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Déliberation - D2014 06 AP CP pour lextension de la bibliotheque
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 06 AP CP pour lextension de la bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
831240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
" ©777 À Nombre de conseillers - en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 31
- procurations : 2
L'an deux mille quatorze et le 3 Février à 21 heures, le conseil municipal de la commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, en date du 23 Janvier 2014, sous la présidence de Monsieur Georges
BEYNEY, Maire.
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE- DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MaRC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M.
MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS ToMAsI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/006
Objet : AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) _pour l'extension de la bibliothèque
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote du réajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération prévue ci-dessous :
DEPENSES [ [
NATURE DE
L'OPERATION N° 13 MONTANT CREDITS TTC TOTAL AP/CP
Extension de la 2012/2014 bibliothèque 2012 2013
2014
29 543,79 € 429 152,84 € 11 303,37 € 470 000,00 €
RECETTES
FCTVA 4 573,97 € 66 441,44 € 1 749,99 € 72 765,40 €
SUBVENTIONS
AUTOFINANCEMENT 24 969,82 € 362 711,40 € 9 553,38 € 397 234,60 €
540330 LL Le montant total des travaux après réajüstement s'élève à 470 000,00 €. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la duréè"des traÿaux..
Décision
Le Conseil Municipal. n °
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité moins 3 abstentions (MME GARCIA, MME CONFORTIN, M.CASTERAN) et 4 votes contre (M.PERE, M.NAVARRO, MME BEC, M.VITRAC) d'adopter le réajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération
mentionnée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
- Transmis le 1 (FEV, 2044
- Affiché le 4 O FEV. 204
540330 - 09, Foregue