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Procès Verbal - 2017.04.06ODJsite
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Esvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017.04.06ODJsite)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2017
à 20 heures 30
Salle du Conseil Municipal
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ORDRE DU JOUR
PREAMBULE
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2017
Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 25 février au 24 mars 2017
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Indemnités de fonction des élus
FINANCES LOCALES
2. Approbation du compte de gestion 2016 du receveur de la Commune pour le budget général 3. Approbation du compte administratif 2016 du budget général
4. Affectation des résultats 2016 du budget général
5. Présentation et vote du budget primitif 2017 du budget général
(Les dossiers complets relatifs aux comptes de gestion, aux comptes administratifs et aux budgets sont tenus à la disposition des membres du Conseil Municipal au service financier de la mairie)
6. Maintien des taux des trois taxes locales
7. Dissolution du budget de l’assainissement non collectif de la ville d’Esvres-sur-Indre 8. Dissolution du budget de l’assainissement collectif de la ville d’Esvres-sur-Indre 9. Dissolution du budget de l’eau de la ville d’Esvres-sur-Indre
10. Autorisation de programme et crédits de paiement n°10 du budget général pour l'opération n°402 – Réhabilitation de l’Espace Culturel Esvrien
11. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations
12. Subventions aux associations des écoles publiques
13. Participation à l’école privée Sainte-Thérèse
DOMAINE ET PATRIMOINE
14. Convention amiable d’implantation de réseau de distribution publique d’énergie électrique (SIEIL) – Rue de Tours- « Vaugrignon » pour effacement de réseau
FONCTION PUBLIQUE
15. Ressources humaines – modification du régime indemnitaire
16. Régime indemnitaire : modification de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
QUESTIONS DIVERSES