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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Dé
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations du 04 12 25 Publication du 11 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations du 04 12 25 Publication du 11 12 25)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-184
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ ANNULATION DE LA D…LIB…RATION N∞180925-114 DU 18 SEPTEMBRE 2025 PORTANT ´ DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU TITRE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE N∞1 AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION SUD-EST DE BOURGES (SMERSE) ª
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu la dÈlibÈration n∞01-2025 du comitÈ du Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est (SMERSE) de Bourges du 25 mars 2025 portant modifications de ses statuts,
Vu la dÈlibÈration n∞240425-59 du conseil communautaire du 24 avril 2025 portant ´ Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est de Bourges (SMERSE) ª, Page 2 sur 2
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2025-0963 du 10 juillet 2025 portant modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est de Bourges (SMERSE),
Considérant que dans l’article 8 des statuts du SMERSE il apparaît que le nombre de délégués de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry est de 4 jusqu’aux prochaines élections municipales,
ConsidÈrant la demande de la PrÈfecture du Cher relative à l’annulation de la dÈlibÈration n∞180925-114 du conseil communautaire du 18 septembre 2025 portant ´ Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant supplÈant au titre de la compÈtence optionnelle n∞1 au Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est de Bourges (SMERSE) ª
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’annuler la délibération n°180925-114 du conseil communautaire du 18 septembre 2025 portant « Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au titre de la compétence optionnelle n°1 au Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est de Bourges (SMERSE) ª
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-185
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DE CONDUITES D’EAU POTABLE CVM (Chlorure de Vinyle MonomËre)
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu l’article 6 du décret n°2022-1683 du 28 dÈcembre 2022 modifiÈ portant diverses modifications du code de la commande publique et notamment sur la possibilitÈ de conclure un marchÈ de travaux sans publicitÈ ni mise en concurrence pour rÈpondre ‡ un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT,
Dans le cadre de la lutte contre la prÈsence de Chlorure de Vinyle MonomËre (CVM) et afin de garantir la distribution d’une eau potable conforme à la réglementation, il est nécessaire de procéder au renouvellement des canalisations d’eau potable sur les communes de Saint-Palais et de Pigny. Les campagnes d’analyses réalisées en 2024 et 2025 ont en effet mis en Èvidence un relargage de CVM par ces canalisations. Page 2 sur 2
ConformÈment au dÈcret susvisÈ, la sociÈtÈ SAUR a ÈtÈ consultÈe afin de chiffrer le remplacement des canalisations d’eau potable CVM sur la commune de Pigny – Rue des Chanteaux, option fonte comprise et sur la commune de Saint Palais – Route des Reddes.
L’entreprise SAUR a remis une offre jugée satisfaisante à hauteur de 96 010.50 € HT soit 115 212.60 € TTC.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’attribuer le marché à procédure adaptée de travaux pour le renouvellement de conduites d’eau potable CVM sur les communes de Saint-Palais et de Pigny à l’entreprise SAUR pour un montant de 96 010.50 € HT soit 115 212.60 € TTC
- d’autoriser le président à signer ledit marché et tous les actes y afférents
- d’imputer la dépense au budget eau
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-186
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ REDEVANCES ASSAINISSEMENT – RECOUVREMENT ET REVERSEMENT PAR LA SAUR – APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA SAUR ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Par contrat de délégation de service public passé en date du 25 novembre 2021, et ses avenants n° 1 du 27 septembre 2022, n°2 du 1er mars 2024 et n°3 du 26 mai 2025, la SAUR gère la distribution de l’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire à l’exception d’Allouis et assure donc la facturation.
Quant à l’assainissement collectif, sur les communes d’AZY, HENRICHEMONT, NEUVY-DEUX-CLOCHERS, QUANTILLY, ST- ELOY-DE-GY, SAINT-MARTIN-D’AUXIGNY, SAINT-GEORGES-SUR-MOULON, SAINT-PALAIS, PIGNY, VIGNOUX SOUS LES AIX et VASSELAY, il est géré en régie par la communauté de communes.
Afin de permettre à l’usager de recevoir une facture commune eau et assainissement collectif, il a été demandé à la Saur de recouvrer les redevances assainissement et de les reverser ensuite à la communauté de communes. Page 2 sur 2
La Saur accepte d’assurer ce service et reversera le produit de la redevance en même temps que celui de l’eau potable, selon les modalités suivantes :
• Deux acomptes versés le 1er octobre de l’année 1 et le 1er avril de l'année n+1, d’un montant respectif de 40% du montant du dernier décompte annuel produit
• Le solde sera versé au plus tard 1 mois après la production du décompte annuel (soit au 1er juillet de l’année n+1)
et adressera à la communauté de communes, en même temps que le versement du solde, une facture pour la prestation réalisée, soit 2,50 € HT par facture, actualisée annuellement.
La facturation de la SAUR débutera au 1er janvier 2026 sur les relevés des compteurs depuis le 1er juillet 2025.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de prestation de facturation passée entre la Saur et la communauté de communes Terres du Haut Berry, portant organisation du recouvrement et du reversement de la redevance assainissement pour les usagers des communes d’Azy, Henrichemont, Neuvy-deux-Clochers, Quantilly, Saint-Eloy de Gy, Saint-Martin d’Auxigny, saint-Georges sur Moulon, Saint-Palais, Pigny, Vignoux sous les Aix et Vasselay, pour la durée de la délégation de service public de l’eau potable, soit jusqu’au 31 décembre 2031
- d’autoriser le Président à signer ladite convention et les actes y afférents
- d’imputer les recettes au budget assainissement
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-187
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ECOCITO – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PASSE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LA SOCIETE TRADIM
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu les besoins du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en matière de gestion et de suivi,
Vu la proposition de contrat de maintenance du logiciel ECOCITO – Assainissement non collectif prÈsentÈe par la sociÈtÈ TRADIM,
ConsidÈrant que ce logiciel est nÈcessaire au bon fonctionnement du service et ‡ la continuitÈ des missions du SPANC, Page 2 sur 2
Considérant qu’il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance et d’assistance technique comprenant notamment :
- Les mises ‡ jour rËglementaires et Èvolutives
- La maintenance corrective
- L’assistance téléphonique
- La sauvegarde et la sÈcurisation des donnÈes
ConsidÈrant que le contrat de maintenance du logiciels ECOCITO qui nous lie au prestataire TRADIM prend fin le 31 dÈcembre 2025,
Considérant que la société TRADIM propose un nouveau contrat de maintenance du logiciel d’un montant de 3 600,00 euros HT pour l’année 2026, 4 200,00 euros HT pour l’année 2027 et 4 800,00 € HT pour l’année 2028,
Considérant que les prestations non comprises dans le contrat seront facturées au tarif de 800 € la journée pour une prestation dans les locaux du prestataire et de 1 500 € la journée pour les prestations effectuées sur le site de la CollectivitÈ,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver le nouveau contrat de maintenance du logiciel ECOCITO – assainissement non collectif passÈ entre la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry et le prestataire TRADIM d’un montant de 3 600,00 euros HT pour l’année 2026, 4 200,00 euros HT pour l’année 2027 et 4 800,00 € HT pour l’année 2028, prenant effet le 1er janvier 2026 et ce pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction deux fois un an
- d’autoriser le Président à signer ledit contrat et tous les actes y affÈrents
- d’imputer les dépenses au budget SPANC
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-188
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LES COMMUNES MEMBRES RELATIVE AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DU SERVICE DE PRESTATIONS D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DES ACTES DU DROIT DES SOLS
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment de l’article L. 422-1 à l’article L. 422-8, ainsi que de l’article R. 423-15 à l’article R. 423-48 ;
Vu l’avis favorable de la conférence des Maires en date du 18 novembre 2025 ; Page 2 sur 3
ConsidÈrant la dÈlibÈration n∞ 231025-153 du conseil communautaire du 23 octobre 2025 approuvant la mise ‡ disposition du service urbanisme de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry auprès du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher ‡ compter du 1er janvier 2026 ;
ConsidÈrant la dÈlibÈration n∞ 231025-154 du conseil communautaire du 23 octobre 2025 approuvant la convention passÈe entre la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, les communes du territoire Terres du Haut Berry et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher portant mission d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du droit des sols à compter du 1er janvier 2026 par le PETR, dÈfinissant les modalitÈs de ladite instruction par le PETR et par les communes et prÈvoyant que le co˚t du service soit refacturÈ et rÈparti entre les communautÈs de communes adhÈrentes au service ;
A cet effet, une convention doit Ítre Ètablie, ‡ compter du 1er janvier 2026, pour dÈfinir les modalitÈs de remboursement des prestations d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols par les communes du territoire ‡ la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry.
Cette convention prÈcise la rÈpartition du co˚t de ce service comme suit :
- Une part fixe payée par la commune et répartie selon le nombre d’habitants de la commune à hauteur de 1,50 € / habitant
- Une part variable répartie en fonction du nombre et de la nature d’actes délivrés par la commune sur l’année civile concernÈe.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la convention passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et les communes membres relative aux modalités de remboursement du service de prestations d’instruction des autorisations et des actes d’occupation des sols à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction
- de fixer les modalités de financement de la prestation qui s’établissent comme suit :
• Une part fixe payée par la commune et répartie selon le nombre d’habitants de la commune à hauteur de 1,50 € / habitant
• Une part variable répartie en fonction du nombre et de la nature d’actes délivrés par la commune sur l’année civile concernée.
Certificat
d’urbanisme
DÈclaration
prÈalable
Permis de
construire
Permis
d’aménager
Permis de
dÈmolir
Montants 2026 35.00 € 70.00 € 140.00 € 165.00 € 75.00 €
Certificat
d’urbanisme
DÈclaration
prÈalable
Permis de
construire
Permis
d’aménager
Permis de
dÈmolir
Montants 2026 35.00 € 70.00 € 140.00 € 165.00 € 75.00 € Page 3 sur 3
- d’autoriser le président à signer ladite convention et les actes y afférents
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 8
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-189
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ ORDURES MENAGERES – FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
ConsidÈrant que le service des dÈchets mÈnagers de la communautÈ de communes assure la collecte et le traitement des dÈchets mÈnagers produits sur le territoire,
Considérant que le montant de la redevance prend en compte l’ensemble du service des déchets ménagers : les frais de structure, la collecte et le traitement des dÈchets (ordures mÈnagËres, recyclables, dÈchets de dÈchËteries), l’entretien et le gardiennage des déchèteries, des Points d’Apports Volontaires, la mise à disposition d’équipements (bacs, colonnes, cartes), etc.
Considérant que les dépenses et les recettes du budget annexe Ordures Ménagères doivent être à l’équilibre, le tarif de la redevance est fixé chaque année par l’assemblée délibérante,
ConsidÈrant les prÈvisions du compte administratif 2025 et le budget prÈvisionnel 2026, Page 2 sur 8
AprËs avis favorable de la commission environnement rÈunie le 17 novembre 2025,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
➢ FACTURATION AUX PARTICULIERS
- de maintenir les tarifs de la redevance incitative des dÈchets mÈnagers des particuliers comme suit :
Usagers collectÈs en porte ‡ porte
Taille du
bac
ordures
mÈnagËres
(noir)
Taille du
bac
dÈchets
recyclables
(jaune)
Montant
annuel de la
redevance
(incluant 26
levÈes)
Montant
dÈduit pour
chaque levÈe
du bac noir
ÈvitÈe
Montant annuel
minimum de la
redevance (incluant
12 levÈes)
Nombre de
passages en
dÈchËteries
inclus (2m3
par
passage)
Foyer 1 personne
et rÈsidences
secondaires 80L 240L
185,71 € 2,33 € 153,06 €
18
Foyer 2 personnes 222,84 € 190,20 €
Foyer 3 personnes 120 L 290,07€ 3,50 € 241,32 €
Foyer 4 personnes 180L
360L
372,89 € 5,25 € 299,44 €
Foyer 5 personnes 410,03 € 336,57 €
Foyer 6 personnes 240L 492,63 € 7,00 € 394,69 €
Foyer 7 personnes 529,76 € 431,82 €
Foyer 8 personnes 360L 657,84 € 10,49 € 510,93 €
Foyer 9 personnes 694,97 € 548,06 €
Le montant de la redevance des usagers particuliers collectÈs en porte ‡ porte peut Ítre dÈcomposÈ comme il suit :
• Part fixe : 87,95 €
• Part fixe du nombre de personne au foyer : 37,13€/habitant du foyer
• Part variable du bac noir :
✓ 80L : tarif pour 26 levées = 60,63 €, tarif pour 12 levées = 27,98 €
✓ 120L : tarif pour 26 levées = 90,95 €, tarif pour 12 levées = 41,97 €
✓ 180L : tarif pour 26 levées = 136,42 €, tarif pour 12 levées = 62,96 €
✓ 240L : tarif pour 26 levées = 181,89 €, tarif pour 12 levées = 83,95 €
✓ 360L : tarif pour 26 levées = 272,84 €, tarif pour 12 levées = 125,92 € Page 3 sur 8
Usagers collectés en point d’apport volontaire
Nombre
d’ouvertures
de trappes
incluses
Montant
annuel de la
redevance
Montant
dÈduit pour
chaque
ouverture
ÈconomisÈe
Montant annuel
minimum de la
redevance
(incluant 12
ouvertures de
trappe par
habitant)
Nombre de
passages en
dÈchetteries
inclus (2m3 par
passage)
Foyer 1 personne
et rÈsidences
secondaires
26 124,13 €
1,17€
107,80 €
18
Foyer 2 personnes 52 182,30 € 149,65 €
Foyer 3 personnes 78 240,46 € 191,49 €
Foyer 4 personnes 104 298,63 € 233,34 €
Foyer 5 personnes 130 356,80 € 275,18 €
Foyer 6 personnes 156 414,96 € 317,02 €
Foyer 7 personnes 182 473,13 € 358,87 €
Foyer 8 personnes 208 531,30 € 400,71 €
Foyer 9 personnes 234 589,47 € 442,56 €
Le montant de la redevance des usagers particuliers collectés en Points d’Apport Volontaire peut être
dÈcomposÈ comme il suit :
• Part fixe : 65,96€
• Part fixe du nombre de personne au foyer : 27,85€/habitant du foyer
- d’approuver le tarif pour les bacs 770 L pour les cas particuliers et besoins ponctuels :
Associations collectÈes en porte ‡ porte souhaitant un bac 770 L
Taille du bac
ordures
mÈnagËres
(noir)
Taille du bac
dÈchets
recyclables
(jaune)
Montant annuel
de la redevance
(incluant 26
levÈes)
Montant dÈduit
pour chaque
levÈe du bac noir
ÈvitÈe
Montant annuel
minimum de la
redevance (incluant 12
levÈes)
Nombre de
passages en
dÈchËteries
inclus (2m3 par
passage)
770 L 360 L 1 006.88 € 22.49 € 692.02 € 18 Page 4 sur 8
- de maintenir ‡ 4,37 € l’unité d’ouverture du point d’apport volontaire déchets ménagers, pour :
• les usagers collectÈs en porte ‡ porte
• les utilisateurs du point d’apport volontaire, pour toute ouverture supplémentaire
- de maintenir ‡ 5,40 € le passage supplÈmentaire en dÈchËterie pour les particuliers pour 2m3
- de maintenir le tarif visiteur dÈchËterie (particulier extÈrieur au territoire, maison en travaux etc.) ‡ :
• 22 € le passage jusqu’à 2m3
• 22 € par tranche de 2m3 supplÈmentaire
- de maintenir les tarifs de reprise de pneus comme suit :
TARIF UNITAIRE
Pneu de VÈhicule LÈger hors filiËre 4 €
Pneu de Poids Lourd 16 €
Pneu de tracteur (petit format) 39 €
Pneu de tracteur (grand format) 55 €
➢ FACTURATION AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- de maintenir le tarif annuel de la redevance incitative ordures mÈnagËres pour les collectivitÈs des Terres du Haut
Berry et pour le collège d’Henrichemont, apports en dÈchËterie compris, comme suit :
• 1 part fixe par point de collecte (quel que soit le nombre de bacs par point de collecte) : 87,95€
• Prix ‡ la levÈe de chaque bac :
• Prix à l’ouverture de trappe des colonnes d’apport volontaire : 1,17 €
➢ FACTURATION AUX PROFESSIONNELS (COLLECTE DES DECHETS MENAGERS HORS ACCES AUX DECHETERIES)
- de maintenir le tarif annuel de la redevance incitative ordures mÈnagËres (hors accËs aux dÈchËteries) pour les
professionnels comme suit :
Taille du bac Montant de la levÈe
2025
80L 2,33 €
120L 3,50 €
180L 5,25 €
240L 7,00 €
360L 10,49 €
770L 22,45 € Page 5 sur 8
• Professionnels ayant leur activitÈ professionnelle ‡ la mÍme adresse que leur domicile (hors professionnel
nÈcessitant une collecte hebdomadaire) : mÍmes tarifs que pour les particuliers en fonction de la taille de bac
choisi.
• Professionnels ayant leur activitÈ professionnelle ‡ une adresse diffÈrente du domicile (limitÈ ‡ 2 bacs jaunes
pour un bac noir) :
Collecte
toutes les
deux
semaines
Montant annuel
de la redevance
(incluant 26
levÈes)
Montant
dÈduit pour
chaque levÈe
ÈvitÈe
Montant annuel
minimum de la
redevance
(incluant 12
levÈes)
Bac OM 80L 183,23 € 2,33€ 150,59 €
Bac OM 120L 241,47 € 3,50€ 192,50 €
Bac OM 180L 342,78 € 5,25€ 269,32 €
Bac OM 240L 416,17 € 7,00€ 318,23 €
Bac OM 360L 590,86 € 10,49€ 443,95 €
Bac OM 770L 1 180,62 € 22,44€ 866,47 €
• Professionnels dont l’activité professionnelle nécessite un passage hebdomadaire (limitÈ ‡ 2 bacs jaunes
pour un bac noir) :
Collecte
hebdomadaire
Montant annuel
de la redevance
(incluant 52
levÈes)
Montant
dÈduit pour
chaque levÈe
ÈvitÈe
Montant annuel
minimum de la
redevance
(incluant 39
levÈes)
Bac OM 80L 243,87 € 2,33€ 213,55 €
Bac OM 120L 332,41 € 3,50€ 286,94 €
Bac OM 180L 479,19 € 5,25€ 410,98 €
Bac OM 240L 598,06 € 7,00€ 507,11 €
Bac OM 360L 863,70 € 10,49€ 727,28 €
Bac OM 770L 1 764,03 € 22,44€ 1 472,32 € Page 6 sur 8
• Professionnels collectés en point d’apport volontaire
Pro PAV Montant annuel de la redevance
Montant
annuel
minimum de la
redevance
Montant dÈduit
pour chaque
ouverture ÈvitÈe
12 ‡ 26
ouvertures 125,00 € 108,68 €
1,17 €
24 ‡ 52
ouvertures 183,23 € 150,59 €
48 ‡ 104
ouvertures 299,70 € 234,41 €
108 ‡ 234
ouvertures 590,86 € 443,95 €
• Professionnels souscrivant un contrat avec un autre prestataire pour la collecte des ordures mÈnagËres et
souhaitant bÈnÈficier de notre service de collecte des dÈchets recyclables
• Et professionnels souhaitant un ou plusieurs bacs jaunes supplÈmentaires (‡ compter du 3e bac jaune pour
un bac noir) :
Montant annuel par bac
Professionnel bac jaune
240L
94,69 €
Professionnel bac jaune
360L
178,44 €
➢ FACTURATION AUX PROFESSIONNELS – ACCES EN DECHETERIES
- de maintenir les tarifs d’accès en déchèterie pour les professionnels comme suit :
o Forfait annuel d’accès au service : 36 €
o Forfait prÈpayÈ de passages : le professionnel achËte un nombre de passages en dÈchËterie en
fonction du gabarit de son vÈhicule.
Gabarit du vÈhicule Co˚t du passage en dÈchetterie
Véhicule Léger jusqu’à 2m3 10,00 €
De 3m3 ‡ 5m3 19 €
A partir de 6m3 29 € Page 7 sur 8
• Professionnels dont l’activité est basée à l’extérieur du territoire :
o 45 € le passage jusqu’à 2m3
o 45 € par tranche de 2 m3 supplÈmentaires
➢ CAS PARTICULIERS :
- de maintenir le tarif annuel de la redevance incitative ordures mÈnagËres pour les cas particuliers comme suit :
• Personnes mÈdicalisÈes ‡ domicile et dont les soins gÈnËrent un surplus de dÈchets consÈquent :
PossibilitÈ de prendre un bac de plus grande contenance sans surco˚t (ou des ouvertures de colonnes supplÈmentaires
sans surcoût si l’usager n’a pas de bac), sur présentation d’un justificatif (à renouveler tous les ans).
• GÓtes :
Si l’adresse du gîte est identique à celle du domicile du propriétaire :
o le propriÈtaire peut choisir un volume de contenant plus important avec tarification
correspondante (tarifs appliquÈs aux particuliers)
o ou peut ouvrir un compte spÈcifique ‡ son gÓte et aura donc un contenant diffÈrent de celui de son
domicile
Si l’adresse du gîte est différente de celle du domicile du propriétaire :
o un compte spÈcifique pour le gÓte sera ouvert, le propriÈtaire choisira le volume du contenant avec
tarification correspondante (tarifs appliquÈs aux particuliers).
• Chambres d’hôtes :
Choix du volume du contenant avec tarification correspondante (tarifs appliquÈs aux particuliers).
• Assistantes maternelles :
Choix du volume du contenant avec tarification correspondante (tarifs appliquÈs aux particuliers).
• Associations :
Si le siège de l’association est rattaché au domicile d’un de ses membres :
o le membre peut choisir un volume de contenant plus important avec tarification correspondante
(tarifs appliquÈs aux particuliers)
o ou peut ouvrir un compte spécifique à l’association et aura donc un contenant différent de celui de
son domicile
Si le siège de l’association a ses propres locaux, donc une adresse qui lui est propre :
o un compte spécifique pour l’association sera ouvert. L’association choisira le volume du contenant
avec tarification correspondante (tarifs appliquÈs aux particuliers). Page 8 sur 8
- de maintenir à 3,00 € le tarif pour le remplacement de badges perdus
- de maintenir ‡ 50,00€ par bac le tarif pour les bacs non restituÈs ou par bac dÈtÈriorÈ volontairement ou suite ‡ une
mauvaise utilisation
- de maintenir l’application d’une pénalité de 15,00€ pour non-prÈsentation des bacs lors du rendez-vous fixÈ pour la
maintenance
- de maintenir ‡ 5,00€ la livraison de chaque bac aux communes ou associations lors de manifestations (gratuit si la
collectivité ou l’association se déplacent)
- d’imputer les recettes au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-190
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA RECUPERATION D’OBJETS REEMPLOYABLES PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET L’ASSOCIATION LES FEES DECHETT’
L’association les fées Déchett’, créée le 23 octobre 2025, a pour objet de contribuer à la mise en place d’actions solidaires et écologiques auprès d’autres associations et des citoyens mais également d’organiser des évènements tels que des manifestations et toutes actions concernant la récupération ou le recyclage d’objets ainsi que la réduction des déchets.
Considérant la Loi Anti-gaspillage et Economie circulaire (dite Loi AGEC) ayant notamment pour objectif d’avancer vers la réduction des déchets (lutte contre le gaspillage, réemploi et dons …) et prévoyant la mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP), Page 2 sur 2
Considérant le projet des fées Déchett’ de :
- Favoriser une approche éco-citoyenne
- Favoriser le réemploi en récupérant tous type d’objets, de matériels et matériaux afin de les valoriser et de les revendre à un prix modeste
- Sensibiliser les usagers à travers l’organisation d’évènements concernant la réduction des déchets
Considérant les objectifs de la collectivité de réduire la quantité de déchets en donnant une seconde vie aux objets, de sensibiliser et d’encourager les usagers aux gestes de tri,
Il est envisagé d’établir une convention entre les deux parties afin d’établir les modalités de partenariat pour la récupération d’objets réemployables apportés en déchèterie, en complément des autres associations déjà partenaires de la collectivité en ce sens.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de partenariat pour la récupération d’objets réemployables apportés en déchèterie passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et l’association les Fées Déchett’, pour une durée d’un an à compter de la date de signature, renouvelable tous les ans par tacite reconduction
- d’autoriser le Président à signer ladite convention et les actes y afférents
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-191
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 18/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ECOCITO – ORDURES MENAGERES PASSE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LA SOCIETE TRADIM
Vu le code général des collectivités territoriale, et notamment les articles L2224-13 et suivants relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L541-15-1 relatif à la tarification incitative,
Vu la délibération n°250221-30 du conseil communautaire du 25 février 2021 portant instauration de la redevance incitative sur tout le territoire de la Communauté de Commune Terres du Haut Berry,
Considérant que dans le cadre de cette mise en place, le logiciel de gestion ECOCITO – Ordures ménagères, édité par la société TRADIM, a été installé afin de permettre notamment la gestion des usagers et des redevances, le suivi des Page 2 sur 2
collectes, la gestion des équipements (bacs, badges, Point d’Apport Volontaire) ainsi que l’exploitation des données statistiques nécessaires au suivi du service déchets ménagers,
Considérant qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du logiciel ECOCITO – Ordures ménagères, il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance et d’assistance technique comprenant notamment :
- Les mises à jour règlementaires et évolutives,
- La maintenance corrective,
- L’assistance téléphonique,
- La sauvegarde et la sécurisation des données,
Considérant que le contrat de maintenance du logiciel ECOCITO – Ordures ménagères qui nous lie au prestataire TRADIM prend fin le 31 décembre 2025,
Considérant que la société TRADIM propose un nouveau contrat de maintenance dudit logiciel d’un montant maximum de 14 400 euros pour l’année 2026, 16 200 euros pour l’année 2027 et 18 000 € l’année 2028,
Considérant que les prestations non comprises dans le contrat seront facturées au tarif de 800 € la journée pour une prestation dans les locaux du prestataire et de 1 500 € la journée pour les prestations effectuées sur le site de la Collectivité,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver le nouveau contrat de maintenance du logiciel ECOCITO – Ordures ménagères passé entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et le prestataire TRADIM prenant effet le 1er janvier 2026 et ce pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction deux fois un an pour un montant maximum de 14 400 euros pour l’année 2026, 16 200 euros pour l’année 2027 et 18 000 € l’année 2028
- d’autoriser le Président à signer ledit contrat et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 16/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-192
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES PORTAILS USAGERS ECOCITO PASSÉ ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LA SOCIETE TRADIM
Vu le code général des collectivités territoriale, et notamment les articles L2224-13 et suivants relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L541-15-1 relatif à la tarification incitative,
Vu la délibération n°250221-30 du conseil communautaire du 25 février 2021 portant instauration de la redevance incitative sur tout le territoire de la Communauté de Commune Terres du Haut Berry,
Considérant que dans le cadre de cette mise en place, le logiciel de gestion ECOCITO, édité par la société TRADIM, a été installé afin de permettre notamment la gestion des usagers et des redevances, le suivi des collectes, la gestion des Page 2 sur 2
équipements (bacs, badges, Points d’Apport Volontaire) ainsi que l’exploitation des données statistiques nécessaires au suivi du service déchets ménagers,
Considérant qu’en complément, il a été mis en place des portails USAGERS ECOCITO afin que les usagers puissent notamment accéder à leurs données de collectes et d’utilisation des services, de communiquer avec le service déchets ménagers ou encore d’accéder à leurs factures,
Considérant que ces portails nécessitent un hébergement, un service de maintenance ainsi que la garantie d’un stockage et d’un transfert des données sécurisé,
Considérant que le contrat de maintenance et d’hébergement des portails USAGERS ECOCITO qui nous lie au prestataire TRADIM prend fin le 31 décembre 2025,
Considérant que la société TRADIM propose un nouveau contrat de maintenance et d’hébergement des portails pour un montant annuel de 3 600 € HT,
Considérant que les prestations non comprises dans le contrat seront facturées au tarif de 800 € la journée pour une prestation dans les locaux du prestataire et de 1 500 € la journée pour les prestations effectuées sur le site de la Collectivité,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver le nouveau contrat de maintenance des portails USAGERS ECOCITO passé entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et le prestataire TRADIM pour un montant annuel de 3 600 € HT, prenant effet le 1er janvier 2026 et ce pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction deux fois un an
- d’autoriser le Président à signer ledit contrat et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 9
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-193
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ CENTRE CERAMIQUE- FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 31 JANVIER 2026
Le Centre céramique contemporaine La Borne (CCCLB) propose tout au long de l’année de nombreuses animations encadrÈes par des professionnels, en direction des publics adultes et enfants, groupes et individuels, personnes en situation de handicap.
Les tarifs de ces animations doivent Ítre rÈÈvaluÈs.
Il est proposÈ, ‡ compter du 31 janvier 2026, de fixer les tarifs comme suit :
Entrées : 3 €
EntrÈes Tarif rÈduit : 2€ Page 2 sur 9
Groupe de plus de 10 personnes, bénéficiaires du dispositif YEP’S, bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi, personnes handicapÈes civiles ou victimes de guerre, titulaires de la carte ´ Famille nombreuse ª
EntrÈes - GratuitÈ *
Membres de l'ACLB et membres bienfaiteurs de l’ACLB, jeunes 15/25 ans, membres de l'IAC (association internationale de cÈramique), membres de l'association ´ devenir.art ª, mineurs de moins de 14 ans, les dÈtenteurs de la carte ICOM ou IKT, journalistes, dÈtenteurs du pass pro Berry province, adhÈrent Maison des Artistes, titulaire du Pass Education *Sur présentation d’un justificatif datant de moins de trois mois.
PASS 2 entrÈes – Centre cÈramique et MusÈe de la Poterie : 7 €
PASS Groupe (‡ partir de 10 personnes) - Centre cÈramique et MusÈe de la Poterie : 6 €
GROUPES
1. Groupes scolaires
1.1 Maternelles (Petite, Moyenne et Grande sections)
ActivitÈ DurÈe Description Tarifs Conditions
Parcours n∞4
´ La terre Èveille tes
sens ª
Une demi-journÈe 2h ou 3h
DÈcouverte du Centre
cÈramique
DÈcouverte des fours et
cuissons
Atelier ´ Les mains dans
la terre ª
5€
/enfant
Petite/ Moyenne/ Grande section
8 enfants minimum par groupe
20 enfants maximum par groupe
1 accompagnateur obligatoire pour 8
enfants
Pas de cuisson
1.2 Primaires (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)
ActivitÈ DurÈe Description Tarifs Conditions
Parcours n∞1
´ Histoire et
dÈcouverte de la
terre ‡ La Borne ª
Cycle
de 6
sÈances
S1 : dÈcouverte de La
Borne avec jeu de visite
(2h)
S2 : visite du CCCLB +
dÈcouverte de la terre
(atelier pratique ´ C’est
quoi la terre ? ª) (2h)
S3 : Le travail de la terre
‡ travers la technique
de la plaque (2h)
S4 : Le travail de la terre
‡ travers la technique
du colombin (2h)
S5 : Le travail de la terre
‡ travers la technique
du modelage (2h)
S6 : JournÈe finale au
CCCLB (9h-16h)
3€ /enfant par séance
10€ /enfant pour la
sÈance 6
Soit 25€ /enfant pour le
cycle complet
Du CP au CM2
Encadrement par 2
intervenants
Délai d’un mois entre
la sÈance 5 et la
sÈance 6 pour le
biscuitage des piËces
rÈalisÈes par les ÈlËves Page 3 sur 9
Parcours n∞2
´ Histoire et
dÈcouverte de la
terre à l’école ª
Cycle
de 5
sÈances
dans les
Ècoles
S1 : L’histoire de la
poterie + dÈcouverte de
la terre (atelier pratique
´ C'est quoi la terre ? ª)
(2h)
S2 : Le travail de la terre
‡ travers la technique
de la plaque (2h)
S3 : Le travail de la terre
‡ travers la technique
du colombin (2h)
S4 : Le travail de la terre
‡ travers la technique
du modelage (2h)
S5 : JournÈe finale au
CCCLB (9h-16h)
3€ /enfant par séance
10€ /enfant pour la
sÈance 5
Soit 22€ /enfant pour le
cycle complet
Du CP au CM2
Cycle dans les Ècoles
Aucune cuisson ni
dÈcoration
Chaque Ècole doit
prÈvoir une salle
adaptée à l’activité, au
stockage du matÈriel,
avec un lavabo ‡
proximitÈ
Encadrement par 2
intervenants
Parcours n∞3
´ Mon projet
terre d’art ª
A la carte
2h Cycle construit avec les enseignants
3€ /enfant par séance
10€ /enfant pour une
journÈe finale au CCCLB
Du CP au CM2
Parcours n∞5
´ JournÈe en terre
inconnue ª
La journÈe
9h/16h
DÈcouvert de la Borne
avec jeu de visite
Visite du CCCLB
DÈcouverte de la terre
et création d’une œuvre
individuelle par enfant
ActivitÈ nature en forÍt
ActivitÈ physique de
pleine nature sous
forme de course
d’orientation
10€ /enfant
Du CP au CM2
Classes rÈparties en
petits groupes sur les
ateliers et activitÈs/
roulement sur la
journÈe
Aucune cuisson
Aucun Èmaillage
1.3 CollËges
Le CCCLB est engagé sur les dispositifs existants en matière d’enseignement artistique et culturel :
Dipositif – Léz’arts ô collège
Ce dispositif permet la mise en œuvre de projets artistiques et culturels dans les établissements scolaires avec des artistes professionnels afin d’encourager la diversité des pratiques et la découverte de lieux culturels régionaux. Dispositif TREAC – Territoires et Résidences d’Éducation Artistique et Culturelle Ce dispositif est pensÈ comme une expÈrimentation artistique et culturelle avec le DÈpartement du Cher, la DRAC Centre-Val de Loire, l’Éducation Nationale et des structures culturelles associées, qui visent à installer sur un temps long (d’un minimum de 4 mois), des artistes/ une équipe artistique au sein d’un collège. Sur la base de projets artistiques, culturels et pÈdagogiques dÈfinis en co-construction par les partenaires impliquÈs, les TREAC ont pour enjeu de mettre en œuvre des actions mêlant ouverture culturelle, pratiques artistiques et dÈcouvertes des mÈtiers, dans des approches variÈes.
Hors dispositifs, il est possible de proposer aux collÈgiens les visites et tarifs suivants : Page 4 sur 9
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions Parcours
dÈcouverte du
CCCLB + dÈcouverte
des fours et
cuissons
1h30 3 € par élève 15 ÈlËves minimum 24 ÈlËves maximum
Parcours
dÈcouverte de La
Borne + dÈcouverte
des fours et
cuissons
1h30 3€ par élève 15 ÈlËves minimum 24 ÈlËves maximum
A la carte 1h30 4€ par élève par visite ou activitÈ 15 ÈlËves minimum 24 ÈlËves maximum
Découverte d’un
atelier de cÈramiste 1h 3€ par élève 8 ÈlËves minimum
15 ÈlËves maximum
1.4 LycÈes
Le CCCLB est engagé sur les dispositifs existants en matière d’enseignement artistique et culturel :
Dispositif – Aux Arts, LycÈens et Apprentis !
Ces dispositifs permettent la mise en œuvre de projets artistiques et culturels dans les établissements scolaires avec des artistes professionnels afin d’encourager la diversité des pratiques et la découverte de lieux culturels régionaux.
Hors dispositif, il est possible de proposer aux lycÈens les visites et tarifs suivants :
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions Parcours
dÈcouverte du
CCCLB + dÈcouverte
des fours et
cuissons
1h30 3 € par élève 15 ÈlËves minimum 24 ÈlËves maximum
Parcours
dÈcouverte de La
Borne + dÈcouverte
des fours et
cuissons
1h30 3€ par élève 15 ÈlËves minimum 24 ÈlËves maximum
A la carte 1h30 4€ par élève par visite ou activitÈ 15 ÈlËves minimum 24 ÈlËves maximum
Découverte d’un
atelier de cÈramiste 1h 3€ par élève 8 ÈlËves minimum
15 ÈlËves maximum
2. Groupes jeune public
2.1 CrËches Page 5 sur 9
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions
Atelier Barbotine 1h30 3€ par enfant
‡ partir de 18 mois
4 enfants minimum
8 enfants maximum
A la carte 1h 4€ par enfant/ activité A partir de 18 mois 8 enfants maximum
2.2 MJC (Maison des Jeunes et de la Culture), espaces jeunes, centres de loisirs, foyer des jeunes
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions
Les mains dans la
terre 1h30 3€ par enfant
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
Sans cuisson
A la carte 1h 4€ par enfant/ activité
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
Parcours
dÈcouverte du
CCCLB + dÈcouverte
des fours et
cuissons
1h30 3€ par enfant
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
Parcours
dÈcouverte de La
Borne + dÈcouverte
des fours et
cuissons
1h30 3€ par enfant
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
2.3 IME (Institut MÈdico …ducatif), jeunes en situation de handicap
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions
Les mains dans la
terre 1h30 3€ par enfant
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
Sans cuisson
A la carte 1h 4€ par enfant/ activité
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
3. Groupes adultes
3.1 Visites libres
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions Visite libre
expositions CCCLB 2€ par adulte A partir de 10 personnes Page 6 sur 9
3.2 Visites guidÈes
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions Visite guidÈe
expositions CCCLB +
fours
1h30
Entrée CCCLB 2€ par adulte +
forfait 100 euros visite guidÈe
pour 1 groupe
A partir de 10 personnes
25 personnes maximum
Visite guidÈe La
Borne 1h30
Forfait 100 euros visite guidÈe
pour 1 groupe
A partir de 10 personnes
25 personnes maximum
A la carte 1h30
Entrée CCCLB 2€ par adulte +
forfait 100 euros visite guidÈe
pour 1 groupe
A partir de 10 personnes
25 personnes maximum
3.3 ActivitÈs
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions DÈmonstration de
tournage 1h 10€ par personne
A partir de 10 personnes
25 Personnes maximum
A la carte 1h 12€ par personne A partir de 10 personnes 20 personnes maximum
4. Groupes ESAT, personnes en situation de handicap, public empÍchÈ, EHPAD, Foyer logement
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions
Les mains dans la
terre 1h
40€ jusqu’à 4 personnes
+ 5 € / personne
supplÈmentaire
A partir de 4 personnes
10 personnes maximum
Sans cuisson
A la carte 1h 10€ par personne A partir de 4 personnes 10 personnes maximum
DÈcouverte des
expositions et des
fours
1h 5€ par personne A partir de 4 personnes 10 personnes maximum
5. Comité d’entreprise
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions Produit CE 1 journÈe 12 € / personne Salle de confÈrence + dÈmonstration ou initiation
1h
+ visite libre
Pas de cuisson Page 7 sur 9
PUBLIC INDIVIDUEL
ActivitÈ DurÈe Tarifs Conditions
RÈcrÈa terre 5h 55 € / personne
45 € au-del‡ de 3 personnes
de la mÍme famille
Individuel enfant
De 6 ‡ 15 ans
10 enfants maximum
Avec cuisson
Stage enfants 2h
Sur 5
jours
80 € /personne /semaine
70 € /personne /semaine au-
del‡ de 3 personnes de la
mÍme famille
Individuel enfant
De 6 ‡ 15 ans
10 enfants maximum
Avec cuisson
Cours tournage
hebdomadaire
2h 5 cours : 100 €
10 cours : 180 €
Individuel
Le vendredi – 14 h /
16h
5 personnes maximum
Atelier
intergÈnÈrationnels
& famille
2h 20 €/personne Sans cuisson
Initiation 2h 90 € jusqu’à 4 personnes
10 € par personne
supplÈmentaire
Individuels
Famille
Sans cuisson
3h 115 € jusqu’à 4 personnes
15 € par personne
supplÈmentaire
4h 140 € jusqu’à 4 personnes
20 € par personne
supplÈmentaire
Stage adulte
RÈalisÈ par des
cÈramistes
1 jour 110 € Individuel adulte
3 stagiaires minimum
Avec cuisson
Èlectrique (sauf 5 jours
cuisson bois)
2 jours 220 €
3 jours 330€
4 jours 440 €
5 jours 550€
5 jours et
cuisson
bois
660 €
6 jours 770 € Page 8 sur 9
LOCATIONS ET CUISSONS
ActivitÈ Tarifs Conditions
Cuisson
four
Èlectrique
Membre de l’ACLB
Cuisson basse tempÈrature : 35€
Cuisson haute tempÈrature : 55€
Four complet
Enfournement/cuisson/
DÈfournement : gÈrÈs par
le membre de l’ACLB
Cuisson
four
Èlectrique
Hors ACLB
-Cuisson basse tempÈrature
- º four : 42.50€
- Ω four : 80€
- four : 155€
- Cuisson haute tempÈrature
- º four : 55€
- Ω four : 105 €
- 1 four : 205€
Four complet,
Ω four,
ou º four
Enfournement/cuisson/
DÈfournement : gÈrÈs par
le CCCLB
Cuisson gaz Cuisson haute tempÈrature : 75€ Four complet
Uniquement les membres
de l’ACLB
Savoir cuire au gaz
Cuisson
piËces dans
le four
Olsen par
le CCCLB
Accompagnement technique : 250 € /
jour
Cuisson : 300 € / jour
MatÈriel (bois/alumine/etc) : 100 € /
jour
Location
ateliers
Membre ACLB : 40 €
Hors ACLB/ hors stages payants : 80 €
Hors ACLB/stages payants : 120 €
La journÈe
Location
Four Olsen
Membre ACLB : 60 € la cuisson
Hors ACLB : 100 €
+ 1 stËre 1/2 de consommables par
cuisson aux frais et ‡ la charge du
loueur
Ne plus mettre de sel
Location
four
anagama
Membre ACLB : 200 €
Hors ACLB : 300 €
+ 12 stËres de consommables par
cuisson aux frais et ‡ la charge du
loueur
Location
four Girel
Membre ACLB : 60 €
Hors ACLB : 100 €
+ 1 stËre de consommable aux frais et
‡ la charge du loueur Page 9 sur 9
Location du
four RAKU
Membre de l’ACLB : 30 € Four complet
Enfournement/ cuisson/
DÈfournement : gÈrÈs par
le membre de l’ACLB
Location de
la salle de
confÈrence
100 € / jour
50 € / demi-journÈe
60 personnes maximum
Versement aux cÈramistes
2026
MÈdiation /animation 1 h prÈparation – 30 €
1h de mÈdiation / animation : 40 €
Stage cÈramistes
professionnels
250 € / jour de stage
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer les tarifs des entrées, des activités et des locations d’espaces et de matériel organisées par la Communauté de Communes et proposÈes au sein du Centre cÈramique contemporaine la Borne ‡ compter du 31 janvier 2026, tels que proposÈs ci-dessus
- d’inscrire les dépenses et les recettes au budget Centre céramique contemporaine La Borne
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-194
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ CULTURE – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DU TERRITOIRE (PACT 2026) AUPRES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE POUR LA SAISON 2026 ET REVERSEMENT AUX ASSOCIATIONS
Le PACT, Ètabli avec la RÈgion Centre Val de Loire, fixe des grands axes culturels, notamment :
- La programmation variÈe pour tous les publics
- Le partenariat avec les associations culturelles
- La valorisation des acteurs et lieux culturels du territoire
Pour sa saison culturelle annuelle ainsi que pour les festivals des associations culturelles liÈes ‡ notre PACT (ThÈ‚tre Bambino, Le Carroi, Les scènes légendaires), la communauté de communes peut bénéficier pour l’année 2026 d’une Page 2 sur 2
subvention de la RÈgion Centre Val Loire d’un montant estimé à 69 061€ pour un budget prÈvisionnel de 249 820 €.
Il convient de prÈciser que le versement de la subvention est rÈalisÈ en deux fois par la RÈgion Centre Val de Loire : 60 % sous forme d’acompte en 2026 puis 40 % au titre de solde en 2027 sur prÈsentation du bilan.
AprËs Ètude et acceptation des dossiers transmis par la communautÈ de communes, une partie de la subvention sera reversée aux associations culturelles conformément aux conditions du PACT soit 35 % maximum d’un montant subventionnable de 30 000 € pour les 3 associations, ajustable en fonction des dépenses réalisées par les associations pour leurs festivals soit :
Ce versement sera effectué en deux fois. Le premier après le versement de l’acompte de la subvention en 2026 et le deuxiËme aprËs la perception du solde de la subvention en 2027.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de solliciter auprËs de la RÈgion Centre Val de Loire dans le cadre du Projet artistique et culturel de territoire (PACT) une subvention pour la saison 2026 d’un montant estimé à 69 061 €
- d’approuver le reversement d’une partie de la subvention aux associations culturelles du territoire liées au PACT (ThÈ‚tre Bambino, Le Carroi) conformÈment aux conditions du PACT ÈnoncÈes ci-dessus en 2026 pour l’acompte et en 2027 pour le solde aprËs prÈsentation du bilan
- d’autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’attribution de la subvention et au reversement de ladite subvention aux associations et tous les actes y affÈrents
- d’imputer les dépenses et les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-195
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ TRAIL DES TERRES DU HAUT BERRY 2026 – APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Dans le cadre de sa politique de soutien des actions en milieu rural, la CommunautÈ de Communes propose aux entreprises de devenir partenaires d’une manifestation sportive de course à pied appelée « Trail des Terres du Haut Berry ª qui se dÈroulera samedi 30 mai 2026.
Le Parrain accepte de soutenir financièrement cette action en contrepartie de la promotion et de la publicité qu’il pourra retirer du partenariat.
La CommunautÈ de Communes propose quatre Èchelons de partenariat, rÈfÈrencÈs dans le tableau ci- dessous présenté sous forme de coupon d’engagement pour les partenaires. Page 2 sur 3
Une convention de partenariat sera ensuite signÈe par les deux parties.
PARTENAIRE BRONZE
Moins de 150 €
• PrÈsence de votre logo sur le site internet de la communautÈ de
communes, affichage des partenaires sur le village d’animations le Jour J et
apparition sur la vidÈo retour de l’évènement
• Annonce vocale rÈguliËre par le speaker de la course
• Remise des rÈcompenses Podium courses enfants/jeunes/adultes
PARTENAIRE ARGENT
Entre 150 € et 249 €
• PrÈsence de votre logo sur le site internet de la communautÈ de
communes, affichage des partenaires sur le village d’animations le Jour J
et apparition sur la vidÈo retour de l’évènement
• Mise m disposition d’un espace d’exposition dans le village-partenaires au
dÈpart de la course
• Annonce vocale rÈguliËre par le speaker de la course
• Remise des rÈcompenses Podium courses enfants/jeunes/adultes
• 3 dossards offerts
PARTENAIRE OR
Entre de 250 € et 499 €
• PrÈsence de votre logo sur le site internet de la communautÈ de
communes, affichage des partenaires sur le village d’animations le Jour J,
installation de b‚ches publicitaires sur les barriËres zone dÈpart/arrivÈe
et apparition sur la vidéo retour de l’évènement
• RÈalisation d’un cadre photo entreprise ´ partenaire du Trail THB ª m
diffuser par vos soins en amont de l’évènement (nous contacter pour les
modalitÈs de rÈalisation si vous le souhaitez)
• Mise m disposition d’un espace d’exposition dans le village-partenaires au
dÈpart de la course
• Annonce vocale rÈguliËre par le speaker de la course
• Remise des rÈcompenses Podium courses enfants/jeunes/adultes
• 5 dossards offerts
PARTENAIRE PRIVIL»GE
500 € et plus
• PrÈsence de votre logo sur le site internet de la communautÈ de
communes, affichage des partenaires sur le village d’animations le Jour J,
installation de b‚ches publicitaires sur les barriËres zone dÈpart/arrivÈe et
apparition sur la vidéo retour de l’évènement
• RÈalisation d’un cadre photo entreprise ´ partenaire du Trail THB ª m
diffuser par vos soins en amont de l’évènement (nous contacter pour les
modalitÈs de rÈalisation si vous le souhaitez)
• Mise m disposition d’un espace d’exposition dans le village-partenaires au
dÈpart de la course
• Annonce vocale rÈguliËre par le speaker de la course
• Remise des rÈcompenses Podium courses enfants/jeunes/adultes
• 8 dossards offerts
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver les quatre critères d’échelons de partenariat pour le trail 2026
- d’approuver le coupon d’engagement partenaire joint en annexe Page 3 sur 3
- d’approuver la convention de partenariat jointe passÈe entre la communautÈ de communes et les partenaires
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-196
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ TRAIL DES TERRES DU HAUT BERRY 2026 – APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR ET FIXATION DES TARIFS
Le trail sera organisÈ le 30 mai 2026 ‡ Menetou-Salon, comme les autres annÈes.
A cet effet, le règlement intérieur doit être modifié pour préciser les modalités d’organisation pour l’édition 2026.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver les modifications du règlement intérieur du Trail joint en annexe relatives à son organisation le 30 mai 2026 Page 2 sur 2
- de fixer les tarifs pour 2026 comme suit :
Inscription
Jusqu'au
10/05/2026
Inscription
Du 11/05/2026 au
28/05/2026
Inscription
Du 29/05/2026
au 30/05/2026
Course jeunes et adultes 9km et
9km DUO (prix par coureur) 9 € 11 € 14 €
Course jeunes et adultes 14 km 12 € 14 € 17 €
Course adultes 28 km 17 € 19 € 22 €
Inscription de groupe 1 inscription offerte pour 10 coureurs inscrits
Courses enfants et jeunes
(7-15 ans)
Gratuit
Garderie
(3-11 ans)
Gratuit
T-shirt collector 12€
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-197
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ TRAIL DES TERRES DU HAUT BERRY 2026 – REVERSEMENT DU PRODUIT DES INSCRIPTIONS ENCAISSEES PAR PROTIMING
Dans le cadre de l’organisation du trail des Terres du Haut Berry du samedi 30 mai 2026, il est convenu que les inscriptions soient rÈalisÈes auprËs de la sociÈtÈ ProTiming afin que celle-ci puisse imprimer les dossards de la course.
Cette société reversera à la Communauté de Communes le produit des inscriptions en ligne, sur production d’un listing justifiant le montant du versement. Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver le reversement du produit des inscriptions encaissées pour le trail Terres du Haut Berry 2026 par la société ProTiming, sur production d’un listing justifiant le montant
- d’imputer la recette au budget principal - compte 70631
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-198
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ CENTRE DE LOISIRS – APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Depuis le 1er septembre 2024, les tarifs centres de loisirs appliquÈs aux familles sont les suivants :
TARIFS CDL au 01/09/2024
applicables aux familles
selon Quotient familial
Tarifs CDC * Tarifs Hors CDC
JournÈe
sans
repas
demi-
journÈe
sans repas
repas JournÈe
sans repas
demi-
journÈe
sans repas
repas
inf à 400 € 2,60 € 1,70 € 3,05 € 6.80 € 4,25 € 3,60 €
de 401 à 699 € 4,20 € 2,65 € 3,30 € 7.90 € 4,80 € 4,10 €
de 700 à 1155 € 6,80 € 4,25 € 3,60 € 8.70 € 5,50 € 4,60 €
de 1156 à 1499 € 7,90 € 4,80 € 4,10 € 10.70 € 8,05 € 4.85 €
sup à 1500 € 8,70 € 5,50 € 4,60 € 12.75 € 10.60 € 5,10 € Page 2 sur 2
En raison de l’augmentation des charges courantes (fluides, repas, transports, matières consommables et produits d’hygiène), il convient de revoir la participation financière demandée aux familles en augmentant de 0.20 € / jour, 0.20 € / repas et 0.10 € / demi-journÈe.
AprËs avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 6 novembre dernier,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer les tarifs applicables aux familles pour les centres de loisirs comme suit :
TARIFS CDL au
01/01/2026
applicables aux familles
selon Quotient familial
Tarifs CDC * Tarifs Hors CDC
JournÈe
sans
repas
demi-
journÈe
sans repas
repas JournÈe sans repas
demi-
journÈe
sans repas repas
inf à 400 € 2,80 € 1,80 € 3,25 € 7,00 € 4,35 € 3,80 €
de 401 à 699 € 4,40 € 2,75 € 3,50 € 8,10 € 4,90 € 4,30 €
de 700 à 1155 € 7,00 € 4,35 € 3,80 € 8.90 € 5,60 € 4,80 €
de 1156 à 1499 € 8,10 € 4,90 € 4,30 € 10.90 € 8,15 € 5,05 €
sup à 1500 € 8,90 € 5,60 € 4,80 € 12.95 € 10.70 € 5,30 €
*tarifs applicables sur le territoire de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry : familles qui rÈsident et/ou travaillent ou dont les enfants sont scolarisés sur l’une des 30 communes de la communauté de communes
- d’approuver l’entrée en vigueur de ces tarifs au 1er janvier 2026
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-199
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES - FLOBOIS
La Communauté de communes Terres du Haut Berry a mis en place son dispositif d’aides TPE par délibération n∞ 270423-80 du 27 avril 2023.
Les montants proposÈs au vote sont les montants maximums qui peuvent Ítre attribuÈs aux entreprises. Ceux-ci pourront Ítre diminuÈs au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est infÈrieur au devis. Le montant sera donc recalculÈ au rÈel et rÈajustÈ, pour le versement de la subvention, soit 20 % du montant subventionnable HT.
Ces dispositifs permettent, aprËs instruction des dossiers par Initiative Cher, et aprËs avis favorable de la commission d’attribution réunie le 5 novembre 2025, de rÈpondre favorablement au dossier dÈposÈ : Page 2 sur 2
ENTREPRISE FLOBOIS – Monsieur Brac de la PerriËre
Florent BRAC DE LA PERRIERE s’est lancé dans la menuiserie dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Il s’est installÈ ‡ Menetou-Salon. Il bÈnÈficie du soutien de Monsieur GIRARD qui l’appui sur de la formation spécifique aux ouvrants bois et partage un atelier de fabrication en lui louant une partie de l’atelier et du matériel.
L’investissement matériel s’élève à 28 592 € HT, dont 27 092.00 € HT de dépenses éligibles subventionnables plafonnées à 25 000 €.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer les attributions des aides aux entreprises comme suit :
- ENTREPRISE FLOBOIS : 5 000 € dans le cadre du dispositif d’aides TPE
- d’autoriser le Président à signer tous les documents y affÈrents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-200
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES – INSTITUT AMELIE BEAUTE
La Communauté de communes Terres du Haut Berry a mis en place son dispositif d’aides TPE par délibération n∞ 270423-80 du 27 avril 2023.
Les montants proposÈs au vote sont les montants maximums qui peuvent Ítre attribuÈs aux entreprises. Ceux-ci pourront Ítre diminuÈs au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est infÈrieur au devis. Le montant sera donc recalculÈ au rÈel et rÈajustÈ, pour le versement de la subvention, soit 20 % du montant subventionnable HT.
Ces dispositifs permettent, aprËs instruction des dossiers par Initiative Cher, et aprËs avis favorable de la commission d’attribution réunie le 5 novembre 2025, de rÈpondre favorablement au dossier dÈposÈ : Page 2 sur 2
- INSTITUT AMELIE BEAUT… – Madame Bardin
L'institut gÈrÈ par Madame BARDIN est ouvert depuis le 1er Mars 2012. Elle propose diverses prestations (soins du corps et du visage, hammam, sauna, onglerie …). Avec l’objectif de s’adapter aux besoins de sa clientèle, Madame BARDIN souhaite proposer une nouvelle prestation : l’épilation au laser qui est en forte demande actuellement. Cet investissement entraine la création d’un emploi en Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe.
L’investissement matériel s’élève à 33 490.00 € HT de dépenses éligibles subventionnables, plafonnées à 25 000 €.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer les attributions des aides aux entreprises comme suit :
- INSTITUT AMELIE BEAUT… : 5 000 € dans le cadre du dispositif d’aides TPE
- d’autoriser le Président à signer tous les documents y affÈrents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-201
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES – CENTRE PAYSAGES
La Communauté de communes Terres du Haut Berry a mis en place son dispositif d’aides TPE par délibération n∞ 270423-80 du 27 avril 2023.
Les montants proposÈs au vote sont les montants maximums qui peuvent Ítre attribuÈs aux entreprises. Ceux-ci pourront Ítre diminuÈs au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est infÈrieur au devis. Le montant sera donc recalculÈ au rÈel et rÈajustÈ, pour le versement de la subvention, soit 20 % du montant subventionnable HT.
Ces dispositifs permettent, aprËs instruction des dossiers par Initiative Cher, et aprËs avis favorable de la commission d’attribution réunie le 5 novembre 2025, de rÈpondre favorablement au dossier dÈposÈ :
- SAS CENTRE PAYSAGES – Monsieur Berland Page 2 sur 2
S.A.S Centre Paysages est une société spécialisée dans l'entretien et la création d’espaces verts, parcs et jardins, installÈe sur la commune de Soulangis. Elle propose ses services ‡ une clientËle diversifiÈe : particuliers, entreprises, collectivitÈs locales et copropriÈtÈs.
Monsieur BERLAND propose un service innovant en investissant dans un robot ‡ chenilles, afin d'intervenir sur les terrains ‡ forte dÈclivitÈ, ou bien difficile d'accËs aux engins habituels d'intervention, ou encore en terrains humides. L’investissement pour débuter son activitÈ comprend Ègalement un vÈhicule utilitaire, une remorque, un compresseur, une cuve ‡ carburant ainsi que du matÈriel divers.
L’investissement matériel s’élève à 121 571 € HT, dont 79 204 € HT financé en crédit-bail (robot ‡ chenilles), 42 367 € HT de dépenses éligibles subventionnables plafonnées à 25 000 €.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer les attributions des aides aux entreprises comme suit :
- SAS CENTRE PAYSAGES : 5 000 € dans le cadre du dispositif d’aides TPE
- d’autoriser le Président à signer tous les documents y affÈrents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-202
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ BOUCLES SAISONNIERES – RECONDUCTION DU DISPOSITIF
ConformÈment ‡ sa dÈlibÈration n∞230622-92 du 23 juin 2022, la CommunautÈ de communes s’est engagée à participer au projet ´ boucles saisonniËres ª prÈvu pour une durÈe de trois ans avec une participation financiËre annuelle de 15 000€ mais avec un bilan effectué à l’issue de chaque annÈe conditionnant la reconduction ou non de sa participation.
Le dispositif termine sa 3ème année d’expérimentation. Malgré l’énergie déployée par les acteurs impliqués, les chiffres de mises en relations, d’inscrits au dispositif (employeur et saisonnier) et du volume d’heures travaillées comptabilisé, l’objectif final de crÈation de boucles reste modeste au vu de l’investissement de chacun.
Lors du dernier comitÈ de pilotage, la CommunautÈ de communes a proposÈ de participer au financement ‡ hauteur de 12 000 €, sous réserve que l’ensemble des partenaires s’y engagent également. Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de reconduire pour une annÈe la participation au projet ´ boucles saisonniËres ª
- de fixer à 12 000 € la participation financière de la communauté de communes Terres du Haut Berry pour l’année 2026
- d’approuver le versement de cette somme uniquement si l’ensemble des partenaires s’y sont engagés
- d’autoriser le Président à signer les documents y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-203
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ TRANSFORMATION DU BUDGET ANNEXE ´ EAU REGIE ª EN BUDGET ANNEXE ´ EAU AFFERMAGE ª
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment les articles L. 2224-1 et suivants relatifs aux services publics industriels et commerciaux,
Vu la dÈlibÈration n∞281124-193 du conseil communautaire du 28 novembre 2024 approuvant la fusion des deux budgets annexes Eau Régie et Eau Affermage au sein d’un budget unique Eau Régie (N°48500),
Vu la dÈlibÈration n∞220525-74 du conseil communautaire du 22 mai 2025 approuvant l’intégration des communes gÈrÈes en rÈgie pour l’eau dans un mode de DÈlÈgation de service public,
ConsidÈrant que ce passage en affermage implique la transformation du budget annexe ´ Eau RÈgie ª en budget affermage, conformÈment aux rËgles comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux, Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la transformation du budget annexe n°48500 « Eau Régie ª en budget annexe ´ Eau Affermage ª, ‡ compter du 1er janvier 2026
- d’autoriser le Président à signer et ‡ effectuer tous actes, opÈrations comptables et administratives nÈcessaires ‡ la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-204A
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la dÈlibÈration n∞ 291118-161 du conseil communautaire du 29 novembre 2018 fixant les attributions de compensation ‡ compter du 01/01/2019,
Vu le rapport de la CLECT en date du 07 fÈvrier 2022 approuvÈ par les communes membres de la communautÈ,
Vu la dÈlibÈration n∞ 190522-80 du conseil communautaire du 19 mai 2022 procédant à la révision libre de l’attribution de compensation de la Commune de Moulins sur YËvre,
Vu la dÈlibÈration n∞ 201124-197 du conseil communautaire du 20 novembre 2024 procÈdant ‡ la rÈvision libre des attributions de compensation des communes membres, Page 2 sur 2
Considérant qu’il convient de délibérer afin d’acter les nouveaux montants définitifs à la suite de la dernière révision libre sus mentionnÈe,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer les attributions de compensation comme suit ‡ compter du 1er janvier 2025 :
Communes AC 2025
ACHERES 27 096,43 €
ALLOGNY - 31 035,26 €
ALLOUIS 157 224,30 €
AUBINGES 25 040,49 €
AZY 25 508,58 €
BRECY 21 328,92 €
FUSSY 191 238,93 €
HENRICHEMONT 272 532,54 €
HUMBLIGNY 9 453,69 €
LA CHAPELOTTE 9 606,01 €
LES AIX D'ANGILLON 197 706,02 €
MENETOU SALON 20 980.67 €
MONTIGNY 20 814,44 €
MOROGUES 24 773,06 €
MOULINS SUR YEVRE 227 589,98 €
NEUILLY EN SANCERRE 17 816,44 €
NEUVY DEUX CLOCHERS 75 426,06 €
PARASSY 19 391,08 €
PIGNY - 27 749,59 €
QUANTILLY - 1 129,80 €
RIANS 886 653,32 €
SAINT CEOLS 2 315,97 €
SAINT ELOY DE GY - 70 369,71 €
SAINT GEORGES SUR MOULON - 20 739,25 €
SAINT MARTIN D'AUXIGNY 94 564,63 €
SAINT PALAIS 2 225,83 €
SAINTE SOLANGE 52 213,36 €
SOULANGIS 10 159,29 €
VASSELAY 126 043,94 €
VIGNOUX SOUS LES AIX - 16 845,96 €
TOTAL 2 349 834,41 €
Cette dÈlibÈration annule et remplace la dÈlibÈration n∞041225-204 du 04 dÈcembre 2025 dÈposÈe en PrÈfecture le 09 dÈcembre 2025 suite ‡ une erreur matÈrielle.
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 11/12/2025
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TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-205
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ DECISION MODIFICATIVE N∞2 BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE
Afin d’ouvrir les crédits nécessaires à la passation des écritures d’ordre ICNE, il convient de prendre une dÈcision modificative.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’adopter la décision modificative n°2, qui s’établit comme suit : Page 2 sur 2
Fonctionnement
DÈpenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
Chap 66 661122 - ICNE N-1 8 678,84
66111 - IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 2 000,00
Chap 011 611 - Sous-traitance gÈnÈrale -10 678,84
total 0,00 total 0,00
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-206
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ PRESENTATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°1 DU MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE DE SERVICE CONCERNANT LA MISSION DE SUIVI-ANIMATION D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L 2422-12 et L 2124-1,
Vu la dÈlibÈration n∞250523-94 adoptée par le conseil communautaire du 25 mai 2023 relative à la mise en œuvre du projet d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),
Vu la dÈlibÈration n∞250523-95 du conseil communautaire du 25 mai 2023 autorisant le lancement du marchÈ ‡ procédure formalisée « Animation et Suivi de deux Operations Programmées d’Amélioration de L’habitat (OPAH)», Page 2 sur 3
Vu la dÈlibÈration n∞301123-220 du conseil communautaire du 30 novembre 2023 approuvant la dÈcision de la Commission d’Appel d’Offres (CA0) réunie le 6 novembre 2023 d’attribuer le marché à l’entreprise Odyssée Création pour un montant total de 255 693,69 € HT soit 306 832,43 € TTC,
Vu la dÈlibÈration n∞2023-51 du Conseil d’Administration de l’ANAH en date du 06 décembre 2023, relative à la définition des prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R. 321- 16 du CCH et 24 du RGA) dans le secteur programmé (OPAH, PIG), ainsi que le régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrage de ces prestations (articles R. 321-12 (I, 9∞) et R. 321-16 du CCH),
Vu la dÈlibÈration n∞ 231025-170 du conseil communautaire du 23 octobre 2025 portant approbation de l’avenant n°3 à la Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, passée entre l’ANAH, la communauté de communes Terres du Haut Berry, les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny,
Dans le cadre du marchÈ de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), il convient d’établir une modification en cours d’exécution n°1 avec incidence financière afin de :
- Prendre en compte l’évolution des objectifs mentionnés à l’article 1.3 du Cahier des Clauses Techniques et ParticuliËres (CCTP) pour la rÈhabilitation des logements de la CommunautÈ de communes Terres du Haut Berry, au titre de l’année 2 compte tenu des obligations réglementaires de l’ANAH prévus dans l’avenant n° 3 à la convention OPAH approuvÈe par dÈlibÈration n∞ 231025-170 du conseil communautaire du 23 octobre 2025 relative à la révision des objectifs quantitatifs pour l’année 2
- Mettre en conformitÈ les OPAH des CommunautÈs de communes Terres du Haut Berry et La Septaine avec les dispositions ‘Mon Accompagnateur Rénov’, telles que prévues par la délibération n°2023-21 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 06 décembre 2023 complÈtant les articles 2.2 et 2.4 du CCTP concernant la réalisation par l’équipe en charge du suivi-animation d’un audit énergétique règlementaire en lieu et place d’une évaluation énergétique
- Modifier le montant du marché initial en raison d’une erreur dans la DÈcomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Considérant que l’offre de l’entreprise ODYSSEE CREATION comportait une erreur d’écriture dans son DPGF en comptabilisant deux fois dans son offre les tranches optionnelles concernant l’Accueil téléphonique du public pour les annÈes 2 et 3 du marchÈ, il convient de modifier le montant initial dudit marchÈ comme suit :
• Montant du marché tranche Ferme + Tranches optionnelles n°1 et 2 – CCTHB et CCLS : 249 473, 69 € HT soit 299 368, 43 € TTC
- Soit pour la CCTHB : montant du marché tranche Ferme + Tranches optionnelles n°1 et 2 : 159 794, 25 € HT soit 191 753, 10 € TTC
- Soit pour la CCLS : montant du marchÈ tranche Ferme + Tranches optionnelles n∞1 et 2 : 89 679, 44 € HT soit 107 615, 33 € TTC
Considérant l’évolution des objectifs de réhabilitation et les obligations réglementaires imposées par l’ANAH, il convient d’établir une modification en cours d’exécution n°1 modifiant le montant du marché précité comme suit : Page 3 sur 3
Nouveau Montant du marchÈ (TF + TO n∞1 et 2) CCTHB et CCLS : 267 528, 61 € HT soit 321 034, 33 € TTC
- Soit pour la CCTHB : montant du marché (TF + TO n°1 et 2) : 172 406, 67 € HT soit 206 888, 00 € TTC - Soit pour la CCLS : montant du marché (TF + TO n°1 et 2) : 95 121, 94 € HT soit 114 146, 33 € TTC
Soit une augmentation de 18 054, 92 € HT (7,24 %) par rapport au montant initial du marchÈ rectifiÈ.
La modification en cours d’exécution n°1 a été présentée à la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 12 novembre 2025, qui a approuvé à l’unanimité ladite modification en cours d’exécution n°1.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de prendre acte de la décision de la commission d’Appel d’Offres relative à l’approbation de la modification en cours d’exécution n°1 au marché à procédure formalisÈe avec incidence financiËre concernant la mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) passée entre l’entreprise ODYSSEE CREATION et la Communauté de communes Terres du Haut Berry, portant le montant total du marché à 267 528,61 € HT soit 321 034,33 € TTC, soit une augmentation de 18 054,92 € HT soit 21 665,90 TTC
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
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RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-207
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE L’AVENANT N°4 A LA CONVENTION D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) PASSEE ENTRE L’ANAH, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY, ET LES COMMUNES DES AIX D’ANGILLON, DE MENETOU-SALON ET DE SAINT-MARTIN D’AUXIGNY
Vu la dÈlibÈration n∞210923-158 du conseil communautaire du 21 septembre 2023 relative à l’approbation de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat passée entre l’Anah, la Communauté de communes Terres du Haut Berry, et les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny concernant leur participation relative aux aides aux travaux de l’opération façade,
Vu la convention OPAH passée entre l’État, la Communauté de communes Terres du Haut Berry, et les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny, signée le 24 novembre 2023, Page 2 sur 2
Vu l’avenant n°1 à la convention OPAH passé entre l’Etat, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et les communes des Aix d’Angillon, Menetou-Salon, et Saint-Martin-d’Auxigny, signé le 3 décembre 2024,
Vu l’avenant n°2 à la convention OPAH passé entre l’Etat, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et les communes des Aix d’Angillon, Menetou-Salon, et Saint-Martin-d’Auxigny, signé le 1e octobre 2025,
Vu l’avenant n°3 à la convention OPAH passé entre l’Etat, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et les communes des Aix d’Angillon, Menetou-Salon, et Saint-Martin-d’Auxigny, signé le 19 novembre 2025,
Vu la dÈlibÈration n∞2023-51 du Conseil d’Administration de l’Anah en date du 06 décembre 2023, relative à la définition des prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R. 321-16 du CCH et 24 du RGA) dans le secteur programmé (OPAH, PIG), ainsi que le régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations (articles R. 321-12 (I,9∞) et R. 321-16 du CCH),
Considérant que les dispositifs d’opérations programmées adoptés avant le 31 décembre 2023 ont pu bénéficier d’un délai prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 pour être mises en conformité et intégrer les nouvelles prestations de l’Accompagnateur Rénov’ (MAR’) (annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2022 modifié) jusqu’alors définies par la dÈlibÈration n∞2021-45 du 08 dÈcembre 2021,
Considérant que le délai arrive à échéance, il convient d’établir un avenant n°4 modifiant les articles 3.3, 3.4 et 6.2.2 de la convention initiale, afin de mettre en conformité l’OPAH de la Communauté de communes Terres du Haut Berry avec les dispositions ‘Mon Accompagnateur Rénov’, telles que prévues par la délibération n°2023-21 du Conseil d’Administration de l’Anah du 06 décembre 2023 ; soit la réalisation par l’équipe en charge du suivi-animation, d’un audit ÈnergÈtique rËglementaire, en lieu et place d’une évaluation énergétique.
Les autres articles de la convention restent inchangÈs.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver l’avenant n°4 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, passée entre l’État, la Communauté de communes Terres du Haut Berry, les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint- Martin d’Auxigny, relatif à la mise en conformité de l’OPAH avec les obligations règlementaires imposées par l’Anah et modifiant les articles 3.3, 3.4 et 6.2.2 de la convention initiale ‡ compter du 1er janvier 2026
- d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant et tous les actes y afférents
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
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RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
(11 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞041225-208
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
Denis COQUERY
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE TERRES DU HAUT BERRY
Vu le Code gÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
Vu le Code gÈnÈral de la fonction publique, et notamment son article L. 251-7 ; Vu le dÈcret n∞ 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comitÈs sociaux territoriaux des collectivitÈs territoriales et de leurs Ètablissements publics ;
ConsidÈrant les prochaines Èlections professionnelles qui auront lieu le 10 dÈcembre 2026 ;
Le Comité social territorial est l’instance du dialogue social au sein de la collectivité territoriale. Composé de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivitÈ. Page 2 sur 2
Conformément à l’article L. 251-7 du code gÈnÈral de la fonction publique, par dÈlibÈrations concordantes des organes dÈlibÈrants d'une collectivitÈ territoriale et d'un ou plusieurs Ètablissements publics rattachÈs ‡ cette collectivitÈ, un comitÈ social territorial commun peut Ítre mis en place, lorsque l'effectif global employÈ est au moins de cinquante agents.
Pour des raisons de problématiques communes et de facilité de gestion, il apparaît nécessaire de disposer d’un comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la communauté de Communes Terres du Haut Berry et du Centre Intercommunal d’Action Sociale Terres du Haut Berry.
Au 1er janvier 2026, les effectifs cumulÈs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privÈ, comptabilisÈs dans le respect des conditions prÈvues par les articles 4 et 31 du dÈcret n∞ 2021-571 du 10 mai 2021 prÈcitÈ est de 112 agents, conformÈment aux effectifs dÈtaillÈs suivants :
- CommunautÈ de communes = 104 agents
- CIAS = 8 agents
- rÈpartition hommes – femmes :
Hommes : 23.21 %
Femmes : 76.79 %
Il est précisé que l’avis du Comité Social Territorial sera rendu après avoir recueilli l’avis de chaque collège (collège des représentants de la collectivité et collège des représentants du personnel) conformément à l’article 30 de la loi n∞ 2021- 571 du 10 mai 2021.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- la création d’un comité social territorial commun compétent à l’égard des agents de la communauté de communes Terres du Haut Berry et du Centre Intercommunal d’Action Sociale Terres du Haut Berry ‡ compter des Èlections professionnelles 2026
- de fixer le nombre de reprÈsentants comme suit :
o 3 reprÈsentants titulaires du personnel et 3 reprÈsentants supplÈants
o 3 reprÈsentants titulaires de la CollectivitÈ et 3 reprÈsentants supplÈants
- de placer ce comitÈ social commun auprËs de la CommunautÈ de communes Terres du Haut Berry
- d’approuver le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions sur lesquelles l’instance émet un avis
- d’informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cher de la crÈation de ce comitÈ social territorial et de transmettre la dÈlibÈration portant crÈation du comitÈ social territorial
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 09/12/2025
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DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 46
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DÈlibÈration n∞041225-209
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Date publication : 11/12/25
SecrÈtaire de sÈance :
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Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 27 novembre 2025, s’est réuni le 04 dÈcembre 2025, ‡ 18h30, Salle Polyvalente ‡ Henrichemont, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Claude COMB…PINE, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON
…taient prÈsents (supplÈants) :
Jean-Luc GITTON, supplÈant de Jean-NoÎl GUILLAUMIN
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
JoÎl COURVEAULLE a donnÈ pouvoir ‡ Annick BIENBEAU
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Christelle PETIT a donnÈ pouvoir ‡ Nathalie MESTRE
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Claude COMBEPINE
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ Christophe DRUNAT
StÈphanie JACQUET a donnÈ pouvoir ‡ BÈatrice DAMADE
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Christian FERRAND
Isabelle TURPIN a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Yves CORDINA a donnÈ pouvoir ‡ Thierry COSSON
CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT
➢ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code gÈnÈral de la Fonction Publique,
Vu le tableau actuel des effectifs de la CollectivitÈ,
Vu l’avis favorable du comité social territorial,
Pour les besoins des services, il serait nÈcessaire :
- de crÈer :
Au sein des services Techniques – Assainissement non collectif : Page 2 sur 2
o Un poste d’agent non titulaire à temps complet pour faire face temporairement ‡ des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 2∞, afin d’exercer les fonctions de gestionnaire administrative SPANC, pour une durÈe de 6 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la rémunération conformément au grade d’adjoint administratif, 1er Èchelon, indice brut 367, indice MajorÈ 366
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de crÈer selon les conditions susvisÈes :
Au sein des Services Techniques – Assainissement non collectif :
- Un poste d’agent non titulaire à temps complet pour faire face temporairement ‡ des besoins liÈs ‡ un accroissement saisonnier d’activité conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 2∞, afin d’exercer les fonctions de gestionnaire administrative SPANC, pour une durÈe de 6 mois maximum
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Date de signature : 09/12/2025
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