Compte-Rendu - compterendu08102020

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Compte-Rendu - compterendu08102020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu08102020)Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Investissement et développement économique, Séance du 08 octobre 2020

Le huit octobre deux mille vingt, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la salle Emile Beaufils, en séance ordinaire,

sous sa présidence.

Date de convocation : 29/09/2020

Date d’affichage : 15/10/2020

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,

LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien ; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEMERRE

Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

M. DUFORT, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 03 septembre 2020 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

I. Vente terrain « Le Presbytère » (visa 14/10/2020)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. et Mme Max LHERMITTE souhaitent acheter un bout de terrain communal attenant à leur propriété (douve et bande du chemin piétonnier desservant La Cité La

Terrette). Un avant bornage a été réalisé et fait état de 218 m°.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte de vendre à M. et Mme Max LHERMITTE une partie de la parcelle cadastrée section C n°888

(soit 218 m°) ;

- décide du prix de 1 000 € pour l’ensemble des 218 m° ;

- dit que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par les acquéreurs ;

- demande que la clôture soit réalisée et financée par l’acquéreur ;

- s’oppose à la remise en eau de la douve ;

- charge M. le Maire ou ses adjoints à effectuer les démarches administratives relatives à cette vente et

les autorise à signer tout document.

II. Taxe d'Aménagement _ (visa 14/10/2020)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 08 novembre 2017, une taxe d'Aménagement au taux de 2 % avait été reconduite sur le territoire de la commune. Des exonérations avaient été également mises en place. Cette délibération étant valable pour 3 années, elle prendra fin le 31 décembre

2020.

Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 novembre 2020 sur les nouvelles conditions qui

seront applicables à compter du 1° janvier 2021 (taux, exonérations).Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après délibération :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

- Décide de maintenir à 2% le taux de la Taxe d'Aménagement sur l’ensemble du territoire communal ;

- Décide des exonérations suivantes en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

- Exonérations totales : - Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+).

- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400

mètres carrés.

- Exonérations partielles: - Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 40% de leur surface.

- Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L. 331-12 du présent code à raison de 40% de leur surface.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans, reconductible de plein droit annuellement. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

UI. Remplacement ordinateurs portables de la mairie et de l’agence postale _(visa 14/10/2020)))

M. le Maire passe la parole à Mme LEDOUX, adjointe en charge de ce dossier.

Mme LEDOUX expose au Conseil Municipal que plusieurs devis ont été demandés et reçus pour le remplacement des ordinateurs portables de la mairie et de l’agence postale.

Après étude de ces devis, le choix se porterait sur la proposition de BIS Informatique d’Agneaux qui offre du matériel plus performant et un tarif attractif.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal, retient la proposition de BIS Informatique d’Agneaux pour un montant TTC de 1973.86 € pour les 2 ordinateurs portables, les pack office 2019 et la

livraison et installation sur site.

IV: Achat d’une machine à laver séchante et d’un aspirateur _(visa 14/10/2020)

M. le Maire passe la parole à Mme LESECQ en charge de ce dossier.

Mme LESECQ expose au Conseil Municipal que plusieurs devis ont été demandés afin d’équiper l’école d’une machine à laver séchante et d’un aspirateur. En effet, les 2 autres sites en sont équipés et pas Carantilly.

Après étude des devis et délibération, le Conseil Municipal, retient les propositions de :

- ELEC & RESEAU de Cerisy la Salle pour un aspirateur Cuve NILFISK Multi II 22 inox d’un montant

TTC de 149.90 € et un lot de sac à 17 € TTC ;

- DARTY de Agneaux pour une machine à laver séchante INDESIT modèle XWDE 861480X W FR

d’un montant TTC de 499.99 €.

De plus, le Conseil Municipal autorise le virement de crédits suivant :Désignation Diminution sur | Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 2128 (21) : Autres agencements (jet 700 €

d’eau étang)

D 2188 (21) - 141 : autres immo corpo- 700 €

relles (école)

V. Affaires diverses

1/ Banque Alimentaire : Mmes NORGUET et LECHEVALLIER sont désignées pour la préparation et la distribution des colis de la Banque Alimentaire le dernier mardi du mois (lorsqu'il y a des bénéficiaires sur la commune). Elles devront également participer à l’assemblée générale.

2/ Secteur d'Action Gérontologique (SAG): Mmes LEDOUX et LESECQ sont désignées comme

déléguées de la commune.

3/ Maison de retraite Marigny : Suite à la demande de Mme BISSON adjointe en charge des affaires sociales de Marigny-le-Lozon, il serait souhaitable que la commune soit représentée au conseil d’administration de l’'EHPAD les Hortensias car de nombreux résidents sont issus de Carantilly. Mme LESECQ se porte volontaire.

4/ Conseil de développement de Saint-Lô Agglo: il doit compter 75 membres et se compose de 3 collèges. Les communes doivent proposer des candidats parmi les conseillers municipaux ne siégeant pas au conseil communautaire. Mme BARBET se porte candidate pour le 1° collège (environnement, cadre de vie,

habitat et mobilités).

5/ Cabinet médical : M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande de Mme Marina BIGOT,

infirmière l’informant que le local mis à sa disposition est trop petit. M. le Maire va prendre contact avec elle

pour connaître ses besoins.

6/ Carte communale: Une réunion est prévue le 28 octobre 2020 à 15h30 à la mairie avec Saint-Lô Agglo et le cabinet PLANIS pour faire un point sur l’état d’avancement de la révision de la carte communale. M. CORON souhaite que M. PACARY soit intégré à la Commission Urbanisme. Le conseil est d’accord.

7/ Gendarmerie : Une réunion est prévue avec les élus le 12 octobre 2020 à 9h à la gendarmerie de Saint

Jean de Daye.

8/ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : M. le Maire présente la liste des personnes retenues par les services fiscaux. Titulaires : M. PATIN Bernard, Mme AUMONT Marie-Agnès, M. NONNON Privat, Mme PAISANT Nadège, M. PACARY Michel, M. JEANNE Thierry (Cametours). Suppléants: M. DELABROUSSE Stéphane, Mme L’'ORPHELIN Pierrette, Mme NORGUET Catherine, Mme ANNE Dorothée,

M. ANGOT Maxime, Mme LESOUEF Patricia (Quibou).

9/ Haie de l’étang : Les plants seront récupérés semaine 47. Il faudra également prévoir le fleurissement

d’automne / hiver.

10/ Distributeur de pain : M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu une proposition pour un distributeur de pain. Le conseil est favorable à cette démarche et charge M. le Maire de contacter le commercial.

11/ Lotissement Le Bois Hébert : M. le Maire rappelle qu’il reste un terrain dans le lotissement le Bois Hébert. Le notaire de Cerisy-la-Salle aurait des acquéreurs potentiels et souhaite connaître la position de la commune par rapport à la bande de terrain adjacente d’environ 520 m°. Le Conseil est d’accord de la vendre

moyennant le prix de 2 000 €.12/ Mme LEDOUX informe le conseil que les décorations de Noël achetées par la commune ne fonctionnant plus (4 petits modèles et 1 grand) sont repartis chez le fournisseur. Les frais de port sont à la charge de la commune. Il y aurait des problèmes de surtension. L’entreprise ALLEZ va être contactée pour effectuer des contrôles.

D’autre part, les premiers retours concernant les colis gourmands qui vont remplacer le traditionnel repas des anciens sont très positifs. À ce jour, on compte 119 repas + 9 conjoints + les membres de la commission. M. PLAINE prêtera son camion qui sera conduit par l’agent communal. Une 1°® réunion de travail pour le bulletin municipal est fixée le 5 octobre. Sa distribution est prévue pour janvier 2021.

13/ M. DUFORT informe le conseil que les travaux de pose des fenêtres de la mairie ne donnent pas satisfaction. L'entreprise LECARDONNEL a été recontactée mais les finitions ne sont toujours pas réalisées. Il s’est rendu le 7 octobre 2020 à une réunion sur le PLUI qui a retracé les différentes étapes déjà réalisées et celles à venir.

Il a également participé à une réunion du SDEM50 qui consistait en l’élection des membres titulaires et

suppléants.

14/M. PACARY informe le conseil que les travaux de voirie 2020 ont commencé à La Guesnetière et La Rigaudière. Il a fallu prévoir un tampon à La Guesnetière pour éviter que l’eau ne rentre dans la cour du riverain. Le dégagement est réalisé à la Rigaudière pour permettre de faire demi-tour. Il a assisté à une réunion de secteur pour l’aménagement de la route Saint-Lô / Coutances. Pour sortir sur cet axe il faudra rejoindre les échangeurs. Toutes les sorties existantes seront supprimées et des routes parallèles seront créées. Le début des travaux est prévu pour 2025 et la fin en 2035. Il a rencontré M. LAUNAY du Conseil Départemental au sujet de la vitesse au niveau du village le Poteau. Ce dernier propose un comptage des véhicules et de la vitesse. Il pourrait être installé en face la maison de M. OSMOND. En effet une pancarte de lieudit ne limite pas la vitesse. Le terrassement pour la vidéosurveillance du TRITOU est prévu la semaine prochaine. Il informe le conseil qu’il a découvert un problème d’étanchéité au niveau du moine de l’étang qui expliquerait le niveau très bas.

La commission cimetière s’est réunie 4 fois afin de répertorier les places à reprendre.

VI. Questions diverses

1/ Mme PAISANT signale des gros problèmes d’infiltrations d’eau à la salle de sports. Saint-Lô Agglo a planifié des travaux mais en 2021 seulement.

2/ Mme NORGUET informe que M. et Mme BEUFE remercie la municipalité pour son intervention près du propriétaire des maisons vacantes du 6 et 8 La Chasse. La haie a été coupée.

3/ M. DUFORT expose que M. VIVIER Claude demande que la haie en face de chez lui soit coupée car les feuilles mortes tombent sur son terrain.

4/ M. CORON souhaite que d’autres membres du conseil viennent aider les 3 conseillères qui se chargent de la préparation des masques en tissus.

5/ M. CORON informe le conseil qu’il va assister à une réunion pour un logement insalubre. Il annonce également que le salon du livre initialement prévu à Carantilly va finalement se dérouler à Quibou.

6/Mme LECHEVALLIER demande que la bibliothèque soit réouverte car les personnes âgées aimeraient y retourner.

7/ La prochaine réunion est fixée au 12 novembre prochain à 20H à la Salle des Fêtes.L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23H15.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, ) #7 Le Secrétaire,

Bruno CORON # Erik DUFORT —=

Malika LEDOUX Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée ANNE

Isabelle BARBET