Procès Verbal - PV CM 21.01.25

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Procès Verbal - PV CM 21.01.25 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.01.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux, @ Messanges PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE MESSANGES MARDI 21 JANVIER 2025 à 18 heures 30

Nombre de conseillers en fonction : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 14

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un du mois de janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J, PELLEGRINO M, DABBADIE G, BOUŸRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U

Absents excusés : BOIREAU C

A donné procuration : BOIREAU C à CASTAGNET P

Secrétaire de séance : CAZES MF

Date de convocation : 17 janvier 2025

Ordre du jour :

Affaire n° 1 : Décision de subvention au titre de la DETR 2025 Projet Tiers Lieu Affaire n° 2 : Décision de subvention au titre de la DETR 2025 Projet Sécurisation Eglise Affaire n° 3 : Actualisation des tarifs communaux

Affaire n° 4 : Projet de rétrocession lotissement « Clos d’Armande » Affaire n° 5 : Convention de partenariat Association Les Matous Messangeots- Commune de Messanges Affaire n° 6 : Convention de groupement de commande téléphonie MACS — Commune de Messanges Affaire n° 7 : Mise en œuvre de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement police municipale Affaire n° 8 : Création d’un poste d’adjoint technique temporaire pour accroissement d’activité

[Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Novembre 2024 | Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 est arrêté à l’unanimité.

| Affaire n° 1 : Décision de subvention au titre de la DETR 2025 Projet Tiers Lieu |

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Messanges projette d’aménager un « Tiers Lieu » au rez de chaussée d’un bâtiment communal. Ce Tiers Lieu, situé en centre bourg de Messanges, aura pour vocation d’accueillir les locaux d’accueil de l’office du Tourisme Intercommunal, les locaux du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises, un espace de coworking. Il précise que ces locaux ont pour objet de répondre à de multiples enjeux : - préserver le service public et favoriser le développement économique et touristique au travers du maintien de l’OTT sur le territoire,

- favoriser l'accueil et la sécurité des baigneurs et usagers de la plage par la présence du SMGBL, qui pourra être identifié comme bureau central à l’échelle du territoire dans le cadre du futur projet de développement du SMGBL

- favoriser la dynamisation des centres bourgs et le lien social par la proposition d’un espace de coworking.

Il indique que pour nous permettre de conduire cette opération dans les meilleurs délais, il est opportun de présenter une demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver la demande d’aide au titre de la DETR au taux le plus élevé possible soit sur un montant s’élevant à 60 217 € HT.[Affaire n° 2 : Décision de subvention au titre de la DETR 2025 Projet Sécurisation Eglise

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors d’un contrôle sanitaire de la toiture, la commune de Messanges a été informée du très mauvais état de la charpente de la nef de l’église. Soupçonnée d’une attaque de termites, certaines pièces de la charpente présentent des altérations. La découverte de fermes rongées par l'humidité a donc conduit, pour des raisons de sécurité, à la fermeture de l’édifice public. Il précise que la commune a fait réaliser un diagnostic et une évaluation des travaux à réaliser par une mission d'architecte du patrimoine, Au travers de cette étude, il a été établi que la restauration de l’église implique une intervention complète sur la charpente, la couverture, les maçonneries et les éléments intérieurs. Cette restauration est détaillée en deux parties, séparant les travaux extérieurs des travaux intérieurs. Ces interventions visent à restaurer l'intégrité et l'esthétique de l'église tout en corrigeant les problèmes structurels et d'humidité, et en assurant sa sécurité ainsi que son confort

L'état sanitaire de la toiture constitue actuellement le principal point de préoccupation, à l'origine de la fermeture de l'édifice. Pour limiter la progression des désordres et permettre la réouverture de l'église au culte, il serait envisageable d'effectuer une première intervention partielle, en se concentrant sur la zone dégradée située contre le clocher.

Il indique que pour nous permettre de conduire les travaux prévisionnels suivants : - La réalisation de la mission diagnostic,

- La réalisation de travaux de zinguerie, visant dans un premier temps à protéger l’édifice des infiltrations, - La réalisation de la première phase de travaux correspondant à la restauration extérieure de l’édifice. (La deuxième phase concerne la restauration intérieure du bâtiment)

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver la demande d’aide au titre de la DETR au taux le plus élevé possible soit sur un montant s’élevant à 414 358 € HT.

[Affaire n° 3 : Actualisation des tarifs communaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de regrouper les différentes délibérations des tarifs des services municipaux, il a été proposé de concentrer en un seul document la présentation de ces tarifs. Il propose à l’assemblée la grille des tarifs ci-dessous :

DROITS DE PLACE DU MARCHE

15 € le forfait pour toute la période

30 € le forfait avec élec

BASSE SAISON HAUTE SAISON

DU 01/09 AU 31/06 DU 01/07 AU 31/08

FORFAIT ABONNEMENT ABONNES

2,50 € / ml (sans électricité)

8 € / ml {avec électricité)

NON ABONNES

3€ / ml (sans électricité)

3,50 € / ml (avec électricité)

AUTRES DROITS D E PLACE

Manèges fêtes foraine 8 € / ml (sans électricité}

4€ / ml (avec électricité)

Emplacement Taxi — place réservée

{Tarif annuel} 50€

FORFAIT ABONNEMENT

Applicable uniquement sur la période du 01/11 au 31/03

20 € le forfait mensuel

30 € le forfait mensuel avec élecAUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Autorisations de terrasses et d'étalage

)

45 € /m2

225 € /5m2

20 € /m2 supplémentaire

(bar, restaurants, commerces,

Poste de chasse (tarif annuel) 20.00 €

CIMETIÈRE

Concession (prix/ m2) 15ans=30€ 30ans=40€

S0ans=55€

Colombarlum 6ans =200€ 15 ans = 560 €

30 ans = 750 €

LOCATIONS SALLES COMMUNALES

{Pour une redevance temporaire cf prix du marché)

Salle des associations Administré de Messanges 250 € pour 48h

Non administré 600 € pour 48h

PISCINE

Entrée journalières enfants 2€

{3 ans à 43 ans. Gratuit -3 ans)

Entrée journalières adultes 5€

Tarif de groupe 40€

Abonnement enfants 25€

Abonnement adultes 55€

Cartes 10 entrées 40€

PHOTOCOPIES

Noir et Blanc :

Format A4 0,30€

Format A3 0,60€

Couleur :

Format A4 1,50€

Format A3 2,20€

A partir d’une clé USB :

Format A4 1,50€

Format A3 2,20€

TENNIS

Carte individuelle annuelle 90€

(année civile)

Un ticket /1 heure 12€

ENLEVEMENTS DECHETS VERTS

Tarif (en fonction du volume) 60 € {par remorque ou par camion)LOCATION TRACTEUR/ EPAREUSE

Tarif horaire 60€

AIRE DE CAMPING-CAR

Du 01/10 au 31/05 13,50 € 24h

Du 01/06 au 30/09 14,50 € / 24h

Parking 5h00 + services 6€

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’appliquer, à compter du 1% février 2025, la nouvelle tarification des services au public présentée ci-dessus.

[Affaire n° 4 : Projet de rétrocession lotissement « Clos d’Armande » |

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ Association Syndicale Libre du lotissement Le Clos d’Armande a fait connaître à la Commune de MESSANGES sa volonté de rétrocéder ses espaces communs à la collectivité, décision validée par l'assemblée générale du lotissement Le Clos d’Armande en date du 11 juin 2022. Ces espaces communs comprennent la chaussée et les accotements, les espaces verts et les réseaux divers (AEP, assainissement et éclairage public).

Ce projet de rétrocession des voiries et espaces verts concerne la parcelle cadastrée AA 262 pour une surface totale de 78a et 96ca.

Il précise que, en date du 18 novembre 2024, les services du SYDEC ont donné un avis favorable concernant la conformité des installations. En date du 2 janvier 2025, les services gestionnaires voirie de la communauté de communes de MACS ont donné un avis favorable concernant la conformité des voies. Le réseau principal des eaux usées, sur le futur domaine public, est conforme. Les services du Syndicat Mixte EMMA sollicite la mise en conformité de parties privatives à ce jour non conformes, condition préalable à l’acceptation définitive de la rétrocession des dits réseaux.

L’ASL du lotissement Le Clos d’Armande a engagé un programme de travaux à l’appui des prescriptions du gestionnaire voirie, des concessionnaires réseaux et des services de la commune, pour la mise en conformité des espaces communs.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à

l'unanimité d’approuver moyennant le prix d’UN EURO (1,00 €), la rétrocession de la voirie et des espaces communs, équipements compris, du lotissement Le Clos d’Armande, parcelle AA2672 ;

[Affaire n° 5 : Convention de partenariat Association Les Matous Messangeots- Commune de Messanges |

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que qu’en application de l’article L211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.

L’article L211-27 du Code Rural et de la pêche maritime prévoit que le maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux. | Il précise que la commune de Messanges a décidé de mener une politique durable et respectueuse de la condition animale en partenariat avec l’association Les Matous Messangeots. Il précise les termes de ladite convention.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention de partenariat entre l’association Les Matous Messangeots et la commune de Messanges.| Affaire n° 6 : Convention de groupement de commande téléphonie MACS — Commune de Messanges

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour optimiser les coûts de procédure et bénéficier d'économies d'échelle, la Communauté de communes MACS, des établissements publics et des communes situés sur le territoire souhaitent procéder à l’achat groupé de prestations de services opérés de télécommunications. La centrale d’achat RESAH propose aux EPCI et aux communes membres de bénéficier de ses prestations à la condition de constituer un groupement de commande dont le coordonnateur serait l’EPCI La Communauté de communes MACS est adhérente de la centrale d’achat RESAH par décision du bureau en date du 9 octobre 2024.

Il convient donc maintenant, pour que les établissements publics et communes du territoire bénéficient des prestations du RESAH de constituer un groupement de commandes pour l’achat de services opérés de télécommunications avec la Communauté de communes MACS.

Par conséquent, il est nécessaire de passer une convention entre les partenaires afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour procéder à l'achat groupé de prestations de services opérés de télécommunications entre la commune de Messanges et

les membres du groupement de commande.

| Affaire n° 7 : Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement police municipale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de l’existant. Ce nouveau régime repose sur l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents.

Il précise qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir le cadre générai et le contenu de ce régime indemnitaire composé de deux parts pour les cadres d'emplois concernés. Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement au profit des agents de la commune de Messanges relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale : Cadre d'emplois de catégorie C : garde champêtre.

| Affaire n° 8 : Création d’un poste d’adjoint technique temporaire pour accroissement d’activité

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 1% avril 2025 au 30 septembre 2025. Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique €, sur la période susnommée,

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Hervé BO Marie Françoise CAZES