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Procès Verbal - AR 2026 06
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUNICIPAL
du Bas-Rhin n°AR 2026/06 Arrondissement 31 2026
de Haguenau ms re de fonctions)
Objet : Délégation de fonctions et de signature au deuxième adjoint
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Dominique SCHNEIDER en qualité de deuxième adjoint au Maire le 20 mars 2026 ;
Considérant que pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner délégation au deuxième adjoint ;
ARRETE
Article ler
A compter du 1% avril 2026, Monsieur Dominique SCHNEIDER, deuxième adjoint au Maire est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, aux interventions urbaines et du patrimoine immobilier, à l’environnement, aux équipements sportifs et de loisirs, ainsi qu’à la vie associative.
À ce titre, il est notamment chargé :
-_ du suivi des affaires relatives à la voirie et à ses abords (propreté, sécurité, stationnement, illumination, signalétique, déneigement, etc.), ainsi qu'aux réseaux (eau, assainissement, électricité, télécommunications, éclairage public), en lien avec les gestionnaires concernés ;
- de la participation aux études et aux programmations correspondantes ;
- du suivi du patrimoine immobilier et des établissements recevant du public (ERP), notamment la maintenance courante des bâtiments, le suivi des contrats d’entretien, le contrôle du respect des obligations de sécurité et d’accessibilité, ainsi que le suivi des sinistres ;
__ du suivi du cadre de vie, incluant les espaces verts et fleuris, ainsi que l’organisation d’actions environnementales (arbres de naissance, jardin pédagogique, etc.) et la coordination d’opérations telles que le nettoyage de printemps et les journées citoyennes ;
- de la gestion et de la maintenance des installations sportives et de loisirs ;
- de la supervision des travaux réalisés par les ouvriers communaux ;
__ de la coordination avec les associations locales et du développement de l’engagement bénévole ; - du traitement des doléances relevant de ces domaines ;
- de la représentation de la commune, en tant que de besoin, dans les instances et réunions relatives à ces thématiques.
Article 2
Cette délégation permanente entraîne une délégation de signature au profit de Monsieur Dominique SCHNEIDER pour tous les documents et courriers relatifs aux matières déléguées susvisées.
Ces fonctions seront assurées concurremment avec moi.
Article 3
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- Monsieur le Comptable public
- L’intéressé | LE RE L LES Notification le: 3A(e1/ 100€ Fait à Batzendorf, le 31 mars 2026 /& EN & Signature : ( ;
Publié en ligne le : 31 ms Ed
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un dl AE deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.