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Procès Verbal - tywzsoc4w1yxig
Procès Verbal - ssce0tfwnrewa66
Déliberation - s2vv9euogu9ax5y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Déliberation - s2vv9euogu9ax5y)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Liste
des
Délibérations
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2022
Page
1
sur
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué
le
13
septembre
2022,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LOMBARD,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
SENES.
Présents
(6):
Karine
COSSU,
Pascal
LEGRAND,
Jean-Pierre
LOMBARD,
Eric
SENES,
Edith
SIMEON,
François
GONDRAN.
Excusés
avec
pouvoir
(3)
: Pascal
FLEURY
a
donné
son
pouvoir
à
François
GONDRAN,
Alain
BOUROT
a
donné
son
pouvoir
à
Eric
SENES,
Sabine
CRESP
a
donné
son
pouvoir
à Jean-Pierre
LOMBARD.
Absent
(1)
: Laurent
CHABAUD
(excusé)
e
DL20220923-01
: Mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
e
DL20220923-02
: Décision
modificative
sur
le
budget
prévisionnel
2022
: respect
des
7.5%
pour
les
dépenses
imprévues
et
investissements
imprévus
e
_DL20220923-03
: Adoption
du
rapport
RPQS
2021,
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
e
DL20220923-04
: Détail
prix
de
l’eau
et assainissement
2022
et fixation
des
prix
2023
e
DL20220923-05
: Transfert
à la CCAPV
de
l'instauration,
de
la fixation
et
du
recouvrement
de
la taxe
d'aménagement
TAM,
reversement
de
la TAM
entre
les
communes
de
la CCAPV
e
_DL20220923-06
: Retrait
de
la délibération
sur
l'exonération
de
loyer
de
l’épicerie
(avril,
mai,
juin
2022)
après
contrôle
de
légalité
e
DL20220923-07
: Enfouissement
de
la
ligne
électrique
rue
Marie-Madeleine,
signature
d’une
convention
de
servitude
pour
la
parcelle
communale
C338
e
DL20220923-08
: Devis
de
l’architecte
Annaloro
pour
«
l’étude
préalable
à
la conservation
et
la
mise
en
valeur
des
bâtiments
remarquables
de
la commune
de
Soleilhas
-églises
et
chapelles-
»
e
DL20220923-09
: Transferts
d’actifs
de
la CCAPV
vers
Soleilhas
suite
au
retour
de
compétences,
après
délibération
de
la
CCAPV
du
12mars2020
(2
677
831,33€)
e
DL20220923-10
: Participation
au
FSL
Fonds
de
Solidarité
Logement
(conseil
départemental)
e
DL20220923-11
: Autorisation
de
passage
pour
le
réseau
Orange
pour
la
parcelle
communale
C338
(enfouissement
de
la
ligne
électrique)
e
DL20220923-12
: Transfert
d'actifs
de
Soleilhas
vers
la CCAPV
concernant
la compétence
« Stade
de
neige
de
Vauplane
» Liste
des
Délibérations
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2022
Page
2
sur
6
1.
PREMIERE
DELIBERATION
:
Mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
e
adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
de
la commune
de
SOLEILHAS,
à compter
du
1er janvier
2023.
e
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du 1er
janvier
2023.
e
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à compter
du 1er
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
e
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
les
propositions
sus-indiquées
pour
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57 :
Pour :
9
Contre : Abstention
:
2.
DEUXIEME
DELIBERATION
: décision
modificative
sur
le
budget
prévisionnel
2022
: respect
des
7.5%
de
dépenses
imprévues
(chapitre
O22)
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
le
budget
prévisionnel,
de
même
pour
la
section
Investissement
{chapitreO20)
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider
les
montants
ci-dessus :
Pour
:
9
Contre : Abstention :
3.
TROISIEME
DELIBERATION
: adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
RPQS
(rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service)
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Pour :
9
Contre : Abstention
: Liste
des
Délibérations
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2022
Page
3
sur
6
4.
QUATRIEME
DELIBERATION
: détail
du
prix
de
l’eau
et assainissement
en
2022
et augmentation
du
tarif de
l'abonnement
eau
et
assainissement
en
2023
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
De
prendre
note
des
prix
de
l’eau
pour
2022
e
D’adopter
les
prix
2023
de
l'abonnement
«eau»
à
59€,
et
l'abonnement
«
assainissement
»
à
83€
;
Pour
:
9
Contre
:
Abstention
:
5.
CINQUIEME
DELIBERATION
: transfert
de
compétence
vers
la
CCAPV
de
l'instauration,
de
la
fixation
et
du
recouvrement
de
la
taxe
d'aménagement
TAM,
reversement
de
la
TAM
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
de
la
CCAPV
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
DE
VALIDER
ou
DE
NE
PAS
VALIDER
le transfert
de
la
compétence
«
instauration,
fixation
et
recouvrement
de
la
taxe
d'aménagement
»
des
Communes
vers
la
Communauté
de
Communes
à compter
du
1° janvier
2023 ;
—
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
Pour
Contre
Abstention
Jean-Pierre
LOMBARD
1
Alain
BOUROT
1
par
pouvoir
Eric
SENES
1
Karine
COSSU
1
François
GONDRAN
1
Edith
SIMEON
1
Sabine
CRESP
1 par
pouvoir
Pascal
LEGRAND
1
Pascal
FLEURY
1
par
pouvoir
Total
6
3
6.
SIXIEME
DELIBERATION
: retrait
de
la
délibération
concernant
l'exonération
de
loyer
pour
avril,
mai,
juin2022
après
contrôle
de
légalité
par
la
sous-préfecture
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide : Liste
des
Délibérations
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2022
Page
4 sur
6
e
De
retirer
la
délibération
du
06
avril
2022
sur
l'exonération
de
loyer
pour
l’épicerie
SAS
«
Le
Capitoulan
».
e
Deretirer
l’arrêté
municipal
AR2022-01
s’y
rapportant.
Pour :
9
Contre
:
Abstention
:
7.
SEPTIÈEME
DELIBERATION
: autorisation
de
passer
les
câbles
électriques
en
souterrain,
parcelle
communale
C338
rue
Marie-Madeleine,
travaux
chargés
par
le
SDEO4
Syndicat
d’Energie
Des
Alpes
de
Haute
Provence
via
CEGELEC
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’accepter
la
servitude
pour
la
parcelle
C338
e
D’adopter
la convention
de
servitude
de
passage
entre
le SDEO4
et
la
Commune
;
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
la convention.
à
intervenir
et signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour :
9
Contre
:
Abstention
:
8.
HUITIÈEME
DELIBERATION
:
«
étude
préalable
à
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
des
bâtiments
remarquables
de
la
commune
de
Soleilhas-églises
et
chapelles-
»,
devis
de
l'architecte
Milena
Annaloro.
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
D’accepter
le
devis
de
l'architecte
ANNALORO,
formalisant
le
marché,
e
De
demander
une
subvention
à
la
région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
au
titre
du
patrimoine,
e
D’approuver
le plan
de
financement
proposé,
e
D’autoriser
le
Maire
à
intervenir
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Contre
Abstention
Jean-Pierre
LOMBARD
1
Alain
BOUROT
1 par
pouvoir
Eric
SENES
1
Karine
COSSU
1
François
GONDRAN
1
Edith
SIMEON
1
Sabine
CRESP
1
par
pouvoir
Pascal
LEGRAND
1
Pascal
FLEURY
1
par
pouvoir
Total
4
3
2 Liste
des
Délibérations
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2022
Page
5
sur
6
9.
NEUVIEME
DELIBERATION
:transfert
d'actifs
de
la
CCAPV
vers
Soleilhas
suite
à
la
délibération
de
la
CCAPV
du
12mars2020
(retour
de
compétence)
:
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
_D’approuver
le
transfert
d’actif
à
la
commune
de
Soleilhas
provenant
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
pour
un
montant
de
2 677
831.33euros.
e
D’autoriser
monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Pour :
9
Contre
:
Abstention :
10.
DIXIEME
DELIBERATION
: Participation
au
Fonds
Solidarité
Logement
FSL :
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
De
participer
au
FSL
Fonds
Solidarité
Logement
pour
l’année
2022
pour
un
montant
56,/3£€uros.
Pour :
9
Contre
:
Abstention
:
11.
ONZIEME
DELIBERATION
:
autorisation
de
passer
le
réseau
Orange
en
souterrain,
parcelle
communale
C291
rue
de
la
Voute,
travaux
chargés
par
le
SDEO4
Syndicat
d’Energie
Des
Alpes
de
Haute
Provence
via
CEGELEC
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
D'’accepter
le
passage
du
réseau
Orange
pour
la
parcelle
C291
avec
l'implantation
d’un
poteau
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l'autorisation,
à
intervenir
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:
9
Contre : Abstention
: Liste
des
Délibérations
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2022
Page
6
sur
6
12.
DOUZIEME
DELIBERATION
: transfert
d'actifs
de
Soleilhas
vers
la
CCAPV
suite
au
transfert
de
compétence
«
gestion
du
stade
de
neige
de
Vauplane
»
lors
du
passage
à
la
CCAPV :
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
D’approuver
le
transfert
d’actifs
de
la
commune
de
Soleilhas
vers
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
en
lien
avec
la compétence
« stade
de
neige
de
Vauplane
»
pour
un
montant
de
700
900.50€
selon
la
liste
détaillée
ci-dessus.
e
D’autoriser
monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Pour
Contre
Abstention
Jean-Pierre
LOMBARD
1
Alain
BOUROT
1
par
pouvoir
Eric
SENES
1
Karine
COSSU
1
François
GONDRAN
1
Edith
SIMEON
1
Sabine
CRESP
1
par
pouvoir
Pascal
LEGRAND
1
Pascal
FLEURY
1
par
pouvoir
Total
4
5
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
des
Eric-SENES
Le
Maire
de
Soleilhas,
Jean-Pierre
LOMBARD