Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 21 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 5 fevrier 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 04 avril 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 avril 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 avril 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 octobre 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 01 mars 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 6 fevrier 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 novembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 janvier 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 21 avril 2021
Document publié le Mercredi 21 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 21 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DREAL OCCITANIE
- DBMC
2021 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 21 - AVRIL 2021
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2021 SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE
DBMC
Arrêté n° DREAL-DBMC-2021-113-01 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées de faune sauvage pour la centrale photovoltaïque au sol à PALAJA EH PRÉFET DE
L'AUDE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
n°
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
de
faune
sauvage
pour
la
centrale
photovoltaïque
au
sol
à
Palaja
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
LE
PRÉFET
DE
L'AUDE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
le
livre
IV
du
Code
de
l'environnement,
dans
sa
partie
législative
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
L.
411-2,
L171-8,
L415-3
;
le
livre
II
du
Code
de
l'environnement,
dans
sa
partie
réglementaire
et
notamment
ses
articles
R.411-1
à
R.411-14
;
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
et
le
décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
pris
pour
son
application
;
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
demande
et d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l'environnement
;
l'arrêté
du
9
juillet
1999
fixant
la
liste
des
espèces
de
vertébrés
protégées
menacées
d'extinction
en
France
et
dont
l'aire
de
répartition
excède
le
territoire
d'un
département
;
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
insectes
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
du
19
novembre
2007
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection;
_la
demande
présentée
par
la
société
Hexagone
Énergie
2
en
juin
2020
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
la
centrale
photovoltaïque au
sol
à Palaja
;
Arrêté
n°
-
p1/14
DREAL-DBMC-2021-113-01 du 23 avril 2021 Vu
le
dossier
technique
relatif
à
la
demande
de
dérogation
aux
interdictions
concernant
les
espèces
protégées,
établi
par
la
société
CERMECO
en
juin
2020,
et
joint
à
la
demande
de
dérogation
de
la
société
Hexagone
Énergie
2
;
VU
l'avis
favorable
du
Directeur Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Occitanie
en
date
du
27
octobre
2020;
VU
l'avis
défavorable
sous
conditions
de
l'expert
délégué
du
comité
permanent
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
dans
le
domaine
de
la
protection
de
la
faune
et
de
ses
habitats,
en
date
du
17
décembre
2020
;
VU
la
consultation
publique
réalisée
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Occitanie
du
24
novembre
au
08
décembre
2020
inclus
;
Vu
le
mémoire
en
réponse
à
l'avis
défavorable
du
CNPN
rédigé
par
la
société
Hexagone
Energie
2
le
11
février
2021.
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
concerne
70
espèces
de
faune
protégées,
et
porte
sur
la
destruction
et
la
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
et
la
destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
de
ces
espèces
;
Considérant
que
le
projet
de
création
de
la
centrale
photovoltaïque
porté
par
la
société
Hexagone
Energie 2
présente
des
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur,
y compris
de
nature
sociale
ou
économique
du
fait
qu'il
permet
de
répondre
à
la
demande
locale
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
et
de
la
commune
pour
faire
face
à
dés
besoins
de
production
énergétique
et
de
développement
local
;
Considérant
qu'il
n'existe
pas
d'autre
solution
satisfaisante
pour
la
réalisation
de
ce
projet
de
création
de
centrale
photovoltaïque au
sol,
en
raison
d'absence
de
sites
anthropisés
dégradés
disponibles
sur
la
commune
de
Palaja
et
implantation
du
projet
sur
des
habitats
les
moins
attractifs
et
les
moins
fonctionnels
d'un point
de
vue
écologique
;
Considérant
les
mesures
pour
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
de
la
création
de
la
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
les
espèces
protégées
proposées
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation,
reprises
et
complétées
aux
articles
suivants
:
Considérant
que
dans
ces
conditions,
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concernées dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Occitanie (DREAL).
Arrêté
n°
-
p2/14 ARRÊTE
Article 1er
Bénéficiaire, nature, période de validité et périmètre concerné par la dérogation Bénéficiaire de la dérogation
Hexagone Energie 2 50 rue de Malte 75011
Paris
Représentée par Monsieur Benoît ROUX, Directeur général
Nature de la dérogation
Dans le cadre des travaux d'implantation de la centrale photovoltaïque au sol de Palaja est accordée, aux conditions détaillées ci-après, et sous réserve de la bonne mise en œuvre de l'ensemble des mesures prescrites dans cet arrêté, une dérogation aux interdictions portant sur les espèces protégées suivantes. Oiseaux (49 espèces)
Accenteur mouchet Prunella modulari - Destruction d'adultes et possiblement de juvéniles et de nids. Destruction ou altération de ces habitats de chasse, de repos et possiblement de reproduction sur environ 8 ha. Alouette lulu Lullula arborea - Destruction d'adultes, de juvéniles et de nids. Destruction ou altération de ces habitats de chasse, de repos et de reproduction sur environ 8 ha. Bergeronnette grise Motacilla alba - Destruction d'adultes et possiblement de
juvéniles et de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction sur environ 8 ha. Bruant proyer Emberiza calandra - Destruction d'adultes et possiblement de juvéniles et de nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction sur environ 8 ha.
:
Bruant zizi
Emberiza cirlus - Destruction
d'adultes, de juvéniles et de nids.
Destruction ou
altération de ces habitats de chasse, de repos et de reproduction sur environ 3,4 ha. Buse variable Buteo buteo - Destruction d'adultes. Destruction ou altération de ces habitats de chasse et de repos sur environ 9,6 ha. Chardonneret
élégant
Carduelis
carduelis
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement de reproduction sur environ 8 ha. Chouette hulotte Strix aluco - Destruction d'adultes et possiblement de juvéniles et de nids. Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction sur environ 3,4 ha. Cisticole des joncs Cisticola juncidis - Destruction d'adultes et possiblement de juvéniles et de nids. Destruction ou altération de ces habitats de chasse, de repos et possiblement de reproduction sur environ 8 ha. Coucou gris Cuculus canorus - Destruction d'adultes et possiblement de juvéniles et de nids. Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction sur environ 3,4 ha. Epervier d'Europe Accipiter nisus - Destruction d'adultes.
Destruction ou altération de ces
habitats de chasse et de repos sur environ 9,6 ha.
Arrêté n°
-
p3/14 Faucon
crécerelle
Falco
tinnunculus
-
Destruction
d'adultes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse
et
de
repos
sur
environ
9,6
ha.
Fauvette
à
tête
noire
Sylvia
atricapilla
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
probablement
de
reproduction
sur
environ
8
ha.
Fauvette
mélanocéphale
Sylvia
melanocephala
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
probablement
de
reproduction
sur
environ
8
ha.
Fauvette
passerinette
Sylvia
cantillans
-
Destruction
d'adultes,
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
de
reproduction
sur
environ
8 ha. Grimpereau
des
jardins
Certhia
brachydactyla
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Hibou
moyen
duc
Asio
otus
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Hirondelle
rustique
Hirundo
rustica
-
Destruction
d'adultes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse
et
de
repos
sur
environ
8 ha
Huppe
fasciée
Upupa
epops
-
Destruction
d'adultes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse
et
de
repos
sur
environ
8
ha.
Hypolaïs
polyglotte
Hippolais
polyglotta
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
probablement
de
reproduction
sur
environ
86
ha.
Linotte
mélodieuse
Carduelis
cannabina
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
8
ha.
Loriot
d'Europe
Oriolus
oriolus
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Martinet
noir
Apus
apus
-
Destruction
d'adultes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse
et
de
repos
sur
environ
9,6 ha.
Mésange
à
longue
queue
Aegithalos
caudatus
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
probablement
de
reproduction
sur
environ
34
ha.
Mésange
bleue
Parus
caeruleus
-
Destruction
d'adultes,
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Mésange
charbonnière
Parus
major
-
Destruction
d'adultes,
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Mésange
huppée
Lophophanes
cristatus
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Mésange
noire
Parus
ater
-
Destruction
d'adultes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse
et
de
repos
sur
environ
3,4
h.
Milan
noir
Milvus
migrans
-
Destruction
d'adultes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse
et
de
repos
sur
environ
9,6
ha.
Moineau domestique
Passer
domesticus
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
8
ha.
Petit
duc
scop
Otus
scops
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4 ha.
Arrêté
n°
-
p4/14: Pic
épeiche
Dendrocopos
major
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Pic
épeichette
Dendrocopos
minor
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction sur environ 3,4 ha. Pic
noir
Dryocopus
martius
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4 ha.
Pic
vert
Picus
viridis
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Pinson
des
arbres
Fringilla
coelebs
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
probablement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Pipit
des
arbres
Anthus
trivialis
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Pipit
rousseline
Anthus
campestris
- Destruction
d'adultes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats de chasse, de repos sur environ 8 ha. Pouillot
de
Bonelli
Phylloscopus
bonelli
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction sur environ 3,4 ha. Pouillot
véloce Phylloscopus
collybita
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction sur environ 3,4 ha. Roitelet
à
triple
bandeau
Regulus
ignicapillus
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Roitelet
huppé
Regulus
regulus
-
Destruction
d'adultes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Rossignol
philomèle
Luscinia
megarhynchos
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
probablement
de
reproduction
sur
environ
9,6
ha.
Rougegorge
familier
Erithacus
rubecula
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
9,6 ha.
Serin
cini
Serinus
serinus
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
8
ha.
Sittelle
torchepot
Sitta
europea
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
probablement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Tarier
pâtre
Saxicola
torquatus
- Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ 8
ha.
Troglodyte
mignon
Troglodytes
troglodytes
- Destruction
d'adultes,
de
juvéniles et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
de
reproduction
sur
environ
34
ha
Verdier
d'Europe
Carduelis
chloris
-
Destruction
d'adultes,
de
juvéniles
et
de
nids.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction
sur
environ
3,4
ha.
Arrêté
n°
-
p5/14 Reptiles (6 espèces)
Couleuvre
à échelons
Zamenis scalaris -
Destruction
d'adultes et
possiblement de juvéniles
et de
gîtes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
potentiels
de chasse, de
repos
et de
reproduction sur environ 8 ha. Couleuvre de
Montpellier Malbolon monspessunalus - Destruction d'adultes et possiblement
de juvéniles
et
de
gîtes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement de reproduction sur environ 8 ha. Couleuvre
d'Esculape
Zamenis
longissimus
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de
juvéniles
et
de
gîtes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement de reproduction sur environ 8 ha. Lézard à deux raies
Lacerta bilineata - Destruction d'adultes et possiblement de
juvéniles et
de
gîtes.
Destruction
ou
altération
de ces
habitats de chasse, de
repos et
possiblement de
reproduction sur environ 8 ha. Lézard
catalan
Podarcis
liolepis -
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de juvéniles
et
de
gîtes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction sur environ 8 ha. Lézard des murailles Podarcis muralis - Destruction d'adultes et possiblement de juvéniles et de gîtes.
Destruction
ou
altération
de ces
habitats de chasse, de
repos et
possiblement de
reproduction sur environ 8 ha.
Mammifères (13 espèces)
Ecureuil
roux
Sciurus
vulgaris
-
Destruction
d'adultes
et
possiblement
de juvéniles
et
de
gîtes.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats de
chasse,
de
repos
et de
reproduction
sur
environ 34 ha. Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii
- Destruction ou altération de ces habitats
de chasse, de repos et de reproduction sur environ 3,4 ha. Murin
à
oreilles
échancrées
Myotis emarginatus - Destruction
ou
altération
de ces
habitats
possiblement de chasse et de transit sur environ 3,4 ha.
|
Murin
de
Capaccini
Myotis
capaccinii
-
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
possiblement de chasse et de transit sur environ 3,4 ha. Murin
de
Daubenton
(Myotis
daubentonii)
-
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
possiblement de chasse et de transit sur environ 3,4 ha. Noctule de
Leisler
Nyctalus leisleri - Destruction ou altération de ces habitats possiblement
de chasse et de transit sur environ 3,4 ha.
|
Oreillard gris Plecotus austriacus - Destruction ou altération de ces habitats possiblement de chasse et de transit sur environ 3,4 ha. Pipistrelle
commune
Pipistrellus
pipistrellus
-
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
possiblement de chasse et de transit sur environ 3,4 ha. Pipistrelle de Kuhl
Pipistrellus kuhlii
- Destruction ou altération de ces habitats possiblement
de chasse et de transit sur environ 3,4 ha. Pipistrelle
de
Nathusius
Pipistrellus
nathusii
-
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
possiblement de chasse et de transit sur environ 3,4 ha. Pipistrelle
pygmée
Pipistrellus
pygmaeus
-
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
possiblement de chasse et de transit sur environ 3,4 ha. Sérotine
commune
Eptesicus
serotinus
-
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
possiblement de chasse et de transit sur environ 3,4 ha. Vespère de
Savi
Hypsugo savii -
Destruction
ou
altération
de ces
habitats
possiblement de
chasse et de transit sur environ 3,4 ha.
Insectes (2 espèces)
Azuré
du
serpolet
Phengaris
arion
-
Destruction
d'adultes,
de
larves
et
de
plantes
hôte.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
possiblement
de
reproduction sur environ 8 ha.
Arrêté
n°
-
p6/14 +
_Zygène
cendrée
Zygaena
rhadamanthus
- Destruction
d'adultes,
de
larves
et
de
plantes
hôte.
Destruction
ou
altération
de
ces
habitats
de
chasse,
de
repos
et
de
reproduction
sur
environ
2000
m2.
Période
de
validité
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
de
dérogation
et
pendant
toute
la
durée
de
construction
et
d'exploitation
du
parc
photovoltaïque
soit
une
durée
de
25
ans
d'exploitation,
jusqu'en 2046 inclus.
Les
mesures
de
compensation
et
de
suivi
sont mises
en
œuvre
pour
la
même
durée
de
mise
en
œuvre
soit
25
ans
jusqu'en
2046
inclus.
Périmètre
concerné
par
cette
dérogation
Cette
dérogation
concerne
le
périmètre
d'autorisation
de
la
création
de
la
centrale
photovoltaïque
au
sol
de
Palaja,
réalisée
par
la
société
Hexagone
Energie
2.
Les
plans
en
annexe
1
donnent
la
localisation
de
ce
périmètre,
d'une
surface
totale
clôturée
de
9,6
ha.
Engagements du
bénéficiaire
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect,
par
le
bénéficiaire,
des
engagements
présentés
dans
son
dossier
de
demande
de
dérogation
(repris
en
annexes
du
présent
arrêté),
précisés
ou
complétés,
le
cas
échéant,
par
les
prescriptions
des
articles
du
présent
arrêté.
Article
2
Mesures
d'évitement
et
de
réduction
Afin
d'éviter
et
de
réduire
au
maximum
les
impacts des
travaux
sur
les
espèces
de
faune
protégée
et plus
largement
sur
le
milieu
naturel,
la
société
Hexagone
Énergie 2
et
l'ensemble
de
ses
prestataires
engagés
dans
la
création
du
parc
photovoltaïque
au
sol
mettent en
œuvre
les
mesures
d'évitement
et
de
réduction
d'impacts
suivantes,
détaillées
en
annexe
2
extraite
du
dossier
de
demande
de
dérogation.
Trois
mesures
d'évitement
sont proposées.
+
_ME1-
Implantation
du
projet
dans
la
partie
ouest
de
l'aire
d'étude.
Aucune
altération
ne
sera
possible
sur
les
milieux
situés
en dehors
de
l'emprise
retenue
soit
9,6
ha
cartographié
en
annexe
1.
+
MEZ2-
Balisage
des
pieds
des espèces
végétales
à
enjeux
très forts
pendant
la
phase
travaux.
Cette
mesure
cible
le
Buplèvre
ovale
et
la
Mâche
hérissée
dont
la
localisation
est
cartographiée
en
annexe
2.
Le balisage
réalisé
sur
une
aire
d'étude
plus
large
que
les
simples
points
géoréférencés
actuellement
doit être
fait
de
manière
à être
visible
par
le
personnel
et
de
leur
en
interdire
l'accès.
Il
devra
être
effectué
en
deux
phases
:
o
de juin
à
août pour
le
Buplèvre
ovale,
Arrêté
n°
-
p7/14 °
d'avril
à
juin
pour
la
Mâche
hérissée.
*
_
ME3
- Absence
d'utilisation
de
produits
phytosanitaires
pendant
la
phase
travaux
et
la
phase
exploitation.
Cette
mesure
s'applique
dès
la
phase
préparatoire
des
terrains
et se
poursuivra
tout
le
long
de
l'exploitation.
Un
registre,
tenu
à
la
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
de
la
réglementation
des
espèces
protégées,
devra
mentionner
les
modalités
d'entretien
et
les
dates
d'intervention.
Sept
mesures
de
réduction
sont
proposées
et
détaillées
dans
l'annexe
2.
*
__
MR1-Délimitation
rigoureuse
des
emprises
du
chantier.
Elle
concerne
:
°
les
zones
à
conserver
notamment
les
pelouses,
stations
d'espèces
végétales
remarquäbles,
les
zones
à
Azuré
du
serpolet,
°
les
emplacements
de
la
base
de
travaux
et
la
base
vie
dont
le
choix
de
la
localisation
se
fera
en
concertation
avec
un
expert
écologue
avant
les
travaux.
*
__
MR2-Mise
en
place
d’un
calendrier
prévisionnel
d'intervention
:
°
les
travaux
de
défrichement
et
de
suppression
de
la
végétation
se
dérouleront
de
mi-
septembre
à
mi-novembre,
°
les
travaux
de
diagnostic
d'archéologie
préventive
devront
avoir
lieu
à
la
suite
du
débroussaillement,
°
le
terrassement,
le
montage
des
structures
et
la
mise
en
place
des
panneaux
se
poursuivront
jusqu'à
mi-mars
maximum.
Les
travaux
de
terrassement
devront
être
engagés
préférentiellement
dans
la
continuité
des
travaux
de
défrichement.
En
cas
d'impossibilité
devant
être
justifiée,
la
reprise
des
travaux
doit
se
faire
dans
les
délais
les
plus
courts
pour
éviter
la
recolonisation
d'espèces
pionnières.
Cette
condition
est
assortie
du
passage
d'un
écologue
et
d’un
bilan
qu'il
transmettra
à
l'inspecteur
en
charge
de
la
réglementation
des
espèces
protégées.
*
_
MR3
-
Réduction
des
risques
de
pollution
en phase
travaux
puis exploitation.
Tout
nettoyage
des
panneaux
sera
fait
à
l’eau.
L'eau
utilisée
pour
le
lavage
des
panneaux
sera
amenée
sur
site
par
camion-citerne.
*
__
MRA4-
Lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
:
°
par
des
actions
de
prévention
:
"
sensibilisation
et
information
du
personnel
intervenant
sur
le
chantier,
"
identification
préalable
des
secteurs
au
niveau
desquels
des
espèces
invasives
peuvent se développer,
°
par
des
actions
de
gestion
:
"coupe
des
inflorescences
dès
leur
apparition,
"
_
arrachage
manuel
si
propagation,
"pour
les
plants
plus
développés,
un
écorchage
ou
une
coupe
des
individus
est
conseillé
en
fonction
des
espèces
concernées.
Ces
actions feront
l'objet
d'un
suivi
spécifique
en phase
exploitation.
*
_MRS
-
Réduction
des
risques
de
pollution
lumineuse.
En
phase
chantier,
aucun
éclairage
persistant
ne
sera
mis
en
place
au
niveau
de
l'emprise.
Le
cas
échéant,
les
sources
lumineuses
utilisées
seront
dirigées
vers
le
bas
afin
de
limiter
la
gêne
vis-à-vis
des espèces
nocturnes,
et
notamment
les
chiroptères.
*
__
MR6-
Réduction
du
risque
incendie
en
phase
travaux
:
o
tout
feu
sera
strictement
interdit,
°
les
engins seront
équipés
d'extincteurs
utilisés
pour
tout
départ
de
feu,
Arrêté
n°
-
p8/14 o
une
citerne
souple
sera
implantée
au
niveau
du
site
dont
la
localisation
devra
être
précisée.
+
_MR7-
Mise
en
place
d'une
gestion
écologique
des
habitats
de
l'Azuré
du
serpolet
au
sein
de
l'emprise
du
parc
photovoltaïque
et
du
périmètre
débroussaillé
:
o
actualisation
des
connaissances avant
le
commencement
des
travaux
de
défrichement
par
la
réalisation
de
4 passages
d’inventaires
entre
juin
et juillet
:
=
3
passages
au
cours
de
la
période
de
vol.
Un
compte-rendu
sera
transmis
à
l'exploitant
et
mis
à
disposition
de
l'inspecteur
pour
tout
contrôle,
=
1
passage
supplémentaire
avec
le
responsable
chantier
afin
de
borner
les
zones
à
Azuré
du
serpolet
qui
pourront
être
maintenues
dans
l'enceinte
du
parc
et
les
zones
en dehors
soumises
aux
OLD),
o
au
sein
de
la
centrale
une
gestion
par
pâturage
avec
des
clôtures
mobiles
et
des
zones
refuges
non
pâturées.
Pour
toute
végétation
herbacée
trop
haute,
une
fauche
précoce
ou
une
présence
anticipée
du
troupeau
d'ovins,
fin-avril/début
mai
est
envisagée.
Cette
option
sera
réalisée
sous
les
conseils
d’un
expert
botaniste
et
entomologique,
°
un
débroussaillement
sera
réalisé
sur
Un
rayon
de
50
m
autour
du
périmètre
clôturé,
impérativement
entre
mi-septembre
et
mi-novembre
hors
période
sensible
pour
la
faune.
Il
sera
fait
de
manière
manuelle
à
l'aide
d'une
débroussailleuse
à
dos,
tronçonneuse
et
d’une
élagueuse.
Les
déchets
verts
doivent
être
exportés.
+.
MR8
- Aménagement
de
passages
à
faune
au
sein
de
la
clôture.
Elle
doit
permettre
de
maintenir
Un
habitat
attractif
pour
certaines
espèces
au
sein
de
la
centrale.
La
clôture
choisie
doit
permettre
le
passage
de
la
petite
faune
(reptiles
et
petite
faune)
sans
pour
autant
représenter
un
piège
pour
les
animaux.
*
MR9-
Création
d’hibernaculum
à
reptiles.
Un
minimum
de
quatre
hibernaculum
devront
être
réalisés.
Ils
seront
positionnés
à
l'écart
des
zones
potentiellement
visitées
en
phase
d'entretien
du
parc.
Les
matériaux
utilisés
seront
prélevés
sur
place.
+
MR10-
Plantation
d'une
haie
vive
d’arbustes
locaux
d'environ
230
m
pour
créer
des
couloirs
de
chasse
pour
les
chiroptères
en
périphérie
du
projet.
Sa
mise
en
place
devra
se
faire
en
phase
chantier.
Sa
localisation
précise
sur
une
cartographie
devra
être
transmise
au
plus
tard
un
mois
après
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Elle
sera
notamment
composée
de
Buis,
Troènes,
Cytisus,
Arbustus,
Cercis.
La
liste
des
espèces
devra
être
validée
par
l'expert
écologue en
charge
du
suivi
de
chantier.
Les
arbustes
qui
ne
survivront
pas,
devront
être
remplacés
afin
de
garantir
la
bonne
fonctionnalité
écologique
de
la
haie
pour
les
espèces
protégées
ciblées
(chiroptères,
reptiles
et
oiseaux)
Mesures
d'accompagnement
et
de
suivi
En
phase
chantier,
deux
mesures
d'accompagnements
sont
proposées
en
annexe
2.
+
MAI
-
Veille
écologique
en
phase
chantier
en
amont
et
en phase
travaux
par
un
écologue
notamment sur : o
la
rédaction
du
cahier
des
charges
environnemental
à
destination
de
tous
intervenants,
o
la
veille
sur
le
respect
des emprises (mesure
MR),
o
le
respect
du
calendrier
de
travaux
(mesure
MR2),
o
le
repérage
des
arbres
et
îlots
d'arbustes
à
conserver au
niveau
de
la
zone
débroussaillée
(mesure MR3).
o
la
veille
sur
les
espèces
végétales
invasives
(MR4)
o
|a
mise
en
place
des
hibernaculum (MR9)
Arrêté
n°
-
p9/14 °
la
validation
des
essences
végétales
constitutives
de
la
haie
favorable
aux
chiroptères
(MR10)
°
le
respect
du
plan
de
circulation
(MA2).
*
__
MA2-
Définition
d’un
plan
de
circulation
:
°
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
en
dehors
des
pistes
et
de
l'enceinte
du
parc
photovoltaïque,
°
aucun
empiétement
dans
les
milieux
périphériques
ne
sera
toléré,
°
un
balisage
de
la
zone
de
travaux
sera
fait
avec
l'entreprise
de
défrichement
au
lancement
du
chantier,
°
le
plan
de
circulation
sera
joint
au
cahier
des
charges
des
travaux.
Le
conducteur
de
chantier
missionné
en
interne
et
le
suivi
réalisé
par
le
coordonnateur
environnement
permettront
de
s'assurer
du
respect
de
ce
plan
de
circulation.
En
phase
exploitation,
une
mesure de
suivi
est
proposée
en
annexe
2.
Elle
devra
être
réalisée
l’année
suivant
les
travaux
(année
N),
année
N+5
et
année
N+
10.
Ces
passages
concerneront
:
*__
la
flore
(2
passages
chaque
année
identifiée),
*
les
insectes
notamment
l'Azuré
du
serpolet
(3
passages
chaque
année
identifiée),
*__
les
oiseaux
des
milieux
ouverts
(2
passages
chaque
année
identifiée).
Un
écologue
compétent,
à
la
fois
sur
les
aspects
naturalistes
et
pour
le
suivi
de
chantier,
est
désigné
par
la
société
Hexagone
Énergie
2,
comme
coordinateur
environnement,
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
ci-dessus.
Ses
coordonnées
seront
fournies
à
la
l'inspecteur
en
charge
de
la
réglementation
des espèces
protégées
dès
sa
désignation
par
la
société
Hexagone
Énergie
2,
ainsi
que
le
calendrier
prévisible
de
début
des
opérations,
à
minima
15
jours
avant
leur
démarrage.
L'écologue
a
pour
mission
d'assurer
:
*__
l'application
de
ces
mesures
par
les
prestataires
de
travaux
ou
les
équipes
de
la
société
qui
seront
désignées
pour
les
travaux,
*__
l'information
régulière
de
l'exploitant
quant
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
en
phase
travaux
et
exploitation.
Il'transmet
régulièrement
des
rapports
à
l'exploitant,
et
les
met
à
disposition
de
l' inspecteur
en
charge
de
la
réglementation
des
espèces
protégées
lors
de
contrôles.
En
cas
d’
impact
environnemental
non
prévu,
l'écologue
devra
en
informer
l'exploitant
qui
se
chargera
de
transmettre l'information
à
l'inspecteur
dans
les
meilleurs
délais.
Les
mesures
d'évitement
et
de
réduction
ci-dessus
devront
permettre
la
mise
en
défens
de
tous
les
milieux
naturels
et
espèces
protégées
non
concernés
par
les
emprises
de
travaux,
suivant
les
cartes
en
annexe
2.
Elles
doivent
impérativement
se
faire
hors
de
la
période
de
reproduction,
soit
de
septembre
à
mi-mars
afin
d'éviter
la
mortalité
d'individus
et
le
dérangement pendant
une
période
sensible.
La
société
Hexagone
Énergie 2
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
(balisage
robuste,
sensibilisation,
formation,
contrôle)
pour
s'assurer
que
les
engins
de
travaux
ne
stationnent
ni
ne
circulent
en
dehors
de
ces
emprises
et
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l'entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
des
balisages,
en
particulier
par
des
pénalités
dissuasives,
incluses
dans
les
marchés
établis
avec
la
société
Hexagone
Énergie
2.La
bonne
application
de
cette
mesure
sera
contrôlée par
l'écologue désigné.
Arrêté
n°
-
p10/14 Article 3
Mesures compensatoires
Afin
de
compenser
les
impacts
résiduels
des
travaux
sur
les
espèces
de
faune
protégées
et
plus
largement
sur
le
milieu
naturel,
la
société
Hexagone
Énergie
2
met
en œuvre, pour
une
surface
de
13,7
ha,
une
restauration
puis
un
entretien
de
milieux
naturels
favorables
aux
espèces
visées
par
là
dérogation,
sur
les
terrains
localisés
sur
la
carte
en
annexe
3.
Les
compensations
sont
appliquées
pendant
25
ans
sur plusieurs
parcelles
cadastrales
:
en
totalité
les
parcelles
BX
15,
BV
19,
BV
9,
BX
14
et
partiellement
la
parcelle
BP
1 dont
la
maîtrise
foncière
est
assurée
par
la
société
Hexagone
Énergie
2.
Les
mesures
de
gestion
appliquées
devront
comprendre
les
actions
suivantes,
détaillées
en
annexe 3, extraite du dossier de demande de dérogation.
MC
1
- Mise
en
place
d'un
îlot
boisé
de
sénescence
sur
la
parcelle
BV
19
(1
ha).
Cette
mesure
bénéficiera
à
l’avifaune
forestière, à
l'Écureuil
roux,
aux
chiroptères
et
aux
reptiles.
Les
bois
préservés
ne
devront
pas
faire
l'objet
d’une
quelconque
altération
tout
au
long
des
phases
travaux et d'exploitation. MC
2
- Gestion
extensive
de
la
parcelle
boisée
BV
9
(1,1
ha)
par
du
débroussaillage
manuel
et
en
période
tardive
tous
les
deux
où
trois
ans,
suivant
la
progression
des
ligneux.
Cette
mesure
bénéficiera
au
cortège
des
milieux
ouverts
et
semi-ouverts
(fauvettes,
reptiles
et
chiroptères). MC
3
- Gestion
conservatoire
sur
la
totalité
des
parcelles
BX
15
(4,1
ha)
et
BX1
4
(1,7
ha),
et
en
partie
sur
la
parcelle
BP
1
(5,7
ha)
afin
d'enrayer
la
dynamique
de
fermeture
de
milieu.
Elle
bénéficiera
à
l’Azuré
du
serpolet,
l'Alouette
lulu,
les
reptiles
et
les
chiroptères.
Trois
actions
principales seront réalisées : o
préservation
des
milieux
ouverts
par
une
fauche
tardive,
o
réouverture
du
milieu
sur
plusieurs
secteurs
de
fourrés
par
gyrobroyage
puis
mise
en
pâturage.
La
convention
de
pâturage
entre
la
société
Hexagone
Énergie 2
et
l’entreprise
individuelle,
devra
être
transmise
à
l'inspecteur
en
charge
de
la
réglementation
des
espèces
protégées
dans
un
délai
de
trois
mois
maximum
à
compter de
la
mise
en
service
de
la
centrale
solaire,
|
o
maintien des formations boisées.
Les
mesures
de
gestion
devront
être
appliquées
pendant
une
durée
de
25
ans,
à
compter de
la
validation
du
plan
de
gestion
qui
sera
établi
pour
l'application
technique des
mesures
et
soumis
à
validation
suivant
les
termes
de
l’article
5,
au
plus
tard
le
1°"
septembre
2021.
||
sera
renouvelé tous
les
5
ans
et
communiqué
pour
information
et
avis
à
l'inspecteur
en
charge
de
la
réglementation
des espèces
protégées
à
compter de
la
date
de
signature
de
l'arrêté,
le
31
décembre de l'année N+5, N+10, N+15, N+20. Le plan
de
gestion
devra
comprendre
:
+
un
état
des
lieux
écologique
des
parcelles
compensatoires, avec mise
en
œuvre
d'inventaires
de
terrain
en
période appropriée
pour
relever
les
enjeux écologiques
(inventaires
printaniers
et estivaux),
+
la
définition
des
objectifs
de
gestion
à
court,
moyen
et
long terme,
+
la
planification
des
actions
permettant
d'espérer
répondre
à
chaque
objectif,
+
les
modalités
de
suivi
des
actions
du
plan
de
gestion.
Arrêté
n°
-
p11/14 Pour
la
mise
en
place
de
ces
mesures
compensatoires,
un
ou
plusieurs
écologues
compétents
en
gestion
d'espaces
naturels
devront
être
désignés
par
la
société
Hexagone
Energie
2
pour
mettre
en
œuvre
la
gestion
de
ces
terrains
suivant
les
cahiers
des
charges
détaillant
les
mesures
ci-dessus,
en
annexe
3.
Cette
gestion
apportera
une
plus-value
significative
aux
populations
d'espèces
protégées
visées
par
la
dérogation.
Mesures
de
suivi
Les
résultats
des
mesures
de
compensation
(article
3)
font
l'objet
de
mesures
de
suivi
pour
s'assurer
de
l'efficacité
de
ces
actions
pour
la
conservation
et
le
développement
des
populations
d'espèces
protégées
visées
par
la
dérogation.
L'annexe
3,
extraite
du
dossier
de
demande,
précise
les
objectifs
de
ces
suivis
et
les
méthodes
à
mettre en
œuvre.
Elles
seront
à
mettre
en
place
pour
une
durée
de
25
ans
et
auront
lieu
l’année
précédant
le
démarrage
des
travaux
(mise
à
jour
de
l'état
initial)
en
N+1,
N+3,
N+5
et
N+10
à
minima,
sur
plusieurs
groupes
d'espèces
:
*__
oiseaux
(2
passages),
*
__
mammifères
(2
passages),
*__
chiroptères
(1
passage),
*__
reptiles
et
amphibiens
(2
passages),
*__
papillons
(2
passages),
*__
orthoptères
(2
passages),
*__
flore
et
habitat
(2
passages).
Les
protocoles
détaillés
pour
ces
mesures
de
suivi
seront
précisés
suivant
les
objectifs
et
mesures
de
gestion
mises
en
place.
Ils
seront
soumis
à
validation
préalable
par
l'inspecteur
en
charge
de
la
réglementation
des
espèces
protégées
suivant
les
termes
de
l'article
5,
en
fonction
des
objectifs
et
mesures
décrits
dans
le
plan
de
gestion
prévu
à
l'article
3.
Les
résultats
seront
communiqués
à
l'inspecteur
en
charge
de
la
réglementation
des
espèces
protégées
chaque
année
de
réalisation.
Article 4
Transmission
des
données
et
publicité
des
résultats
Les
données
brutes
recueillies
lors
de
l'état
initial
et
des
suivis,
et
les
métadonnées
associées,
sont
transmises
à
la
DREAL
Occitanie
pour
intégration
au
Système
d'Information
sur
la
Nature
et
les
Paysages
d'Occitanie,
et
aux
opérateurs
des
PNA
des
espèces
concernées,
dans
les
formats
informatiques
d'échange
publiés
sur
le
site
Internet
de
la
DREAL
Occitanie sous
un an
à
compter de
la
date
de
signature
de
l'arrêté.
Les
données
brutes
doivent
aussi
faire
l’objet
d'un
dépôt
obligatoire
sur
la
plateforme
Depobio
selon
l'article
L411-1A
du
Code
de
l'environnement
issu
de
la loi
du
8
août
2016.
La
société
Hexagone
Énergie 2 doit
ainsi
produire
:
|
*
Tous
les
trimestres
en
phase
travaux,
Un
compte-rendu
qui
sera
mis
à
disposition
de
l'inspecteur
lors
de
contrôle.
Ce
compte-rendu
mentionnera
les
difficultés
rencontrées
et
le
cas
échéant
les
mesures
correctrices
appliquées
pour
rendre
efficace
les
mesures
énoncées.
Les
modifications
pérennes
des
mesures devront
être
validées
par
l'inspecteur
en
charge
de
la
réglementation des espèces
protégées avant mise
en œuvre,
suivant
les
termes
de
l'article
5,
*
et
chaque année
où
est
pratiquée
une
intervention
sur
les
terrains
compensatoires,
ou
qu'un
suivi
annuel
est
réalisé,
un
bilan
de
la
mise en
œuvre
des
mesures
prévues
dans
le
cadre
de
Arrêté
n°
-
p12/14 cet arrêté, jusqu'au terme de
l'engagement des mesures compensatoires
en
2046. Ce bilan
est communiqué dès mars de l'année N+1 aux services listés à l'article 10 ainsi qu'au CNPN et aux opérateurs des PNA des espèces concernées.
Les
résultats
de
ces suivis
sont
rendus
publics,
le cas
échéant
par
la
DREAL Occitanie,
pour
permettre
l'amélioration
des
évaluations
d'impacts
et
le
retour
d'expérience
pour
d'autres
projets en milieux équivalents. Article 5
Modifications ou adaptations des mesures
Tous
les
éléments
nécessaires
pour
préciser
les
engagements
du
dossier
de demande
de
dérogation
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont validés
conjointement
par
la
société
Hexagone Énergie 2 et l'État. Il en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
sur
les
espèces
protégées
prévues
par
le
présent
arrêté ainsi que pour les mesures d'accompagnement et de suivi. Article 6
Incidents
La société Hexagone Énergie 2 est tenue de déclarer aux services mentionnés à l’article 10, dès qu'elle en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte aux espèces protégées. Article 7
Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté font l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées aux articles L.415- 3 et L171-8 du code de l’environnement. Ces
agents
et
ceux
des
services
mentionnés
à
l'article
10
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages, travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
dans
les
conditions
fixées par le code de
l'environnement.
Ils peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de
la
bonne exécution
du
présent arrêté.
Le
non-respect du
présent arrêté
est puni des sanctions définies aux articles L.415-3 et L171-8 du code de l'environnement. Article 8
Autres accords ou autorisations
La
présente
dérogation
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
solliciter
les
autres
accords
ou
autorisations nécessaires pour la création de la centrale photovoltaïque au sol de Palaja.
Arrêté n°
-
p13/14 Article
9
Droits
de
recours
et
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
des
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
formé
devant
la
préfète
de
l'Aude,
ou
un
recours
hiérarchique
devant
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire
-
Direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et
de
la
nature
-
Tour
Séquoia
-
92055
La
Défense
CEDEX.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
vaut
rejet
de
la
demande).
Article
10
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
l'Occitanie,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carcassonne,
le Le
préfet
de
l'Aude
Thierry
BONNI
ANNEXES Annexe
1
: plan
des zones concernées
par
la
dérogation
(2
pages)
Annexe
2
: description
détaillée
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
suivi
(17
pages)
Annexe
3
:
description
détaillée
des
mesures compensatoires
et
de
suivi
de
la
compensation
(8 pages)
Arrêté
n°
-
p
14/14
23 avril 2021 DEPARTEMENT DE L AUDE
Commune de PALAJA [115701
POAIZINE
EI 2
PROJET DE PARC FHOTOVOLATIQUE
AU SOL DE "PALAJA" (6,22 rite}
voojoner
4 UHR
=
«
+.
Annexe 1 de l'arrêté n°
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de création de la centrale photovoltaïque au sol de Palaja
Plans des zones concernées par la dérogation (2 pages)
DREAL-DBMC-2021-113-01 du 23 avril 2021 PLANCHE 4. Aires d'étude rapprochée et immédiate
Aire d'étude Immédie
(Emprise clôturée)
re d'étude rapprochée
{Aire d'étude des inventaires écologiques)
Logiciel : QGIS 3.10.3
Préc + ROP93 / Lambart-33
Sources: © Google sale Cette mesure prend en compte toutes les étapes de réflexion réalisées dans le cadre de la
conception du projet. Pour rappel, une aire d'étude très large (environ 60 ha) avait été
délimitée au préalable. Elle comprenait la décharge à l'est et une mosaïque d'habitats
thermophiles au centre.
Toutes les thématiques environnementales ont été prises en compte pour définir le projet
le plus respectueux de l'environnement (paysage, milieu humain, biodiversité..). Cette
mesure a donc ciblé particulièrement les milieux naturels et les espèces à enjeux.
L'abandon dans un premier temps de la partie est a permis d'éviter des habitats
caractérisés comme secondaires pour le Pipit rousseline. La population de Zygène cendrée
s'étendait également jusqu'à cette partie. C'est également au sein de cette partie est que
sont implantés les bassins au niveau desquels une grande activité chiroptérologique a été
identifiée. Il s'agit également des seuls habitats pérennes pour les amphibiens au niveau
local.
De plus, cette variante du projet était de grande ampleur et consommait une surface de
milieux naturels importante. L'impact sur la biodiversité locale aurait donc été plus élevé,
notamment en consommation d'espaces naturels.
Dans un second temps, le projet s'est concentré sur les parties ouest et centrales. Or
l'impact sur les populations d'Azuré du serpolet et de la Zygène cendrée aurait été trop
important. Cette variante ne laissait que très peu de place à l'application de mesures
spécifiques à ces papillons. Seuls les délaissés de l'emprise envisagée auraient alors pu
être mobilisés.
Cette redéfinition du projet permet alors d'éviter le noyau de population de la Zygène
cendrée et d'envisager au droit du projet des mesures de compensation ciblant les espèces
de milieux ouverts telles que l'Azuré du serpolet (Cf. chapitre dédié aux mesures de
compensation). Sans cette phase de réflexion amont et l'étude approfondie de différentes
© Évaluation environnementale. Guide d'aide à la définition des mesures ERC. Janvier 2018. Cerema. Service de l'économie, de
l'évaluation et de l'intégration du développement durable.
Annexe 2 de l'arrêté n°
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de création de la centrale photovoltaïque au sol de Palaja
Mesures d’évitement, de réduction, de suivi et d’accompagnement (17 pages)
DREAL-DBMC-2021-113-01 du 23 avril 2021 variantes, il n'aurait pas été possible d'envisager une gestion locale des populations
d'espèces à enjeux impactées. Le but étant d'agir prioritairement sur les populations
directement impactées et de prévoir des aménagements au plus près de l'emprise retenue.
Partant de ce principe, l'implantation du parc photovoltaïque uniquement sur la partie
centrale ne paraissait pas opportune, car elle aurait créé une discontinuité écologique. Les
populations de l'ouest et de l'est de l'aire d'étude auraient été déconnectées, la centrale
photovoltaïque agissant alors comme barrière.
La variante retenue s'est donc concentrée sur la partie ouest de l'emprise initialement
étudiée, tout en réfléchissant aux mesures réalisables au droit du projet. La surface du
projet est donc passée de 60 ha à 9,6 ha, soit une réduction de 84%.
Ainsi, dès la phase de préparation des terrains du projet, aucune altération ne sera possible
sur les milieux situés en dehors de l'emprise retenue. En phase d'exploitation, aucun
impact n'est envisageable au niveau de ces secteurs.
PLANCHE 38. ME1 : Implantation du projet dans la partie ouest de l'aire d'étude
LI Enprie du prie
I zona étés à l'est Cette mesure cible spécifiquement le Buplèvre ovale et la Mâche hérissée, espèces en
danger d'extinction sur le territoire métropolitain.
L'ensemble des pieds recensés de ces espèces a été évité, mais ils se localisent en bordure
immédiate de l'emprise du projet. II convient donc de pallier aux impacts directs possibles,
à savoir leur écrasement, mais également aux incidences indirectes (pollutions,
modification des conditions édaphiques..).
Pour le Buplèvre ovale, les pieds identifiés sont assez distants des limites de l'emprise
retenue (une quinzaine de mètres) et séparés par un chemin d'exploitation agricole qui ne
sera pas utilisé dans le cadre du projet. Le risque d'écrasement des pieds est donc minime.
11 convient toutefois de bien matérialiser les limites du chantier à leur abord et de
sensibiliser le personnel à leur présence. Le balisage, réalisé en période favorable de
détection de l'espèce par un écologue spécialisé, permettra alors d'éviter que des engins
de chantier manœuvrent ou stationnent à leur niveau.
Pour la Mâche hérissée, le balisage est d'autant plus justifié que les pieds recensés se
localisent en limite immédiate de l'emprise des travaux (entre 1 et 10 m).
Comme pour le Buplèvre ovale, le balisage devra être réalisé par un écologue spécialisé
au cours de la période favorable d'observation de la Mâche hérissée. Pour rappel, les pieds
identifiés ont été géolocalisés en 2010 et aucun autre pied n'a été repéré lors des
inventaires de 2016 et 2019, ce qui laisse à supposer une disparition naturelle de l'espèce
du fait de l'embroussaillement progressif du milieu. La phase de balisage risque donc de
ne cibler que le Buplèvre ovale.
De plus, étant des plantes annuelles, la géolocalisation préalablement réalisée au cours de
l'étude ne fige pas la répartition réelle des espèces au niveau local. Ainsi, les opérations
de balisage seront réalisées sur une aire d'étude plus large que les simples points
géoréférencés actuellement.
Ce balisage sera réalisé de manière à être visible par le personnel et de leur en interdire
l'accès. Des piquets d'au moins un mètre de hauteur seront utilisés et reliés entre eux par
de la ficelle ou un fil de fer. Des nœuds de rubalise seront dispersés au niveau de ces fils.
En effet, l'utilisation de la rubalise sera limitée puisqu'elle est source de déchets dans les
milieux après le chantier. Elle présente une faible durée de vie et à une grande emprise au
vent, ce qui facilite sa dispersion dans l'environnement.
Une bombe de couleur pourra également être utilisée pour matérialiser les stations au sol
et palier à une éventuelle dégradation du matériel de balisage.
Cette phase devra être réalisée en deux temps, puisque les deux espèces ciblées ne
fleurissent pas à la même période
+ De juin à août pour le Buplèvre ovale + D'avril à juin pour la Mâche hérissée.
Ces opérations devront être réalisées, par un écologue spécialisé, en amont de la phase
chantier, ce qui demande donc une grande anticipation de la part du maître d'ouvrage.
En phase d'exploitation, le balisage pourra être retiré puisqu'aucune activité ne sera
possible en dehors de l'emprise du parc photovoltaïque, hors entretien de la végétation
dans le cadre des OLD. Un calendrier d'intervention strict sera alors imposé pour ces
opérations afin de ne pas affecter les espèces en phase de floraison (de fin août à mi mars).
Cet entretien n'est ensuite pas une contrainte pour ces espèces inféodées aux milieux
ouverts. Il participera même au maintien de leur habitat préférentiel au niveau local.
PLANCHE 39. ME2 : Balisage des pieds des espèces végétales à enjeux très forts
[1 Emprise du projet à. se Emprse cléturée
Localisation de la flore à enjeux
© Buplèvre ovale
e Mäche nérissée
Zones à baliser
lisage linéaire pour empêcher 5
‘accès aux stations de Buplèvre ovale] ü
Date : mai 2020
Logiciel : QGIS 3.10.3
Projection : RGP93 / Lambert-93
Sources : © Google satellite MES : Absence d'utilisation de produits phytosanitaires
Dans le cadre du projet, très peu d'espaces végétalisés doivent être gérés.
Toutefois, pour tous travaux de génie végétal ou d'entretien du site, aucun produit
phytosanitaire ne sera utilisé. Les actions d'entretien seront essentiellement réalisés par
péturage ovin.
Cette interdiction sera effective sur l'ensemble du périmètre retenu.
Toutes les espèces sont ciblées par cette mesure, puisque les produits phytosanitaires sont
prouvés comme ayant un effet néfaste pour la biodiversité. Cette mesure devra s'appliquer dès la phase préparatoire des terrains et se poursuivre tout le long de l'exploitation MR : Délimi rigoureuse des emprises du chantier
La réflexion concernant l'évitement de plusieurs secteurs à enjeux écologiques a été
intégrée dans la définition du projet (cf. ME1). Afin d'éviter une consommation inappropriée
de l'espace et de conserver autant que possible l'existant, une délimitation rigoureuse des
‘emprises du chantier doit être menée.
Elle concernera essentiellement :
+ les zones à conserver (pelouses, garrigues, stations d'espèces végétales
remarquables (cf.ME2), zones à Azuré du serpolet...) : des milieux d'intérêt,
de par leur constitution et/ou leur fonction, ont été identifiés dans le diagnostic
aux abords du projet. Ces derniers seront impérativement pris en compte dans
la réflexion concernant les emprises chantier dans leur globalité (base de vie,
base de stockage, chemin,...). Ces secteurs devront être exclus des emprises
chantier afin de s'assurer qu'ils soient conservés durant les travaux et au-delà.
De fait, les emprises chantier devront être privilégiées au niveau des zones qui
seront d'ores et déjà impactées du fait des emprises du projet lui-même. Le
coordonnateur environnement (<< chapitre dédié aux mesures
d'accompagnement) sera partie prenante dans cette réflexion afin d'assurer
l'atteinte à cet objectif. Une attention particulière visera notamment à la
protection des zones refuges à Azuré du serpolet, situées en dehors des
panneaux et des pistes d'accès, mais comprises dans l'enceinte du parc ou dans le périmètre soumis aux OLD. Le coordinateur environnement s'attachera
impérativement les services d'un expert entomologiste pour la délimitation de.
ces emprises s'il n'en a pas la compétence.
+ les emplacements des bases de travaux et base vie : ils devront être
préalablement identifiés en concertation avec un écologue pour être ‘strictement respectés.
Les emprises du chantier (base vie, bases travaux, zones de stockage.) se limiteront
ainsi au strict nécessaire, pour ne pas engendrer une consommation excessive de
l'espace.
L'ensemble de ces zones seront alors balisées par des moyens légers (grillage
orange/jaune, noeuds de rubalise sur corde, ....) à lourds (barrière HERAS, clôture, ...) selon
la sensibilité des espaces à préserver. Le maître d'ouvrage, par le biais du coordonnateur
environnement, s'assurera de la pérennité de ce balisage tout au long de la phase
chantier et de son respect par les entreprises de travaux. Il contrôlera également que le
milieu après chantier n'ait pas été altéré et reste favorable au maintien de la faune et la
flore associées.
Des précautions spécifiques seront prises pour limiter la dégradation de l'état
phytosanitaire des végétaux non concernés par les opérations de suppression de la végétation. Pour cela, une distance suffisante devra être respectée entre la végétation à
conserver et les opérations au sol, mais aussi vis-à-vis du passage des engins. Pour ce
faire, un piquetage précis des différentes zones à défricher ou non, et une possible isolation
des troncs avec la pose de dispositifs non blessants pour l'arbre seront réalisés.
Il sera veillé à la bonne tenue du chantier sur toute sa durée et son périmètre d'exécution,
notamment en évitant la création de trop nombreux accès au chantier qui ne seraient pas.
Ici sont concernées les zones de pelouses situées en dehors de l'emprise des modules
photovoltaïques, mais aussi les garrigues, ainsi que les zones boisées (haies, boisements, fourrés) dont la conservation est prévue dans le schéma d'implantation du projet.
Il est nécessaire de protéger des zones refuges où l'Azuré est bien présent de
toute atteinte dans l'emprise du projet ou à proximité immédiate afin de
préserver un pool d'individus suffisants pour maintenir une population viable afin
auils puissent recoloniser éventuellement les espaces entre les rangées de
panneaux après travaux. PT ER
Ainsi, dès la mi-septembre, l'activité faunistique est ralentie. Le déclenchement des
travaux préparatoires de chaque phase (débroussallement, coupe de certains arbres.)
dès le début de ce mois permet donc de minimiser l'effet sur la majorité des espèces, De
lus, lez impacts en période de nidification et de reproduction seront évités.
La définition d'une période de travaux respectueuse des cycles biologiques constitue une
mesure majeure pour la réduction des impacts du projet sur la sensibilité écologique du
site. En effet, l'absence des espèces sur le site durant les travaux constitue la meilleure
garantie de la limitation des risques de destruction d'individus. Cependant, si cela reste
possible pour les oiseaux, il ne va pas de même pour les insectes, comme l'Azuré du serpolet, qui passe tout son cycle biologique sur le même milieu, sous diverses formes
(oeuf, chenille, nymphe et image). De même, il est dificile d'éviter la destruction d'individus de reptiles ou d'amphibiens, qui sont des espèces souvent peu mobiles.
De fait, la période pour les travaux de défrichements, suppression de la
végétation est de mi-septembre à mi-novembre. Le montage des structures
photovoltaïques pourra se poursuivre ensuite en automne/hiver, jusqu'à la mi- ES
En effet, cette organisation offre les avantages suivants :
+ L'Azuré du serpolet sera sous forme de chenille dans les fourmilières (dans le
sol), la fauche des friches à origan n'aura donc plus d'impacts sur les oeufs ou
sur les jeunes chenilles encore présentes dans les boutons floraux ;
+ Les oiseaux ont fini de se reproduire et les hivernants (non présents au
démarrage des travaux) ne s'installeront pas sur le site ou à proximité en
raison du dérangement dû au chantier ;
+ Les amphibiens et reptiles ne seront pas encore en période de léthargie
hivernale dans les haies et les bois ;
+ Les amphibiens et reptiles auront pour la plupart quitté les zones ouvertes
(friches et pelouses) au sein desquelles ont lieu leurs activités de chasse au moment du montage des structures photovoltaïques.
L'ensemble des éléments issus des coupes sera exporté du site, pour ne pas constituer à
court terme d'habitats attractifs nouveaux pour la faune terrestre au sein des emprises du
chantier ou un risque potentiel vis-à-vis des incendies. MRS : Réduction des risques de pollution
‘Toutes les précautions seront prises pour la préservation des sols et des eaux, ce qui
mmitera la dégradation des habitats limitrophes :
+ plateforme sécurisée : l'avitallement des engins en carburant et le stockage
de tous les produits présentant un risque de pollution (carburant, lubrifiants,
solvants, déchets dangereux) seront réalisés sur une plateforme étanche.
+ Kit anti-pollution : pour le cas où un déversement accidentel de carburant
t lieu en dehors de la plateforme sécurisée, le chantier sera équipé d'un
kit d'intervention comprenant :
> _une réserve d'absorbant,
? un dispositif de contention sur voirie,
> _ un dispositif d'obturation de réseau.
+ Équipements sanitaires : la base-vie du chantier sera pourvue d'un bloc
sanitaire sur fosse septique.
Dans le cas où un nettoyage des panneaux photovoltaïques s'avérerait nécessaire au cours
de l'exploitation, ce dernier serait réalisé à l'eau, tout emploi de produit toxique ou
dangereux pour l'environnement doit-être proscrit. Cette mesure vise à éviter tout risque
de pollution des eaux superficielles ou souterraines, suite à l'écoulement des eaux de
lavage des panneaux.
De plus, l'eau utilisée pour le lavage des panneaux sera amenée sur site par camion-
citerne. Lutte contre les envahissantes
Pendant les travaux, le substrat sera remanié trop souvent pour permettre le
développement de plantes envahissantes pionnières de façon notable. Par contre, dès que
‘activité des engins s'arrêtera sur une période assez longue, le risque de colonisation par
des espèces exotiques envahissantes augmentera.
Plusieurs dispositions éviteront l'introduction d'espèces envahissantes :
sensibilisation et information du personnel agissant sur le chantier,
» identification préalable des secteurs au niveau desquels des espèces
invasives se développent,
»_ mise à disposition du personnel du « Guide d'identification et de gestion
des espèces végétales exotiques envahissantes sur les chantiers de
travaux public » réalisé par le MNHN, GRDF, la FNTP et ENGIE Lab CRIGEN.
Parmi les mesures de gestion préconisées, on peut citer l'arrachage (en saison favorable)
des plants identifiés. Plus efficace et plus précis pour les jeunes stades et les petites
surfaces nouvellement infestées, l'arrachage manuel sera privilégié et préféré aux moyens
de lutte mécanique (par exemple fauche). Pour les plants plus développés, un écorchage
ou une coupe des individus est conseillé en fonction des espèces concernées. Dans tous
les cas une coupe des inflorescences doit être réalisée dès leur apparition (mois de mars
généralement) afin de réduire la colonisation de l'espèce. Les déchets verts issus de cette
gestion feront par la suite l'objet d'une exportation ex-situ vers un centre de gestion agréé.
Ces opérations feront l'objet d'un suivi spécifique en phase exploitation.
En phase chantier, aucune intervention nocturne régulière ne sera réali
éclairage persistant ne sera mis en place au niveau de l'emprise. Le cas échéant, les
sources lumineuses utilisées seront dirigées vers le bas afin de limiter la gêne vis-à-vis des
espèces nocturnes, et notamment les chiroptères.
MR& : Réduction du risque incendie
En ce qui concerne le risque « feu de forêt » durant les travaux :
+ _ tout feu sera strictement interdit,
+_ les engins seront tous équipés d'extincteurs qui pourront être utilisés en cas
de départ de feu,
+ une citerne souple sera implantée au niveau du site, au sein de l'emprise du projet
Cette mesure concerne la gestion de l'Azuré du serpolet au sein même de l'emprise du
parc photovoltaïque en exploitation.
Il s'agit ici d'élaborer un programme d'entretien des milieux de l'emprise retenue qui ciblera
ce papillon.
Dans un premier temps, il s'agira d'actualiser les connaissances sur cette espèce au niveau
et à proximité immédiate de l'emprise retenue, afin d'optimiser les opérations de gestion
en sa faveur.
Ainsi, avant le commencement des travaux de défrichement (durant les mois de juin-juillet,
les travaux débutant à la mi-septembre), il sera nécessaire de bien étudier la population
locale grâce à de nouveaux inventaires réguliers et rigoureux au cours de la période de vol
du papillon. Les effectifs, secteurs riches en plante hôte, seront étudiés et analysés via la
réalisation de trois passages au cours de la période de vol qui donneront lieu à un compte-
rendu.
Un passage supplémentaire sera réalisé avec le responsable chantier afin de borner les
zones à Azuré du serpolet qui pourront être maintenus dans l'enceinte du parc et les zones
en dehors soumises aux OLD. Des panneaux indiquant par exemple « zones à forte
sensibilité écologique » pourront être rajoutés au balisage.
À partir de ces résultats, les opérations de gestion à mettre en place pourront être
précisées et détaillées.
Au sein de l'emprise du parc photovoltaïque
Une gestion de la végétation par pâturage extensif est également préconisée au sein de
l'emprise du parc photovoltaïque. Il faudra toutefois encadrer le pâturage avec des clôtures
mobiles et laisser des zones refuges non pâturées.
L'établissement d'un plan de gestion de la végétation au sein de la centrale
permettra, une fois la recolonisation du site amorcée après les travaux, d'en définir les modalités (calendrier, nécessité ou non d'un débroussaillage sélectif).
Au regard de la dynamique de recolonisation des milieux en région méditerranéenne, il est
préconisé de laisser la recolonisation naturelle se faire. Cette initiative a le double avantage
d'éviter tout risque d'introduction d'espèces indésirables et de reporter les engagements
financiers du maître d'ouvrage sur d'autres mesures.
Aucune plantation ne sera donc réalisée. Pour que le fonctionnement des panneaux photovoltaïques soit optimum, il est important
de maitriser le développement de la végétation dans les allées et d'éviter ainsi qu'une
ombre soit portée sur le bas des panneaux.
(Afin de gérer cette végétation, plusieurs mesures seront prises :
+ un pâturage ovin extensif sera mis en place au sein du parc photovoltaïque.
Cela permettra de supprimer la repousse des ligneux et d'entretenir une
végétation herbacée ouverte ; un contrôle régulier de la végétation sera
effectué toutefois vis-à-vis du risque incendie. Si la végétation herbacée
s'avère trop haute, il sera nécessaire d'entrevoir une possibilité de fauche
précoce ou une présence ée du troupeau d'ovin, fin-avril/début mai, mais sous le conseil d'un expert botaniste et entomologique.
+ l'utilisation de produits phytosanitaires, chimiques ou de synthèse (herbicides,
insecticides.) sera totalement proscrite (cf. MES).
Au sein du périmètre périphérique débroussaillé
En lien avec la prévention des incendies, un débroussaillement périphérique sera réalisé
systématiquement autour de la centrale sur un rayon de 50 m autour du périmètre clôturé
(Arrêté préfectoral n°2014-0143- 0006).
Il faut rappeler qu'« on entend par débroussaillement les opérations dont l'objectif est de.
diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des
combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et
‘en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes
» Art. L. 321-5-3. du code forestier.
Une attention particulière devra être portée aux modalités de réalisation de ces opérations
afin de s'assurer de limiter autant que de possible les impacts en découlant sur
l'environnement, et notamment La faune et la flore.
Ces opérations ne viseront que la végétation, aucun mouvement de sol ou déplacement
d'éléments pouvant constituer des caches pour les animaux, notamment les reptiles, n'est
à prévoir.
Ainsi ces opérations seront menées en suivant un calendrier respectueux des cycles
biologiques de la faune environnante. Elles seront réalisées entre mi-septembre et mi
novembre, afin d'exclure les périodes sensibles notamment pour l'avifaune (avril à août),
mais également pour les insectes et les reptiles. Au regard des enjeux écologiques forts
connus au sein du périmètre des OLD, toutes les interventions de débroussaillement se
feront de manière manuelle à l'aide d'une débrousszilleuse à dos, tronçonneuse et d'une
élagueuse.
Les déchets verts issus du débroussaillement seront exportés, cela afin d'éviter d'ifluencer
négativement sur le maintien des plantes-hôtes des papillons protégés présents dans le
secteur (enrichissement du sol, paillage, etc).
Le plan de gestion de la végétation au sein de la centrale pourra également préciser les
modalités de gestion des milieux au sein du périmètre DFCI débroussaillée autour de la
centrale. Une attention particulière sera portée à la préservation et l'entretien des lisières
forestières, pouvant jouer un rôle important pour la faune. Érrenen
CEE]
pepe)
Pin de net dt mu à
PLANCHE 40. L'Azuré du serpolet et le périmètre soumis aux OLD
F5 ns natasfvoraes slave
dn apoit cae lemprse déirée
fédisss compns)
MRS : Aménagement de passages à faune au sein de la clôture
Le type de clôture utilisé permettra la circulation de la petite et moyenne faune : des zones
de transparence pour les mammifères de petite et moyenne taille seront aménagées dans
la clôture (tous les 100 m : diamètre de passe 20x20 cm).
La clôture présentera un maillage suffisant pour le passage des petits animaux (type
reptiles, micromammifères.....).
Cet aménagement devra être opérationel dès la mise en exploitation du parc
photovoltaïque. MRS : Création d'hibernaculum à reptiles
La mise en place d'hibemaculum pendant la phase de travaux devrait permettre de réduire
l'impact sur les reptiles en leur proposant de nouveaux milieux pour leur développement.
Ces aménagements créés en périphérie du site et au sein des délaissés du pare seront
favorables à ces espèces et leur offriront de nouvelles niches écologiques.
Ainsi, les hibernaculum mis en place se baseront sur le guide < Construire des abris pour
les lézards at les serpents - novembre 2016 » proposé par la Fédération Aude Claire et
rédigé par Daniel et Marie Claude Guérineau. Ils permettront ainsi de prendre en compte
plusieurs phases de la vie des reptiles, comme le montre le schéma en coupe ci-dessous.
es art nome
amont
Een ne =
ESS
Modèle d'habitat pour reptiles avec réserve de sable chauffé par
Le soleil pour incubation des œufs (source : Fédération Aude Claire)
Exemple de pierriers (source : Fédération Aude Claire)
Pour optimiser l'efficacité de cet aménagement, un minimum de quatre hibernaculums
devra être réalisé. 1 s'agira de les positionner à l'écart des zones potentiellement visitées
en phase d'entretien du parc. Ils devront également être relativement éloignés les uns des
autres pour éviter un phénonème de concurrence inter-spécifique. Les matériaux utilisée
seront prioritairement ceux issus du périmètre d'étude.
Ces aménagements seront réalisés au plus tôt, pendant la phase travaux, afin qu'ils soient
disponibles pour les sspèces dès Is mise en exploitation du parc photoveltsique. PLANCHE 41. Zones d'implantation des hibernaculum à privilégier
D emprise du projet
Emprise céturée
LL Aire d'étude ropprocnée
© Zones d'impantation des hbermaculum à privilégier
ne nn nées AR Sources: © Google sale b MRAG : Plantation d'une haie au nord du projet
Dans le but de favoriser les phases de chasse des chiroptères, une haie vive d'arbustes
locaux peu sensible au feu sers plantée au nord du site, le long de l'Autoroute À 61. Elle
sera mise en place dès la phase de chantier. Elle sera composée de Buis, Troènes, Cytisus,
Elle aura un linéaire d'environ 230 mètres.
Ces aménagements seront également propices aux reptiles et à certains oiseaux.
5.4. Mesures de suivi
Une fois l'aménagement réalisé et, afin de vérifier l'eficacité des mesures mises en place,
un suivi de l'évolution des milieux au sein de Is centrale photovoltaïque sers mené, Il aurs
notamment pour objectif de mettre en évidence les types de végétation qui s'installeront
sur le sie (2 passages) et de vérifier la présence de l'Azuré du serpolet (3 passages) et
iseaux des milieux ouverts comme l'Alouette lulu (2 passages). Les autres groupes
étudiés seront les reptiles. En effet, les amphibiens, mammifères terrestres et chiroptères
sont très peu impactés par le projet et ne seront pas suivis.
Pour ce faire, le suivi se basera sur le passage d'un expert botaniste et d'un fauniste (avec
{une forte sensibilité entomologique) à la période adéquate et à différents pas de temps. Le
Premier suivi, qui sera réalisé dès La fin du chantier, permettra de caler la méthodologie
précise qui sera déclinée jusqu'au bout du suivi.
Le maitre d'ouvrage s'engage sur un suivi qui sera réalisé l'année suivant les travaux
{année N), jusqu'à N45, puis N+10.
Calendrier d'intervention par phase de suivi
Phase To LE LE LU
Veil
‘écologique de
“chantier.
passages | Zpassge | passages
flore fre flore passages | passages
| 3 passages
insectes insectes insectes Zpassages | 2passages
| 2 passages
Des protocoles standardisés seront suivis dans le but de comparer les données au fil des l'installation du chantier par le coordonnateur SPS. 11 rédige le cahier des
charges environnemental destiné à tous les intervenants et veille tout au long
‘du chantier à ce que ces prescriptions soient respectées ;
+ d'un coordonnateur Sécurité et Protection de La Santé (CSPS) : il a en charge
l'analyse des risques d'un chanter sur l'hygiène et la sécurité et établi Le Plan.
Général de Coordination(PGC) ainsi que le Plan de Prévention Sécurité et
Protection de la Santé qui précise l'installation du chantier, les modalités
d'intervention en cas de pollution et mène une surveillance en continu par
coordination entre les diférentes entreprises.
(Dans le cadre du présent dossier, il devra être mis l'accent sur la sensibilité des milieux
{vuinérablité de Ia masse d'eau souterraine, enjeux écologiques identifiés en bordure immédiate du ste, conditions météorologiques compatibles avec le chantier). Afin que le travail de coordination environnementale soit optimum, il doit être lancé en amont du démarrage du chantier.
A2 : Définition d'un plan de circulation.
L'objectif de catte mesure est d'éviter que les entreprises en charge des travaux ne
dégradent accidentellement lez mieux non conceméz parle projet, mais situés à proximité
immédiate. En effet, plusieurs mieux d'intérêt sont présents en bordure immédiate des
ones de chantier.
Aucun stationnement ne sers autorisé en dehors des pistes et de l'enceinte du parc
photovoltsique.
Aucun empiètement dans les milieux périphériques ne sera toléré. Un balisage de Ia zone
de travaux sera Fit avec l'entreprise de défrichement au lancement du chantier.
Le plan de circulation sers joint au cahier des charges des travaux. L'entreprise choisie
s'engagera alors à le respecter. Le conducteur de chantier missionné en interne at le suivi
réslisé parle coordonnateur environnement permettront de s'assurer du respect de ce plan
de circulation. La totalité des parcelles et les surfaces concernées par les mesures de compensation sont les
suivantes :
Section N° Lieudit Commune Surface
BX 15 CASCARE PALAJA (11 570) 40 961 m°
BV 19 PALAJANEL PALAJA (11 570) 10 357 m°?
BV 9 PALAJANEL PALAJA (11 570) 11 000 m°
BX 14 CASCARE PALAJA (11 570) 17 085 m°
BP 1* LAS BOSIGAS PALAJA (11 570) (partielle) : 57 417 m?
Annexe 3 de l'arrêté n°
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de création de la centrale photovoltaïque au sol de Palaja
Mesures compensatoires et de suivi ( 8 pages)
DREAL-DBMC-2021-113-01 du 23 avril 2021 Cette mesure sera mise en place sur la parcelle BV18. 11 s'agit d'une parcelle boisée, dont
la maitrise foncière est assurée, localisée en dehors de l'aire d'étude initiale, mais qui a
été étudiée dans le cadre des inventaires d'actualisation en 2019. D'une surface d'environ
1ha, cette parcelle ne présente actuellement que très peu d'enjeux vis-à-vis de la
biodiversité locale. Elle a été retenue dans le but de figer dans le temps un massif boisé
favorable aux passereaux sédentaires, à l'Écureuil roux, aux chiroptères et aux reptiles au
niveau des lisières. La mesure compensatoire va donc permettre de pérenniser cette
parcelle en milieu boisé et à la laisser évoluer naturellement. Aucune action ne sera menée à son égard. Il s'agira de laisser vieillir librement le bois.
C'est en réponse à l'essor des exploitations forestières que les différentes agences de
protection et de valorisation de la biodiversité ont élaboré des stratégies de conservation
de la diversité biologique forestière.
En effet, les pratiques sylvicoles impliquent une récolte des bois avant leur maturité
biologique, ce qui empêche l'existence de phases de sénescence dans les écosystèmes
forestiers. Or, ces phases de vieillissement sont essentielles pour la biodiversité forestière
puisque près de 30% des espèces forestières sont liées au bois mort (Vallauri et al., 2005).
Ainsi, des actions de conservation des bois afin de les laisser vieillir et de les mener à
maturation peuvent être entreprises. Deux notions sont donc applicables (Cateau, 2012) +
les îlots de vieillissement : ce sont des bois qui sont récoltés après leur
âge d'exploitabilité. Cette méthode permet de continuer à
commercialiser les arbres coupés. Bien que le bois n'arrive pas au stade
de dépérissement, il est suffisamment âgé pour accueillir de nombreuses
espèces caractéristiques des forêts âgées telles que des espèces cavemicoles, xylophages ou encore détritivores.
les îlots de sénescence : cette stratégie de gestion exclue en revanche
l'exploitation des bois. lis sont laissés sur place jusqu'à leur
dépérissement. Les bois morts qui composeront l'espace boisé
permettront donc la création de micro-habitats accueillant une grande
diversité biologique.
Ces deux types d'lots, dont la gestion et le fonctionnement sont bien différents, sont
parfois regroupés sous le terme « ilot de vieux bois » (ONF, 2009).
Afin d'éviter toutes altération et intervention au sein de ces espaces boisés, il est nécessaire
de matérialiser la surface qui sera gérée en lots de Cette matérialisation ne
doit en revanche pas créer de barrière écologique (aucune clôture supplémentaire à
prévoir). Seuls des panneaux d'alerte indiquant sa présence seront nécessaires aux
principaux points d'accès du bois (plaquette similaire à celles utilisées pour indiquer la
présence d'une réserve de chasse par exemple).
Cette mesure sera bénéfique aux espèces avant des mœurs forestières à savoir certains
aiseaux (espèces général ces nocturnes, Roitelet à bandeau,
Tourterelle des bois), l'Écureuil roux, les chiroptères, les 5 en lisières et les insectes de transit actuellement, Cette mesure, en relation avec le vieillissement du bois, permettra
le développement de aîtes potentiels pour les chirontères.
Les bois préservés ne devront pas faire l'objet d'une quelconque altération tout au long
des phases travaux et d'exploitation.
Sur la parcelle BV9, elle aussi maîtrisée foncièrement, d'une surface de 1,1 ha, une gestion
réduite des milieux est préconisée. Il est aussi visé une colonisation naturelle de ce secteur,
mais ici avec des interventions périodiques. Le but est sur cette parcelle de maintenir une
formation de garrigue en débroussaillant manuellement et en période tardive tous les deux
ou trois ans, suivant la progression des ligneux.
Plusieurs strates végétales seront donc mises en place à savoir une arborée avec les Pins
d'Alep, une arbustive au niveau des fourrés qui seront entretenus et herbacée au niveau
des pelouses résiduelles qui feront également l'objet du débroussaillage extensif.
Cette mesure sera donc principalement favorable aux oiseaux, principalement ceux liés
aux matorrals de Pins d'Alep. Sur les marges du bois, les milieux de garrigues favoriseront
la présence d'espèces typiques comme la Fauvette mélanccéphale, la Fauvette
passerinette et les reptiles. De même, cette parcelle pourrs être utilisée par les chiroptères lors de leur phase de chass PLANCHE 43. Localisation de la parcelle compensatoire BV19
C2 Emprise du projet
== Emprise clôturée
C2 Air d'étude rapprochée
Parcelle compensatoire BV19
PLANCHE 44. Localisation de la parcelle compensatoire BV9
[1 emprise du projet
== Emprise côturée
C1 aire d'étuce rapprochée
I Parcelle compensataire BVS BX1S afin
La parcelle BX15, pour laquelle la maîtrise foncière est assurée, est très intéressante pour
la compensation de l'Azuré du serpolet, les oiseaux des milieux ouverts comme l'Alouette
lulu, les reptiles et les chiroptères en phase de chasse. En effet, une partie non négligeable
de la parcelle est occupée par ces espèces aujourd'hui. Par ailleurs, la parcelle se refermant
progressivement, des actions de restauration sont nécessaires afin de maintenir ces
populations durablement. Une diminution de la superficie des habitats favorables a d'ores et déjà été constatée, ce qui a déjà eu une incidence sur les populations locales de l'Azuré
du serpolet qui sont en déclin.
C'est donc une action positive qui participera indiscutablement à favoriser la colonisation
de l'espèce, mais également d'autres groupes taxonomique comme les reptiles, sur de
nouveaux secteurs favorables, comme les zones de refuges laissées dans l'enceinte du
parc photovoltaïque et le périmètre OLD.
Actuellement, cette parcelle d'environ 4,1 ha est occupée majoritairement par des fourrés
thermophiles. Quelques tâches de pelouses à Brachypode de Phénicie persistent, mais se
referment progressivement. De même, quelques tâches de matorrals à Chênes verts
traduisent la dynamique végétale actuelle.
Un plan de gestion sera mis en place pour définir précisément les mesures de gestion à
mettre en oeuvre. Pour ce faire, le passage d'un botaniste et d'un fauniste sera réalisé
pour bien cerner les possibilités de gestion. Un entomologiste réalisera également trois
passages afin d'étudier la population d'Azuré du serpolet localement. À ce stade, il peut déjà être indiqué que les principales lignes directrices de gestion sont : + La préservation des milieux ouverts (friches et pelouses à origan) par une
fauche tardive (de mi-septembre à mi-novembre, idéalement octobre) avec
une hauteur de coupe supérieure à 20 cm, tous les deux à trois ans en fonction
de la progression de la végétation. Du pâturage ovin sera également mis en
place au sein de cette parcelle (cf. engagement pour le péturage en annexe). Au niveau des OLD, en bordure ouest de la parcelle, la fauche sera annuelle,
ce qui est compatible avec les exigences du SDIS.
+ La réouverture du milieu sur plusieurs secteurs de fourrés (prunelliers, genêts)
par gyrobroyage ; cette action sera menée sur deux ou trois ans afin d'éliminer
au maximum les rejets ; le débroussaillage se fera par la suite manuellement
‘toutes les années; des petites zones de fourrés seront toutefois laissées ça et
là afin de maintenir une mosaïque d'habitats particulièrement attractive pour
de nombreuses espèces. Par ailleurs, il arrive fréquemment que certains
individus d'Azuré du serpolet se servent de ces arbustes pour se reposer au
début de l'émergence.
+ Le maintien des formations boisées (Matorrals et forêts de chêne vert). Aucune
gestion ne sera mise en place.
Des suivis réguliers interviendront ensuite pour l'Azuré du serpolet et Alouette lulu et
autres oiseaux fréquentant ces milieux : de N+1, N+3, N+5 puis à N+10 à minima. La gestion se fera sur une durée de 25 ans.
Les inventaires (mise à jour de l'état initial) sur la parcelle 8X 15 seront réalisés au cours
de l'été précédent le démarrage des travaux (cf. planning prévisionnel des travaux). Les
protocoles de suivis sont repris dans le tableau ci-après.
su des meta ces eu aan
LC
guess | moocoies cmentareproponts | mac de nogveun pos | rs | den
— RS
CR PS
D png ee D dan Lorent om | AE anne n
canne conne mue | 9m oué RAD a éme
DEEE | crues mens
CS Memmières ns 2 an rooms Ce pme date ses | nn Penanmeng onnee | créons
ES EEE
even | Rene pans anme se | éoune seras cmavisu me | ne ES CEE
es en de ua à oo
Fe ne | nana wa
Le ennes (onn e | eee. ce ares Fa
pe, | eine nn re, | meme ce raenene | ga | Ne Care poeme) ca on uso cn Es me mg me
RE DT | Moon de rendaee ss pme a Érstenperires
D rs eme | mms pes er
There mme
FE
ESS
po PET D
FRS een
, CE
ROUE Errereees re ns ER
Un plan de gestion suivra suite à ces inventaires et définira les actions de gestion à mettre
La restauration doit débuter l'année suivant le plan de gestion afin que la compensation
soit effective le plus rapidement possible. PLANCHE 45. Localisation de la parcelle compensatoire BX15
IE rca compenatae BX15
Gestion conservatoire afin
Ü “dynamique de
fermeture du mi
Le ratio de compensation est difficilement quantifiable, car il doit prendre en compte tous
les délaissés, les interrangées et les zones soumises aux OLD qui seront gérés de manière
à maintenir les populations d'Azuré du serpolet.
Ainsi, 2,7 ha d'habitats favorables seront réellement impactés et 4,1 ha seront compensés,
ce qui équivaut à un ratio compensatoire de 1,5. Ce constat, réalisé pour l'Azuré du
serpolet, est également applicable aux autres espèces des milieux ouverts, dont l'Alouette
lulu, les chiroptères ou les reptiles.
Pour rappel, la maitrise foncière de cette parcelle est assurée (cf. annexes), ce qui
permettra au maître d'ouvrage d'entreprendre les opérations de gestion :
* Dans un premier temps via une entreprise de travaux forestiers,
* Dans un second temps par le pâturage ovin.
+ De par l'ensemble des mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement,
de suivi et de compensation (délimitation rigoureuse des emprises de chantier
avec la présence d'une assistance environnementale, calendrier des travaux
hors période sensible pour la faune, prise en compte spécifique de l'Azuré du
serpolet, gestion raisonnée et encadrée des milieux ouverts de la centrale et des
OLD, suivis écologiques du site sur plusieurs années, compensation avec un
ratio de 1,5), le projet ne remet pas en cause les populations locales d'espèces
protégées Synthèse des parcelles compensatoires