Déliberation - D2014 10 AP CP pour lamenagement dun parcours de sante

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Déliberation - D2014 10 AP CP pour lamenagement dun parcours de sante Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Union. Lien du pdf (Déliberation - D2014 10 AP CP pour lamenagement dun parcours de sante)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

: Nombre de conseillers

e : -en exercice : 33

È - présents : 29

s _ - ayant pris part au vote : 31

DEPARTEMENT . . - procurations : 2

HAUTE-GARONNE

L'an deux mille quatorze et le 3 Février à 21 heures, l2 conseil municipal de la commune de L'UNION 5s'ést.rsuni :aa° lieu o’dinaire de ses séances sur convocation régulière,: en date :aü 75° Janvier 2014, sous la présidence de ARRONDISSEMENT Monsieur Georges BEYNEY, Maï-c:

DE

TOULOUSE Etaient_ présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MAIRIE MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, LR ON MME ObILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT 31240 GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC

Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN

& 05.62.89.22.89 (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. MARC PERE)

Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI

M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire

DÉLIBÉRATION n° 2014/010

Objet : AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) pour l'aménagement d’un parcours de santé

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération prévue ci-dessous :

DEPENSES |

NATURE DE

L'OPERATION N° 23 MONTANTS CREDITS TTC TOTAL APICP

Aménagement du 2012 2013 2014 2012/2014

parcours de santé

30 053,34 € 19 946,66 € 50 000,00 €

RECETTES

FCTVA 4 652,86 € 3 088,14 € 7 741,00 €

SUBVENTIONS

AUTOFINANCEMENT 25 400,48 € 16 858,52 € 42 259,00 €Le montant total des travaux s'élève à 50 000,00 €. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée des travaux.

Décision

Le Conseil Municipal, ”

Vu le Code général des collectivités territoriales, à

Entendu l'exposé de Monsieur'le iaire, après er avoir délibaré,

Décide :

Article 1

A l'unanimité moins 3 abstentions (MME GARCIA, MME CONFORTIN, M.CASTERAN) et 4 votes contre (M.PERE, M.NAVARRO, MME BEC, M.VITRAC) d'adopter le

réajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement

(AP/CP) relatifs à l'opération mentionnée ci-dessus.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Georges BEYNEY

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