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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - gemapi risques dinondation lancement detudes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
DÉPARTE ENT DE L'AIN Reçu en préfecture le 16/10/2025
rs OU = ê
Publié le —
ID : 001-200071371-20251013-13102025_132-DE
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 >» pour: 31
> présents : 29 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 octobre 2025
Séance du 13 octobre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 13 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Isabelle MERONI & donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Monsieur Jean-Jacques BESSON.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Monsieur Laurent MARTIN.
Monsieur Christian GAULIN.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Gilbert JULLIN pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Gilbert JULLIN à été désigné secrétaire de séance.
OBJET : GEMAPI - Risques d'inondation : lancement d'études. |
L'Etablissement Public Territorial de Bassin - EPTB - Saône et Doubs a élaboré un nouveau Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l'échelle de la Saône, en partenariat avec les acteurs du territoire. Afin d'améliorer la connaissance du risque inondation sur des affluents de la Saône, la Communauté de Communes Bresse et Saône, dans le cadre de sa stratégie GEMAPI, souhaite compléter la connaissance du risque inondation sur les cours d'eau non étudiés jusqu'alors en lançant des études hydromorphologiques avec un volet « inondabilité » sur les cours d'eau suivants :
e La Jutane (Chevroux, Boz, Ozan)
e La Loëze (Bägé-Dommartin, Manziat, Vésines)
e Le Virolet, la Grande Loëze et le Temant (Bâgé-Dommartin, Feillens, Replonges) Une seule étude globale sera lancée à partir du lancement du PAP)I, étude qui devra : - définir un programme d'intervention pour la GEMA (préserver les milieux aquatiques, préservation de la biodiversité, amélioration de la continuité écologique)
- produire des cartes d'aléa débordement de cour d'eau, qui seront prises en compte dans les documents d'urbanisme …/.. Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le SR
ID : 001-200071371-20251013-13102025_132-DE
- proposer des actions pour la prévention des inondations (PI) privilégiant l'Hydraulique Douce et les Solutions Fondées sur la Nature
Sous réserve de la labellisation du PAP! et d'obtention des subventions du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM - les actions le seront sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Bresse et Saône. L'étude globale sera réalisée en prestation externe et un groupe de travail sera créé, constitué de : Communauté de Communes Bresse et Saône, EPTB Saône et Doubs, DDT de l'Ain, communes concernées, Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Onze journées d'animation PAPI sont à prévoir.
L'échéancier serait le suivant :
2026 2027 2028 2029
Cahier des Etude Etude Etude charges
PLAN DE FINANCEMENT
Communauté de Communes
Bresse et Saône Etat (FPRNM) Agence de l'Eau
20% HT 50% HT 30% HT
= 40 000 € = 100 000 € = 60 000 €
COÛT TOTAL = 200 000 €
Vu la compétence GEMAPI et la nécessité de lutter contre les risques d'inondation
Considérant que seule l'inscription dans la démarche PAPI permet de bénéficier des subventions de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE le principe des actions à inscrire au PAP), le montant prévisionnel des travaux, les subventions attendues et le planning prévisionnel,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la lettre d'engagement qui sera adressée à l'EPTB Saône et
Doubs.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Bresse |
et
Saône