Procès Verbal - h91zf9bj0820d3

Documents similaires

Procès Verbal - aetpbn3qdxu6hgy

Procès Verbal - dfbffavoleptgp5

Procès Verbal - 5sv0b6x2tvnjyu

Procès Verbal - 8vi0dk8a1lqpts

Déliberation - e4kkray8d4i0ph

Procès Verbal - 2qfe5upi9d62uw

Procès Verbal - ghf8kv1ktmzl8ff

Compte-Rendu - 466r30bsg78iji2

Procès Verbal - ywq1f8dywpit8wt

Procès Verbal - emgcqf2pqyob8ra

Procès Verbal - h91zf9bj0820d3 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - h91zf9bj0820d3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 13/04/2023

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2023

Nombre de membres en exercice : 14

Date de la convocation : 06/04/2023

Date d’affichage : 06/04/2023

Présents : CAUVIN Bernard, SEGURA Delphine, VINCENT Jean-Claude, COMPAN Flore, VIALA Christian, ROCHEBLAVE Jacques, TEISSIER Sandrine, AUBERT Yoann, FILHOL, Jean-Pierre

Absents :

Absent ayant donné procuration : MORELLI Pascale

Absents excusés :; DIAMANTIDIS Grégoire, WOWK Isabelle, IRLES Stéphanie, CHAUMETTE Lionel

Secrétaire de séance : ROCHEBLAVE Jacques

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT). Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023

Sans modification, le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande au Conseil s’il est possible d’ajouter à l’ordre du jour le point « Détermination du nombre des adjoints et des membres du Conseil Municipal en exercice », l’ensemble du Conseil accepte.

1- Election des représentants communaux au sein de la commission thématique Eau Assainissement et Gémapi de la Communauté des Commmunes du Piémont Cévenol - Délibération 2023 – 023

Suite à la séance du conseil communautaire en date du 25 janvier 2023, les élus communautaires ont approuvé à l’unanimité la création de la commission eau assainissement et GEMAPI.

Il convient de procéder à la nomination des représentants communaux (1 titulaire et 1 suppléant) qui représenteront la commune au sein de cette commission Après présentation de ce rapport au le conseil municipal, Monsieur le Maire appelle à candidature.

Monsieur Bernard CAUVIN et Monsieur Yoann AUBERT font acte de candidature.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

De désigner Monsieur Bernard CAUVIN en tant que délégué titulaire et Monsieur Yoann AUBERT en tant que délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la commission thématique eau assainissement et Gemapi de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol 13/04/2023

2

2- Demande de subvention au titre du contrat territorial auprès du Département du Gard - Délibération 2023-024

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal la possibilité, au travers du contrat territorial 2023, de solliciter une aide financière dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment communal, sis 42 grand rue 30350 Lédignan

Vu le dossier de demande d’aide au titre de subvention d’investissement auprès du département du Gard, via le dossier commun sur le site « mes démarches simplifiées », présenté au Conseil Municipal,

Considérant que le montant global de la dépense est de :

- Montant total des travaux : 46 495, 80 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de demande d’aide et d’autoriser le Maire à solliciter, auprès des services du Département, une subvention en 2023.

Après examen du dossier et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le dossier, pour un montant de travaux de 46 495, 80 € HT, - de solliciter une aide au titre des subventions d’investissement du Département 2023, pour un montant de 11 623, 95 € HT

- D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

2023

- Fonds propres : 34 871, 85 € HT

- Subvention du département (25 %) : 11 623, 95 € HT

46 495, 80 € HT

3- Demande de subvention au titre du cdispositif Economie proximité auprès de la Région Occitanie - Délibération 2023-025

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal la possibilité, au travers du dispositif Economie de proximité 2023, de solliciter une aide financière dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment récemment acquis par la Commune, sis 42 grand rue 30350 Lédignan. L’objectif de ces travaux est de maintenir, développer et créer les activités d’un commerce du village afin d’en éviter sa disparition.

Vu le dossier de demande d’aide au titre de subvention d’investissement auprès de la Région Occitanie,

Considérant que le montant global de la dépense est de :

Montant total des travaux : 167 000 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de demande d’aide et d’autoriser le Maire à solliciter, auprès des services de la Région Occitanie, une subvention en 2023.

Après examen du dossier et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le dossier, pour un montant de travaux de 167 000 € HT, - de solliciter une aide au titre des subventions d’investissement de la Région Occitanie 2023, pour un montant de 50 100,00 €

- D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

2023

- Fonds propres : 116 900,00 € 13/04/2023

3

- Subvention de la Région Occitanie ( 30 %) : 50 100,00 €

167 000,00 €

4 – Budget principal – régularisation du compte 24633 – Délibération 2023-026

Le compte 27633 permet de constater les créances sur le Département. En 2022, ce compte 27633 apparaît avec un solde débiteur de 25 108.92 €. Les écritures dans les comptes du Comptable remontent à 1997 et années antérieures sans détail et il s’avère impossible de reconstituer les écritures ni de déterminer le tiers défaillant.

Les recherches entreprises par le comptable public et les services de la Commune sur les créances du Département qui ont pu être données dans le passé n’ont pas abouti non plus. La situation des comptes dans Hélios et les balances générales des comptes de gestion permettent de retrouver le compte 27633 avec un montant inchangé de 25 108.92 €. La Direction Générale des Finances Publiques suivant l’avis du Conseil de Normalisation des comptes publics (CnOCP) n° 2012- 05 du 18 octobre 2012, propose de solder le compte 24633 par une écriture d’ordre non budgétaire débitant le compte 193 et créditant, pour solde, le compte 27633, justifiée par une délibération de l’ordonnateur.

Il convient donc de régulariser les écritures sur le budget principal de la commune et d’autoriser le comptable public à passer les écritures d’ordre non budgétaires suivantes : - débit du compte 193 pour le montant de 25 108.92 €

- crédit du compte 27633 pour le montant de 25 108.92 €

Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et sa publication.

Ce point est adopté à l’unanimité

5 - Détermination du nombre des adjoints et du nombre membres afférents au conseil municipal en exercice - Délibération 2023- 027

Suite au décès en date du 23 mars 2023 de Mme CATHIEUTEL Raymonde, 3 ème adjointe , Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de déterminer le nombre d’adjoints au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas nommer un 3ème adjoint, le nombre d’adjoints est désormais de 3 et celui des membres afférents au Conseil Municipal en exercice est de 14.

Ce point est adopté à l’unanimité

Date de la Numéro Objet Décision

séance

Désignation des représentants communaux à la commission thématique Eau 13/04/2023 |2023-023 | Assainissement et Gémapi de la Communauté des Communes du. Piémont Approuvée Cévenol

13/04/2023 |2023-024 | Demande de Subvention au titre du contrat territorial au Département du Gard | Approuvée pour la réhabilitation d'un bâtiment communal

13/04/2023 | 2023-025 | Demande de Subvention au titre du dispositif Economie Proximité à la Région | Approuvée Occitanie pour la réhabilitation d'un bâtiment communal

13/04/2023 |2023-026 | Budget principal : régularisation du compte 27633 Approuvée

Détermination du nombre d’Adjoints au Maire et du nombre des élus 13/04/2023 2023-027 | communaux en exercice Approuvée

13/04/2023

4

Liste des délibérations examinées lors de la séance :

Monsieur le Maire clôt la séance à : 21h15

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques ROCHEBLAVE Bernard CAUVIN