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Déliberation - D2014 09 AP CP pour la refection du clocher de lEglise
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 09 AP CP pour la refection du clocher de lEglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE.DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MYNIC:PAL
; Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 29
ne e - ayant pris part au vote : 31
DEPARTEMENT . ; - procurations : 2 DE LA .
RAT
HAUTE-GARONNE
L'an deux mille quatorze et le 3 Février à 21 neures, le conseil municipal de la
commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur
convocation régulière, en date du 23 Janvier 2014, sous la présidence de ARRONDISSEMENT Monsieur Georges BEYNEY, Maire.
DE
TOULOUSE Etaient_présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MAIRIE MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE DE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, e MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT L'UNION GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME 31240 CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN # 0562892289 (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à
M. MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/009
réfection du Clocher de l'Eglise
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à
l'opération prévue ci-dessous :
DEPENSES [
NATURE DE
L'OPERATION N° 22 MONTANTS CREDITS TTC TOTAL AP/CP
Réfection du Clocher 2012 2013 2014 2012/2014
de l'Eglise
99 530,94 € 1 469,06 € 101 000,00 €
RECETTES
FCTVA 15 409,38 € 227,44 € 15 636,82 €
SUBVENTIONS
AUTOFINANCEMENT 84 121,56 € 1 241,62€ 85 363,18 €
540330 - 09) re. Le montant total des travaux s'élève à 101 -000, 09 €. Les crédits de paiement
doivent s’étaler sur la durée des:traÿaux.
Décision sÉrias es *
Le Conseil Municipal, + +
Vu le Code général des collectivités terr'toriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Vaire ‘après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité moins 3 abstentions (MME GARCIA, MME CONFORTIN, M. CASTERAN) et 4 votes contre (M.PERE, M.NAVARRO, MME BEC, M.VITRAC) d'adopter le réajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération mentionnée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
achete 1 CPE AR
540330 Tiobee