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Acte - 25076 Délibération Demande de subvention au titre du fonds chaleur 2025 de l’ADEME pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur biomasse
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25076 Délibération Demande de subvention au titre du fonds chaleur 2025 de l’ADEME pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur biomasse)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du on I E | pa n° d'ordre R ES S U : R Conseil Municipal 25076 La ville qui ase de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 19 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 13 mai 2025.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON {Etienne HUCAULT Pierre MORIN
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW Arnaud PRINTEMPS |
Bérangère BAZANTAY _ Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Alain ROBIN _—|
Bruno BODIN _ Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Jean-François MOREAU Anne ROUX |
(Hélène BROSSEAU {Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Marinette TALLIER LL
Pierre BUREAU [Pascal GABILY _Hean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX |
Philippe BARON, Marie JARRY, Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Bruno COTHOUIS
Stéphanie FILLON, Rodolph THIBAUDEAU, ,
pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Constance MACKOW Sandrine DELUGEAU
Anita BRIFFE, " pouvoir à Pierre MORIN Philippe ROBIN
Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Pierre BUREAU, assisté des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services techniques
+++
Demande de subvention au titre du fonds chaleur 2025 de l'ADEME pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur biomasse
Madame le Maire présente le dossier.
Dans le cadre de ses démarches en faveur du développement des énergies renouvelables, la ville
de Bressuire a amorcé une réflexion sur l'hypothèse de création d'un réseau de chaleur urbain au
sein de sa ville.
Ainsi, en début d'année 2024, la ville de Bressuire a confié au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) une mission d'étude d'opportunité sur la création d’un réseau de chaleur urbain. Cette étude a permis d'envisager plusieurs scénarii et de déterminer l'opportunité et les premières hypothèses de création de ce réseau de chaleur, y compris sur le plan financier.
Afin d'approfondir la réflexion, la ville de Bressuire a lancé une étude de faisabilité. Cette étude a permis de dimensionner ce projet, d'optimiser sa définition technique et de vérifier son intérêt économique et environnemental.
En vue de favoriser l'atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l'énergie de
l'environnement et notamment de la transition écologique et énergétique, l'ADEME participe au
financement de la réalisation d'un réseau de chaleur biomasse.
Le montant total du projet est estimé à 6 600 000 € HT.
Le montant de subvention sollicité auprès de l'ADEME est estimé à 3 000 000 €.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
22 MAI 2075 2025-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE DEPOSER pour l'opération mentionnée ci-dessus une demande de subvention au titre du fonds chaleur 2025 de l'ADEME
pour la mise en œuvre d'un réseau de chaleur
biomasse d'un montant de 3 000 000 €
- D'AUTORISER Madame le Maire où son représentant à signer toute pièce se rapportant à la présente demande de subvention
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de
2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Pierre BUREAU
—
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : ? ? MAI 2075