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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 127 Adhesion groupement EHPAD
Document publié le Mercredi 26 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 127 Adhesion groupement EHPAD)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 26 juin 2013
L’an deux mille treize et le vingt six juin à dix huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - GROS – FABRIES – TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES DUMOULIN (Suppléante) - DURIS - FADDI - GILBERT – HEBRARD - RABOU - MM ALBA (Suppléant) – BARBARO (suppléant) – BLANC - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - JEANZAC – JULIEN (Suppléant) - LENCOU – MAZARS SARRAN- SEGUR - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/127
Objet : Adhésion au Groupement de coopération Sociale et médico-sociale : « Groupement des EHPAD publics territoriaux du Tarn »
Après avoir pris connaissance des conditions de création et de fonctionnement du Groupement exposées lors de la rencontre des Présidents d’EHPAD du 17 juin 2013,
Considérant l’objet du GCSMS décidé au cours de cette rencontre :
- Porter les valeurs du service public
- Porter des projets
- Assurer la fonction employeur
- Assurer la fonction achat de : fournitures – services – prestations – investissements - Favoriser les contacts entre les institutions publiques et les membres du groupement nécessaires à leurs activités
Considérant la décision d’un apport de capital au groupement de 100 € (cent euros) par gestionnaire,
Considérant que cette participation représente 1 voix à l’assemblée générale des membres,
Considérant le mode de gouvernance du groupement qui prévoit l’élection par l’AG : d’un administrateur élu pour 3 ans par ses pairs, d’un comité directeur composé de 6 directeurs d’EHPAD et de 3 élus renouvelable (instance renouvelée par tiers pendant 3 ans).
DECIDE :
- Article 1 - APROUVE le principe d’adhésion au GCSMS : « Groupement des EHPAD publics territoriaux du Tarn »,
- Article 2 - AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement et d’en référer au CA,
- Article 3 - DECIDE d’autoriser le Président ou son représentant à mener les démarches nécessaires pour la création du groupement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 05 juillet 2013. Raymond GARDELLE