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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Limons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628683438 Compte rendu c m 28 juillet 20203016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2020
Le 28 juillet 2020 à vingt heures trente,
le Conseil municipal de la Commune de Limons dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Matéo MOREL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/07/2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : M. MOREL Matéo, Mme SOULERAS Laurence, Mme CIBERT Anne-Laure, Mme ZANUTTO Astrid, M. GOLFIER Bernard, M. PARRA Florian, M. FAVIER Anthony, M. MORTHON Loïc, M. MONTALBAN Sébastien, Mme FAVIER Isabelle, Mme BURIAS Stéphanie, M. DE OLIVEIRA Florian, M. MARCADIÉ Patrick. Absents : Mme PAYS Florence et Mme DELAGE Muriel excusées
Pouvoirs : Mme PAYS Florence à Mme SOULERAS Laurence
Le compte-rendu de la réunion du 22/06/2020 a été adopté à l’unanimité.
Monsieur MORTHON Loïc a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour la création d’un poste d’adjoint technique de 7h hebdomadaire. Le conseil Municipal accepte ce rajout.
*************************
N°2020/35 : Vote du Budget Primitif de la Commune – Fonctionnement et Investissement – Exercice 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 de la Commune
Les propositions sont les suivantes :
Section de Fonctionnement :
En dépenses : 478 798.84 €
En recettes : 478 798.84 €
Section d’Investissement :
En dépenses : 365 935.00€
En recettes : 365 935.00 €
Il donne lecture du détail des subventions.
Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve le Budget Primitif de l’exercice 2020 de la Commune.
- Approuve l’Etat des Subventions.
N°2020/36 : Vote du Budget Primitif de l’Assainissement – Exploitation et Investissement – Exercice 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 de l’Assainissement :
Les propositions sont les suivantes :
Section d’exploitation :
En dépenses : 101 634.00 €
En recettes : 101 634.00 €
Section d’Investissement :
En dépenses : 450 458.00 €
En recettes : 450 458.00 €
Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve le Budget Primitif de l’exercice 2020 de l’Assainissement. 2/4
N°2020/37 : Vote du Budget Primitif du Lotissement Impasse de la Chanat - Fonctionnement et Investissement – Exercice 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 du Lotissement Impasse de la Chanat :
Les propositions sont les suivantes :
Section de Fonctionnement :
En dépenses : 63 141.00 €
En recettes : 63 141.00 €
Section d’Investissement :
En dépenses : 28 343.73 €
En recettes : 56 893.71 €
Suréquilibre de 28 549.98€
Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve le Budget Primitif de l’exercice 2020 du Lotissement Impasse de la Chanat.
BUDGET CCAS 2020
Le Budget du CCAS de Limons a été voté le 27 juillet 2020. Une brève présentation est faite : Section de Fonctionnement :
En dépenses : 5 302.00 €
En recettes : 5 302.00 €
N°2020/38: Participation des communes extérieures au RPI Limons-Luzillat aux frais de fonctionnement de l’école publique de Limons – année scolaire 2020/2021
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée a posé le principe d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques lorsque celles-ci accueillent des enfants résidents dans d’autres communes.
Il convient de préciser les modalités générales de répartition des charges.
Après discussion, il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à demander cette participation aux communes extérieures qui acceptent la scolarisation des enfants à l’école primaire publique de Limons.
- De fixer cette participation au coût moyen annuel calculé pour un enfant scolarisé à l’école publique de Limons.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du calcul de cette participation et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- FIXE la participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Limons à 1 020 € par enfant pour l’année scolaire 2020/2021.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
N°2020/39 : Créations et suppression de poste
Considérant que pour le bon déroulement du service il est nécessaire de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet 7/35ème et un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet 30/35ème
L’emploi d’adjoint technique à temps non complet 7/35ème pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 alinéa 4 : Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. 3/4
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - De supprimer l’emploi d’adjoint technique à temps complet au 1er septembre 2020, - De créer l’emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, 7/35ème à compter du 1er septembre 2020, - De créer l’emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, 30/35ème à compter du 24 août 2020, - De modifier le tableau des effectifs.
N°2020/40 : Tableau des effectifs au 1er septembre 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le tableau des emplois suivants :
Emplois permanents au 01/09/2020
Agent titulaire Agent non
titulaire
Cadres ou emplois Catégorie Effectif
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois
permanents à
temps non
complet
Durée
Hebdomadaire
de service
(nombre d’heure
et minutes)
Filière administrative
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
C 1 1 28h
Adjoint administratif C 1 1 27h Filière Technique
Adjoint technique C 2 2 35h Adjoint technique C 1 1 27h30 Adjoint technique C 1 1 30h Adjoint technique C 1 1 07h Filière Médico-sociale
Agent spécialisé principal
de 2ème classe des écoles
maternelles
C 1 1 35h
TOTAL 8 3 3 2
4°) Rapport des Commissions :
- Commission Travaux, Voirie, Environnement et Agriculture :
Un point sera fait sur le matériel à acheter en concertation avec les employés. Un planning hebdomadaire sera mis en place pour les agents techniques. Ils travailleront désormais seul, chacun ayant ses tâches à effectuer. Sauf pour les missions demandant la présence des 2 simultanément.
- Commission Fêtes, Sports et Associations :
Une réunion s’est tenue le 30 juin dernier avec les Présidents d’Association. Beaucoup de manifestation ont été annulée pour cause de COVID 19.
La création d’un comité des fêtes a été évoquée et approuvée. Un grand repas sera organisé chaque année pour remercier les associations qui auront participées.
L’USL demande si le repas organisé par l’association le 11 novembre pourra se faire à la salle des fêtes malgré la commémoration. Une réponse positive est donnée, la commémoration se tiendra à l’ancienne caserne des pompiers. L’USL demande également à la Commune l’achat de filets pour les buts et la réfection de la peinture des poteaux, demandes acceptées.
VLL souhaiterait que la Commune mette à disposition à l’ancienne caserne des pompiers un congélateur, la demande est refusée. VLL demande également s’il est possible d’utiliser le four à pain des Baraques. Ce souhait est envisageable à condition qu’une personne sachant utiliser le four soit présente.
Il a été demandé la possibilité de faire des photocopies gratuitement à la mairie, demande acceptée. Une liste du matériel pouvant être prêté aux associations sera établie. 4/4
En attendant la création de la Maison des Associations, un des 3 garages de la Place Paul Liobat sera vidé et servira de lieux de stockage pour certains matériels des Associations.
5°) Infos diverses :
Les visites des hameaux débuteront par le Port de Ris (septembre-octobre). Elles se dérouleront le samedi. Un calendrier sera validé et communiqué aux administrés.
Le nettoyage du fossé incombant à la Commune a été fait au Port de Ris.
Un problème de goudronnage a été évoqué par un administré au port de Ris.
La prochaine réunion pour la parution de l’écho limonois se tiendra fin août.
Une lettre d’information concernant le conseil municipal des jeunes sera diffusée.
Monsieur le Maire informe que le Conseil Communautaire de la CCPL s’est réuni pour l’élection de l’exécutif. Monsieur Claude RAYNAUD a été réélu Président de la CCPL. 8 Vices présidents ont été élus. Matéo MOREL explique qu’il s’est présenté à l’élection de Vice-Président mais n’a pas été élu. Il souligne qu’aucune femme n’est présente dans l’exécutif. Après une rencontre avec Mr Denis BEAUVAIS Maire de Maringues, une visite de la Commune sera programmée et une mutualisation est envisageable pour du matériel (balayeuse …).
Site internet : Un changement d’adresse mail va être opéré par Alfaserv.
Un nouveau site internet sera créé avec l’aide de « La Montagne ». Le site actuel reste accessible mais difficilement possible d’être mis à jour.
Point sur les travaux d’assainissement : Sur la Place de l’Eglise les travaux ont bien avancé, réseaux posés partout. La pose des réseaux au rond-point sera terminée le 08 août. L’entreprise sera en congé du 08 au 30 août 2020. A la reprise la Rue de la Jonchère sera entièrement fermée à la circulation (sauf accès riverains). Concernant l’aménagement de la rue de la Jonchère après les travaux, un plateau ralentisseur de 8 m sera installé. Un coin d’herbe avec fleurs sera fait au niveau du parking.
A compter de la rentrée de septembre, Véronique FOUGEROLLES sera la référente pour les locations de la salle des fêtes, elle assurera les états des lieux.
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6°) Questions diverses :
Patrick MARCADIÉ demande quel est le délai de raccordement au réseau d’assainissement une fois les travaux finis. Le délai est d’un an.
Il demande si une vérification sera faite. La question sera posée à la SEMERAP en charge des contrôles de l’assainissement.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu à la rentrée de septembre.
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La séance est levée à 22h42