Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2014 05 AP CP pour acquisition fonciere
Déliberation - D2014 14 AP CP pour lamengement du RAM
Déliberation - D2014 08 AP CP pour la couverture du boulodrome de
Déliberation - D2014 07 AP CP pour la realisation damenagement ur
Déliberation - D2014 09 AP CP pour la refection du clocher de lEg
Déliberation - D2014 10 AP CP pour lamenagement dun parcours de s
Déliberation - D2014 04 AP CP pour la restructuration du refectoi
Déliberation - D2014 13 AP CP pour lamengement du LAc de Saint Ca
Déliberation - D2014 12 AP CP pour lamenagement du Parvis de lEgl
Déliberation - D2014 06 AP CP pour lextension de la bibliotheque
Déliberation - D2014 03 AP CP pour lisolation energetique des batiments communaux
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 03 AP CP pour lisolation energetique des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
"ÉOEU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE DU. CONSEIL:MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 29 ARRONDISSEMENT
î - ayant pris part au vote : 31 DE °
! - procurations : 2 TOULOUSE
EE
L'an deux milie quaiôrze et le 3 Février à 21 heures, le conseil municipal de la MAIRIE commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur DE convocation régulière, en date
du 23 Janvier 2014, sous la présidence de L'UNION
Monsieur Georges BEYNEY, Maire.
31240 Etaient_ présents
: M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE
PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, 0562892289 Mme NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME
CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS Tomas
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/003
Objet : AP/CP (Autorisation de Pro ramme/Crédits de Paiement) pour l'isolation énergétique des bâtiments communaux
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote du réajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération prévue ci-dessous :
DEPENSES [ I
NATURE DE Crédits de
L'OPERATION N° 2 paiement MONTANT CREDITS TTC
Isolation énergétique antérieurs TOTAL AP/CP
des bâtiments (réalisations 2009/2014
communaux cumulées 2012 2013 2014
(écoles, etc) 2009/2010/2011
1 833 153,53 € 24 445,76 € 900 000,01 € 2757 599,30
€
RECETTES
FCTVA 283 808,83 € 3 784,69 € 139 338,00 €
426 931,52 €
SUBVENTIONS 203 570,14 € 203 570,14 €
AUTOFINANCEMENT 1 549 344,70 € 20 661,08 € 557 091,86
€ 2 127 097,64 € Le montant total des travaux après réajustement s'élève à 2 757 599,30 €. Les crédits de paiement doivent s'étale sur la durée des travaux.
Décision + , ,°,,°°,
Le Conseil Münicipal,
Vu le Code géneral des-collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Morisieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
À l'unanimité moins 3 abstentions (MME GARCIA, MME CONFORTIN, M.CASTERAN)
et 4 votes contre (M.PERE, M.NAVARRO, MME BEC, M.VITRAC) d'adopter le
réajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement
(AP/CP) relatifs à l'opération mentionnée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
- Transmis le { Q FEV, 204
- Affiché le 1 Q FEV, 2014
RIM'VERT 540330 ré