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Déliberation - D2023 30
Déliberation - D2023 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 31)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
Séance du 13/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 9 GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine
Procuration(s) :
Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal, Mme Date de convocation RAGUET Sandrine donne pouvoir à Mme LARCHER Mireille
07/04/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
07/04/2023
h | | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du : À été nommé(e) comme secrétaire de séance :
19/04/2023
2023-31 : COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LES LOUACHES 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ, Monsieur le Maire
étant sorti de la salle,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les compte :
Investissement
Dépenses Prévu : 374 900,69 €
Réalisé : 238 085,53 €
Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 389 650,69 €
Réalisé : 48 312,85 €
Reste à réaliser :
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Fonctionnement
Dépenses Prévu : 617 954,85 €
Réalisé : 139 801,85 €
Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 617 954,85 €
Réalisé : 149 234,00 €
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 189 772,68 €
Fonctionnement 9 432,15 €
Résultat global 180 340,53 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr