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Compte-Rendu - Compte rendu de CM du 18 juillet 2017
Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de CM du 18 juillet 2017)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 JUILLET 2017 A 19 H
Membres présents : Mr BACABE - Mr SAVIGNOL - Mme BRU- Mr PONTIER- Mme ROUDIER- Mr GLADE - Mme MARTINEZ - Mr BOUKEMACH - Mme RELLA –Mr PELIZZARRI - Mr FARGES
Absents Excusés : Mme GROSJEAN/BALARD - Mr BONAFE - Mr PELIZZON - Mme LLORDEN - Mme MONMAYRAN- Mme CLARAZ/ANGOSTO - Mme LAGATTU - Mr COMBES
Procurations : Mme LLORDEN à Mme BRU -Mr PELIZZON à Mr PONTIER - Mme GROSJEAN/BALARD à Mme MARTINEZ - Mr COMBES à Mr BACABE - Mme LAGATTU à Mr GLADE - Mme MONMAYRAN à Mr FARGES - Mme CLARAZ/ANGOSTO à Mr SAVIGNOL
Secrétaire de séance : Mr BOUKEMACH Zahir
1. Modification de l’article 3 des statuts de la communauté d’agglomération – Nom de la communauté
Suite à la délibération du conseil de communauté du 29 mai 2017 approuvant la modification du nom de la communauté d’agglomération « Communauté d’agglomération du Rabastinois - Tarn et Dadou – Vère Grésigne et Pays Salvagnacois » par « Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet », le conseil municipal a émis un favorable à ce changement de nomination.
Délibération approuvée à la majorité
2. Objet : Convention « Le lapin en vadrouille »- Edition 2017
Mr le Maire fait part au conseil municipal du nouveau projet de territoire « Le lapin en vadrouille » portée par les communes de Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayres, Puybegon et Saint- Gauzens.
Ce projet consiste à proposer une randonnée au cours de laquelle les participants pourront assister à un spectacle vivant et écouter un groupe musical en plein air dans le but de favoriser la proximité et les échanges entre familles vivant sur le territoire et les vacanciers. Dans le cadre de cette opération, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention 2017 formalisant les dispositions techniques, administratives et financières et décide de verser une participation de 100 € pour cette manifestation.
Délibération approuvée à l’unanimité
3. Objet : Convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme
Une convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme liait la Communauté de Communes Tarn et Dadou à la Commune.
Etant donné, que la Communauté de Communes Tarn et Dadou a fusionné le 1° janvier 2017 avec 2 autres EPCI, une nouvelle convention doit être signée entre la commune de Briatexte et la Communauté d’agglomération Gaillac – Graulhet. Le Conseil Municipal, autorise Mr le Maire à signer la nouvelle convention.
Délibération approuvée à l’unanimité 4. Objet : Admission en créances éteintes – Budget principal
Le Trésorier de Graulhet, comptable de la commune, se trouve dans l’impossibilité de recouvrer des titres de recette pour motif d’insuffisances d’actifs suite à une liquidation judiciaire. Les titres irrécouvrables sont dus par l’entreprise CARRE ROYAL et concernent des loyers impayés pour un montant total de 3 486.96 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter l’état des titres des loyers irrécouvrables, présenté par la Trésorerie Graulhet, et d’admettre ces titres en créances éteintes.
Délibération approuvée à l’unanimité
5. Objet : Décisions modificatives budgétaires
Mr le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre plusieurs décisions modificatives sur le budget principal afin d’effectuer :
- une ouverture de crédit de 20 000 € au compte 2041512 pour régler l’attribution de compensation d’investissement
- une augmentation de crédit de 2 400 € au compte 6542 pour régler les créances éteintes de la société Carré Royal
- une augmentation de crédit de 2 700 € au compte 2315 – opération 241 afin de régler les
travaux supplémentaires de la réfection de la Place La Goffie.
- une augmentation de crédit de 2 000 e au compte 2188– opération 160 afin d’acheter une
sono pour remplacer celle qui a été volé.
Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise les virements et inscriptions de crédits mentionnés dans le récapitulatif ci-dessous.
DEPENSES - SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES - SECTION
FONCTIONNEMENT
Désignation Diminution
de crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminution
de crédits
Augmentatio
n de crédits
6542 – Créances éteintes 2 400 €
73211 – Attribution de compensation 20 000 €
7381 – Taxe add. Des droits de mutation 2 400 €
74127 – Dotation nationale de péréquation 4 000 €
7788 – Produits exceptionnels divers 700 €
Chap. 023 – Virement section
investissement 24 700 €
DEPENSES - SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES - SECTION
INVESTISSEMENT
Désignation Diminution
de crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminution
de crédits
Augmentatio
n de crédits
Chap. 021 – Virement section
fonctionnement 24 700 € Art. 2188 – Autres immobilisations
Opération 160 – Achat de matériel 2 000 €
Art. 2315 – Installations, matériel et
outillage tech.- Op. 241 – Réfection place
de la Goffie
2 700 €
Délibération approuvée à l’unanimité 6. Objet : Création d’un site cinéraire communal dans le cimetière de la Commune de Briatexte
La proposition d’une création d’un site cinéraire dans le cimetière communal comprend les équipements suivants :
- Un columbarium édifié pour le dépôt des urnes funéraires, comportant 18 cases avec possibilité
d’extension et deux bancs en granit permettant le recueillement,
- Un espace destiné à la dispersion des cendres (appelé jardin du souvenir), comportant un
terrain gazonné et gravillonné ainsi qu’une stèle et un pupitre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve ce projet et son plan de financement (30 % financé par le Conseil départemental et
70 % par les fonds propres de la commune).
- Sollicite le concours financier du Conseil Départemental pour les travaux cités ci-dessus.
Délibération approuvée à l’unanimité
7. Objet : Tarif Columbarium
Le conseil municipal, après avoir délibéré fixe ainsi qu’il suit les tarifs des concessions au Columbarium (case de 4 places) à partir du 18 juillet 2017 :
o Concession de 15 ans : 200 €
o Concession de 30 ans : 300 €
o Concession de 50 ans : 500 €
o Gravage et plaque à la charge des acheteurs
Délibération approuvée à l’unanimité
8. Objet: Adhésion de la ville a l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport)
Mr le Maire fait part au conseil municipal que pour faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la commune, il convient d’adhérer à l’association ANDES. En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
La commune était adhérente par le biais de la Communauté de Communes Tarn et Dadou. Suite à la création au 1er janvier 2017 de la Communauté d’Agglomération Gaillac – Graulhet les services de l’ANDES ont été suspendus. La commune peut adhérer individuellement pour une cotisation annuelle fixée à 106 € si la Communauté d’Agglomération Gaillac – Graulhet ne souhaite pas renouveler l’adhésion de ses communes membres.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- décide d’adhérer à l’association ANDES si la Communauté d’Agglomération ne souhaite pas renouveler l’adhésion des communes membres, de s’engager à verser la cotisation correspondante et d’autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire en lien avec l’ANDES.
- décide que Mr Michel PONTIER, adjoint chargé à la vie associative, culture, festivités et événementiel, représentera la collectivité auprès de cette même association.
Délibération approuvée à l’unanimité
La séance est levée à 20 heures