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Déliberation - D2023 31
Déliberation - D2023 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION
Séance du 13/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 9 GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine
Procuration(s) :
Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal, Mme
Date de convocation RAGUET Sandrine donne pouvoir à Mme LARCHER Mireille
07/04/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
07/04/2023
EE | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après [Mme ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, M. METZ Christophe, dépôt en Préfecture le: Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
19/04/2023
2023-30 : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ, Monsieur le Maire
étant sorti de la salle,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les compte :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 923 037,32
Réalisé : 272 714,16
Reste à réaliser : 1 644 268,00
Recettes Prévu : 1 923 037,32
Réalisé : 138 892,32
Reste à réaliser : 0,00
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
VOTE :
2 647 883,79
1 156 550,82
0,00
2 647 883,79
2 790 079,63
0,00
- 133 821,84
1 633 528,81
1 499 706,97
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr