700 tonnes par an, il sollicite l’autorisation au conseil municipal de demander une estimation de cette propriété auprès des domaines.

Délibération n° 2011 - 09 – 08

Entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le conseil municipal sollicite l’avis des domaines pour obtenir une évaluation d’une propriété située sur les parcelles AB 222 et AB 587, Avenue de Guyenne d’une superficie de 626 m².

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

b) Complément d’information sur les tarifs du centre de loisirs

Monsieur le maire souhaite apporter un éclaircissement sur les tarifs au centre de loisirs applicables depuis le 1 er juillet 2011.

Le prix de la journée avec repas est quasiment équivalent aux tarifs précédents voire inférieur pour la plupart des familles. Seules les familles dont le coefficient familial est supérieur à 1501 ont subit une augmentation.

En ce qui concerne les tarifs demi-journée, les familles ayant un coefficient familial inférieur à 622 ont une diminution de prix et celles dont le coefficient est supérieur ont une augmentation de tarif par rapport aux tarifs appliqués avant le 1 er juillet 2011.

c) CNFPT, formation du personnel

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le gouvernement a décidé de supprimer le financement de la formation des personnels auprès du CNFPT à compter de 2012. Par conséquent, les collectivités seront amenées à budgétiser des dépenses supplémentaires telles que le fait d’envoyer des agents en formation payante ou prendre en charge tout ou partie des frais annexes à la formation.d) Point sur l’affaire de l’assainissement

Monsieur le maire rappelle que le tribunal administratif de Bordeaux a conclu une annulation de la délibération du 1/09/08 (décision transmise à la Préfecture) pour une erreur de droit dans le mode de calcul de la contribution.

Il informe que le service juridique en charge de la révision du mode de calcul de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif vient de terminer son rapport. Courrant Octobre, la commission finance travaillera sur ce dossier et une nouvelle délibération sera proposée.

e) Information sur travaux en cours

Monsieur Lagenèbre fait part que la construction du columbarium au cimetière d’Eymet est terminée.

Il ajoute qu’afin de déterminer les positions des canalisations et des branchements des eaux usées , Avenue de Lattre de Tassigny, un test dit « à la fumée » sera effectué les 11 et 12 Octobre. Il s’agit d’envoyer dans les conduites un brouillard inoffensif qui se répand à l’intérieur et à l’extérieur des canalisations.

f) Assistance aux personnes

Madame Dursapt souhaite porter à la connaissance de tous qu’une administrée lui a fait part, suite au décès de son mari, des difficultés qu’elle a rencontré pour obtenir les services de secours durant la nuit. Madame Dursapt demande qu’une réflexion soit menée afin de trouver une solution aux problèmes de manque de services médicaux. Elle propose que la commune envisage l’achat d’un défibrillateur.

Monsieur le maire souligne le problème des gardes de nuit et demande à ce qu’une commission municipale travaille sur ce dossier.

g) Création d’un jardin des sens à l’EHPAD de Fonfrède

Monsieur Blachon informe le conseil municipal que l’association Les Amis de Marius et l’équipe de l’EHPAD de Fonfrède travaillent sur un projet de création d’un jardin des sens qui serait composé d’un poulailler, d’un potager, de massifs et de vergers. L’objectif de ce projet est d’apporter une aide aux malades d’alzheimer résidants à l’EHPAD. Il ajoute qu’une demande de subvention exceptionnelle sera demandée à la commune pour soutenir la réalisation de cet espace.

Monsieur le maire prend note et propose à monsieur Blachon de faire également une demande de subvention auprès de la communauté de communes du Val et Coteaux d’Eymet.

L’ordre du jour étant épuisé et un point sur la programmation des animations et réunions du

mois d’Octobre étant fait, le conseil municipal est clos à 23h30.

Affiché le Le Maire,

Jérôme BETAILLE