Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2014 05 AP CP pour acquisition fonciere
Déliberation - D2014 14 AP CP pour lamengement du RAM
Déliberation - D2014 08 AP CP pour la couverture du boulodrome de
Déliberation - D2014 07 AP CP pour la realisation damenagement ur
Déliberation - D2014 09 AP CP pour la refection du clocher de lEg
Déliberation - D2014 10 AP CP pour lamenagement dun parcours de s
Déliberation - D2014 03 AP CP pour lisolation energetique des bat
Déliberation - D2014 13 AP CP pour lamengement du LAc de Saint Ca
Déliberation - D2014 11 AP CP pour la creation dun espace CLAE a
Déliberation - D2014 12 AP CP pour lamenagement du Parvis de lEgl
Déliberation - D2014 04 AP CP pour la restructuration du refectoire de lecole BO
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 04 AP CP pour la restructuration du refectoire de lecole BO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU FRESGISTRE.DES DELIBERATIONS
DU-CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
i Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 31
- procurations : 2
L'an deux mille quatorze et le 3 Février à 21 heures, le conseil municipal de la commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation ARRONDISSEMENT régulière, en date du 23 Janvier 2014, sous la présidence de Monsieur Georges
DE BEYNEY, Maire.
TOULOUSE
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE MAIRIE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE
DE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE- DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE ,
L up TON PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M.
MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
& 0562892289 Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/004
Objet : AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) pour la restructuration du réfectoire de l’école Borde d’Olivier
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote du réajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération prévue ci-dessous :
DEPENSES [ [
NATURE DE Crédits de L'OPERATION N° 5 paiement MONTANT/CREDITS TTC
en antérieurs TOTAL AP/CP
réfectoire de l’école (peeions 2012 2013 2014 2009/2014 Borde d'Olivier EUNSSS
2009/2010/2011
3947,08€ | 186825,57€ | 112795245€| 79452198€ 2 113 247,08 €
RECETTES
FCTVA 611,09 € 28924,33€ | 174629,60€ | 123 007,89€ 327 172,91 €
SUBVENTIONS 261 500,00 € 261 500,00 €
AUTOFINANCEMENT 3335,99€ | 157901,24€ | 691822,85€ | 671514,09€ 1 524 574,17 €
540330 rm Le montant total des travaux après réajustements’élève à 2 113 247,08 €. Les crédits
de paiement doivent s'étaler sur la durée des iraÿañx.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité moins 3 abstentions (MME GARCIA, MME CONFORTIN, M.CASTERAN) et 4 votes contre (M.PERE, M.NAVARRO, MME BEC, M.VITRAC) d'adopter le réajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération mentionnée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
LEE
/27 à \Z\ [a \6
(24
7% - Franeris
le 1 O FEV. 2014
- Affiché le 4 D FEV. 2üt
540330 [LES