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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations du 25 04 24 Publication le 30 04 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations du 25 04 24 Publication le 30 04 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Loisirs,
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-56
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_56-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> CONTENTIEUX — RECOURS DE MONSIEUR ET MADAME ARNAUD ET KARINE MACRON CONTRE LA
DELIBERATION N° 270723-134 APPROUVANT LE PLAN LOCAL D'URBANSIME INTERCOMMUNAL (PLUi)
DESIGNATION D'UN AVOCAT
Vu la délibération n° 270723-134 du 27 juillet 2023 portant approbation de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(PLUi) de la communauté de communes Terres du Haut Berry, déposée en Préfecture le 31 juillet 2023,
Vu la requête de Monsieur et Madame Arnaud et Karine MACRON enregistrée auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans le 28 septembre 2023 sous le numéro 2303973-2,
Vu la nécessité pour la communauté de communes d’être représentée en justice,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_56-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser le Président à ester en justice
- de donner mandat à Maître Béatrice BOUILLAGUET, avocate au barreau de Bourges, membre de la SCP GERIGNY
CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER, domiciliée 3 rue Séraucourt à Bourges
(18000), pour représenter la communauté de Communes Terres du Haut Berry dans ses intérêts dans l'affaire susvisée
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-57
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_57-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET A
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL (EPFLI) FONCIER CŒUR DE FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté Préfectoral du 3 décembre 2008 portant création de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Loiret,
Vu l’article 1607 bis du Code Général des Impôts relatif à la Taxe Spéciale d’Equipement,
Vu la délibération n°270122-09 du 27 janvier 2022 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Terres
du Haut Berry portant « Adhésion de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry à l'Etablissement Public
Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France »,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_57-DE
Vu la délibération n°C2024-24 du 19 mars 2024 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la
Plaine du Nord Loiret portant « Adhésion de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret à l'Etablissement
Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de Beauce »,
Vu la délibération n°22 du 29 mars 2024 du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier Local
Interdépartemental Foncier Cœur de France portant « Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes de
la Plaine du Nord Loiret »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver l’adhésion de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret à l'Etablissement Public Foncier
Local Interdépartemental Foncier Cœur de France
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-58
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_58-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCERNANT LE SOUTIEN POUR LA REPRISE DES
PETITS ALUMINIUMS PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET L'ARCA
ALLIANCE SIGNÉE LE 22 NOVEMBRE 2023
L'Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (« L'Alliance ») a pour objectif de recycler toutes les capsules
de café en aluminium en développant d’une part de nouveaux points de collecte de capsules en aluminium, et d’autre
part en œuvrant à la poursuite du déploiement de la collecte de l’aluminium dans les poubelles de tri sélectif.
Ainsi l’ARCA Alliance a notamment pour objectif de rémunérer la performance de tri des petits emballages et objets en
aluminium des collectivités et a ainsi décidé d'apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium
répondant au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée, en complément du
soutien financier apporté par Citeo.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_58-DE
La convention qui nous lie à l’ARCA Alliance a pour objet de définir les conditions et modalités de soutiens
complémentaires apportés par l'Alliance à la Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de la filière de recyclage
des petits aluminiums relative au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée.
Considérant la mise en place de l’extension des consignes de tri sur tout le territoire de la Communauté de Communes
au 1er janvier 2021 et la capacité du centre de tri à capter les petits aluminiums sur la ligne de tri,
Vu la délibération n°300323-46 du conseil communautaire du 30 mars 2023 approuvant le contrat de reprise des petits
aluminiums par la société SOCIETE EUROPEAN PRODUCTS RECYCLING,
Vu la délibération n°210923-163 du 21 septembre 2023, approuvant la convention passée entre la communauté de
communes et l’ARCA Alliance,
Considérant que ladite convention permet de toucher un soutien de 300 €/tonne de petits aluminiums recyclés, après
déclaration trimestrielle auprès de notre Eco-organisme habituel (CITEO) pour la reprise de nos déchets issus de la
collecte sélective,
Considérant que ladite convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2023,
Considérant la proposition de prolongation de ladite convention faite par l’ARCA Alliance à compter du 1° janvier 2024
pour une durée de 3 ans,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention de partenariat flux petits aluminiums et souples du standard aluminium
issu de collecte séparée passée entre l’ARCA Alliance et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, à compter
du 1°’ janvier 2024 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant et les actes y afférents
- d’imputer les recettes correspondantes au budget annexe Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-59
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_59-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION ET D’’ENTRETIEN DE L’ANCIENNE VOIE FERREE
BOURGES/AUBIGNY-SUR-NERE POUR LA PORTION DE VOIE FUSSY/MENETOU-SALON ET SUR LA COMMUNE
D'HENRICHEMONT PASSEE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Vu la délibération n°201218-185 du conseil communautaire du 20 décembre 2018 portant « Trouée Verte —
Approbation de la convention de gestion domaniale avec le Conseil Départemental du Cher »,
Le Département du Cher est propriétaire depuis 1996 de l'emprise de l’ancienne voie ferrée désaffectée
Bourges/Aubigny-sur-Nère.
Par convention, la gestion et l’entretien des parcelles de l’ancienne voie ferrée Bourges/Aubigny-sur-Nère situées pour
la portion de la voir ferrée Fussy/Menetou-Salon et sur la commune d’Henrichemont ont été confiés le 24 juillet 2018
pour une durée de six ans à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_59-DE
La convention arrivant à échéance au 23 juillet 2024, une nouvelle convention doit être conclue pour une durée de six
ans à compter du 24juillet 2024.
Cette convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles le Conseil Départemental du Cher met à la
disposition de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry des parcelles listées dans la convention en annexe,
afin que cette dernière assure la valorisation, la sécurisation, l'entretien et la gestion de l’ancienne voie ferrée
Bourges/Aubigny-sur-Nère pour la portion de voie Fussy/Menetou-Salon et sur la commune d’Henrichemont.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver la convention de gestion et d'entretien de l’ancienne voie ferrée Bourges/Aubigny-sur-Nère pour la
portion de voie Fussy/Menetou-Salon et sur la commune d’Henrichemont passée entre le Conseil Départemental du
Cher et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, à compter du 24 juillet 2024 et pour une durée de six ans
- d'autoriser le Président à signer ladite convention et les actes y afférents
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-60
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_60-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> CULTURE - FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DE L'ESPACE CULTUREL VICTOR HUGO
L'Espace Culturel Victor Hugo met à disposition et/ou en location sa salle de spectacle auprès de différents acteurs du
territoire et hors territoire depuis son ouverture au 1°’ octobre 2021.
La salle de spectacle d’une superficie de 220m? dispose de gradins avec 91 places, 4 places pour personnes à mobilité
réduite, un plateau scène de 50m? entièrement équipé de son matériel scénique (projection son et lumières), d’une
régie, d’une loge, d’une salle annexe réunion et restauration, et d’un accueil ainsi que des réserves.
Vu l’avis favorable de la commission Culture en date du 20 mars 2024,
Après un peu plus de deux années d'utilisation de la salle, il conviendrait de réactualiser les tarifs de location et
condition de prêt comme suit :
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024 s L n
Publié le
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_60-DE
Tarifs à compter du 1° Spectacle ou Résidence ou Résidence ou Prestation Technique
mai 2024 Evènement* Séminaire* Séminaire*
(Semaine : du lundi au (À la journée)
vendredi)
Associations culturelles Gratuit 1 fois/ an Gratuit 1 semaine / an Gratuit dans la limite de Devis à effectuer avec le
incluses dans le PACT de 100€ si autre 50€ /jour 3 jours fractionnés si prestataire technique nommé
la CDC Terres du Haut location supplémentaire semaine de résidence par la collectivité
Berry gratuite non utilisée et (Possibilité d’habilitation du
50€ /jour technicien de l’association)
supplémentaire
Associations culturelles 150 € 250 € la semaine et 50€ / 50€ / jour Devis à effectuer avec le
de la CDC Terres du jour supplémentaire prestataire technique nommé
Haut Berry mais hors par la collectivité
PACT
Associations culturelles 200 € 350 € la semaine et 50€ / 100 €/jour Devis à effectuer avec le
hors territoire jour supplémentaire prestataire technique nommé
par la collectivité
Artistes et compagnies 150€ Gratuit 1 semaine / an 75€/ jour Devis à effectuer avec le
professionnelles dont le 50€ / jour prestataire technique nommé
siège est situé sur le supplémentaire par la collectivité
territoire de la CDC
Terres du Haut Berry
Artistes et compagnies 250 € 500 € la semaine et 100€ 150 € / jour Devis à effectuer avec le
professionnelles hors
territoire
/ jour supplémentaire prestataire technique nommé
par la collectivité
Ecoles et collège de la Gratuit 1 fois / an Gratuit 1 semaine / an Gratuit dans la limite de Devis à effectuer avec le
CDC Terres du Haut / école 50€ /jour 3 jours fractionnés si prestataire technique nommé
Berry 50€ si autre supplémentaire semaine de résidence par la collectivité
Collèges de secteur des location gratuite non utilisée et
jeunes de la CCTHB 50€ /jour
liste) supplémentaire
Ecoles et collèges privés 150 € 250€ la semaine et 50€ / 75€/ jour Devis à effectuer avec le
et/ ou hors territoire jour supplémentaire prestataire technique nommé
par la collectivité
Associations, artistes, Gratuit 1 fois / an Gratuit 1 semaine / an Gratuit dans la limite de Devis à effectuer avec le
ou compagnies 50€ si autre 50€ /jour 3 jours fractionnés si prestataire technique nommé
professionnelles location supplémentaire semaine de résidence par la collectivité
réalisant un projet avec gratuite non utilisée et
une structure petite 50€ /jour
enfance, enfance ou supplémentaire
jeunesse de de la CDC
Terres du Haut Berry
Acteurs hors du champ 300 € 500 € la semaine et 100€ 150 € / jour Devis à effectuer avec le
culturel / jour supplémentaire prestataire technique nommé
par la collectivité
* Loges et salle de réunion sont incluses dans la location de la salle de spectacle
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer les nouveaux tarifs de location conformément au tableau ci-dessus, à compter du 1° mai 2024
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_60-DE
- d'approuver les conditions des besoins techniques comme suit :
Les services techniques (sonorisation et lumière) seront à la charge des entités utilisatrices de la salle de spectacle. Un
devis devra être établi auprès d’un prestataire mandaté par la Communauté de Communes en cas de besoins techniques
supplémentaires.
Si l'entité utilisatrice est une association incluse dans le PACT, elle pourra demander au prestataire technique mandaté
par la Communauté de Communes, le passage d’une habilitation obligatoirement nominative pour un régisseur rattaché
à son association. Cette habilitation lui permettra d'utiliser le matériel lumière et sonorisation de la salle sans surcoût.
Le prestataire établira un devis pour cette habilitation.
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président en charge de la culture à signer les contrats de location et de mise à
disposition ainsi que les actes y afférents
- d’imputer les recettes au Budget Principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-61
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_61-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> CENTRE DE LOISIRS — APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
En raison de la situation économique actuelle et de l'augmentation des charges courantes (fluides, repas, transports,
matières consommables et produits d'hygiène), il convient de revoir la participation financière demandée aux familles
en augmentant de 0.20 € / jour, 0.20 € / repas et 0.10 € / demi-journée.
Après avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 18 mars dernier,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer les tarifs applicables aux familles pour les centres de loisirs comme suit :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_61-DE
TARIFS CDL au 01/09/2024 | Tarifs CDC * Tarifs Hors CDC
applicables aux familles | journée | demi- repas Journée demi-
selon Quotient familial sans journée sans repas | journée repas repas sans repas sans repas
inf à 400 € 2,60 € 1,70€ 3,05 € 6.80 € 4,25€ 3,60 €
de 401 à 699 € 4,20 € 2,65 € 3,30 € 7.90 € 4,80 € 4,10 €
de 700 à 1155 € 6,80 € 4,25€ 3,60 € 8.70 € 5,50€ 4,60 €
de 1156 à 1499 € 7,90 € 4,80 € 4,10 € 10.70 € 8,05 € 4.85 €
sup à 1500 € 8,70 € 5,50 € 4,60 € 12.75 € 10.60 € 5,10 €
*tarifs applicables sur le territoire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry : familles qui résident
et/ou travaillent ou dont les enfants sont scolarisés sur l’une des 30 communes de la communauté de communes
- d'approuver l’entrée en vigueur de ces tarifs au 1° septembre 2024
- d’imputer les recettes au budget principal
DRUNAT
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-62
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424 62-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA FIXATION DES TARIFS DE LA SEMAINE SPORT ÉTÉ ADOS 2024
Action portée par les espaces jeunes, il est proposé le renouvellement cette année de cette semaine sportive au
Gymnase Cathy Melain à St Martin d’Auxigny et ses environs.
Le séjour se déroulera du lundi 29 juillet au vendredi 2 août 2024, pour 16 jeunes de 12 à 17 ans, avec des thématiques
sportives autour du « SEA Tout Azimut » (disc golf, vélo, canoé, multisports, veillée jeux...).
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 018-200066330-20240425-DE. 250424_62-DE
S'LOF
S'appuyant sur les pratiques tarifaires des années précédentes avec le reste à charge réparti par tranche de quotient
comme pour les séjours,
Quotient /
reste à charge Territoire CDC * Hors CDC
{hors transport et salaires)
QrF < 400 40% 60%
401 < QF < 699 50% 75%
700
1156 < QF < 1499 75% 95%
QF 2 1500 90% 100%
Et après avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 18 mars dernier,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver les tarifs de la semaine Sport Été Ados 2024, comme suit :
Pour 2024 : coût de revient à 142 €/jeune
Territoire CDC * Hors CDC
SEA 2024 Semaine Journée** Semaine Journée**
QF < 400 57€ 11.40 € 86€ 17.20 €
401 < QF < 699 71€ 14.20 € 107 € 21.40 €
700 < QF< 1155 86€ 17.20 € 128 € 25.60 €
1156 < QF < 1499 107 € 21.40 € 135 € 27.00 €
QF > 1500 128€ 25.60 € 142€ 28.40 €
*familles qui résident et/ou travaillent et/ou dont les enfants sont scolarisés, sur l’une des 30
communes de la Communauté de Communes
**tarif à la journée applicable uniquement en cas d'absence avec présentation d’un justificatif
médical
DRUNAT
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-63
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424 63-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA FIXATION DES TARIFS DES SEJOURS ÉTÉ 2024 DES ESPACES JEUNES
L'Espace Jeunes situé à St Martin d’Auxigny et l’Espace Jeunes situé à Henrichemont organisent depuis l’été 2022 un
séjour d’été en commun. Devant le succès rencontré, il est proposé de renouveler ce séjour pour les 3 structures,
l’espace Jeunes Nelson Mandela venant s’y ajouter. Ainsi 20 jeunes, âgés de 14 à 17 ans, issus de l’ensemble du
territoire, accompagnés de 4 animateurs partiront dans le Jura, à BIEF DU FOURG (39250) du 13 août au 20 août 2024.
Ce séjour à la ferme aura pour objectifs de mettre en place des actions citoyennes, de favoriser la mixité et le vivre
ensemble, découvrir la région d’un point de vue culturel et sportif.
S'appuyant sur les pratiques tarifaires des années précédentes avec le reste à charge réparti par tranche de quotient
comme pour les séjours,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424 63-DE
Quotient /
reste à charge Territoire CDC* | Hors CDC
(hors transport et salaires)
QrF < 400 40% 60%
401 < QF < 699 50% 75%
700
1156 < QF < 1499 75% 95%
QF 21500 90% 100%
*familles qui résident et/ou travaillent dont les enfants sont scolarisés, sur
l’une des 30 communes de la Communauté de Communes
Considérant que le coût du séjour en 2024 (moins les frais de transports et les salaires animateurs) revient à
409 € / jeune,
Considérant la convention avec l’association La Jeunesse au Plein Air, qui accorde une subvention de 1 700€,
Considérant que le montant de cette subvention doit profiter à l’ensemble des jeunes participants,
Sur proposition de la commission Enfance-Jeunesse réunie le 18 mars 2024, il est proposé de réduire de 85 € le coût du
séjour (1 700 € / 20 jeunes = 85.00 €), ramenant le prix de revient maximum à 324 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer les tarifs du séjour été 2024 des espaces jeunes comme suit :
Séjour Espaces Jeunes | ie cpc* | Hors CDC été 2024
QF < 400 79.00€ 161.00 €
401 < OF < 699 120.00 € 222.00 €
700 < QF < 1155 161.00 € 283.00 €
1156 < QF < 1499 222.00 € 304.00 €
QF > 1500 283.00 € 324.00 €
*familles qui résident et/ou travaillent dont les enfants sont scolarisés, sur
l’une des 30 communes de la Communauté de Communes
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-64
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_64-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA FIXATION DES TARIFS POUR LES CAMPS D’ETE 2024
Suite aux succès rencontrés depuis 2017, il est proposé de renouveler les mini camps organisés l’été en parallèle des
accueils de loisirs, notamment en maintenant le nombre de séjours, diversifiant ainsi l’offre de service aux familles.
L'organisation a été pensée à la fois en raison du calendrier scolaire et à la fois en adaptant les tranches d’âges (quatre
camps 7-10 ans et un camp 11-15 ans identique à 2023),
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024 s L n
Publié le
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_64-DE
Afin de pouvoir répondre au mieux aux demandes, le tout en s'appuyant sur les pratiques tarifaires des années
précédentes :
Quotient /
reste à charge Territoire CDC* | Hors CDC
{hors transport et salaires)
QrF < 400 40% 60%
401 < QF < 699 50% 75%
700
1156 < QF < 1499 75% 95%
QF 21500 90% 100%
Et après avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 18 mars dernier,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver les tarifs 2024 suivants :
Le Coût / enfant . : Séjour court / = Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
(18 enfants/séjour)
pus an 2024 QF < 400 = 52.00 € QF < 400 = 77.00 € 401 < QF < 699 = 64.50 € 401 < QF < 699 = 97.00 €
TOURS ST AVERTIN (7) 129€ 700 < QF < 1155 = 77.00 € 700 < QF < 1155 = 116.00€ Tours Ve de Lo 1156 < QF < 1499 = 97.00€ 1156 < QF < 1499 = 123.00 € QF > 1500 = 116.00 € QF > 1500 = 129.00 € 7-10 ans
ue Coût / enfant . . Séjour de vacances / . Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
(48 enfants/séjour)
Du 15 juillet au 19 juillet 2024 QF < 400 = 99.00 € QF < 400 = 150.00 € (SJ-4N) 401 < QF < 699 = 120.00 € 401 < QF < 699 = 187.00 € MESCHERS (17) 250€ 700 < QF < 1155 = 150.00€ 700 < QF < 1155 = 225.00 € PEP- Centre le Rouergue
11-15 ans
1156 < QF < 1499 = 187.00 €
QF 2 1500 = 225.00 €
1156 < QF < 1499 = 237.00 €
QF 2 1500 = 250.00 €
Coût / enfant 7” . . ë Séjour court (18 enfants/séjour) Tarifs CDC Tarifs hors CDC
Du 16 juillet au 18 juillet 2024 QF < 400 = 65.00 € QF < 400 = 98.00 € (31-2N) 401 < QF < 699 = 81.50 € 401 < OF < 699 = 122.00 € NOUAN LE FUZELIER (41) 163€ 700 < QF < 1155 = 98.00 € 700 < QF < 1155 = 147.00 € Ferme de Courcimont 1156 < QF < 1499 = 122.00 € 1156 < QF < 1499 = 155.00 € 7-10 ans QF > 1500 = 147.00 € QF > 1500 = 163.00 €
Séjour court Coût entant Tarifs CDC* Tarifs hors CDC (18 enfants/séjour)
Du 23 juillet au 25 juillet 2024 QF < 400 = 48.00 € QF < 400 = 73.00€ (31-2N) 401 < QF < 699 = 60.50 € 401 < QF < 699 = 91.00 € BESSAIS LE FROMENTAL (18) 121€ 700 < QF < 1155 = 73.00 € 700 < QF < 1155 = 109.00 € Village de Goule
7-10 ans
1156 < QF < 1499 = 91.00 €
QF 2 1500 = 109.00 €
1156 < QF < 1499 = 115.00 €
QF 2 1500 = 121.00 €
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_64-DE
Séjour court Coût / enfant Tarifs CDC* Tarifs hors CDC (18 enfants/séjour)
Du 30 juillet au 1°" août 2024 QF < 400 = 58.00€ QF < 400 = 87.00€
(3J-2N) 401 < OF < 699 = 72.50€ 401 < QF < 699 = 109.00 €
MENESTREAU EN VILETTE (45) 145€ 700 < QF < 1155 = 87.00 € 700 < QF < 1155 = 130.50 € Domaine de Ciran 1156 < OF < 1499 = 109.00 € 1156 < OF < 1499 = 138.00 € 7-10 ans QF > 1500 = 130.50 € QF > 1500 = 145.00 €
*tarifs CDC : familles qui résident et/ou travaillent et/ou dont les enfants sont scolarisés, sur l’une des 30 communes de
la Communauté de Communes
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-65
Publication sous forme
électronique sur le site :
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Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_65-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) — APPEL A
PROJET - INVESTISSEMENT 2024
Dans le cadre de son offre globale de service, la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) du Cher lance pour l’année 2024
sa campagne d’appel à projets visant à développer et à pérenniser l'offre de services aux familles, à réduire les inégalités
territoriales et sociales sur le département et à soutenir l'innovation sociale.
La nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2023- 2027 de la branche famille s'inscrit dans la continuité des
précédentes mais porte une attention particulière à faire de ces actions un levier de la transition écologique.
Cette offre de services aux familles est un élément déterminant du bien vivre sur les territoires et doit être accessible
à l'ensemble des familles et notamment aux plus fragiles d'entre elles.
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S'LOF
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C'est dans ce cadre, que la collectivité souhaite soumettre aux services de la CAF plusieurs projets d'investissement
portés par le service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse :
A cet effet, une subvention d’un montant global de 16 372.00 €, soit 80 % des dépenses prévisionnelles HT, est sollicitée
auprès de la CAF, répartie de la manière suivante :
PETITE ENFANCE HT 80% CAF HT | 20% CDC
aménagement salle repas
intérieur Crapahutte mobilier 1150 € 920 € 230 €
aménagement
extérieur cour Craphutte tobbogan 341 € 272€ 69 €
aménagement
extérieur cour Aixbullons structure 6172€ 4936 € 1236€
TOTAL Petite Enfance 7663€ 6128€ 1535€
ENFANCE
sonorisation 3 970€ 3176€ 794 €
agir et investir durablement table Tennis de Table 3082€| 2465€ 617€
7052€ 5 641€ 1411€
trottinettes 749 € 599€ 150 €
matériel sportif 856 € 685 € 171 €
Egalité d'accès à une qualité de service rs 211€ 193€ 48€
couchettes 595 € 476 € 119 €
2441€ 1953 € 488 €
TOTAL ENFANCE 9493 € 7 594 € 1 899€
JEUNESSE
matériel numérique 582 € 466 € 116 €
708 € 566€ 142 €
Restons Branchés 193€ 154€ 39€
44€ 35€ 9€
1527€ 1221€ 306 €
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création jardin
pédagogique 459 € 367€ 92 €
Silence ça pousse
404 € 323€ 81€
863€ 690 € 173€
aménagement cuisine péda 332€ 266 € 66€
Jeunes Chefs
586€ 469€ 117 €
918 € 734€ 184 €
TOTAL JEUNESSE 3 309€ 2646 € 663 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de solliciter, dans le cadre des appels à projets de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher, l’attribution d’une
subvention d'investissement, à hauteur de 16 372.00 € pour les 8 projets cités ci-dessus
- d'autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention et toutes les pièces y
afférentes
- d’imputer la recette au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-66
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_66-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> DÉNOMINATION DU CENTRE DE LOISIRS AUX AIX D'ANGILLON
Le projet de réalisation du centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon est le 2è"° équipement amorcé par la Communauté
de Communes dans le cadre de sa politique Petite Enfance, Enfance, Jeunesse. La réalisation de cet équipement majeur
de cohésion sociale et urbaine prévoit :
- la construction d’un centre de loisirs périscolaire et extrascolaire d’une capacité de 172 places, mutualisé avec
l'accueil périscolaire de la commune des Aix d’Angillon
- le Relais Petite Enfance
- Le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) situé sur la crèche des Aixbullons
Considérant que tous les bâtiments communautaires ont été renommés afin de faciliter leur identification (Espaces
Jean ZAY, Rosa Parks, Simone Veil, Nelson Mandela, Cathy Melain ..)
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Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_66-DE
Après avis favorable de la commission Petite Enfance réunie le 11 mars 2024 et de la commission Enfance Jeunesse
réunie le 18 mars 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de nommer le centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon Espace Joséphine BAKER
- de nommer au sein de cet espace le LAEP « Parent’Aise » afin que ce lieu d'Accueil Enfants Parents puisse mieux être
identifié par les usagers
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-67
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_67-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES COMMUNAUTAIRES
Suite au contrôle effectué par la Caf du Cher sur la crèche à Allouis en date du 17 novembre 2023, il convient de mettre
à jour les règlements de fonctionnement des crèches communautaires d’Allouis, des Aix et de Maubranche.
Ces modifications concernent principalement :
- la modification des heures « complémentaires » en heures « supplémentaires »
- le passage au % h au niveau du pointage enfant (1/2 h jusqu’à présent)
- la fin de la majoration tarifaire en cas d’accueil d'enfant hors territoire (mais critère de priorisation du territoire
retenu)
- faire apparaitre que la Caf participe financièrement aux fonctionnements des structures EAIJE (Etablissement
d'accueil du jeune enfant)
- révision du contrat possible une fois/an
Page 1 sur 2 Après avis favorable de la commission Petite Enfance réunie le 11 mars 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver les présents règlements de fonctionnement
- de fixer leur entrée en vigueur au 1° septembre 2024
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_67-DE
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-68
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_68-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES DE LOISIRS
Depuis la délibération n°290623-124 en date du 29 juin 2023, le règlement intérieur applicable aux centres de loisirs
est en vigueur.
Suite à des constats d’annulations trop fréquentes empêchant la fréquentation des enfants placés en liste d’attente, il
est proposé de compléter l’article 3 comme suit :
«Ilest possible d'annuler des jours réservés sur iNoé, avant 10h, 48h avant le jour souhaité. Au-delà, la journée sera
facturée sauf sur présentation d’un justificatif médical.
3 annulations consécutives non justifiées médicalement au regard des jours réservés entrainent la suspension de
l'inscription pour les 3 mois suivants et ce en cas de liste d’attente. Les inscriptions prévues au-delà de cette pénalité
seront conservées. »
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_68-DE
Après avis favorable de la commission Enfance Jeunesse réunie le 18 mars 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver les modifications du règlement intérieur applicable aux accueils de loisirs du territoire
- de fixer son entrée en en vigueur au 1°’ septembre 2024
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-69
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_69-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE CESSION DE DEUX TERRAINS CADASTRÉS A 895 ET A 896 SITUES SUR LA ZA TERRE DE
L'ORMES A ALLOUIS
Vu la délibération n° 210923-176 du 21 septembre 2023, fixant le prix de vente des terrains de la Zone d'Activités Terre
de l’Ormes à 5 € le m?,
Considérant que Monsieur Sébastien DELAPORTE, Président de la CUMA de l’Yèvre souhaite acquérir la parcelle
cadastrée À 895 d’une surface d'environ 2 053 m? et la parcelle cadastrée À 896 d’une superficie d'environ
2 063 m?, au prix de 5 € le m?,
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Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_69-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de céder la parcelle cadastrée A 895 d’une surface d’environ 2 053 m°? et la parcelle cadastrée À 896 d’une superficie
d'environ 2 063 m?, à la CUMA représentée par son Président Monsieur Sébastien DELAPORTE ou toute autre personne
morale s’y substituant, pour un montant de 5 € HT/m?, soit une somme totale d'environ 20 580 € HT
- d'autoriser le Président à déposer le dossier chez un notaire
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée au Développement Économique et aux Finances, à signer l’acte
de vente et à réaliser toutes les démarches règlementaires et techniques nécessaires
- d’imputer les recettes liées à cette vente au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-70
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_70-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN CADASTRÉ A 899 SITUÉ SUR LA ZA TERRE DE L'ORMES A ALLOUIS
Afin de pouvoir commercialiser la parcelle cadastrée A 899 d’une superficie d'environ 2 002 m? située sur la Zone
d'Activités Terre de l’Ormes, Il convient de fixer son prix de vente à 5 € le m°2.
Considérant que Monsieur Timothée FONDEUR souhaite acquérir ladite parcelle.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le prix de vente de 5 € HT le m? d’une parcelle cadastrée À 899 d’une surface d’environ 2 002 m?
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_70-DE
- de céder la parcelle cadastrée À 899, d’une surface d'environ 2 002 m?, à Monsieur Timothée FONDEUR ou toute
autre personne morale s’y substituant, pour un montant de 5 € HT/m?, soit une somme totale d'environ 10 010 € HT
- d'autoriser le Président à déposer le dossier chez un notaire
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée au Développement Économique et aux Finances, à signer l’acte
de vente et à réaliser toutes les démarches règlementaires et techniques nécessaires
- d’imputer les recettes liées à cette vente au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-71
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_71-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE
Dans le cadre du marché de travaux de renouvellement de conduite fuyarde sur la commune de Pigny, il a été prévu
une tranche optionnelle avec des travaux de renouvellement assainissement ainsi que des travaux d'eaux pluviales,
avec une délégation de maitrise d'ouvrage.
Afin de comptabiliser les opérations pour compte de tiers,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Page 1 sur 2 - d'adopter la décision modificative n°1, qui s'établit comme suit :
Publié le
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
S'LOF
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_71-DE
Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre | Article Montant _| Chapitre | Article Montant
458101 dépenses pour compte de tiers - 458201 recettes pour compte de tiers -
4581 Pigny 70 000,00 | 4582 Pigny 70 000,00
total 70 000,00 total 70 000,00
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-72
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424 72-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU REGIE
Dans le cadre d’une future étude de renouvellement des réseaux d’eau, il a été prévu une délégation de maitrise
d'ouvrage avec le SMIRNE.
Afin de comptabiliser les opérations pour compte de tiers,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Page 1 sur 2 - d'adopter la décision modificative n°1, qui s'établit comme suit :
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024 n
Publié le S L
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424 72-DE
Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre | Article Montant Chapitre | Article Montant
458102 dépenses pour compte de tiers 458202 recettes pour compte de tiers
4581 - Smirne 30 000,00 | 4582 - Smirne 30 000,00
total 30 000,00 total 30 000,00
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-73
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424 73-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> M57 MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT
Le Président expose que suite au passage à la nomenclature comptable M57, ladite instruction donne la possibilité à
l'exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le
montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité et la réactivité de l’exécution
budgétaire.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424 73-DE
L'assemblée délibérante sera informée lors de sa plus proche séance des virements de crédits opérés, dans les mêmes
conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser le président à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du vote des budgets concernés
- d'autoriser le Président à signer tous les actes y afférents
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 47
(12 pouvoirs)
Délibération n°250424-74
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_74-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2024, s’est réuni le
25 avril 2024, à 18h30, Foyer rural à Brécy, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Christian FERRAND,
Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE, Cécile BORY,
Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Pierre-Yves CHARPENTIER, Anne-Marie OSWALD,
François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Thierry COSSON
Était présente (suppléante) :
Flore CHAUVEAU suppléante de Cédric FISCHER
Absents excusés :
Jean-Noël GUILLAUMIN a donné pouvoir à Isabelle CROCHET
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Denis COQUERY a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Gérard JOLLET a donné pouvoir Gérard CLAVIER
François ANDRADE a donné pouvoir à Christophe DRUNAT
Laurence PAJON a donné pouvoir à François-Régis THINAT
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Christian MANCION a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Yves CORDINA a donné pouvoir à Thierry COSSON
Thierry DOUCET, Ghislaine DE BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY, Jean-Luc LEGER,
Emilie BIGRAT
> MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,
Considérant les besoins des services,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 15 avril 2024,
Pour les besoins du pôle Petite Enfance et par délibération n° 09112017-163 du 09 novembre 2017, le Conseil
Communautaire décidait de transformer un poste d’auxiliaire de puériculture titulaire à temps complet en un poste
d'agent social à temps complet (animatrice Petite Enfance) relevant de la catégorie C.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_74-DE
Il convient de préciser qu’à compter du 22 août 2024, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le
poste pourra être pourvu par un agent non titulaire conformément au Code Général de la Fonction Publique, sur
la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2°, pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans
et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l'indice brut 432, et à l’Indice Majoré 387. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
Par ailleurs, certains agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade, il est envisagé de créer, sous réserve
de l’avis favorable du Centre de Gestion du Cher :
-__ Acompter du 1° juillet 2024 :
© 1poste d’adjoint d'animation principal de 1°"° classe titulaire à temps non complet (21/35?"°)
o 1 poste d’adjoint technique principal de 1° classe titulaire à temps non complet (20/35°"°)
- À compter du 1° septembre 2024
o 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°"® classe titulaire à temps complet
- À compter du 06 décembre 2024
o 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe titulaire à temps non complet (30/35°"°)
- À compter du 07 décembre 2024
o 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°"® classe titulaire à temps non complet (30/35°"°)
Suite à des départs de la collectivité, il convient de supprimer du tableau des effectifs, des postes non attribués
comme suit :
© 1 poste d’adjoint technique (Gardien de déchèterie) titulaire à temps non complet (20/35è"°)
o 1poste d’attaché territorial titulaire (Chargé de mission réduction des déchets et redevance incitative)
o 1poste de technicien (technicien bâtiments voirie) à temps complet en contrat de projet
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-_ d’approuver les modifications apportées au poste d’agent social titulaire (animatrice Petite Enfance) à temps
complet susvisé, à compter du 22 août 2024
o De créer au titre de l'avancement de grade :
- À compter du 1° juillet 2024 :
© 1 poste d’adjoint d'animation principal de 1°"° classe à temps non complet (21/35°"°)
o 1 poste d’adjoint technique principal de 1" classe à temps non complet (20/35°"°)
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240425-DE_250424_74-DE
- À compter du 1° septembre 2024 :
© 1poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet
- À compter du 06 décembre 2024 :
© 1poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet (30/35è)
- À compter du 07 décembre 2024
© 1poste d’adjoint administratif principal de 2" classe à temps non complet (30/35è)
- De supprimer du tableau des effectifs :
© 1poste d’adjoint technique (Gardien de déchèterie) titulaire à temps non complet (20/35?"°)
o 1poste d’attaché territorial titulaire (Chargé de mission réduction des déchets et redevance
incitative)
o 1poste de technicien (technicien bâtiments voirie) à temps complet en contrat de projet
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 D TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Cammunes
FEUILLET
DE
CLÔTURE
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2024
Étaient
présents
(titulaires)
(34)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Sylvia
FAUCARD,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Christian
FERRAND,
Laure
GALLOIS,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Anne-Marie
OSWALD,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
isabelle
TURPIN,
Thierry
COSSON
Était présente
(suppléante)
(1) :
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(17)
:
Jean-Noël
GUILLAUMIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CROCHET
Elodie
BRAS
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Patrick
RICHARD
Philippe
JARRY
a donné
pouvoir
à
Laure
GALLOIS
Delphine
BOUREUX
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Gérard
JOLLET
a donné
pouvoir
Gérard
CLAVIER
François
ANDRADE
a
donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Laurence
PAJON
a donné
pouvoir
à
François-Régis
THINAT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Christian
MANCION
a donné
pouvoir
à
Pierre-Yves
CHARPENTIER
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Béatrice
DAMADE
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Thierry
DOUCET,
Ghislaine
DE
BENGY-PUYVALLEE,
Sylvain
BRANDY,
Jean-Luc
LEGER,
Emilie
BIGRAT
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LORS
DE
LA
SÉANCE :
e
n°250424-56
— Contentieux
—
Recours
de
Monsieur
et
Madame
Arnaud
et
Karine
MACRON
contre
la délibération
n°270723-134
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
—
Désignation
d’un
avocat
e
n°250424-57
—
Approbation
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
(EPFLI)
Foncier
Cœur
de
France
e
n°250424-58
—
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
concernant
le
soutien
pour
la
reprise
des
petits
aluminiums
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’ARCA
Alliance
signée
le
22
novembre
2023
e
n°250424-59
— Approbation
de
la convention
de
gestion
et d’entretien
de
l’ancienne
voie
ferrée
Bourges/Aubigny-
sur-Nère
pour
la portion
de
voie
Fussy/Menetou-Salon
et sur
la commune
d’Henrichemont
passée
entre
le Conseil
Départemental
du
Cher
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
e
n°250424-60
-— Culture
—
Fixation
des
nouveaux
tarifs
de
location
de
l'Espace
Culturel
Victor
Hugo
e
n°250424-61
-— Centres
de
loisirs — Approbation
de
la
participation
financière
des
familles
e
_n°250424-62
— Approbation
de
la fixation
des
tarifs
de
la semaine
Sport
Été
Ados
2024 n°250424-63
— Approbation
de
la fixation
des
tarifs
des
séjours
été
2024
des
Espaces
Jeunes
n°
250424-64
— Approbation
de
la fixation
des
tarifs
pour
les
camps
d'été
2024
n°250424-65
— Approbation
de
la demande
de subvention
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
— Appel
à projet
—
Investissement
2024
n°250424-66
—
Dénomination
du
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°250424-67
— Mise
à jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
communautaires
n°250424-68
— Mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
n°250424-69
— Approbation
de
cession
de
deux
terrains
cadastrés
À 895
et À 896
situés
sur
la ZA
Terre
de
lOrmes
à Allouis n°250424-70
-Approbation
de
cession
d’un
terrain
cadastré
À
899
situé
sur
la ZA
Terre
de
l’Ormes
à Allouis
n°250424-71
—
Décision
modificative
n°1
Budget
Assainissement
régie
n°250424-72
—
Décision
modificative
n°1
Budget
Eau
Régie
n°250424-73
—- M57
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
n°250424-74
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Président,
Christophe
DRUNAT
e
séance,