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Procès Verbal - AR 2026 08
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUNICIPAL
du Bas-Rhin n°AR 2026/08 Arrondissement
de Haguenau RABAT 086 fonctions)
Objet : Délégation de fonctions au conseiller délégué
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux en date du 20 mars 2026 : Considérant que pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner délégation à un conseiller municipal ;
ARRETE
Article ler
A compter du 1° avril 2026, Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL, conseillère municipale, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, à l’enfance et à la jeunesse.
À ce titre, elle est notamment chargée :
-_ du bon suivi du fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal (participation aux conseils d’école, examen des demandes de dérogation scolaire, etc.) ;
___ du suivi du bâtiment scolaire, en lien avec l’adjoint en charge des bâtiments et les services
techniques (signalement des pannes et sinistres, participation à l'élaboration du PPMS ...) ; __ de l’encadrement et du suivi du personnel communal affecté à l’école (ATSEM, apprentis, agents d’entretien ou prestataires extérieurs) ;
= de la coordination des relations avec les partenaires institutionnels et associatifs dans le domaine périscolaire ;
- de la participation à la définition, au développement et à la mise en œuvre des politiques
communales en matière extrascolaire (actions d’implication des jeunes, initiatives environnementales, mise en place d’un conseil municipal des enfants, etc.) ;
- du pilotage, de l’évaluation et de la révision des dispositifs d’accompagnement et d’aides en faveur des jeunes (prix brevet des collèges, livres de Noël...) ;
- de la représentation de la commune, en tant que de besoin, dans les instances et réunions relatives
à ces thématiques.
Article 2
La présente délégation est une délégation de fonctions.
Elle n°emporte pas délégation de signature, sauf disposition expresse ultérieure.
Ces fonctions seront assurées concurremment avec moi.
Article 3
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- Monsieur le Comptable public
- L’intéressée
Notification le : 31.03. IS Fait à Batzendorf, le 31 mars 2026 Signature : [Y =
Publié en lignele: 3 1 MARS 2026
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.