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Arrêté - Arrêté n°51
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°51)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
[À — . L_J L ; République Française
EE | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
LÆ F Département des Pyrénées-Orientales
A
PALAU DEL VIDRE
Pexpressive Arrêté n°51/PM/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
interdisant le stationnement et le dépassement rue Paul Sirach à l’occasion du Festival « GREENLAND 2024 ».
Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 à L. 2213.6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu la demande de Monsieur ALVAREZ David président de l'association « Association Symphony Productions » sollicite l'autorisation d'occuper le plan d’eau de Sant Marti en vue d'organiser le troisième festival éco-responsable « GREENLAND FESTIVAL 2024 ».
Considérant qu’une mesure supplémentaire et particulière doit être prise dans l’intérêt de la sécurité publique. Considérant qu'il est d’intêret de faciliter la protection du site pour l’organisation de la manifestation « GREENLAND FESTIVAL ».
ARRETE
Article 1- Le stationnement sera interdit hors emplacement pour raison de sécurité du Vendredi 31 mai 2024 à 06 heures jusqu'au lundi 03 juin 2024 à 08 heures sur la rue Paul Sirach. Les dépassements de véhicules seront interdits.
Article 2 - Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du code de la route. Il seront enlevés par les services de police
municipale ou la Gendarmerie Nationale pour une mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d'ouverture de la société de fourrière agrée par la Préfecture.
Article 3 - Une dérogation permanente aux prescriptions de l’article 1 aux services publics d’astreintes et aux services de secours et de sécurité.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et en tout lieu jugé utile.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et reprimées suivant les textes en vigueur.
Article 6 - Conformément aux dispositions du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (06 rue Pitot 34063 Montpellier) ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 - Monsieur Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable des Services techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le mardi 21 mai 2024.
Le Maire,
Bruno GALAN