Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 12 18

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 12 18 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 12 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Assurance, Compte-rendu du Conseil Municipal du 04/12/2018 | 1

L’an deux mille dix huit, le quatre décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BONAFÉ, 1er adjoint au Maire de Briatexte.

Présents : Mr BONAFÉ André, Mme BRU Céline, Mr PONTIER Michel, Mme ROUDIER Magali, Mr SAVIGNOL Hugues, Mr SIRET Gérard, Mme LLORDEN Anne-Marie, Mme MONMAYRAN Michèle, Mme CLARAZ- ANGOSTO Martine, Mr ANGOSTO Richard, Mr COMBÈS Jacques, Mr PELIZZON Philippe, Mme MARTINEZ Francine, Mr PELLIZZARI Gérard, Mr FARGES Cédric

Absents excusés : Mr GLADE Alain, Mme LAGATTU Laetitia et Mme RELLA Janine, Mme GROSJEAN-BALARD Carole.

Procurations : Ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mr GLADE Alain à Mr BONAFÉ André, Mme LAGATTU Laetitia à Mr PELIZZON Philippe, Mme RELLA Janine à Mme ROUDIER Magali et Mme GROSJEAN-BALARD Carole à Mme MONMAYRAN Michèle.

Mme GROSJEAN-BALARD Carole a participé au conseil municipal à partir de 19h00. Mr GLADE Alain a participé au conseil municipal à partir de 19h50.

Secrétaire(s) : Mr SAVIGNOL Hugues.

Date de la convocation : 28/11/2018 – Affichée sur les panneaux administratifs le 28/11/2018

Monsieur le 1er Adjoint ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 18 octobre 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

D2018_12_01

Objet : Vente section de communes des Massots

1- Vente section de communes des Massots

A la demande des propriétaires de la section de communes des Massots,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable à la vente totale ou partielle des biens de la section de Communes des Massots, cadastrée section C n°1231, pour une superficie de 2168 m² et la parcelle cadastrée section C n°1229 pour une superficie de 39 m².

- DEMANDE au représentant de l’Etat de convoquer les électeurs afin qu’ils se prononcent sur la cession de la section de communes des Massots.

- FIXE le prix de vente à 0.45 € TTC le m2,

- DRESSE la liste des acquéreurs ci-dessous :

 Monsieur JARD Louis

 Monsieur CALMETTES Hervé

 Monsieur et Madame DOLLE

 Monsieur BARDET Benoît

- DECIDE de faire appel à un géomètre pour délimiter les parcelles,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire, et PRECISE que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs en fonction des superficies reçues.

2- Chemin des Massots

La Commune conserve une partie de la parcelle section C 1231, partie qui constitue un chemin d’accès dans le hameau.

COMMUNE DE BRIATEXTE __________________________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

jeudi 4 décembre 2018 à 19 h 00Compte-rendu du Conseil Municipal du 04/12/2018 | 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire, et précise que tous les frais relatifs à cet acte seront supportés par la commune.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2018_12_02

Objet : Mutuelle de Village

Mr le 1er Adjoint informe le conseil municipal qu’une compagnie d’assurance et de mutuelle de santé a sollicité la commune et déposé une demande d’autorisation d’organiser une réunion publique pour présenter aux habitants de la commune une couverture santé adaptée à leur besoin à des conditions tarifaires plus intéressantes qu’à titre individuel.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser les compagnies d’assurance et les mutuelles à organiser une réunion publique dans une salle communale, s’ils en font la demande.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2018_12_03

Objet : Approbation du rapport de la CLECT et de l’évaluation des charges transférées

L’évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert

de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est

une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT doit

rendre « ses conclusions l’année de l’adoption de la Cotisation Foncière sur Les Entreprises (CFE) unique (ex TPU) et

lors de chaque transfert de charges ultérieur » (article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts – CGI).

La CLECT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet, installée en 2017, a travaillé en 2018 sur l’évaluation obligatoire des charges associées à la politique culturelle, aux Zones d’Activités Économiques et sur la lecture publique d’une part et sur des propositions de corrections des Attributions de Compensations dérogatoire à l’application des dispositions de droit commun sur la Voirie, les Zones d’Activités Economiques, le Scolaire et le périscolaire et les Médiathèques.

Les nouveaux transferts de charges relatifs à la Lecture Publique concernent les communes composant l’ancienne communauté de communes de Vère Grésigne Pays Salvagnacois et les charges relatives aux zones d’activités économiques et à la politique culturelle sont des compétences ciblées territorialement.

Une fois que la CLECT a adopté son rapport indiquant le montant des charges transférées, celui-ci est transmis par le Président de la CLECT et aux communes, qui doivent délibérer sur le montant des charges transférées proposées. Le montant des charges transférées doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes, soit :  la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ;

 ou les deux tiers des communes dépassant la moitié de la population.

Cette procédure de droit commun d’évaluation des charges transférées, codifiée à l’article 1609 nonies C-IV du Code

Général des Impôts a été modifiée par l’article 148 de la loi de finances pour 2017 (loi 2016-1917 du 29 décembre 2016).

Elle prévoit désormais une approbation par les conseils municipaux à la majorité qualifiée dans les 3 mois suivant la

remise du rapport.

Selon l’évaluation de droit commun, le montant des attributions de compensation à verser par les communes s’élève à un montant total de 7 516 780 €. Le détail par commune est indiqué dans le rapport joint en annexe.

Selon l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’adoption du rapport par l’organe délibérant de l’EPCI n’a aucune conséquence sur la procédure d’évaluation des charges transférées. Cependant dans le cadre d’une démarche partagée avec les communes et transparente, il est proposé au conseil de communauté :Compte-rendu du Conseil Municipal du 04/12/2018 | 3

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois,

Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’agglomération du 13 février 2017 et du 9 avril 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie,

Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’agglomération du 18 avril 2017 et du 17 septembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence équipements culturels et sportifs, Vu la délibération du 30 janvier 2017 portant composition de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), approuvé à l’unanimité en séance le 8 octobre 2018,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération n°226_2018 du 15 octobre 2018 approuvant le rapport de la CLECT et l’évaluation des charges transférées,

Après avoir pris connaissance des travaux menés par la Commission et de l’évaluation de droit commun des charges transférées contenue dans son rapport,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 8 octobre 2018 tel qu’annexé,

- APPROUVE l’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2018 pour un montant de correspondant à des attributions telles qu’elles ressortiraient du droit commun pour 7 516 780 €.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2018_12_03

Objet : Approbation de la fixation libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire

L’évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert

de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est

une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT doit

rendre «ses conclusions l’année de l’adoption de la Cotisation Foncière sur Les Entreprises (CFE) unique (ex TPU) et

lors de chaque transfert de charges ultérieur» (article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts – CGI).

La CLECT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet, installée en 2017, a travaillé en 2018 sur l’évaluation obligatoire des charges associées à la politique culturelle, aux Zones d’Activités Économiques et sur la lecture publique d’une part et sur des propositions de corrections des Attributions de Compensations dérogatoire à l’application des dispositions de droit commun sur la Voirie, les Zones d’Activités Économiques, le Scolaire et le périscolaire et les Médiathèques.

Les nouveaux transferts de charges relatifs à la Lecture Publique concernent les communes composant l’ancienne communauté de communes de Vère Grésigne Pays Salvagnacois et les charges relatives aux zones d’activités économiques et à la politique culturelle sont des compétences ciblées territorialement.

La loi prévoit (nouvelle rédaction de l’article 1609 nonies C-V-1bis issue de l’article 163 de la loi de finances pour

2016) une procédure dérogatoire de fixation des attributions de compensation suivant laquelle «Le montant de

l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes

du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres

intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.»

A défaut d’accord, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun.

Les membres de la CLECT ont souhaité proposer au Conseil de communauté d’utiliser les dispositions de l’article 1609

nonies C V-1bis concernant la fixation libre des attributions de compensation et les modalités de sa révision.Compte-rendu du Conseil Municipal du 04/12/2018 | 4

La proposition de correction des attributions de compensation porte sur 3 points :

- Zones d’Activités Économiques : suspension de l’application des retenues de charges (200 876 €) sur les AC 2018 au motif que l’ensemble intercommunal engage une réflexion sur le partage du produit de fiscalité économique (TA, TFB) levé sur ces Zones dans le cadre de la réflexion globale du pacte financier et fiscal à adopter dans le cadre du budget 2019.

- Voirie : correction des retenues sur AC2018 en fonction de la compétence communautaire et des enveloppes voiries définies par la commune.

- Le fonctionnement de la compétence scolaire : correction des AC 2018 sur la base du coût réel du service constaté en 2017 réalisé de façon contradictoire avec les communes.

Sur ces bases, les attributions de compensation à verser par les communes seraient ramenées à 7 577 586 € (au lieu de 7 516 780 € selon le droit commun). Le montant détaillé par commune est présenté dans le rapport joint en annexe.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le IV et le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, Vu l’article L 2333-67 du CGCT relatif au versement transport,

Vu l’article 148 de la loi de finances rectificative pour 2016 (loi 2016-1918 du 29 décembre 2016) ouvrant la possibilité d’une attribution de compensation en investissement,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois,

Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’agglomération du 13 février 2017 et du 9 avril 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie,

Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’agglomération du 18 avril 2017 et du 17 septembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence équipements culturels et sportifs, Vu la délibération du 30 janvier 2017 portant composition de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), approuvé à l’unanimité en séance le 8 octobre 2018,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet N°227 du 15 octobre 2018 approuvant la fixation libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire, Après avoir pris connaissance des propositions dérogatoires de fixation libre des attributions de compensation émises par la CLECT,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la fixation libre des attributions de compensation et les corrections des Attributions de Compensation communales pour le financement des charges transférées, telles que mentionnées dans le rapport de la CLECT du 8 octobre 2018 annexé, pour un montant global de 7 577 586 € d’attributions de compensation « négatives »,

- APPROUVE les montants individuels des attributions de compensation à verser par chaque commune suivant le tableau du rapport de la CLECT annexé qui constitueront des dépenses obligatoires pour les communes,

- APPROUVE, sur la base des axes de travail préconisés par la CLECT, le principe de lancer les études nécessaires à l’élaboration du pacte financier et fiscal en 2019,

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération et à effectuer les opérations comptables nécessaires.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2018_12_05

Objet : Budget Eau-Assainissement – Autonomie financière

Considérant que les travaux préalables au transfert de compétence Eau et Assainissement des communes vers les EPCI (au plus tard 01/01/2020) doivent être menés par les communes sur leur budget eau et assainissement ; Considérant que pour la commune de Briatexte, le budget eau-assainissement est un budget annexe sans autonomie financière et rattaché au budget principal au moyen d’un compte de liaison, en lieu et place d’un compte au trésor propre ;Compte-rendu du Conseil Municipal du 04/12/2018 | 5

Vu l’article 2221-1 du CGCT indiquant que « les communes et les syndicats de communes peuvent exploiter directement des services d’intérêt public à caractère industriel ou commercial. Sont considérées comme industrielles ou commerciales les exploitations susceptibles d'être gérées par des entreprises privées, soit par application de la loi des 2-17 mars 1791, soit, en ce qui concerne l'exploitation des services publics communaux, en vertu des contrats de concession ou d'affermage." ;

Vu l’article L2221-4 du CGCT indiquant que les régies mentionnées aux articles L2221-1 et L2221-2 sont dotés soit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, si le conseil municipal ou le comité du syndicat en a ainsi décidé, soit de la seule autonomie financière ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE que le budget eau et assainissement, budget annexe de la commune, qui est un service public industriel et commercial (SPIC) doit être doté de l'autonomie financière.

A ce titre le budget annexe eau et assainissement de la commune devient un budget annexe avec autonomie financière au 1er janvier 2019.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2018_12_06

Objet : Subvention d’équipement du budget annexe EHPAD

Mr GLADE, Mme BRU et Mme LLORDEN membres de l’association gestionnaire de l’EHPAD ne prennent pas part au vote.

A l’examen des dépenses et des recettes du budget annexe 2018 de l’EHPAD, il apparait un excédent prévisionnel de clôture de 8 759.12 €.

Cela s’explique par le fait que le produit versé au budget de l’EHPAD par l’association gestionnaire est lissé donc constant et que la phase dégressive du remboursement des intérêts des emprunts a débuté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’effectuer le versement d’une subvention d’équipement du budget annexe de l’EHPAD au budget de la Commune, du montant de l’excédent pour l’année 2018, soit 8 759.12 €.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2018_12_07

Objet : Cession d’un terrain communal

Mr André BONAFÉ, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal que Mr Alain BARBIERO, domicilié au 20 lotissement Clos Murat à 81390 Briatexte, souhaite acquérir une partie d’un terrain communal situé lieu-dit « Le Mourat » cadastré B 2283 d’une superficie totale de 264 mètres carré (voir plan en annexe). Mr BONAFÉ propose que la commune conserve la partie du terrain traité au sable stabilisé ainsi qu’une bande supplémentaire de 50 centimètres au-delà de la bordure du chemin. Pour information, la superficie que souhaite acquérir Mr BARBIERO est estimée à 130 mètres carré.

Monsieur le 1er Adjoint entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la vente partielle du terrain communal cadastré B 2283 situé lieu-dit Le Mourat à Monsieur Alain BARBIERO au prix de 20 € le mètre carré.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

- DIT que tous frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2018_12_08

Objet : Décision modificative budgétaire n°4 – budget principal

Mme Céline BRU, Adjointe aux finances, explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget principal afin de financer des dépenses de voirie faisant partie initialement de la compétence de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.Compte-rendu du Conseil Municipal du 04/12/2018 | 6

Il est donc demandé au conseil d’autoriser les virements et inscriptions de crédits suivants :

Chapitre / Article / Opération / Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

Chap.022– Dépenses imprévues de

fonctionnement 10 000 €

Chap.011– Charges à caractère général

Art. 615231 – Entretien voies et réseaux

DEPENSES - SECTION

FONCTIONNEMENT

RECETTES - SECTION

FONCTIONNEMENT

10 000 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°4 au budget principal ; exercice 2018, mentionnée dans le récapitulatif ci-dessus.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2018_12_09

Objet : Convention « chantier d’insertion » entre le Foyer Léo Lagrange et la commune de Briatexte

Mr Hugues SAVIGNOL, Adjoint aux ressources humaines, fait part au Conseil Municipal du bilan de l’intervention du Foyer Léo Lagrange sur l’entretien de certains espaces publics de la commune. Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention entre le la commune de Briatexte et le Foyer Léo Lagrange a pour objet de fixer les modalités de la conduite du chantier d’insertion « Gestion de proximité des espaces publics de la commune de Briatexte » porté par l’Association Foyer Léo Lagrange sur les quartiers de la Commune de Briatexte. Le chantier d’insertion est un outil à destination des personnes en situation d’exclusion qui vise à encourager une dynamique personnelle, sociale et professionnelle à partir d’une mise en situation de travail. Les activités supports confiées à l’association portent sur la propreté des espaces publics et l’entretien des espaces verts.

Le bilan étant positif, Mr SAVIGNOL, propose de renouveler la convention sur la gestion de proximité des espaces publics entre le Foyer Léo Lagrange et la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention définissant les objectifs et les conditions de mise en œuvre du chantier d’insertion « Gestion de proximité des espaces publics de la commune de Briatexte ».

- AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.

Délibération approuvée à l’unanimité

La séance est levée à 20h09.

Le Maire,

Alain GLADE