Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTEDELIBERATIONSDU08.02.24 1
Compte-Rendu - PROCESVERBALDU8.09.22
Déliberation - LISTEDELIBERATIONSDU10.04.2025VOTEBUDGET
Déliberation - LISTEDELIBERATIONSDU09.02.2023
Compte-Rendu - PROCESVERBALDU14.09.2023
Déliberation - LISTEDELIBERATIONSDU11.01.24 2
Déliberation - LISTEDELIBERATIONSDU14.12.2023
Déliberation - LISTEDELIBERATIONSDU15.06.2023
Compte-Rendu - PROCESVERBALDU11.05.23
Compte-Rendu - PROCESVERBALDU10.11.22
Compte-Rendu - PROCESVERBALDU08.02.2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de François.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU08.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU 08/02/2024
(Publication le 15/02/2024)
Le 8 février 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,
sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.
Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU
Emmanuel, HIBON Alain, DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, BALLON Alina, SECHERET Aurélie,
M. BOUTET Didier, M. CRUBILLÉ François, Mme. EVRARD Delphine, M. DELATTRE Alexandre.
Absents excusés : Mme. GÉRARD Valérie.
Secrétaire de séance : M. DELATTRE Alexandre.
Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 13 membres présents.
ORDRE DU JOUR
➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
➢ INFORMATION DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE SUR 2023
➢ ENGAGEMENTS BUDGETAIRES : ENFOUISSEMENT RÉSEAUX ROUTE DE CHARMOUSSE
CONVENTION ET ID79 COMPTAGE CIRCULATION CONVENTION / AMENAGEMENT CIMETIERE /
VERGER COMMUNAL /AMENAGEMENT RD 142
➢ DEMANDES SUBVENTIONS SÉCURITÉ ROUTE DE CHARMOUSSE
➢ RAPPORT SUR LA GESTION DES COMPTES DE LA CC PAR CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
CONCERNANT LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
➢ AVENANT N°2 CONVENTION PROLOGICIEL
➢ AVENANT N°1 CONVENTION SERTAD
➢ REPRISE DELIBERATION SUR LES TARIFS CANTINE SCOLAIRE POUR AJOUTER LA MENTION
« ABSENCES NON JUSTIFIEES »
➢ RÉVISION LOYER 62 ROUTE D’AUGÉ
➢ PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
➢ QUESTIONS DIVERSES
Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité des membres présents, par scrutin ordinaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion
précédente.
INFORMATION DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE SUR 2023
Compte tenu de la notification de la Direction Départementale des finances publiques des Deux-Sèvres
concernant la mise en œuvre du prélèvement pour hause du taux de la taxe d’habitation (article 16 de la
loi de finances 2020), des opérations comptables de régularisation sont à effectuer.
La compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se fait en
référence au taux appliqué par les collectivités lors du lancement de la réforme.
La commune ayant augmenté son taux de TH en 2018 en passant de 18.59 % à 18.78%, il convient de
restituer la différence : 0.19 % x 605 257 (base THp 2020) = 1 150 €
Dans le cadre des dispositions du chapitre des dépenses imprévues monsieur le Maire a autorisé les
écritures comptables suivantes :
SECTION FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DEPENSES MONTANT
CHAP 73 CPTE 739118 « Autres reversements fiscalité » + 1 150.00 € CHAP 022 « dépenses imprévues » - 1 150.00 €
Monsieur le Maire s’est engagé à présenter ladite décision modificative au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les virements effectués.
ENGAGEMENTS BUDGETAIRES : ENFOUISSEMENT RÉSEAUX ROUTE DE CHARMOUSSE
CONVENTION ET ID79 COMPTAGE CIRCULATION CONVENTION / AMENAGEMENT CIMETIRE /
VERGER COMMUNAL /AMENAGEMENT RD 142
Chapitre opération 343 compte 231 Sécurité route de Charmousse
Enfouissements réseaux électriques et éclairage Sieds : reste à la charge de la commune après
financement partenaire 113 852.41 € (108 463.11 € + 5 389.30 €) pas de taxe sur notre partie.
Enfouissements réseaux Télécom : reste à la charge de la commune après les aides après financement
partenaire 14 467.04 € TTC.
Soit un total de 128 319.45 € TTC quand taxes prévues.
Chapitre opération 343 compte 231 Sécurité route de Charmousse
Id79 79 mesure des trafics route de Charmousse : 600 €.
Et autorisation signature convention.
Chapitre opération 302 compte 2131 aménagement cimetière travaux en régie
Les jardins de l’Hommeraie graminés et copeaux : 500 €
Chapitre 326 compte 212 verger communal travaux en régie
Pépinière Métayer : 410 €
Location mini pelle 2 jours : 370 €
Chapitre 333 compte 231 aménagement RD 142 travaux en régie
Les jardins de l’Hommeraie : 3 500.00 €
Vu l’article L 1612-1 du CGCT : Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif peut, sur
autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des
crédits.
CREDITS OUVERTS
AU BUDGET 2023
REMBOURSEMENT
DE LA DETTE 2023
CREDITS OUVERTS POSSIBLES EN 2024
727 421.13 € 50 542.46 € (727 412.13 € – 50 542.46 €) X 25 % = 169 217.42 €
VENTILATION DES ENGAGEMENTS 2024
CHAPITRE ARTICLE ET DÉSIGNATION
CREDITS OUVERTS EN 2024
CHAP OPERATION 343 CPTE 231 SECURITE RTE DE CHARMOUSSE 128 920.00 € (Sieds, Télécom et ID79)
CHAP OPERATION 302 CPTE 2131 AMENAGEMENT CIMETIERE 500.00 €
CHAP OPERATION 326 CPTE 212 VERGER COMMUNAL 780.00 €
CHAP OPERATION 333 CPTE 231 SÉCURITÉ RD 142 3 500.00 €
TOTAL 133 700.00 €
Après délibération, les conseillers municipaux, à l’unanimité des présents, autorisent Monsieur le
Maire à signer les devis et s’engagent à inscrire les crédits lors du vote du budget. DEMANDE SUBVENTIONS SÉCURITÉ ROUTE DE CHARMOUSSE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2023-25 DU 06/04/2023
Les travaux d’aménagement de la route de Charmousse sont éligibles à diverses subventions.
Le projet travaux d’aménagement de la sécurité route de Charmousse a évolué.
Il convient d’établir un nouveau plan de financement proposé comme suit :
TRAVAUX AMÉNAGEMENT ROUTE DE
CHARMOUSSE
MONTANT DE LA
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE
HORS TAXES
SUBVENTIONS -
PARTICIPATIONS ESCOMPTÉES
DETR (Mo et Projet travaux)
613 000.00 €
245 200.00 €
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
- Amendes de Police
- Fonds de Solidarité
12 810.00 € (30% sur 42 700 €)
45 420.00 €
AUTOFINANCEMENT
-Fonds propres
-Emprunts ou autorisa° programmes
135 763.00 €
300 000.00 €
ENFOUISSEMENT RESEAUX
PARTENAIRES :
Fonds de concours CC :
Sieds (pas de taxe)
Séolis
Orange
196 193.00 € 40 000.00 €
Financement direct
30 000.00 €
Financement direct
TOTAL HT 809 193.00 € HT 809 193.00 € TTC
(pas de TVA à récupérer)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur
le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents s’y
rapportant.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES
EXERCICES 2017 ET SUIVANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE HAUT VAL DE SEVRE
Le dossier est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal.
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A
L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE – CDG79
Cet avenant a pour objet de prendre en compte l’ajustement des tarifs adoptés par le Conseil
d’Administration du Centre de Gestion dans sa réunion du 11 décembre 2023 concernant la formation et
l’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique ainsi que d’éventuelle modification du site
informatique de la collectivité (hausse de l’ordre de 3% afin de refléter partiellement l’impact de
l’inflation).
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’avenant N°2 à la convention.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur
le Maire à signer l’avenant N°2 à la convention et s’engage à inscrire au budget les crédits
nécessaires.
AVENANT N°1 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE DÉFENSE-
INCENDIE AVEC LE SERTAD
Une convention de prestation de service a été conclue entre notre commune et le Sertad concernant la
prestation de service en matière de défense-incendie. Comme celle-ci le prévoit, cette convention précise qu’un contrôle des poteaux incendie sera effectué
une fois tous les trois ans par le Sertad. Cependant la collectivité adhérente sera facturée tous les ans
suivant le nombre de poteaux incendie présents sur la commune.
Les prestations sont entre autre la surveillance des réservoirs à incendie (outres, cuves….) ainsi que
l’apport d’un soutien technique du Sertad aux collectivités.
L’avenant à cette convention prévoit une augmentation des tarifs de plus de 5% (on passe de 34 € HT /
poteau à 36 € HT / poteau).
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’avenant N°1 à la convention.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur
le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention et s’engage à inscrire au budget les crédits
nécessaires.
REPRISE DELIBERATION SUR LES TARIFS CANTINE SCOLAIRE POUR AJOUTER LA MENTION
« FACTURATION DES ABSENCES NON JUSTIFIEES ».
Annule et remplace la délibération N° 2023-43 du 15 juin 2023.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il envisage l’augmentation des tarifs périscolaires pour
la rentrée 2023-2024. Il cite les tarifs actuels pour information :
(En 2022 le tarif des divers repas a été augmenté de 0.15 € et la garderie de
0.10 €, en 2021 décision d’augmentation de 0.05 € mais pas garderie, en 2020 décision d’augmentation de
0.05 €, en 2019 idem sauf repas adulte augmentation de 0.10 €, en 2018 pas d’augmentation).
Compte tenu de la hausse des prix des aliments et des énergies, après délibération, le conseil municipal,
à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter le tarif des repas « enfant », « enfant
exceptionnel », « adulte subventionné » de 0.10 €, les repas « adulte » de 0.15 € et le tarif de garderie
de 0.05 €, pour la rentrée scolaire 2023-2024 les tarifs votés sont donc :
1. Cantine scolaire
Repas enfant : 3.00 € le repas
Repas enfant exceptionnel : 4.15 €
Repas adulte : 5.50 €
Repas adulte subventionné : 4.20 €
Les absences prévues non signalées 1 semaine au préalable seront facturées.
2. Garderie
Tarif : 1.70 € la vacation
RÉVISION LOYER 62 ROUTE D’AUGÉ
Le logement situé 62 route d’Augé au Breuil est loué 640.00 € par mois.
Tous les ans les loyers des locataires peuvent être réévalués en fonction de l’indice de la construction
(date de prise d’effet du contrat de location en question : le 13/03/2020).
Formule de révision : loyer en cours X nouvel indice
Indice N-1
Dernier IRL connu (Indice de Révision des Loyers) 4ème trimestre 2023 : 142.06
IRL N-1 (Indice de Révision des Loyers) 4ème trimestre 2022 : 137.26
Simulation d’augmentation pour le loyer 62 route d’Augé : 662.38 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, de réviser le montant du
loyer 62 route d’Augé arrondi à 662 € à compter du 13 mars 2024.
PROJET DE DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE
POUVOIR D’ACHAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
En attente de l’avis du Comité Social Territorial, passage en CST obligatoire.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la
possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels
de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon les conditions
suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er
janvier 2023,
- Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures
supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite
des plafonds fixés par le décret.
Le Conseil Municipal décide d’appliquer les montants plafonds maximums :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800€)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700€)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600€)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500€)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400€)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350€)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300€)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1 Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période
puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement
ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au
1 pour correspondre à une année pleine.
3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023,
la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement
corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime
de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique au mois de mai ou juin
2024, en fonction de la date du retour de l’avis du Comité Social Territorial. (Avant le 30 juin 2024)
Elle n’est pas reconductible. L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel
conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Le Conseil Municipal devra délibérer après l’avis favorable du CST pour instaurer la prime
exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.
Les crédits correspondants seront à prévoir et inscrire au budget
FREDON 79 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES 2024
COMPLÉMENT A LA DÉLIBÉRATION N° 2024-02 DU 11 JANVIER 2024
Des services supplémentaires au coût de 0.03 € / habitant (0.03 x 953 habitants soit 28.59 €), qui offre
un accès pour la commune, mais également pour tous ses habitants, à des services supplémentaires à prix
préférentiels, notamment la destruction de nid de frelon asiatique, la régularisation des taupes et des
chenilles processionnaires …
Le Conseil Municipal, à l ’unanimité des membres présents, valide le renouvellement de l’adhésion
des services supplémentaires.
COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
- Bureau Communautaire : présentation fonctionnement du SDIS, 1 485 Pompiers volontaires, 47
centres.
- SMITED (Syndicat Mixte de Traitement et d’Elimination des Déchets) : mise en service de la
nouvelle usine septembre 2024, coût investissement 22 Millions d’euros (Covid, guerre d’Ukraine,
inflation et imprévus …) au lieu de l’ordre de 8 Millions d’euros € initialement prévus, coût
fonctionnement on passe de 150 € HT la tonne à 182 € HT.
- Commission aménagement intercommunale : création de 200 à 300 emplois nouveaux sur la Zone
d’Activité Sud Soudan (Megy Sud).
QUESTIONS DIVERSES
- Passage de la flamme Olympique à Saint Maixent l’École, le 2 juin 2024, parcours de l’ENSOA à la
Place Denfert Rochereau.
- Réparation pont autoroute entre François et Chauray la circulation sera fermée pendant
plusieurs semaines.
- Commission travaux route de Charmousse le jeudi 15 février à 18h30.
- Goûter des Aînés : le samedi 24 février à 14h30.
- Commission Finances fonctionnement le jeudi 7 mars à 20h30.
- Commission environnement le mardi 26 mars à 18h30.
- Commission communication le mercredi 27 mars à 18h30.
- Commission finances investissement le mercredi 27 mars à 20h30.
- Conseil d’école : résultat du vote, passage à 4 jours à la rentrée 2024, les horaires proposés par
les professeures sont 8h30-12h, 13h30-16h, le compte rendu est transmis à l’académie pour
demande d’approbation. Nous sommes toujours en vigilance attentat Vigipirate, les parents ne
sont toujours pas autorisés à rentrer dans l’enceinte de l’école.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h30.
Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :
COSSET Joël,
Maire
DELATTRE Alexandre,
Conseiller Municipal,
Secrétaire de séance