Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 40 Ehpad Marche Avenant 01 Lot
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 50 Ehpad Marche Avenant 01 Lot
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 49 Ehpad Marche Avenant 01 Lot
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 45 Ehpad SARL Payre Toiture 1
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 01 Impasse Arago AR 619
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 09 Avenant Entretien ecole elem
Arrêté - AR PREF DM CP 2024 12 Videoprotection Phase 01 Att
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 46 Avenant 2 Entretien ecole el
unknown - AR PREF DM CP 2023 28 Ehpad Marche Mise en securit
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 44 Produits entretien
Déliberation - ar Pref dm cp 2023 41 Ehpad Marche Avenant 01 Lot 03
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2023 41 Ehpad Marche Avenant 01 Lot 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Millas
Le . 4 DEC. 2023
DM-CP-2023-41
Nomenclature : 1.7.1.
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision du maire DM-CP-2022-28 du 7 Juillet 2023 décidant de retenir les offres des entreprises pour les travaux de mise en sécurité « Incendie » de l’E.H.P.A.D. « Força Réal » et
plus particulièrement pour le lot n° 03 « Menuiseries intérieures » à l’entreprise Menuiserie Quinta, sise 23, avenue de l’Aérodrome - 66240 Saint Estève, pour un montant H.T. de 62 701 €,
CONSIDERANT le marché initial en date du 10 Juillet 2023 signé avec l’entreprise Menuiserie Quinta, pour le lot n° 03,
CONSIDERANT que les travaux, objet de l’avenant n° 01, impliquent des travaux pour faux- plafonds supplémentaires suite aux habillages coupe-feu des renforts structurels et des passages
de gaines de désenfumage dans les locaux de services,
CONSIDERANT que cette opération entraine un surcoût H.T. de 9 131 €,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à ces travaux supplémentaires qui permettront ainsi
de mettre en sécurité le bâtiment de manière optimale,
DÉCIDE
Article 1% de signer l’avenant n° O1 au marché initial conclu pour le lot n° 03 avec
l’entreprise Menuiserie Quinta, sise 23, avenue de l’Aérodrome - 66240 Saint Estève, pour un
montant H.T. de 9 131 €, annexé à la présente,
Place de la mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@mairie-millas.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231204-DM_CP_2023_41-AR
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la
plus prochaine séance de l’Assemblée délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le — & DEC, 0073 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique ""Télérecours cit accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la Ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231204-DM_CP_2023_41-AR
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023
06.12.2023