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Déliberation - D2014 05 AP CP pour acquisition fonciere
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 05 AP CP pour acquisition fonciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 31
- procurations : 2
L'an deux mille ‘quatorzé et le 3 Février a 21 heures, le conseil municipal de la commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, en date du 23 Janvier 2014, sous la présidence de Monsieur Georges BEYNEY, Maire.
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE-
DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN
(Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. MaARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/005
Objet : AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) pour l’acquisition foncière
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote du réajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération prévue ci-dessous :
DEPENSES I [
NATURE DE L'OPERATION N° 11 MONTANT CREDITS TTC ae
Acquisition foncière 2012 2013 2014
265 000,00 € 314 964,67 € 435 035,33 € 1 015 000,00 €
RECETTES
FCTVA
SUBVENTIONS
AUTOFINANCEMENT 265 000,00 € 314 964,67 € 435 035,33 € 1 015 000,00 €
540330 Le montant total des travaux après réajustement s'élève à 1 015 000,00 €. Les crédits de paiement doivent s'étälér.sürlà duréé des travaux.
Décision ra - 2 Ne
Le Conseil Municipal,
Vu le Code généra: des vollècüviiés territoriaiés, . °
Entendu l'exposé é Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité moins 3 abstentions (MME GARCIA, MME CONFORTIN, M.CASTERAN) et 4 votes contre (M.PERE, M.NAVARRO, MME BEC, M.VITRAC) d'adopter le réajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération mentionnée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
- Transmis le 1 ( FEV. 2014
- Affiché le 1 O FEV. 2014
540330 Favrègue