Procès Verbal - stiufazjwyz3h

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Procès Verbal - stiufazjwyz3h Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - stiufazjwyz3h)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2020

Le 6 Juillet 2020, à 20 heures 30,les membres du conseil municipal de la commune

d’Eymet se sont réunis au nombre de vingt, salle polyvalente, Avenue de Lattre de Tassigny, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 1° Juillet 2020, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX - Jérôme BETAILLE - Josiane CHAPAT - Julie COUSINET - Bernard

DUMEIGE - Mélanie KLEIBER - Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane

LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - Annie LANDAT - François

LEMAIRE - Alain LEMONNIER - Myriam LESCURE - Jérôme

LOUREC - Lionel MAUTORD - Corine MEHEUST - Marie MIALON -

Xavier THEVENET

ETAIENT REPRESENTES : Julien BERTHEUIL donne pouvoir à Jérôme BETAILLE Mayia BISCAY donne pouvoir à Marie MIALON

Henri DELAGE donne pouvoir à Jean Jacques LAGENEBRE

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

1. Proposition de versement d’une subvention pour comblement de déficit du budget annexe crèche, année 2019, par le budget principal

2. Vote du budget primitif 2020 et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

3. Proposition d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020

4. Proposition d'exonération du paiement de droit de place pour la période du 19 mars au 14 mai 2020

5. Proposition de remboursements d’acomptes versés au budget village de gites pour réservations annulées en raison de la situation sanitaire liée au Covid 19

6. Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de voiries 2020

7. Autorisation de solliciter le remplacement d’une lanterne (foyer 0304) à La Palanque auprès du SDE 24

8. Adhésion au Plan Départemental d’Informatisation des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique de la Dordogne

9. Autorisation de mandatement de créance irrécouvrable suite à liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Bergerac

10. Autorisation de signature d’un avenant au bail de madame Garaud

11. Proposition de location de l’immeuble situé au 12 avenue de la Bastide

12. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

13. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades

14. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du 8 Juin 2020.

1. Proposition de versement d’une subvention pour comblement de déficit du budget annexe crèche, année 2019, par le budget principal

Historique

Le résultat de l’exercice 2019 du budget annexe de la crèche présente un déficit de fonctionnement de 42 266.82 €. Il est proposé au conseil municipal de procéder au versement d’une subvention pour comblement de déficit du budget annexe crèche au titre de l’année 2019 par le budget principal.

Débat

Monsieur le maire explique que la trésorerie demande désormais d’acter le montant du déficit N-1 et de délibérer pour le versement de la subvention d’équilibre.

Monsieur Bardet demande quel est le montant du déficit par rapport à l’année 2018. Monsieur Bétaille répond que le déficit 2018 s’élevait à 33 797.81 €. Il est en légère augmentation en 2019 mais, en général, pour une crèche de 20 places, le déficit est de l’ordre de 100 000 €.

Délibération n° 2020 — 07 — 01

Vu le résultat de l’exercice 2019 du budget annexe de la crèche,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le versement par le budget principal d’une subvention pour comblement de déficit du budget crèche d’un montant de 42 266.82 € au titre de l’exercice 2019.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

2. Vote du budget primitif 2020 et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

Historique

Le projet de budget primitif 2020 (budget principal et budgets annexes) a été présenté aux élus au cours de la réunion de travail du 4 juillet.

Les tableaux figurant en annexe (documents joints le jour de la réunion) reprennent les différents chapitres budgétaires ainsi que le détail des dépenses d’investissement 2020.

Débat

Monsieur le maire présente les grandes lignes budgétaires et explique que le budget principal comprend plusieurs sous budgets (centre de loisirs, bibliothèque, piscine, action sportive, action culturelle).Budget principal

En section de fonctionnement, une diminution des recettes de 53 280 € est prévue en raison de la période de crise sanitaire et une augmentation de 100 000 € est proposée au chapitre 011 (en prévision du règlement du litige du mur 40/42 rue du Couvent, provision pour curage des fossés fin 2020, augmentation de la prestation nettoyage de la ville). Le vote d'attribution des subventions sera proposé en septembre ce qui permettra aux élus de s'approprier les dossiers et rencontrer éventuellement les associations au préalable. Une provision pour les admissions en non-valeur est également prévue pour les titres émis et non réglés.

En section d'investissement, le capital à rembourser s'élève à 254 929.95 €. Les restes à réaliser inscrits correspondent aux devis signés en 2019 et doivent être inscrits, de fait, au budget 2020. Les travaux d'aménagement de la salle polyvalente et de l'espace de l'ancien couvent sont budgétisés pour un montant de 959 654 € et sont également inscrits 683 563.24 € de recettes pour la réalisation de cette opération (subvention, FCTVA). Soit un autofinancement net prévisionnel de 276 090 € pour la commune. Il est proposé d'affecter à l'investissement et non au fonctionnement les produits des ventes de l'ancienne trésorerie et de la maison Avenue de Lattre de Tassigny. Les opérations d'aménagement des bornes d'apport volontaire et de travaux de voirie sont inscrites au budget et s’équilibrent par un emprunt.

Budget crèche

La bonne gestion budgétaire assurée par la directrice est soulignée. Le budget intègre la subvention d'équilibre votée au point précédent. L'absence de recettes durant la période du confinement dû au Covid aura une incidence sur le déficit à venir.

Budget village de gites

Le montant des recettes a été prévu à la baisse en raison de la situation sanitaire. Une provision pour travaux est inscrite pour 44 819 €. Il est rappelé que de la DETR a été octroyée en 2019 pour la réhabilitation d’un ilot de logements, et qu’il est prévu de revoir avec monsieur Delage, dans le cadre d'une nouvelle enveloppe pour les travaux sur les logements, le report de la subvention qui était prévue pour la réhabilitation de la salle et qui avait été retirée par le Conseil Départemental.

Budget abattoir

Ce budget comprend une provision de 254 353.30 € pour le projet de travaux au niveau de la stabulation. Ces aménagements permettront de répondre aux obligations sanitaires et de réduire les nuisances pour le voisinage. L'objectif étant de conserver les recettes perçues sur ce budget pour le financement de travaux.

Budget assainissement

Une provision de 219 219.69 € est inscrite en prévision de travaux sur le réseau et la station d'épuration. Un protocole d'accord avec l'Agence de l'Eau propose un subventionnement possible de 50% avec exceptionnellement, 20% supplémentaires pour la création d’une nouvelle station d’épuration. Le reste à charge pour la collectivité serait de fait diminué. Il est rappelé que ce budget s'équilibre par le prix de l'eau assainie.

Madame Meheust note que la provision inscrite au budget assainissement représente 219 919 € alors que le projet d’une nouvelle station d’épuration est estimé aux alentours de 2 000 000 €. Monsieur Bétaille souligne que l'excédent du budget assainissement viendra abonder au coût du projet de station d'épuration, et précise que le Conseil Départemental sera également sollicité pour le financement du futur équipement. Toutefois, le Conseil Départemental conditionne l'attribution de subvention à un prix de l'eau assainie minimum et que pour Eymet, le tarif appliqué est inférieur. Pour un investissement tel qu'une station d'épuration, un emprunt sur 40 ans est possible. L'entretien du réseau devra également se poursuivre. A noter que le bureau d'études Advice Ingenierie accompagne la commune dans le projet de station d'épuration.Monsieur Bardet demande des précisions sur les restes à réaliser inscrits pour la maitrise d’œuvre de l’opération salle multi activités et espace ancien couvent.

Monsieur Bétaille explique que le montant correspond au solde prévu pour la maitrise d’œuvre de cette opération auquel il est ajouté un montant estimatif complémentaire pour les frais d’architecte à venir.

Madame Meheust note que les dépenses de personnel ont diminué d'environ 40 000 € par rapport à

2019.

Monsieur le maire explique que cela correspond au départ en retraite d'un agent qui a été remplacé par un contrat aidé. Il est précisé qu’un poste de technicien reste budgétisé. Madame Meheust souligne que l'agent en charge de la culture n'est plus salarié. Monsieur Bétaille confirme que cet agent était en mission temporaire en jusqu'en 2019 et qu’il est désormais prestataire de services.

Madame Meheust demande des précisions sur les dépenses de FPIC.

Monsieur Bétaille explique la répartition actuelle choisie par la communauté de communes Portes Sud Périgord et qu’un autre mode de répartition sera discuté. Sont également abordés le transfert de compétences des communes vers l’EPCI et la modulation ou non par les communes des taux d’imposition lors du transfert de compétences.

Madame Meheust souligne qu’Eymet se situe dans une zone pauvre et note que le fait de devoir reverser le FPIC est lié à une faible fiscalité. En comparaison avec les communes de même strate, Eymet dispose d’une fiscalité basse. La maitrise de la fiscalité est favorable dans les communes où les habitants ont de faibles revenus ; le reversement démontre le fait d’avoir maitrisé l’impôt mais, sur le Bergeracois, seule la communauté de communes Portes Sud Périgord reverse le FPIC. Monsieur Bétaille indique qu’il faudrait une augmentation de l’ordre de 516 000 € du produit fiscal. Il rappelle que depuis plusieurs années, les taux d’impositions ont été maitrisés par rapport aux revenus des habitants.

Monsieur Bardet revient sur l’augmentation des indemnités des élus de 17% car il trouve que cela fait beaucoup et souligne qu’aucun adjoint ou délégué n’a en charge le tourisme et l’économie. Il indique qu’il votera contre le budget.

Monsieur Bétaille rappelle que la hausse des indemnités d’élus fait suite à une augmentation réglementaire. Par cette loi, il a été souhaité que les élus des communes des plus basses strates bénéficient d’une revalorisation des indemnités. Il rappelle que l’enveloppe des indemnités est déterminée sur la base de l’indemnité du maire et de celle des 6 adjoints majorée de 15 %, sauf pour le maire qui ne l’a pas souhaité. A noter également que tous les postes de délégués n’ont pas été octroyés.

Monsieur Lemaire trouve disproportionné le raisonnement autour des indemnités et qu’il est important, pour le vote du budget, de regarder les enveloppes de manière globale. Madame Meheust regrette la diminution des personnels, le fait de budgétiser un déficit qui n’existe pas encore et de provisionner pour un projet qui n’est pas encore abouti.

Monsieur Bétaille tient à souligner qu’il ne partage pas ce point de vue qui ne représente pas la réalisation d’un budget public.

Madame Lescure souligne qu’il est important d’anticiper financièrement tout projet de manière à diminuer l’emprunt et l’impact sur les administrés.

Madame Mialon et monsieur Lemonnier approuvent la nécessité de prévoir et d’anticiper les

travaux à venir.

Monsieur Bétaille remercie Sandrine Piazzetta pour l’élaboration des budgets.

Délibération n° 2020 — 07 — 02/1

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2020 du budget principal. Le budget primitif 2020 du budget principal 2020 s’équilibre, en dépenses et en recettes : - en section de fonctionnement : 2 382 666 €

- en section d’investissement : 2 505 245 €Après en avoir délibéré, le budget primitif du budget principal concernant l’année 2020 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 5 contre.

Délibération n° 2020 — 07 — 02/2

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe crèche — halte-garderie.

Le budget primitif 2020 du budget annexe crèche — halte-garderie 2020 s’équilibre, en dépenses et en recettes :

- en section de fonctionnement : 360 976 €

Après en avoir délibéré, le budget primitif du budget annexe crèche — halte-garderie concernant l’année 2020 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2020 — 07 — 02/3

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe village de

gites.

Le budget primitif 2020 du budget annexe village de gites 2020 s’équilibre, en dépenses et en

recettes :

- en section de fonctionnement : 87 655 €

- en section d’investissement : 49 635 €

Après en avoir délibéré, le budget annexe village de gites concernant l’année 2020 est approuvé par

le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2020 — 07 — 02/4

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe abattoir. Le budget primitif 2020 du budget annexe abattoir 2020 s’équilibre, en dépenses et en recettes : - en section de fonctionnement : 211 056.02 €

- en section d’investissement : 280 695.98 €

Après en avoir délibéré, le budget primitif du budget annexe abattoir 2020 concernant l’année 2020 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2020 — 07 — 02/5

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe

assainissement.

Le budget primitif 2020 du budget annexe assainissement s’équilibre, en dépenses et en recettes : - en section de fonctionnement : 149 586 €

- en section d’investissement : 254 902 €Après en avoir délibéré, le budget primitif du budget annexe assainissement concernant l’année 2020 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Proposition d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020

Historique

En raison de l’incidence sur le chiffre d’affaires des commerçants et restaurateurs suite aux mesures du confinement, et des différentes étapes du déconfinement, consciente des retombées économiques qu’ils apportent à Eymet et dans l’intention de les aider à traverser cette période difficile, la Commission finances réunie le 26 juin dernier, propose au conseil municipal d’adopter l’exonération totale des redevances d’occupation du domaine public pour les commerçants et restaurateurs d’Eymet pour l’année 2020.

Pour la collectivité, le coût lié à cette exonération pour l’année 2020 est estimé aux alentours de 10 398.20 €.

La Commission finances propose qu’un courrier soit adressé aux bénéficiaires, les informant de la volonté de la municipalité de leur faciliter cette traversée de crise.

Débat

Monsieur Lemaire explique que les membres de la commission finances proposent l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020 afin d’aider les commerçants et restaurateurs qui traversent une période difficile avec la crise sanitaire.

Délibération n° 2020 — 07 —- 03

Vu les dispositions Gouvernementales adoptées pour faire face à l’épidémie de Covid 19, Considérant que les commerçants et restaurateurs ont été affectés par la fermeture de leurs établissements et ont dû s’adapter aux contraintes sanitaires imposées pour leur réouverture en raison de la crise sanitaire du Covid 19,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020 afin de soutenir les commerçants et restaurateurs dans leur activité professionnelle.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Proposition d’exonération de paiement du droit de place pour la

période du 19 mars au 14 mai 2020

Historique

En raison de la crise sanitaire du Covid 19, l’organisation du marché hebdomadaire a dû être modifiée et temporairement suspendue. Durant la période du 19 mars au 14 mai, aucun encaissement de droit de place n’a été effectué sur la régie municipale. Les encaissements ont repris le jeudi 21 mai pour la totalité des bancs aux tarifs habituels avec, pour les abonnées, un encaissement en fonction de leur présence jusqu’à la fin du 2°" trimestre (reprise des abonnements dès le 1° juillet).

Par conséquent, la commission finances propose au conseil municipal l’exonération du paiement du droit de place du marché hebdomadaire pour la période du 19 mars au 14 mai 2020. L'assemblée délibérante est sollicitée pour autoriser l’encaissement du droit de place, pour les commerçants non sédentaires abonnés, pendant la période du 15 mai au 30 juin 2020 en fonction de leur présence selon la tarification en vigueur par la délibération 2017-06-02.

Délibération n° 2020 — 07 — 04

Vu les dispositions Gouvernementales adoptées pour faire face à l’épidémie de Covid 19,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’exonération de paiement du droit de place du marché hebdomadaire pour les commerçants non sédentaires (abonnés et non abonnés) pour la période du 19 mars au 14 mai 2020.

L'assemblée délibérante autorise l’encaissement du droit de place, pour les commerçants non sédentaires abonnés, pendant la période du 15 mai au 30 juin 2020 en fonction de leur présence selon la tarification fixée par la délibération 2017-06-02.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Proposition de remboursements d’acomptes versés au budget village de gites pour réservations annulées en raison de la situation sanitaire liée

au Covid 19

Historique

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, plusieurs réservations au sein du village de gites ont dû être annulées. Les conditions générales et dispositions légales annexées au contrat de location ne prévoient pas un remboursement à l'initiative de la collectivité.

Aussi, il est nécessaire de délibérer afin de définir les conditions de remboursement et la période précise de réservation des séjours concernés par ce remboursement.

Il est proposé que, pour toutes annulations à l’initiative de la collectivité intervenant à compter du 16 mars 2020 et ce pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire liée au Covid 19 (jusqu’au 10 juillet), il sera procédé au remboursement intégral des sommes perçues pour la réservation de gites.Débat

Monsieur Bétaille précise que le montant des réservations perçues qui sera à rembourser au titre des réservations annulées s’élève à 1 262 €.

Délibération n° 2020 — 07 — 05

Vu les dispositions Gouvernementales adoptées dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 réglementant les déplacements, les rassemblements de personnes, les manifestations, les ouvertures d’établissements de tourisme,

Considérant que depuis le 16 mars 2020 des réservations de gites ont dû être annulées par la collectivité en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la collectivité à procéder au remboursement des sommes versées par les locataires au titre des réservations de gites en raison d’annulation pour motif de crise sanitaire liée au Covid 19.

Les réservations annulées pour la période du 16 mars 2020 et ce pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire (jusqu’au 10 juillet 2020) seront remboursées, dans leur intégralité, par virement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de voiries 2020

Historique

Un appel à concurrence pour la programmation de travaux de voiries a été organisé du 6 mai au 8 juin. Celui-ci était composé d’une tranche ferme pour les travaux de réfection de revêtement de voirie et une tranche conditionnelle pour l’aménagement des abords du centre de loisirs. La commission d’appel d’offre s’est réunie pour l’ouverture des plis le 15 juin (2 entreprises ont postulé cependant, une offre s’est avérée non acceptable car ne correspondant pas à l’objet du marché). Une négociation tarifaire a été faite avec l’entreprise EUROVIA qui a maintenu son offre initiale.

Après analyse des offres et négociation, il est proposé de retenir l’entreprise EUROVIA pour la tranche ferme d’un montant de 99 774.44 € TTC ainsi que pour la tranche conditionnelle pour un montant de 4 362.30 € TTC.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser monsieur le maire à signer l’acte d'engagement pour la réalisation des travaux de voirie communale ainsi que tous les documents administratifs et comptables relatifs à ce marché.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle que le montant des travaux de voirie a été budgétisé à hauteur de 150 000 €. L’offre reçue étant moins élevée, quelques travaux supplémentaires pourront être envisagés sous la forme d’un avenant.

Madame Mialon demande si une reprise du marquage de signalisation au sol est prévue.Monsieur le maire précise que le marquage n’est pas intégré au marché de voirie mais qu’il pourra être traité indépendamment.

Délibération n° 2020 — 07 — 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise monsieur le maire :

e à signer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux sur voiries communales au cours de l’année 2020 avec l’entreprise EUROVIA pour la tranche ferme d’un montant de 99 774.44 € TTC ainsi que pour la tranche conditionnelle pour un montant de 4 362.30 € TTC.

e à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi qu’à mandater le montant correspondant.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Autorisation de solliciter le remplacement d’une lanterne (foyer 0304) à La Palanque auprès du SDE 24

Historique

À l’occasion d’une visite de contrôle dans le cadre des missions de suivi des installations d'éclairage public par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, le remplacement d’une lanterne (foyer n°0304 à La Palanque) s’avère nécessaire afin de maintenir un état de fonctionnement optimal et aux normes en vigueur. L’estimation prévisionnelle des travaux transmise par le SDE 24 s’élève à 1 211.74 € TTC.

S’agissant de travaux renouvellement (maintenance), en application des dispositions adoptées par le comité syndical, le SDE 24 prendra à sa charge un montant équivalent à 50% de la dépense nette HT, soit la somme estimée à ce jour à 504.89 €. Le préfinancement de la TVA sur ces travaux est assuré par le syndicat.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider le remplacement de cette lanterne située à La Palanque.

Délibération n° 2020 — 07 — 07

La commune d’Eymet est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : remplacement foyer n°0304 à La Palanque.

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 211.74 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune d’Eymet s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au

SDE 24.

La commune d’Eymet s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

e _Approuve le dossier qui lui est présenté,

e S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

e S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

e S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Eymet.

e Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Adhésion au Plan Départemental d’Informatisation des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique de la Dordogne

Historique

Par délibération en date du 6 mars 2017, la commune a adopté le Plan départemental de lecture publique proposé par le Conseil Départemental. Par ce Plan, le Conseil Départemental pose un principe de développement basé sur une solidarité entre bibliothèques réunies au sein d'un réseau

départemental.

Afin de perfectionner le fonctionnement de la bibliothèque et d’offrir aux usagers un service public de qualité, il est proposé de revoir l’informatisation de la bibliothèque en bénéficiant du Plan départemental d’informatisation des bibliothèques du réseau départemental de Lecture Publique. Dans ce cadre, l’achat d’un logiciel compatible avec l’ensemble des bibliothèques du réseau départemental a été prévu au budget pour un montant de 1 380 €. Il permettra également aux adhérents d’avoir accès au catalogue de la bibliothèque et de réserver en ligne.Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer une convention d’adhésion pour la commune d’Eymet au plan départemental d’informatisation des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique de la Dordogne dans le cadre d’une migration de la base de données.

Délibération n° 2020 — 07 — 08

Après en avoir délibéré, le conseil communal, autorise monsieur le maire à signer la convention d’adhésion pour la commune d’Eymet au plan départemental d’informatisation des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique de la Dordogne dans le cadre d’une migration de la base de données et à engager toutes les démarches nécessaires en lien avec cette convention.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Autorisation de mandatement de créance irrécouvrable suite à

liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de

Bergerac

Historique

Le Tribunal de commerce de Bergerac a clôturé pour insuffisance d’actif, le 11 décembre 2019, le dossier de liquidation judicaire d’une société ayant un dû auprès de la collectivité pour des frais de droit d’encombrement au cimetière sur l’exercice 2018 pour un montant de 20 €.

Par conséquent, la commune est sollicitée par la Trésorerie pour procéder au mandatement au compte 6542 « créances éteintes » de l’extinction de la dette.

Débat

Monsieur Bétaille précise qu’une fois délibéré, cette dette ne pourra plus être recouverte.

Délibération n° 2020 — 07 — 09

Vu l’avis de clôture pour insuffisance d’actif prononcé le 11 décembre 2019 par le Tribunal de commerce de Bergerac dans le cadre d’un dossier de liquidation judiciaire, Considérant le caractère irrécupérable de la somme de 20 € correspondant à des frais de droit d’encombrement au cimetière sur l’exercice 2018,

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’effacement de dettes imposé par le jugement de clôture de procédure judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de Bergerac en date du 11 décembre 2019.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10.Autorisation de signature d’un avenant au bail de madame Garaud

Historique

La locataire d’un logement municipal à la Gare a sollicité la location d’une pièce située au rez de chaussée du même bâtiment pour un usage de débarras. Un avis favorable de principe a été donné pour la location de ce local (sans eau ni électricité) à hauteur de 40€ mensuel sous réserve d’approbation du conseil municipal.

L'assemblée délibérante est sollicitée pour se prononcer pour la signature d’un avenant au bail.

Délibération n° 2020 — 07 — 10

Vu la demande présentée par madame GARAUD,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer un avenant au bail de madame GARAUD pour la location d’une pièce de 13 m°? (sans eau ni électricité) pour un usage de débarras, située au rez de chaussée de l’immeuble municipal sis Place de Gare pour un montant mensuel de 40€.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

11.Proposition de location d’un local au 12 Avenue de la Bastide

Historique

La commune a été sollicitée pour la location de l’immeuble situé 12 Place de l’Eglise pour un usage de bureau par la société Holdistri. Il est proposé à l’assemblée délibérante la mise en location de ce bâtiment pour un montant mensuel de 650 € (charges non comprises).

Débat

Monsieur le maire précise qu’actuellement la société occupe deux bureaux dans les locaux de l’entreprise Lou Gascoun mais qu’elle a besoin de plus d’espace en raison du développement de son activité.

Monsieur Mautord demande si les locaux seront affectés à un usage de bureau ou de point de vente. Monsieur Bétaille confirme qu’il s’agit d’un usage de bureau.

Monsieur Lagenèbre note qu’il faudra indiquer à l’entreprise qu’il y a une installation électrique desservant le jardin de Cadix dans l’un des bureaux.

Monsieur Bétaille précise que cela a été signalé à l’entreprise et qu’elle prévoit d'installer un système de chauffage réversible. Les revenus du loyer seront réinvestis dans l’entretien du bâtiment (fenêtres, volets).

Monsieur Lemaire souligne que la location de ce local à l’année est plus intéressante que d’avoir plusieurs locations avec les difficultés que cela peut entrainer.Délibération n° 2020 — 07 —-11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à mettre en location l'immeuble situé 12 Place de l’Eglise pour un montant mensuel de 650 € (charges non comprises). L'assemblée délibérante autorise monsieur le maire à signer le contrat de location et tous les documents relatifs à ce dossier.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

12.Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Historique

Désormais, les communes de 1000 habitants et plus doivent disposer d’un règlement intérieur qui définit les règles d’organisation interne et de fonctionnement du conseil municipal.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de règlement intérieur joint en annexe.

Débat

Madame Meheust demande des précisions sur les délais inscrits au règlement. Monsieur le maire souligne que le règlement intérieur du conseil municipal reste modifiable en cours de mandat si besoin.

Délibération n° 2020 — 07 — 12

Vu le projet de règlement intérieur du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le règlement intérieur joint en annexe.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

13.Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades

Historique

Conformément aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Le comité technique réunit le 4 juin 2020 ayant émis un avis favorable à la proposition de ratios

promus / promouvables, le conseil municipal est sollicité pour en délibérer.

Débat

Monsieur Bétaille précise que sa volonté a toujours été de ne pas bloquer les agents dans l’évolution

de leur carrière.Délibération n° 2020 — 07 — 13

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2°" alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 juin 2020

Monsieur le maire propose à l’assemblée, de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

RATIO ‘ PROMUS /

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT PROMOUVABLES’

(%)

Adjoint administratif principal Adjoint administratif JOINT acrnistrenr Principe 100

de 2% classe

Adjoint administratif principal Adjoint administratif principal 100

de 2È" classe de 1*° classe

. . Adjoint techni incipal Adjoint technique Joe Le que Pancipa 100

de 2% classe

Adjoint technique principal Adjoint technique principal 100

de 2°" classe de 1®° classe

Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100

. . Adjoint du patrimoine principal Adjoint du patrimoine de 2% classe 100

Adjoint du patrimoine principal Adjoint du patrimoine principal 100

de 2° classe de 1° classe

Adjoint d’animati incipal Adjoint d'animation JOIE € anima on PNcIpA 100

de 2% classe

Adjoint d'animation principal Adjoint d’animation principal 100

de 2°" classe de 1° classe

Agent spécialisé principal Bent spéciise péucipel

ême k de 1° classe des écoles 100 de 2% classe des écoles maternelles

maternelles

Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture

ême os ère 100 de 2% classe principal de 1% classe

Rédacteur Rédacteur principal 2°" classe 100

Rédacteur principal 2°" classe Rédacteur principal 1°® classe 100

Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes 100

enfants

Conseiller socio-éducatif Senseiiles SUDÉREUT SCIE 100 éducatif

Attaché Attaché principal 100

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

13. Questions diverses

Sont abordés :

e Arrêtés de délégation

Monsieur le maire informe qu’il désignera, par arrêté, madame Kleïber déléguée village de gites partie fonctionnement et madame Landat déléguée aux écoles et affaires scolaires.

e Organisation manifestations - dérogations

Vu le contexte sanitaire actuel, les manifestations du 14 juillet seront annulées ; la décision a été prise en lien avec les associations participant à l’animation de cette journée. Selon les instructions de madame la Sous-Préfète, toutes les manifestations organisées sur le domaine public telles que les marchés nocturnes, les jeudis gourmands et la fête du 15 août doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Pour les manifestations plus restreintes, la commune pourra les autoriser mais celles-ci seront sous la responsabilité de l’organisateur qui devra faire respecter le protocole en vigueur (distanciation sociale, gel hydro-alcoolique, sens de circulation, groupes limités.....). L’association des supporters de l’ASE reprend l’organisation des lotos avec le respect des mesures barrières.

e Conseil municipal 10 juillet

Conformément aux instructions Préfectorales, un conseil municipal doit être organisé le 10 juillet pour procéder à l’élection des délégués qui participeront aux élections sénatoriales de septembre

prochain.

e Maison de santé — manque de médecins

Monsieur Bardet indique qu’il est de plus en plus compliqué d’obtenir un rendez-vous avec un médecin à la maison de santé, qu’il n’y a plus d’interne et demande ce qu’il pourrait être envisagé. Monsieur Bétaille souligne qu’il est inadmissible que les universités aient transféré les internes vers les centres hospitaliers depuis la crise de Covid. Il n’y aura donc pas d’interne à la maison de santé pour le 2è" semestre. Il est précisé qu’en accord avec les élus adjoints, un interne, qui était en activité à la maison de santé, reste hébergé au village de gites bien qu’exerçant désormais à l’hôpital de Bergerac, en espérant qu’il souhaitera venir s’installer plus tard à Eymet. Les difficultés rencontrées par la population en raison du manque de médecins ont bien été communiquées aux services de l’Etat car il est important de conserver un service de santé de proximité sur la commune. La recherche de médecin se poursuit avec MSA Service cependant cela est extrêmement difficile. Dans ce cadre, une rencontre avec un médecin généraliste est programmée dans les jours à venir.

e Eclairage public

Monsieur Lemaire indique que les restaurateurs de la Place ont demandé si l’éclairage public pourrait être allumé plus tôt.Monsieur Bétaille précise que cette demande a été transmise au SDE cependant cela nécessiterait d’avoir un double réseau ce qui n’est pas le cas actuellement. À noter qu’un nettoyage des candélabres sous les arcades avait été demandé au SDE et vient d’être réalisé.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rose LALLEMANT Jérôme BETAILLE

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