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Déliberation - Delib 2026 06 12 groupement de commande CTG 2027 2030 signee tampon
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 06 12 groupement de commande CTG 2027 2030 signee tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTI,L2 :967:21640009520260617-DEL 20260612 DE
DEPARTEMENT
: PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
NOMBRE
DE MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice
:
19
Qui ont pris part à la délibération : 19 (dont 1 procuration)
SÉANCE
DU 9JUIN 2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
neuf
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AHETZE,
convoqué
le
Jeudi
04
Juin
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Maire.
Etaient
présent
-
e
- s
: M.
le
MAIRE
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Marie
ARAMENDY,
Michaël
SAUBAGNÉ,
Séverine
SAINT-JEAN,
Mathieu
PORTET,
Murielle
MOLÉRÈS,
Julien
LAVILLARD,
Pierre
ESPONDE,
Agnès
IRIBARREN,
Laura
LATASA,
Emmanuel
PEREIRA,
Odette
COQUEREL,
Joël
LURO,
Romain
FONTALIVE,
Maite
FORDIN,
Santiago
CAPENDEGUY,
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY,
Maider
CARRERA
INDO.
Excusé
-e
- s
: Mme
Nathalie
DERCOURT
(procuration
à
Mme
ARAMENDY).
Secrétaire
de
séance
: Le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l'unanimité
de
désigner
à
main
levée
Le
secrétaire
de
séance.
Mme
Séverine
SAINT
JEAN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L. 2121-15
du
CGCT)
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
N°2026
06
12
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
de
La Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2027-2030
du
pôle
territorial
Sud
Pays
Basque
Rapporteur
: M.
le
MAIRE
La
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G)
conclue
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F)
étant
arrivée
à
échéance,
une
nouvelle
C.T.G
doit
être
élaborée
pour
la
période
2027-2030.
Cette
nouvelle
démarche
s’inscrit
dans
un
périmètre
élargi
à
l'échelle
du
pôle
territorial
Sud
Pays
Basque,
regroupant
les
12
communes
suivantes
:
Ahetze,
Ainhoa,
Arbonne,
Ascain,
Biriatou,
Ciboure,
Guéthary,
Hendaye,
Saint-Jean-de-Luz,
Saint-Pée-sur-Nivelle,
Sare
et
Urrugne.
La
rédaction
de
cette
nouvelle
C.T.G
nécessite
au
préalable
l'évaluation
de
La précédente
convention
ainsi
qu’un
diagnostic
territorial
partagé
permettant
d'identifier
Les
ressources,
besoins
et
enjeux
du
territoire.
Ces
travaux
devant
être
menés
à
l'échelle
supra-communale,
les
communes
concernées
ont
souhaité
mutualiser
leurs
moyens
en
constituant
un
groupement
de
commandes.
La
commune
de
Ciboure
assurera
la
fonction
de
coordonnateur
du
groupement.
Les
dépenses
liées
à cette
mission
seront
réparties
entre
Les
communes
membres
au
prorata
de
leur
population
municipale,
déduction
faite
de
la
subvention
accordée
par
La
C.A.F.
Chaque
commune
remboursera
à
la
commune
de
Ciboure
sa
quote-part
correspondante.
Les
modalités
de
fonctionnement,
de
coordination
et
de
financement
sont
précisées
dans
la
convention
constitutive
annexée
à la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
Les
explications
données
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
>
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
12
communes
du
pôle
territorial
Sud
Pays
Basque
pour
l’évaluation
de
la
C.T.G
précédente,
la
réalisation
du
diagnostic
territorial,
La
rédaction
de
La C.T.G
2027-2030,
ainsi
que
Le
co-financement
des
actions
« parentalité
» et « journée
des
partenaires
» pour
l’année
2026.
>
Désigne
la
commune
de
Ciboure
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
>
Autorise
la commune
de
Ciboure
à conduire,
au
nom
du
groupement,
la procédure
de
consultation
et à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
ainsi
que
de
procéder
aux
demandes
de
subventions
à
la
C.A.F.
>
Approuve
la
répartition
financière
des
dépenses
entre
Les
membres
du
groupement,
au
prorata
de
leur
population
municipale,
déduction
faite
de
La
subvention
C.A.F. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
:,064-216400093-2026061
1-DEL20260612-DE
>
Autorise
Le
remboursement
à
La
commune
de
Ciboure
de
la
quote-pa.
TO
PP ENTTOTOPITENTO
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention.
>
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
délibération. >
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à La mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
à Ahetze,
Le 9 JUIN
2026,
M.
le
MAIRE,
Ramuntcho
GOYHETCHE