Procès Verbal - vw0n2l9ciiyvdx

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Procès Verbal - vw0n2l9ciiyvdx Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - vw0n2l9ciiyvdx)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FEVRIER 2025

Le 3 Février 2025, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-sept, salle du 1% étage de la Maison des Services Publics, Avenue de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 29 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Nicolas BELLUGUE - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX - Julien BERTHEUTIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane CHAPAT - Bernard DUMEIGE - Mélanie KLEIBER - Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane LAGENEBRE - François LEMAIRE - Myriam LESCURE - Jérôme LOUREC - Corine MEHEUST - Xavier THEVENET

ÉTAIENT REPRESENTES : Valérie BUCAU (pouvoir à Jérôme LOUREC) - Julie COUSINET (pouvoir à Yvonne BERAUDO) - Henri DELAGE (pouvoir à Maurice BARDET) - Rose LALLEMANT (pouvoir à Myriam LESCURE) - Annie LANDAT (pouvoir à Mayia BISCAY)

ÉTAIT ABSENT : Lionnel MAUTORD

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Myriam LESCURE

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 6 janvier 2025

1. Choix de l’entreprise pour le marché de travaux de sécurisation et développement des

déplacements doux

Proposition de signature d’une convention d’occupation du domaine public - village de gites

Dénomination de voies

Election d’un suppléant à la commission d’appel d’offres

Questions diverses

Questions diverses AU:E

ES D

Transmission du tableau annuel 2024 des indemnités des élusLe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 6 janvier 2025.

1.Choix de l’entreprise pour le marché de travaux de sécurisation et développement des déplacements doux

Historique

Par délibération de décembre 2023, le plan de financement du projet de travaux de signalisation en sécurisation et développement des déplacements doux dans la Bastide a été validé sur la base d’une estimation de travaux d'un montant de 202 386 € HT.

Après les sollicitations fructueuses de partenaires institutionnels qui se sont engagés aux côtés de la collectivité (DETR, ADEME -— CD 24 en attente de notification), la commune a lancé un dossier de consultation des Entreprise le 25 novembre 2024. Les offres de candidatures, au nombre de 3 (Meltem Industrie Service, Signaux Girod Ouest et Aximum), ont été réceptionnées le 13 janvier

2025.

Après analyse des offres et des demandes de précisions la Commission d'Appel d'Offre qui s'est déroulée le 23 janvier propose de se prononcer sur le choix de l’entreprise Signaux Girod Ouest (offre de base sans Prestations Supplémentaires Eventuelles), correspondant à l’offre la mieux

disante pour un montant de 203 098.42 € HT.

Débat

Monsieur Betheuil présente l’analyse les offres réalisées par monsieur Brossard sur la base des critères techniques (60%), assistance technique (10%) et du prix (30%). Des précisions et une négociation ont été sollicité dans le cadre de l’analyse des offres.

Monsieur Bardet souligne le sérieux des entreprises qui ont candidaté et note le peu d’écart entre les

offres. Monsieur Lemaire confirme ces propos.

Monsieur Bertheuil explique que les bornes amovibles seront équipées d’un système de feu de signalisation ce qui représente une garantie pour la commune en matière d’assurance en cas d’incident. En ce qui concerne le planning prévisionnel, l'implantation des bornes est prévue vers la période de Pâques, 5 semaines pour les travaux de signalisation au sol et verticale (en avril / mai) et la pose des feux récompenses et du radar pédagogique fin mai.

Monsieur Thévenet demande la raison pour laquelle, en tant que délégué à la voirie il n’est pas associé à ces travaux.

Monsieur Bétaille répond qu'il s’agit du projet déplacement doux porté par monsieur Bertheuil dans le cadre du programme Petite Ville de Demain.

Délibération n° 2025 — 02 — 01

Vu le code de la commande publique,

Vu les offres présentées dans le cadre du marché de travaux de sécurisation et de développement

des déplacements doux

Vu le rapport d’analyse des offres,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer, avec les entreprises citées ci-après, l’ensemble des documents nécessaires au déroulement du marché de travaux de sécurisation et de développement des déplacements doux ainsi qu’à mandater les

sommes correspondantes :

Entreprise : SIGNAUX GIROD OUEST

Montant du marché : 203 098.42 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 3 abstentions de messieurs

Gilles BERGOUGNOUX, Bernard DUMEIGE, Xavier THEVENET.

2. Proposition de signature d’une convention d’occupation du domaine public — village de gites

Historique

Une réflexion a été menée depuis plusieurs années sur la gestion de l'activité du village de gites. Un appel à manifestation d’intérêt a été mené en 2024 et a donné lieu à la réception de deux potentiels candidats à la gestion du village de gites. Après plusieurs échanges, l’un des deux candidats (déposant une candidature en couple — madame exerçant déjà une activité de conciergerie) a manifesté son intérêt auprès de la commune pour la gestion du site du village de gites en présentant un projet de gestion et de développement de l’activité touristique.

A l'issue de plusieurs échanges, un conventionnement d'occupation temporaire du domaine public pourrait être envisagé selon les modalités suivantes :

> durée : 5 ans avec une entrée en vigueur prévisionnelle au 1° mars 2025 > versement à la collectivité d’une part fixe (20 000 € la première année) revalorisée

annuellement (5 000 €/an)

> versement à la collectivité d’une part variable liée au chiffre d’affaires réalisé :

0 à 100 000€ : 10%

100 001 à 150 000 € : 9%

150 001 à 175 000 € : 8%

175 001 à 200 000 €: 7 %

Au-delà de 200 001 € : 5%

e tarifications préférentielles accordées à la collectivité telles pour l’accueil des internes en médecine (400 € / mois de novembre à mai), les résidences d’artistes (150 € / semaine)

Débat

Monsieur Bétaille fait état du déroulé de la procédure, des deux candidats initialement intéressés par la gestion du site et présente les objectifs à court et long terme ainsi que les éléments chiffrés avec les résultats financiers prévisionnels des candidats proposés. Après plusieurs échanges avec les élus délégués un accord a été trouvé sur les parts fixes et variables reversées à la collectivité. Il est rappelé que la commune devra s’acquitter annuellement de charges fixes telles que les impôts fonciers, l’assurance bâtimentaire et les annuités d'emprunt ce qui représente aux environ de 35 000€. Vu les résultats 2024, le budget village de gites 2025 devra intégrer une participation du budget principal. Il est précisé que les résultats financiers générés par l’activité des gestionnaires resteront affectés au budget village de gites. Les candidats ont confirmé leur accord pour recevoir sibesoin des accueils d’urgence. Bien que l’activité soit liée à la location saisonnière, les candidats sont prêts à regarder pour des loyers mensuels.

Madame Biscay demande ce qu’il est prévu pour le tissu associatif.

Monsieur Bétaille répond que cette partie sera à repréciser.

Monsieur Lemaire souligne la motivation du couple pour la gestion du site. Madame ayant déjà une

expérience en conciergerie.

Monsieur Bétaille précise qu’une quinzaine de candidature a été déposée mais la plupart pensait à un poste de salarié à pouvoir.

Madame Kleiber remarque que ces candidats semblent complémentaires par leur métier et ont présenté un projet intéressant pour la structure.

Monsieur Bellugue souligne qu’ils ont déjà eu une expérience en gestion d’entreprise. Monsieur Thévenet demande si les projections financières prévisionnelles ont a été validé par un

comptable.

Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’un plan prévisionnel réalisé par leur soin. Monsieur Bergougnoux demande quelles sont les conséquences si les objectifs ne sont pas atteints. Monsieur Bétaille indique que si tel est le cas, cela sera comme pour l’année 2024, le budget principal devra participer à l’équilibre du budget village de gites. Bien que la commune soit arrivée au bout de ses possibilités de gestion du site, les travaux de l’ilot D sont un atout pour développer l’exploitation de la structure. Pour la première année d’exploitation, la convention prévoit que les gestionnaires reversent à la collectivité une part fixe 20 000 € et d’une part variable définie sur le chiffre d’affaires. Les investissements et travaux seront à envisager au regard du résultat du budget municipal. Il est précisé que les candidats prévoient un emprunt pour la réalisation de quelques

petits travaux.

Madame Lescure rappelle qu’avant que la gestion du village de gites soit assurée par la commune,

le site a déjà été complet.

Monsieur Bellugue souligne le gros potentiel du village de gites et note qu’un taux de fréquentation à 60% semble raisonnable pour la saison estivale.

Monsieur Bétaille précise que les candidats ont des idées pour développer l’activité en hors saison et accueillir des groupes.

Monsieur Dumeige demande si, vu l’état avancé des bâtiments, la réfection d’un ilot de logements ou des travaux tels que réfection de toiture sont envisagés pendant les 5 années du contrat. Monsieur Bétaille rappelle que les premiers résultats financiers prévisionnels des candidats nécessiteront une participation du budget principal au budget village de gites. Il n’est à ce jour, pas possible de savoir les résultats qui seront générés et d’envisager des investissements. Monsieur Bergougnoux fait part qu’il ne doute pas des compétences des candidats mais monter une entreprise avec un plan de financement personnel ne semble pas suffisant ; cela devrait être réalisé par un cabinet comptable et souligne qu’il serait judicieux de le demander. Monsieur Bétaille indique que cela va leur être signifié.

Monsieur Dumeige demande si la salle de réception est intégrée dans la contractualisation. Monsieur Bétaille répond positivement.

Madame Meheust demande confirmation sur l’acception par les candidats de reverser 10% de leur chiffre d’affaires à la commune.

Monsieur le maire le confirme.

Délibération n° 2025 — 02 — 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire :

e à signer une convention d'occupation temporaire du domaine public du village de gites pour une durée de 5 ans avec la SARL Le village de vacances du Bretou,

e à engager l’ensemble des démarches liées à ce dossier.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 3 abstentions de messieurs

Gilles BERGOUGNOUX, Xavier THEVENET et madame Corinne MEHEUST.3. Dénomination de voies

Historique

La voie reliant la route d’Issigeac à l’extension de la zone artisanale du Carrousel récemment créée,

ne possédant pas de nom, il est proposé de procéder à sa dénomination « Allée du Carrousel ».

Suite à une différence constatée entre la délibération du 7 juin 2021 et le panneau de signalisation de la voie de Carquet, mentionné « Chemin du Carquet » sur la délibération et « Chemin de Carquet » sur le panneau, le conseil municipal est sollicité pour prendre acte de la correction de la dénomination de cette voie : Chemin de Carquet.

Délibération n° 2025 — 02 — 03

Vu la délibération 2021-06-08 du 7 juin 2021 portant dénomination et numérotation de voies et de

rues,

Considérant qu’il a eu une erreur de saisie dans la délibération 2021-06-08 du 7 juin 2021 sur le

libellé de la voie de Carquet,

Considérant que pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, il y a lieu d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation sur l’ensemble des voies de la commune,

Considérant que la voie reliant la route d’Issigeac à l’extension de la zone artisanale du Carrousel ne dispose pas de dénomination,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

e décide de la création de la voie libellée Allée du Carrousel

e prend acte que le libellé de la voie de Carquet est Chemin de Carquet (et non Chemin du

Carquet).

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Election d’un suppléant à la commission d’appel d’offres

Historique

Suite à la démission de madame MIALON, il convient de procéder à son remplacement au titre de suppléante de la commission d’appel d’offre. Le vote a lieu à scrutin secret sauf si décision de l’assemblée délibérante, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, ainsi qu’au

dépouillement.

Liste des élus membres de la CAO :

Titulaires Suppléants François LEMAIRE Proposition : Jérôme LOURECGilles BERGOUGNOUX Rose LALLEMANT Maurice BARDET Corine MEHEUST

Délibération n° 2025 — 02 — 04

Vu la délibération 2020-06-03 du 8 juin 2020 portant élection de la commission d’appel d’offres, Vu la démission de madame Marie MIALON en date du 20 décembre 2024, Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que le suppléant nommément affecté à un membre titulaire a uniquement vocation à remplacer ce titulaire,

Considérant qu’un poste de suppléant à la commission d’appel d’offres est vacant suite à la

démission de madame Marie MIALON,

Considérant que le vote a lieu à scrutin secret sauf si décision de l’assemblée délibérante, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, ainsi qu’au dépouillement. Monsieur le maire propose à l’assemblée de ne pas procéder au scrutin secret. Le conseil municipal doit émettre un

avis sur cette proposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à ne pas procéder au vote à bulletin

secret.

Il est pris acte que monsieur Jérôme LOUREC est candidat au poste de suppléant de monsieur François LEMAIRE pour compléter la commission d’appel d’offres.

Monsieur Jérôme LOUREC est élu suppléant de monsieur François LEMAIRE à la commission

d’appel d’offres.

Par voie de conséquence, sont membres de la commission d’appel d’offres : Titulaires Suppléants François LEMAIRE Jérôme LOUREC Gilles BERGOUGNOUX Rose LALLEMANT Maurice BARDET Corine MEHEUST

5. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Myriam LESCURE Jérôme BETAILLE /