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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14112016
Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Pusignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14112016)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Sécurité sociale,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016 à 19h30
En préambule, Gilbert MARBOEUF, rappelle à la mémoire de l’assemblée, le décès de Monsieur Edmond COUDURIER CURVEUR, ancien élu, adjoint au Maire, qui a œuvré pendant des années pour la commune de PUSIGNAN et qui était très impliqué dans la vie associative.
Monsieur MARBOEUF demande d’observer une minute de silence en sa mémoire.
1) Appel des membres du conseil : Monsieur le Maire ouvre la séance par l’appel des membres du conseil municipal.
L’an deux mil seize, le 14 Novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert MARBOEUF, Maire.
PRESENTS
Gilbert MARBOEUF Françoise GHERBEZZA
Pierre GROSSAT Jacques VIOGEAS
Anita DI MURRO Jennifer FEUILLET-SOUVERAIN Jean-François GIVERNAUD Aurélien PICARDAT
Maryline BEAUDET Maud ROLLAND
André NOILLET Malika RAMOS
Jacques GARNIER Brigitte EMAIN-FERRARI
Stéphanie FADEAU Lucien GENTHON
Patrick BOUSQUET Sandra PETIGNY
Benoit VELARDO Gilles VARNET
Julien FERRARI Isabelle ARCO-VICENTE
Marjorie CABESTRERO Frédéric GALLAIS
ABSENTS REPRESENTES
Catherine LEFEVRE donne pouvoir à Anita DI MURRO
Elisabeth BERRABAH donne pouvoir à Françoise GHERBEZZA
Sandra BARBET donne pouvoir à Jean-François GIVERNAUD
ABSENT EN DEBUT DE SEANCE
Jacques VIOGEAS donnant pouvoir à Pierre GROSSAT
Nombre de membres du Conseil Municipal : 27 2
Présents : 24
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : le 7 Novembre 2016
2) Désignation du secrétaire de séance : Monsieur le Maire propose la désignation du secrétaire de séance, à savoir le plus jeune conseiller municipal. Aurélien PICARDAT est désigné à l’unanimité.
3) Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 12 Septembre 2016 à l’unanimité
CADRE DE VIE
organisation du recensement 2017
Création des postes d’agents recenseurs
Nomination d’un agent coordonnateur communal
Tarifs mis en place pour l’organisation du recensement
Rapporteur : Gilbert MARBOEUF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017.
La préparation de cette enquête démarre dès maintenant par la nomination d’un coordonnateur municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Il est proposé de désigner un coordonnateur de l’enquête INSEE à mener parmi le personnel communal.
Le coordonnateur municipal, bénéficiera d’heures supplémentaires concernant les heures réalisées
en dehors de son temps de travail ordinaire, dans le cadre de ses missions pour le recensement.
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017; 3
Il est proposé de créer 7 emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la
loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers pour la période allant de 19 janvier 2017 au 18 février 2017
Les agents seront payés à raison de
-0.80€ par feuille de logement non enquêté
- 1.50€ par bulletin individuel rempli
- 3.00€ par feuille de logement remplie
- 1.50€ par bulletin individuel rempli sur internet
- 3.00€ par feuille de logement remplie sur internet
- 30€ journée de formation pour ½ journée
- 15.00€ tournée de reconnaissance
Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’organisation du recensement 2017.
Question de Maud ROLLAND : comment la commune est découpée ?
Réponse de Gilbert MARBOEUF : en 7 secteurs d’environ 250 logements
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte les modalités d’organisation du recensement 2017.
convention avec la SPA de Brignais 2017
Rapporteur : Benoit VELARDO
Vu la délibération en date du 9 Décembre 2015 fixant la participation à 0.32€ par habitant pour 2016
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune de Pusignan, ne disposant pas de fourrière animale, confie depuis des années à la SPA de LYON et du SUD EST, le soin d’accueillir et de garder les chiens et les chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public (voies publiques et bâtiments communaux à caractère public) du territoire de la commune.
Sont expressément exclus de cette convention de fourrière :
-les interventions relevant des campagnes de capture de chiens et de chats errants visées à l’article R 211-12 du code rural
-les campagnes de stérilisation visées à l’article L 211-27 du code rural
-les demandes de prises en charge d’animaux dangereux sur arrêtés visés aux articles L 211-11 et suivants du code rural 4
- les demandes constituant des abandons de chiens ou chats par leurs détenteurs
Le montant forfaitaire pour l’année 2017 pour la réalisation des prestations proposées dans le
cadre de la convention correspondant à l’accueil des animaux, aux obligations de gestion de la fourrière, et à la participation de capture et de transports est fixé à 0.35€ par habitants.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la convention avec la SPA de Brignais pour l’année 2017.
Question de Maryline BEAUDET : cette participation est fiscalisée ?
Réponse de Gilbert MARBOEUF : non elle est prise directement sur le budget communal Question d’Anita DI MURRO : y-a-t-il beaucoup d’animaux errants sur Pusignan ? Réponse de Benoit VELARDO : oui beaucoup
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPA de Brignais pour l’année 2017.
Cession de la parcelle ZO 44 et ZO 108
Gilbert MARBOEUF indique que nous avons sollicité l’avis des domaines pour l’évaluation de la valeur des parcelles mais nous n’avons toujours pas reçu la réponse. Nous sommes donc contraints de retirer cette délibération de l’ordre du jour.
FINANCES
subvention Classe et Nature 2017
Rapporteur : Jacques GARNIER
Vu la délibération n°86/2015 du 9 Novembre 2015 attribuant une subvention de 20 000€ pour la classe nature
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions aux associations ont été adoptées courant mars 2016
La subvention à Classe et Nature n’avait, alors, pas été examinée dans la mesure où les dossiers n’étaient pas suffisamment avancés et que les projets n’étaient pas finalisés.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à Classe et Nature une subvention d’un montant de 17 000€
Les crédits sont prévus au budget chapitre 65.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. 5
Indication de Jacques GARNIER : le premier séjour de ski aura lieu du 30/01/2017 au 03/02/2017 à Aussois et concerne 47 élèves de CM1.
Le second séjour de printemps se déroulera du 9/05 au 12/05/2017 et concernant 68 élèves de CM2 soit un total de 115 élèves concernés par la subvention.
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à subventionner Classe et
Nature pour un montant de 17 000€
subvention Mission LOCALE de Meyzieu
Rapporteur : Stéphanie FADEAU
Les missions locales ont été créées en mars 1982, par décret ministériel, à la suite du "Rapport
Schwartz" sur le développement du chômage et de la précarité sociale chez les jeunes.
Elles ont pour vocation, en partenariat avec les Collectivités Territoriales et l'Etat, de favoriser l'insertion des jeunes de 16 à moins de 26 ans non scolarisés, et de lutter contre l'exclusion.
Leur rôle est d'accueillir, d'informer et d'orienter tous les jeunes qui se présentent à elles, en centrant leur intervention sur ceux qui rencontrent des difficultés importantes d'insertion professionnelle et sociale.
Dans le cadre de leur mission de service public, elles proposent aux jeunes un accompagnement personnalisé qui porte sur l'emploi et la formation, mais aussi sur des difficultés sociales et de
santé (de mobilité, de logement, de droits civiques...).
La relation avec le jeune est basée sur :
L'approche globale des problématiques d'insertion
La gratuité des prestations
Le volontariat des jeunes
L'absence de contrainte réglementaire
Les métiers des missions locales sont principalement de trois natures, à savoir :
Accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion
Mobiliser l'ensemble des solutions existantes localement en matière de formation, d'emploi et de vie quotidienne (animation de réseaux de partenaires)
Observer les situations des jeunes et être force de proposition pour la mise en place de nouveaux dispositifs d'insertion afin de répondre au mieux aux difficultés des jeunes sur un territoire donné. (ingénierie de projet - observatoire expertise)
La commune de PUSIGNAN dépend actuellement de la mission locale de Meyzieu et à ce titre celle-ci sollicite le versement d’une subvention. 6
La mission locale a évalué le montant de la subvention pour Pusignan à hauteur de 10 375€.
Vu la commission finances en date du 08/11/2016
Considérant que 5 emplois d’avenir communaux ont été suivis par la mission locale cette année sur Pusignan
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 2 500€ pour la mission locale (500€ par emploi d’avenir suivi au niveau de la Mairie en qualité d’employeur)
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à subventionner la mission locale de Meyzieu pour un montant de 2500€.
pertes sur créances irrécouvrables-admission en non-valeur
Présentation Pierre GROSSAT
Le Trésor public de Meyzieu a transmis à la commune de PUSIGNAN, 2 bordereaux de taxes et produits irrécouvrables concernant principalement le pôle enfance et jeunesse.
Il s’agit essentiellement de factures non payées dues à des dossiers de surendettement ou des parents quittant la commune et ne laissant pas d’adresse.
Les pertes s’élèvent ainsi à 478.95€+269.04+29.60€= 777.59€
Il est demandé au conseil municipal de décider l’admission en non-valeur de ces pertes pour un montant de 777.59€ qui seront mandatés sur l’article 656 dont le BP 2016 a été prévu à cet effet.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur de ces pertes pour un montant de 777.59€ qui seront mandatés sur l’article 656 dont le BP 2016 a été prévu à cet effet.
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du programme de soutien à l’investissement des bourgs-centres et pôles de service
Rapporteur : Gilbert MARBOEUF
Vu la délibération n°847/2016 de l’assemblée plénière du conseil général Auvergne Rhône-Alpes en date du 22 Septembre 2016 concernant la mise en place d’un soutien de la région Auvergne Rhône-Alpes en faveur de la ruralité par la mise en place d’un « Plan Régional en faveur de la ruralité » destiné à l’accompagnement des investissements des communes
Vu la réunion qui s’est tenue le jeudi 3 Novembre 2016 à l’Hôtel de Région présentant ces nouveaux dispositifs
Considérant la nécessité de délibérer rapidement concernant une demande de soutien attendu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes 7
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de cette initiative, 3 dossiers seront déposés auprès
de la région Auvergne Rhône Alpes :
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur cette demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Indication de Gilbert MARBOEUF : notre référent sur ce dossier est Monsieur Philippe MEUNIER.
Le conseil municipal à l’unanimité, se prononce favorablement sur cette demande de
subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Arrivée de Monsieur Jacques VIOGEAS, conseiller municipal.
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative avec le cdg69
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Il est rappelé que par délibération n°28/2016, le conseil municipal a demandé au Centre de gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat groupe d'assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés affilés à la CNRACL :
Tous les risques : décès, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire.
Par courrier en date du 11 Octobre 2016, la CDG a fait le retour de cet appel d’offres.
Le Maire expose :
Intitulé du projet Montant total HT
du projet
Article
imputation
budgétaire
Taux de subvention
attendu pour la
Région 20%
Projet du complexe sportif 4 800 000€ HT Investissement
2313
960 000€
Chapelle de Moifond 102 328.71 € HT Investissement
2135
20 465.80€
Isolation et la rénovation
thermique de nos bâtiments
communaux
21 384.40€ HT Investissement
2135
4 276.90€ 8
-que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles,
-que pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance,
-que le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon propose un contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités du département,
-qu'il a été, par délibération n°28/2016, demandé au cdg69 de mener pour son compte la procédure concurrentielle avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d'assurance d'une durée de quatre ans avec effet du 1er janvier 2017 pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux, et d'en confier la gestion administrative au cdg69 par le biais d'une convention moyennant une participation pour la gestion administrative des dossiers ;
-que les conditions proposées à la commune à l'issue de cette négociation sont satisfaisantes,
Après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26 alinéa 2,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 25,
Vu la délibération du cdg69 n°2016-25 du 20 juin 2016 approuvant le projet de convention de gestion administrative du contrat d'assurance des risques statutaires et fixant le montant de la participation due au cdg69 dans le cadre de la gestion administrative des dossiers,
Vu la délibération du cdg69 n°2016-12 du 4 avril 2016 engageant une procédure concurrentielle avec négociation en vue de la souscription de contrats d'assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°28/2016 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat d'assurance groupe que le cdg69 a lancé,
Le conseil municipal, invité à se prononcer,
Question de Brigitte EMAIN-FERRARI : sans rentrer dans les détails, combien y a-t-il eu de cumul de jours d’accidents du travail en 2016 sur la collectivité
Réponse de Gilbert MARBOEUF : nous avons eu un CHSCT ce matin : 120 jours correspondant à deux accidents du travail de deux agents : 1 pour 70 jours et l’autre pour 50 jours.
Remarque de Brigitte EMAIN-FERRARI : il s’agit là d’un fort taux 9
Question de Gilles VARNET : combien cela coûte-t-il à la collectivité ?
Réponse de Pierre GROSSAT : on a cotisé 105 000€ pour 107 000€ de remboursé
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, l’assemblée délibérante à l’unanimité
APPROUVE les taux de prestations négociés pour la commune de PUSIGNAN par le cdg69 dans le contrat-cadre d'assurance groupe
DECIDE d'adhérer à compter du 1er janvier 2017 au contrat-cadre d'assurance groupe et jusqu'au 31 décembre 2020 pour garantir la commune de PSUIGNAN contre les risques financiers liés au régime de protection sociale dans les conditions suivantes :
-catégorie de personnel assurée : fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
risques garantis option n°1 : décès maladie ordinaire, CLM, CLD, DO, temps partiel thérapeutique, maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service, infirmité de guerre, invalidité temporaire
franchise : 15 jours
taux de cotisation : 10.55%
PREND ACTE que les frais du cg69, qui s'élèvent à 0.27% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,
Et à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le contrat-cadre assurance groupe et tout avenant éventuel,
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat-cadre chaque année à la date anniversaire, sous réserve du délai de préavis de 4 mois.
Assistance Juridique CDG69- Avenant / participation 2017
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Vu la délibération n°98 du 14 décembre 2015 concernant la participation 2016 assistance juridique du CDG69
La commune de PUSIGNAN adhère depuis 2005 au service juridique du centre de gestion.
Le service apporte une expertise dans tous les domaines de l’activité territoriale (à l’exception du statut de la fonction publique qui relève du service des carrières et expertise statutaire du cdg69).
Le service juridique est financé par 225 communes et EPCI. Afin de poursuivre l’objectif de maintien de l’équilibre financier et de tenir compte du GVT (glissement vieillesse technicité) le 10
conseil d’administration a décidé des nouveaux montants et d’appliquer les résultats du
recensement entré en vigueur le 1er Janvier 2016.
Considérant que la participation 2016 pour la commune de PUSIGNAN s’élevait à 3158€
Considérant la délibération n°2016-39 du conseil d’administration en date du 10 octobre 2016,
fixant à 0.84€ la participation par habitant
Le montant de la participation pour l’année 2017 de la commune de PUSIGNAN, s’élève à 3216€
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec le CDG69.
Le conseil municipal à l’unanimité, se prononce favorablement pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance juridique avec le CDG69.
ENFANCE ET JEUNESSE
Tarifs séjours de ski 2017
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des séjours de skis vont être proposés aux enfants accueillis au centre de loisirs et à l’SPASS-J.
Il y a lieu de déterminer la participation des familles à ces séjours en fonction du quotient familial.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants (c’est-à-dire de reconduire les tarifs 2016)
Quotient Tarifs 2017
<1000 260 €
1000
>1500 300 €
Extérieurs
A l’école de Pusignan
Autres
330€
380 €
Le conseil municipal à l’unanimité, se prononce favorablement pour les tarifs séjours ski 2017.
1) Informations et questions diverses
- Point urbanisme 11
Après plusieurs rencontres avec un promoteur/aménageur concernant le tènement du centre –
ville situé à proximité de la place du commerce, les élus sont arrivés à obtenir à projet cohérent et en adéquation avec les préconisations de l’OAP du PLU.
Désormais, la concrétisation de ce projet est conditionné au déménagement du propriétaire du site industriel en périphérie de la commune, sur le tènement, objet de la modification du PLU
n°4.
Question de Brigitte EMAIN-FERRARI : par rapport à ce projet du centre, pourrait-on au moins avoir une idée du bâti, comment il se présente ?
Réponse de Jean-François GIVERNAUD : actuellement le projet n’a pas eu de suite dans le sens où aucun permis n’a été déposé. Pour le moment on a demandé au promoteur d’être en adéquation avec le cahier des charges.
Question de Brigitte EMAIN-FERRARI : comment pourra-t-on donner un avis sur le bâti si on ne nous le présente pas ? Va-t-il y avoir une présentation au conseil ?
Réponse de Jean-François GIVERNAUD : le projet e a été étudié en commission urbanisme et un compte rendu a été envoyé à chaque membre. Pour le moment le projet n’est pas définitif et si aucun compromis n’est signé entre le propriétaire et le promoteur, on ne pourra pas en présenter plus.
Question de Brigitte EMAIN-FERRARI : y a-t-il eu des remarques en commission urbanisme ?
Réponse de Jean-François GIVERNAUD : oui bien sûr c’est le but de la commission
Remarque de Brigitte EMAIN-FERRARI : ce qui m’interpelle dans ce projet, c’est qu’il n’y a pas que 3 locaux commerciaux en rez de chaussée
Remarque de Lucien GENTHON : oui trois commerces ce n’est pas beaucoup
Réponse de Gilbert MAROBEUF : il faut savoir que sur les bâtiments donnant directement sur la place, aucun logement n’est implanté en rez de chaussée : ce sont uniquement des commerces. Notre pouvoir se limite aux règles. On ne peut pas garantir que les avis que nous allons donner fasse changer le projet des promoteurs, d’autant plus qu’après nous aurons peut-être de nouveaux projets ou des projets différents
Remarque de Brigitte EMAIN-FERRARI : vous avez peut-être peur que la grande surface Intermarché fasse du tort aux petits commerces ?
Réponse de Gilbert MARBOEUF : non non puisque les commerces souhaitant s’implanter ne proposent pas les mêmes produits qu’Intermarché et même si c’était le cas, nous ne pouvons pas faire plus puisque la totalité du front bâti est réservé aux commerces. D’autres emplacements en front se place se libèreront plus tard, ils seront réservés aux commerces.
- Mise en place d’une servitude d’utilité publique pour le gaz-porter à connaissance DREAL 12
- Proposition de signer une pétition pour la sauvegarde la Poste :
http://www.lapostepourtouspartout.fr
Petit message de Brigitte EMAIN-FERRARI concernant l’organisation des primaires républicaines des 20 et 27 Novembre 2016 : besoin de volontaires et bénévoles pour aider à tenir
les bureaux de vote.