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Déliberation - DCM 16.06.2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 16.06.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM59_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14— Membres présents : 6
Date de la convocation : 11/06/2021 — Date affichage : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 16 juin à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le TT juin
deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-
Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est fuite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l'unanimité la tenue de la séance à huis
clos.
Madume le Maire propose au Conseil Municipal à l'ouverture de séance d'ajouter le point n°8
concernant la convention tripartite de rétrocession de la voirie du clos Chèvre Haie. À l'unanimité le Conseil municipal accepte d'ajouter le point n°8: «Convention tripartite de transfert des voies, équipements et espaces commun du « clos Chèvre Haie » : autorisation de signature »
59, (3.5)Dénomination de rues : Impasse Sud Chèvre Haie (P_1/349 &3/135) & 2 rue Chèvre
Haie
Rapporteur : Marilvne WEBERT
Madame le Maire, expose que dans le cadre du lotissement Chèvre Haie, la parcelle 3/134 située au Sud de l'impasse Vigne Marguette est devenue constructible. Pour desservir cette parcelle, il a été décidé de prolonger l’impasse menant au 3 rue des Mésanges.
Dans le même temps le permis de construire pour l’ensemble immobilier sis sur la parcelle n° 3/209 a été déposé le 19/11/2020. Le projet initial domicilié 2 rue Chèvre Haie, ayant été modifié pour laisser place à des maisons individuelles, une nouvelle voie devra être créée sur la parcelle pour desservir les habitations.
La dénomination des voies communales relevant de la compétence de l'assemblée délibérante, elle est laissée au libre choix du Conseil Municipal. Après avoir au préalable recueilli les suggestions des conseillers, le choix suivant est proposé : (voir plan ci-joint)
> Les numéros 1 et 2 de la rue des Mésanges n'’existant plus, il a été proposé de faire
commencer la rue des Mésanges au niveau de la parcelle 3/134
> La parcelle 3/209 ayant été domiciliée au 2 de la rue Chèvre Haie, il est proposé dans un
souci de cohérence de conserver le lien avec la rue principale du lotissement et de dénommer
la nouvelle voie traversant le futur ensemble immobilier « Clos Chèvre Haie »
Commission consultée : commission plénière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-28,
Vu les Permis d'aménager et les plans de lotissement établis, Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM59_ 2021-DE
Considérant à l'approche du commencement des travaux de la nécessité de dénommer les rues qui verront le jour,
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide d'attribuer aux 2 voies concernées les noms proposés :
- Pour le nouveau morceau de voirie au Sud du lotissement Chèvre haie (parcelles 1/349 & 3/135) :
le rattacher à la Rue des Mésanges
- Pour la voie traversant le futur ensemble immobilier : Clos Chèvre Haie
Vote :11+3 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM60_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Membres afférents au C.M. : 15 Membres en exercice : 14-— Membres présents : 6
Date de la convocation : 11/06/2021 — Date affichage : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 16 juin à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 11 juin
deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
60. (4.1) CDGS7 : Adhésion à la prestation de calcul des allocations de retour à l’emploi
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Suite à un départ d’un agent, la collectivité doit, dans certains cas, calculer et lui verser des allocations de
retour à emploi.
Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Moselle propose, par le biais d’une convention, une prestation de calcul des allocations de retour à l'emploi (ARE). Il est précisé que le fait d’adhérer à la mission proposée, n’engage pas de frais financier pour la collectivité. Seule une demande de prestation effective amène une facturation du service fait comme indiqué dans le courrier du président du CDGS7.
Commission consultée : commission plénière
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle et autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention et le cas échéant à prévoir au budget les dépenses afférentes.
Article 2:
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et/ou notification.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Vote :11+3 pour ;0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERŒ Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM61_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14-— Membres présents : 6
Date de la convocation : 11/06/2021 — Date affichage : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 16 juin à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 11 juin
deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
61.(9.1)Avis sur le projet de modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise
Protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de la Moselle (EPCAAL)
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Le Maire informe le conseil municipal que le directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d'Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxvwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.
La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg — Erckartswiller-Sparsbach ».
En application de l’article L.2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l'Eglise protestante de la confession de Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.
Commission consultée : commission plénière
Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après avoir délibéré, le conseil municipal
° émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et
d'Ingwiller et des inspections de La petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne.
e émet également un avis favorable au changement de nom de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle
Vote :11+3 pour— 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID :057-215705526-20210616-DCM62_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14— Membres présents : 6
Date de la convocation : 11/06/2021 — Date affichage : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un et le mereredi 16 juin à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le T1 juin
deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY. Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
62. (1.4)Convention UEM : autorisation de signature
Rapporteur : Régis ZARDET
Monsieur le Maire adjoint explique que le contrat de maintenance de l'éclairage public doit être renouvelé avec l'UEM.
Cette dernière propose à la commune un Contrat Vision Optimisée d’une durée de quatre ans à partir du 1* juin 2021, pour un montant forfaitaire de 2712,79 € HT/an avec un prix de base de 15,17 € HT/an/luminaire LED (correspondant à une baisse d'environ -25% par rapport au montant initial).
Ce prix a été calculé en prenant en compte les 147 points lumineux en service actuellement sur le parc
d'éclairage public (79 luminaires LED, et 68 luminaires équipés de sources SHP).
Cette offre de contrat inclut une maintenance préventive, une maintenance curative, une fonction de chargé d’exploitation électrique, une permanence téléphonique pour une intervention en cas d’urgence, une information en temps réel de prise en compte des demandes de dépannage et un bilan annuel des interventions réalisées.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes du contrat
-__ AUTORISE Madame le maire à signer ledit contrat avec l'UEM
Vote : 11+3 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WE Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
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ID : 057-215705526-20210616-DCM63_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14— Membres présents : 6
Date de la convocation : 11/06/2021 — Date affichage : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 16 juin à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le TT juin
deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX. Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
63. (1.7)Projet de photographies aériennes du village
Rapporteur : Jean-Philippe MARULIER
M. le Conseiller Délégué informe le conseil que la mairie a reçu une proposition de prise de vues du village par drone.
La réglementation indique que pour les activités particulières. les exploitants réalisant des prises de vues aériennes doivent respecter les dispositions de Particle D 133-10 du code de l'aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article. Pour une utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de [00m du télépilote.
Le pilote du drone, habitant du village, propose de réaliser 3 prestations pour un montant de 440€. Ces prestations seraient effectuées en 2022.
Pour information, le coût moyen d’une prestation professionnelle est de 600€ HT la demi-journée.
Ces prises de vue pourraient se faire dans le cadre de l’avancée des travaux du nouveau lotissement ou de tout autre projet afin d’avoir une perspective pluri annuelle de son évolution, ou pourrait permettre des perspectives visuelles différentes pour la mise en valeur de notre village à travers le site internet par exemple.
Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur l'autorisation de prises de vue de la commune par drone et de consentir à la dépense.
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la prise de photographies aériennes du village par drone pour 440€ en 2022 et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
Vote :11+3 pour ; 0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM64_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14— Membres présents : 6
Date de la convocation : 11/06/2021 — Date affichage : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 16 juin à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 11 juin
deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, duns le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
64. (3.5)Projet d’activités proposées par Familles Rurales
Rapporteur : Elisabeth HAY
Familles Rurales envisage d'organiser dès cet été des ateliers dans le cadre du dispositif MicroFolie à
destination des enfants et des adolescents dans les communes du sud de Metz.
Ces ateliers nécessitent néanmoins de mettre à disposition de l'Association des salles permettant de les accueillir.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur le fait de recevoir ces ateliers dans les salles communales, mises à disposition gracieusement, et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents liés à l’organisation de ces ateliers. Toutefois cet accueil sera à organiser en lien avec les activités proposées par nos associations.
De plus amples informations doivent encore être communiquées par Familles Rurales permettant d'organiser au mieux Paccueil de ces activités.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
° Accepte de mettre à disposition gracieusement à Familles Rurales les salles communales dans le
cadre de l’organisation de ces ateliers pour enfants et adolescents, sous réserve de leurs
disponibilités.
° Autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à l'accueil de ces ateliers et à cette
mise à disposition gracieuse.
Vote : 11+3 pour ;0 contre ; 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM65 2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 6
Date de la convocation : 11/06/2021 -— Date affichage : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 16 juin à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 11 juin
deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents_excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
65. (5.7)Syndicat Intercommunal dénommé SIVOM : Evolution de la Coopération
Rapporteur : Jean-François WEISSE
L’adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires rappelle :
Dès le début de mandat, les positions divergentes des communes de Fleury et de Pouilly en matière d'extension des équipements ont généré les premières interrogations sur la qualité à venir de la coopération intercommunale. Dans la foulée, en juillet 2020, le projet de modification de la structure syndicale et des statuts, a renforcé ce questionnement. En septembre 2020, la structure syndicale dénommée SIVOM de POUILLY-FLEURY, liant la commune de Pouilly et Fleury, a officiellement évolué suite à la prise de compétence de l’accueil périscolaire par la Communauté de Communes du Sud Messin (regroupement de 34 communes), en lieu et place de la commune de Fleury, en dehors de tout accord et intervention de la commune de Pouilly dans ce transfert. La structure même a changé, la composition du syndicat a été modifiée et a entraîné très logiquement la modification des statuts. C'était donc le moment opportun, avec nos nouveaux partenaires, pour mener une réflexion collective qui permettait à chacun de mesurer les enjeux juridiques, financiers et organisationnels de ce nouveau syndicat qui d’un « syndicat intercommunal à vocation multiple » (SIVOM) passait à un « syndicat mixte fermé ».
Cette nouvelle structure a gardé le nom de SIVOM de POUILLY-FLEURY par commodité mais elle est devenue une structure juridique différente.
La commune de Pouilly a donc sollicité l'examen des statuts et une mise à plat du mode de répartition pour une contribution au budget de fonctionnement du syndicat plus équitable, avec une modification et une clarification de la clé de répartition, ainsi qu'un bilan de l’actif et du passif. Sans raison explicite, cette demande est restée sans effet dès l’origine avec l'adoption des nouveaux statuts en conseil syndical du 21 septembre 2020, malgré l'opposition des élus de Pouilly et jusqu’à aujourd'hui, malgré différentes relances écrites et orales et les positions prises et demandes faites par délibérations en dates du 14 octobre 2020, du 17 février 2021 et du 9 mars 2021.
Parallèlement, et par anticipation, l'équipe municipale a aussi inventorié toutes les alternatives susceptibles de garantir à nos enfants et à leur famille un accueil scolaire et périscolaire de qualité, sans jamais exclure de cet inventaire « notre » école Marc CHAGALL.
À défaut d'avoir pu examiner les conditions financières avec nos partenaires durant ces 9 mois, les élus de Pouilly ont poussé l'étude de leur côté afin d'apporter des arguments concrets pour étayer leur requête initiale. Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM65 2021-DE
L’adjoint rappelle les éléments (annexe 2) qui ont été transmis aux élus de Fleury et du sud messin et qui. à travers l'observation de ce qui a été pratiqué sur 4 années choisies en fonction des éléments complets et tangibles à notre disposition, c'est-à-dire à priori vérifiables par tous, mettent en évidence les raisons de notre légitime demande de réexamen de la participation financière. En effet, en ramenant au coût global/enfant, on constate en examinant la participation réelle de chacune des communes, un écart important : Pour Pouilly le coût/enfant est systématiquement plus élevé que le coût/enfant pour Fleury, à l'échelle de 4 années.
[l a été précisé à nos partenaires que ce constat n’avait pas pour but de remettre en cause ce qui a été fait mais de permettre de trouver, dès l’année 2021, plus d'équité dans la participation de chacun avec un nouveau mode de calcul.
La commune de Pouilly a proposé au nouveau syndicat d'adopter pour la partie scolaire un coût/enfant, modulé selon l’âge (exemple retenu pour la simulation : maternelle 1000€ et primaire 500€), prenant en compte les dépenses de fonctionnement et d'investissement et fixant ainsi la participation des communes au prorata du nombre d’enfants de chaque commune, et pour la partie périscolaire un coût horaire pour une participation au prorata du nombre d’heures (annexe 3). Ce coût/enfant est proposé sur la base de la somme globale de 240 000€ au titre de la participation des membres au Budget du syndicat, somme sur laquelle les élus s'étaient entendus lors des mandats précédents.
Avec sa simulation, Pouilly propose un coût réel/enfant proche du coût médian des communes de la même strate présentées dans une étude sur « Les coûts locaux de l'éducation, enseignement et périscolaire » de novembre 2019 réalisée par l'OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES qui indique notamment les coûts médians et le mode de calcul suivant pour des communes de la même strate :
Pour le scolaire : en fonctionnement 1508€ /an/enfant en maternelle et 575€/an/enfant en élémentaire ou un coût global de 910 € /an/enfant, en investissement 142 €/an/enfant — Pour le périscolaire : 3,30€/h
A titre indicatif et informatif, le cout par enfant a été évalué par l'instance syndicale à 680€ en maternelle et 280€ en élémentaire pour les enfants venant des communes extérieures. Notre proposition n’a jamais pu être expliquée, discutée, éprouvée dans le cadre de notre nouveau conseil syndical
Il convient aussi de relever, pour information et indépendamment de la question de la répartition entre les membres, que le montant de la participation communale, avec une dépense moyenne annuelle de + ou- 85 000€, représente aujourd'hui + de 27 % des charges de fonctionnement de la commune pour 61 enfants. La population est en augmentation. Il est donc essentiel de garder la maîtrise de ces dépenses de façon à ce qu’elles impactent le budget de la commune conformément à la réalité de la situation. La commune verse mensuellement 9 500€ au titre de sa contribution au fonctionnement du syndicat soit 45.40% des recettes des impôts qu’elle perçoit dans le même temps.
Les éléments de répartition qui nous ont été communiqués ce matin même sur proposition du collectif lors de la réunion du 11 juin, n’ont pas pu faire l’objet d’une discussion et devrait impérativement constituer une base de travail dans le cadre syndical. Ils ont toutefois le mérite de préciser la somme attendue pour notre commune, estimée à 97 905,97€, bien supérieure à la somme inscrite au Budget prévisionnel de Pouilly mais ils ne tiennent pas compte du budget prévisionnel présenté en conseil syndical qui prévoit une hausse de 40% (soit une participation de Pouilly autour de 127 000€). Ils ne répondent pas non plus à notre demande initiale d’une répartition équitable (Dans le calcul proposé, le coût d’un enfant de Pouilly reste toujours supérieur à celui d’un enfant de Fleury). Ces éléments ne peuvent donc être acceptés en l'état et doivent être rediscutés. (annexe 4).
Le budget syndical soumis au vote prévoit une hausse de 40% de la participation des communes.
Les délégués de Pouilly ont voté contre ce budget et prennent l'entière responsabilité d’une décision légitime au regard des incertitudes évoquées précédemment, mais le blocage final résulte du choix de la Présidente de ne pas faire valoir sa voix prépondérante, légalement prévue et donc indiscutable afin de permettre justement au Maire ou au Président d'éviter des blocages dans ce type de situation. Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM65_2021-DE
La chambre régionale des comptes est donc aujourd'hui saisie en vertu de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales. Après son avis, le préfet règlera le budget 2021.
Malgré cela, le syndicat demeure seul compétent pour toutes les affaires scolaires et périscolaires en lieu et place de ses membres auquel il se substitue sur toutes les questions qui se posent dans ces domaines et peut continuer à fonctionner. Un quart des crédits ouverts au budget précédent (soit 19 656,88€) peut être mobilisé, avec l'accord du Conseil Syndical. Pour les investissements supérieurs à cette somme, il faudra attendre l’intervention du Préfet.
Au cours de ces 9 mois, la situation n’a pas trouvé d'issue favorable faute de vrai débat. Dernièrement lors de la manifestation du 5 juin qui a été organisée par le collectif de parents qui s'était constitué en février 2021 pour défendre le maintien de l’école Marc CHAGALL, elle s’est encore tendue suite à des propos diffamants qui ont été tenus publiquement à l'encontre du maire de Pouilly, et ancienne Présidente du SIVOM
Commission consultée : commission plénière
Motion 1:
Mme le Maire donne lecture de sa réponse aux accusations publiques dont elle fait l’objet (annexe 1)
Madame le Maire se réserve le soin d'examiner les moyens d'action à sa disposition pour condamner éventuellement ces agissements.
Le conseil municipal condamne à l'unanimité ces attaques personnelles et publiques et apporte son total soutien à Madame le Maire
Vote :11+3 pour — 0 contre - 0 abstention
Motion 2
Ayant entendu l'exposé préliminaire,
Considérant que la contribution des communes au nouveau syndicat n’a fait l’objet d'aucune discussion et d’aucune information conformément aux demandes répétées depuis juillet 2020.
Considérant que le budget 2021 du syndicat laisse prévoir une participation financière majorée de 40% non-prise en compte dans les derniers éléments de répartition fournis ce 16 juin.
Considérant que le grand livre des comptes 2020 atteste de l'estimation correcte et de la prise en compte effective dans le Budget primitif de 2020 des impayés constatés en fonctionnement à hauteur de 43 869.38€ et en Investissement à hauteur de 87 500 € ainsi que des retards de recettes en investissement à hauteur de 118 363,56€ et qu’en conséquence l'argument de défaut de gestion ne peut être avancé.
Considérant que le compte administratif 2020 affiche un résultat excédentaire de 47 931. 04€ en fonctionnement permettant de couvrir le besoin de financement en 2021, et établit finalement le besoin réel de participation des communes à 230 000€ environ au regard de ce compte administratif.
Considérant que la charge budgétaire supplémentaire imposée aux communes est injustifiée : absence d'éléments chiffrés précis concernant le montant de la participation des communes et du Sud messin sur le budget 2021, montant inconnu des dépenses annoncées « en souffrance », économies estimées à 38 000€ grâce à la mise en place de la gestion du périscolaire par Familles Rurales, recette de 73 106 € portée à la section d'investissement par les économies générées sur la section de fonctionnement.
Considérant que si l’on applique les montants calculés et proposés par Pouilly (annexe 3) pour les frais scolaires et périscolaires, la commune devrait abonder le budget de fonctionnement du syndicat à hauteur de 69 664€ pour ses 61 élèves scolarisés à l’école Marc CHAGALL, somme à laquelle il convient d'ajouter le montant des dérogations des enfants de Pouilly à hauteur de 11 632 € maximum imputés en 2020, soit un total maximum de 81 296€. Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
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ID : 057-215705526-20210616-DCM65 2021-DE
Considérant que la commune de Pouilly a prévu et approuvé la somme de 82 000 € à son budget primitif
pour permettre d’abonder le budget de fonctionnement du syndicat.
Considérant que pour toutes ces raisons, les élus de Pouilly délégués au syndicat ont voté valablement contre le budget.
Après en avoir délibéré.
Le conseil municipal,
7. Confirme le vote d'opposition de ses délégués concernant le budget primitif 2021 présenté en conseil
syndical le 6 mai 2021
> Rappelle que la somme de 82 000 € votée au budget primitif de Pouilly couvre les frais relatifs aux enfants de la commune sur la base de 240 000€, au regard de l'estimation réalisée par Pouilly qui ne
sont pas en accord avec les éléments fournis ce jour par la Présidente.
Y Désapprouve que sa demande pour une révision des conditions financières, et plus particulièrement
d’une répartition plus claire, plus juste et plus équitable, n’ait jamais pu être débattue
Vote : 11+3 pour — 0 contre — 0 abstention
Motion 3:
Ayant entendu l'exposé,
Considérant que cette situation discordante évolue défavorablement malgré la tentative ultime de ce jour.
Considérant les incertitudes financières qui demeurent
Considérant le périmètre de compétences syndicales réduit aujourd’hui, d’un côté à la compétence scolaire exercée avec Fleury et de l’autre à la compétence périscolaire exercée avec la Communauté de Communes du Sud Messin,
Considérant que, sensibles aux inquiétudes exprimées, les élus de Pouilly restent soucieux de ne pas
impacter directement les familles et les enfants
Le Conseil Municipal :
Fait le constat que cette nouvelle structure juridique n’a pas fait la preuve de sa pertinence et estime qu’elle ne répond plus aux intérêts administratifs et financiers de la commune. Il émet le souhait de reprendre la
pleine compétence dans les domaines concernés.
Réaffirme son souci constant de répondre au mieux aux besoins des nouveaux habitants. de garantir, autant qu'on leur en donnera la possibilité, l’accueil de nos enfants dans leur école de proximité, ainsi que dans des établissements répondant au mieux aux contraintes des familles.
Reste disposé, malgré les tensions, à entendre les propositions de la commune de Fleury sur les
possibilités de préserver la mutualisation et la coopération intercommunale, si cette dernière en exprime
le souhait.
Rappelle qu'il existe d’autres pistes de coopération possibles comme celle déjà évoquée du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPT). structure pédagogique d'enseignement résultant d'un accord contractuel qui offre la possibilité aux communes de se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école, permettant de mutualiser à la fois les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. A ce titre, rien de bien différent du syndicat intercommunal pour répondre aux attentes des parents et aux besoins de nos enfants. Chaque commune membre du groupement contribue aux frais de construction et d'entretien de l'école au prorata des élèves qui y sont scolarisés, et permet l'accueil de ses enfants, dans le cadre de la convention établie.
Ce dispositif offre toutes les garanties qu’attendent les familles mais permet à chaque commune d'être plus indépendante et plus réactive administrativement et financièrement en étant pleinement compétente. Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
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En effet, à la différence du syndicat, le RPI ne dispose ni de la personnalité juridique ni de l'autonomie
financière.
Il n'a pas vocation à se substituer aux communes pour la mise en œuvre de leurs compétences scolaires et
périscolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Regrette que le nouveau syndicat n'ait pas été en mesure de garantir plus de neutralité dans le traitement des demandes de ses membres. dans un climat propice à la concertation. Notre école, nos enfants, nos familles. nos communes méritaient un débat digne, apaisé, rassurant, à la hauteur des
enjeux. Ce sujet essentiel et sensible exige que nous soyons capables de trouver ensemble des solutions qui existent.
> Autorise Madame le Maire à proposer le retrait de Pouilly du nouveau syndicat dénommé « SIVOM de POUILLY-FLEURY » au 1° janvier 2022, pour retrouver la pleine compétence scolaire et périscolaire, si aucune avancée significative concernant nos attentes n’est constatée avant cette date.
> Indique qu'il reste ouvert à une discussion constructive et est favorable à l'examen d’une nouvelle forme de coopération intercommunale si la commune de Fleury en exprime le souhait.
Madame Le Maire fera part de la décision du Conseil Municipal de Pouilly à la Présidente du syndicat et
à la Préfecture.
Dans l’attente de toute décision officielle susceptible de modifier l'exercice des compétences, et comme cela a toujours été scrupuleusement expliqué aux différentes familles que les élus ont rencontrées et aux membres du collectif qui s’est constitué pour le maintien de la scolarisation à l'école Mare CHAGALE, la compétence scolaire et périscolaire continue à être exercée à part entière et uniquement par le
Syndicat pour Pouilly, Fleury et le Sud messin et donc pour toutes les familles et enfants de ces 2 communes.
Vote : 11+3 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT ANNEXE I Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Le samedi 5 juin le collectif pour le maintien de l’école Pouilly-Fleury a organf Affiché le
collectif ont rencontré en premier lieu le maire de Fleury pour être reçus en fin[ 1 : 057-215705526-20210616-0CM65_2021-DE
avant cette journée et à nouveau lors de cette manifestation, des propos mettant en cause la qualité de mon
investissement et de mes compétences dans le cadre de mon mandat au service du SIVOM et au service de mes
administrés ont été tenus publiquement, lors des interviews réalisés par la presse et repris en écho sur les réseaux
SOCIAUX.
Ces affirmations infondées et diffamantes visent à me discréditer. A travers moi, elles discréditent mon équipe, notre
action municipale et l’ensemble des habitants de la commune que je représente. La manœuvre manque cruellement
d'élégance mais les arguments employés sont suffisants pour semer le doute. Je me vois donc contrainte d'apporter ici
à mon tour publiquement des démentis et précisions détaillées face aux sous-entendus et multiples allégations dont je
fais l’objet :
Depuis 50 ans, la « gestion financière, humaine et administrative » du sivom revient alternativement à chaque
commune selon une entente tacite jamais remise en cause , chaque président étant assisté d’un ou plusieurs vice-
présidents de l’autre commune dans une gestion et des responsabilités totalement partagées. Il est de ce fait abusif de
laisser entendre ou d'affirmer que la situation est aujourd’hui le résultat de ma présidence, sous ma « gestion financière,
humaine et administrative » que les élus partenaires, à travers la voix du Maire de Fleury et de la Présidente du SIVOM,
jugent « mauvaise » allant même jusqu'à parler d’une situation « laissée à l'abandon ». C’est intolérable ! Présidente
de 2008 à 2011, assistée alors par un vice-président de Fleury, aucun problème de gestion n'a été signalé sur la période.
Je n’ai ensuite repris la Présidence qu’en juillet 2015, d’un commun accord avec Jean-Paul ECKENFELDER, ancien
Maire de Fleury et Président de la communauté de communes du sud messin. J'étais Maire pour la première fois mais
ai accepté la mission, parce que je connaissais déjà un peu le fonctionnement de cette instance. Il s'agissait, après 16
mois de mandat marqués par la démission successive de 2 présidents. d'assurer une meilleure stabilité, avec l’aide dont
l’ancien Maire m'avait assurée. J'étais aussi assistée dans cette tâche par une vice-présidente, élue de Fleury, en charge
de la gestion du personnel et d’un vice-président, élu de Pouilly, en charge des travaux, notamment le suivi du projet
et de la construction du nouvel accueil périscolaire. On m'accuse aussi de « fravaux et remplacement de matériels et
devenant vétustes, inadaptés. inutilisables, [qui auraient été] repoussés ». Pourtant, les décisions ont toujours été prises
en concertation, dans le cadre de la pleine compétence du sivom sur ces questions, et en vertu des choix adoptés en
conseil syndical, que le président soit élu de Fleury ou de Pouilly. Face à un budget très contraint tous les élus en
responsabilité, d’un commun accord avec les délégués, ont toujours géré le plus urgent, l'indispensable et le strict
nécessaire. Les travaux de construction engagés l’ont été tout autant. J'ai aussi, à plusieurs reprises durant ces années,
signalé les difficultés du SIVOM notamment concernant la gestion du personnel (paies, congés, suivi des carrières.
formations. d’un contingent de 15 personnes à minima), et les défauts ou failles repérés, auxquels nous avons
ensemble, essayé de trouver des solutions. Malgré nos interventions pour tenter d'améliorer la situation, de nombreuses
difficultés ont persisté. Au départ de la secrétaire en avril 2020, j'ai trié les dossiers, compilé les différentes factures et
titres de recette en attente, et pris le logiciel de comptabilité en main. Il est opportun et important de souligner ici que
les 20 heures dont la secrétaire disposait par décision du conseil syndical lui permettaient difficilement d'assurer
pleinement à la fois l'assistance et le conseil aux élus, l'élaboration des documents administratifs et budgétaires, la
gestion des affaires courantes et notamment établir et suivre chaque mois les plus de 100 factures de l'accueil
périscolaire, accueillir le public, enregistrer et suivre les demandes de dérogation, gérer les ressources humaines, suivre
le dossier des travaux de l'accueil périscolaire (appel d'offres, réponse aux entreprises. suivi des demandes de
subventions et des différents aléas.) ainsi que des déménagements successifs liés aux travaux engagés au Périscolaire.
Ceci expliquant peut-être cela ! A travers toutes ces années, nous avons chacun, à notre tour, essayé de faire au mieux,
il n’est pas permis d'en douter, mais le mieux n’a visiblement pas suffit, d’après le constat même de nos partenaires.
J'ai informé immédiatement les nouveaux élus de Fleury et de Pouilly des difficultés qui persistaient mais aussi des
pistes d’amélioration, notamment grâce au transfert de la gestion du périscolaire à l'association Familles Rurales,
gestion qui ne serait donc plus à assurer par le syndicat. Lorsque La Présidente a proposé sa candidature à ce poste,
qu'elle a sollicité une 2°" fois après l'adoption des nouveaux statuts, elle connaissait la situation, même si ses premiers
pas dans ses nouvelles fonctions d’élue ne lui permettaient certainement pas d'en prendre la pleine mesure. Consciente,
par ma propre expérience, que l'héritage n'est pas simple à appréhender, j'avais proposé mon aide pour lui permettre
de prendre pieds plus facilement si elle le jugeait utile. Elle ne m'a jamais sollicitée.
Les années 2013 et 2015 sont citées comme années de référence dans l’histoire des difficultés du sivom : je rappelle
que c’est Fleury qui était alors aux manettes en 2013 et ce depuis 2012, et à nouveau en 201$ avec un intermède
pouillerot de 6 mois en 2014. Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
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Le constat à charge qui est fait par nos partenaires est très sévère mais il vient cor
n'est plus l’outil adapté.
Il m'est aussi reproché que « /a question de la participation des communes exté
j'étais présidente ». Dès mon premier mandat au syndicat. j'avais soulevé cett conseil syndical du 30 septembre 2009 : « Actuellement, les dérogations représentent une perte financière importante
pour le SIFVOM (4500€ pour l'année scolaire écoulée. En 2008-2009, seules 4 dérogations sur 14 potentielles (en
dehors des communes du vernois) ont été payées par les communes d'origine (absence de dérogation ou refus de payer
les frais …) Le sujet des dérogations est loin d'être facilement gérable et n'est pas satisfaisant financièrement pour le
SIFVOM. Une recherche pour optimiser ce point sera menée » (Extrait) ou encore lors du conseil syndical du 24 juin
2010 : « Mme. WEBERT comptabilise les différentes dérogations (11 dérogations non compensées) et fait le constat
de la perte financière représentée par les dérogations qui émanent des communes du Sud messin. (Entente tacite au
niveau de l’'Amicale des maires) JP ECKENFELDER propose que soit rédigé un courrier au président de l'Amicale des Maires, jean STAMM, afin de lui expliquer le problème. »
Aujourd'hui, à travers sa Présidente, le syndicat s’est engagé à solliciter les communes du Sud messin. Actuellement,
nous n'avons ni vision ni garanties statutaires concernant l’impact de cet engagement sur la participation financière
respective des membres pour abonder le budget du syndicat.
Il est fait état que « les subventions n'étaient pas suivies, que les fonds de compensation pour la TVA n'ont pas été
réclamés » et que le budget primitif présenté en 2020 est « aléatoire ». Ce budget prévisionnel a entièrement était
préparé par mes soins. Les documents budgétaires prouvent que les subventions comme la TVA ont été inscrites en
recettes d'investissement au budget primitif et ont pu être encaissées en totalité.
J'ai, pour cela, passé les dernières semaines de mon mandat syndical à préparer un budget prévisionnel le plus sincère
possible, notamment avec l’aide de la secrétaire de mairie de Pouilly pour appréhender le logiciel et pour récupérer le
FCTVA, assurant parallèlement la prise de fonction de la nouvelle secrétaire. Personne ne peut contester que ce budget
a permis à la Présidente actuelle de solder tous les impayés dont on avait alors connaissance en fonctionnement (à
hauteur de 43 869,38 euros), en investissement (à hauteur de 87 500 euros) ainsi que de faire entrer les arriérés de
recettes (FCTVA pour 82 419,77€ et Subventions pour 35 943,79€). La Présidente et le Maire de Fleury étaient avec
moi à la trésorerie lors du contrôle que j'avais demandé avant de soumettre ce budget au vote. Le compte administratif
de l’année 2020 que la nouvelle Présidente a présenté s’est clôturé avec un excédent de fonctionnement de 47 931.04€.
Preuve, s’il en fallait encore, que le budget a été préparé correctement malgré les difficultés. Si j’ai pu inscrire des
sommes aussi proches de la réalité, comme en atteste justement ce compte administratif 2020 adopté à la quasi-
unanimité, c’est parce que j'avais fait le travail nécessaire en amont. Mais cela me semblait tout à fait normal, et je ne
me suis Jamais plainte de cette charge que j'ai acceptée car étant effectivement aux commandes à ce moment-là et
soucieuse de transmettre le relais dans des conditions les plus « sincères possibles ». À ma connaissance, il reste à
régler en investissement les frais de l’architecte-maître d'œuvre à hauteur de 2 108,54 € et les tableaux numériques
pour 14 226€, les subventions sollicitées pour cet équipement étant déjà rentrées en recette. Quant au remplacement de
la chaudière, l'investissement avait déjà été prévu par mes soins dans le budget primitif 2020, après les 4 ou 5 années
où cet achat avait été différé d’un commun accord syndical. La présidente a fait le choix de ne pas réaliser cet
investissement et ne l’a pas inscrit non plus en reste à réaliser en 202 1 en tant que dépense engagée. Inscrite aujourd'hui
en nouvel équipement, au budget actuellement « bloqué » la chaudière représente un investissement trop couteux qui
ne peut être réalisé en dehors de l’avis du Préfet.
Je ne conteste pas que d’autres impayés qui m'auraient échappé aient pu être découverts depuis, mais après 9 mois de
mandat, nous n’en connaissons pas la nature exacte, nous ne savons pas à quel montant, même approximatif, ils sont
estimés. Le budget 2021 a été soumis au vote sans les éléments nécessaires à son approbation par les délégués de
Pouilly (montant attendu des participations respectives, justifications claires d’une augmentation de 40 %). Depuis fin
août 2020, avec la gestion assurée par Familles Rurales, initiée par mes soins avec l’accord du conseil syndical dès
2019, la gestion du syndicat est bien plus facile, plus rationnelle et permet même une économie de 32 000€ sur le
budget initialement prévu à la signature de la convention en 2020, avec une contribution qui passe de 120 000 € à
88 000€ par an. Il y a aujourd'hui nettement moins de charges administratives en raison d’un personnel plus restreint
(5 agents au lieu des 15 précédemment) et du transfert des charges de la facturation de l'accueil périscolaire. C’est donc
des difficultés de gestion et des heures de travail en moins ! C’est à ce titre d’ailleurs que le temps de travail de la
nouvelle secrétaire était passé de 20 heures à 15 heures hebdomadaires dès avril 2020, permettant ainsi de générer des
économies supplémentaires.
Le budget présenté pour l’année 2021 est en capacité ET de couvrir l’ensemble des dépenses ordinaires et celles
annoncées comme étant exceptionnelles en fonctionnement ET de générer une économie de 73 106€ sur le fonctionnement pour l'investissement. Les investissements pourraient pourtant | Envoyé en préfecture le 17/06/2021
avec une capacité d'endettement qui augmentera dès l’année prochaine avec la | R°9* 97 préfecture le 17/08/2021 161 161, 51€ contracté pour les travaux du premier espace périscolaire. L’effort Pi ID : 057-215705526-20210616-DCM65_2021-DE et injustifié ; Pouilly n’a pas un budget extensible et ne sera pas en mesure de r ; « Ma » prétendue « mauvaise gestion des années passées » même si elle était avérée, n’interdirait en rien de traiter la question de fond de l’équité. Il n°y a pas de relation de cause à effet et aucune raison de repousser l’échéance de ce travail de réflexion. L'exercice parvient à chaque fois à la même conclusion comme par exemple, déjà en 2002, bien avant mon arrivée au sivom.: un enfant de Pouilly (participation à hauteur de 85 569,66 euros soit 2 194.09 € /enfant pour 39 élèves) revient plus cher à sa commune qu'un enfant de Fleury à la sienne (participation de 110 900,58€ soit un coût de 1 087, 26€ /enfant pour 102 élèves), et ce au bénéfice de la commune de Fleury. C’est un fait. Le collectif pour le maintien de l’école a lui-même reconnu qu'un enfant de Pouilly coutait effectivement plus cher à sa commune. On ne demande aucune faveur mais simplement le droit de ne pas continuer à payer plus que ce qui nous incombe ! Rien n’a été avancé pour attester que la répartition appliquée jusqu'ici est parfaitement équitable, comme on nous l’affirme, sans nous fournir aucun argument autre que la réponse favorite qui nous est faite : « cela a toujours été comme ça, on ne voit pas pourquoi cela devrait changer. »
Alors même qu'il nous a été systématiquement répondu jusqu'à aujourd'hui qu'aucune proposition chiffrée de notre
participation au titre de l’année 2021 (sur les effectifs scolaires et fréquentation périscolaire de l’année N-1) ne pouvait
nous être communiquée, y compris si l’on applique le mode de calcul prévu statutairement, je suis parvenue de mon
côté à proposer un calcul cohérent pour chiffrer le montant de la participation de chacun basée sur une répartition
équitable. Ce calcul n’a pas été éprouvé parce qu'il n’a jamais été discuté ni même contesté dans le cadre du syndicat.
Il était pourtant indispensable pour avoir une vision sur le montant à prévoir dans le budget de notre commune et la
durée de nos versements mensuels qui s’établissent actuellement à 9 S00€ par mois soit 45% des recettes des impôts
perçues mensuellement par notre commune. Notre trésorerie en subit directement les effets.
Je ne peux finir mon propos sans dénoncer la mise en garde qui m'est adressée consistant à me menacer de devoir
« porter seule la lourde responsabilité des conséquences multiples et désastreuses qui en résulieront pour tous les
habitants de Pouilly et de Fleury ». J'accepte, sans sourciller de porter la responsabilité pour les habitants de Pouilly
mais je laisse à chacun le soin et surtout le courage d'assumer ses propres responsabilités et ses propos. On ne peut me
faire porter la responsabilité seule des difficultés du passé. du présent et encore de celles de demain.
Dans cette « affaire », avec le soutien unanime de mon équipe, ma mission est et reste la défense des intérêts financiers
de Pouilly et de tous les pouillerots, avec la prudence, la sagesse et le souci du bien commun dont je suis garante, ainsi
que la recherche de toutes les alternatives possibles pour un accueil scolaire et périscolaire de qualité pour les nouveaux
enfants. Notre position actuelle est tenue en toute connaissance des causes et des conséquences et en pleine
responsabilité. On ne nous a pas vraiment laissé le choix.
Nos partenaires ont le sentiment d’avoir été « au bout de ce qu'ils pouvaient faire ». Nous avons au contraire, de notre
côté. le sentiment que le travail de coopération n'a jamais réellement commencé depuis le début de ce nouveau mandat.
Nous avions le droit de ne pas être d'accord, nous aurions pu essayer de nous entendre et je regrette que cela n’ait pas
été possible.
Les accusations calomnieuses portées sur la place publique ne remplaceront jamais des arguments solides, utiles et
indispensables pour un véritable débat. Notre proximité en gardera malheureusement des traces! En tant qu'élue
pleinement investie avec passion dans chacune des missions qui m'oblige, jen garde encore ce soir une blessure bien
réelle. Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ANNEXE 2-EXAMEN DE LA PARTICIPATION SUR 4 ANNEES (ALH ip : 057-215705526-20210616-DCM65_2021-DE
4 années choisies « au hasard » pour calculer le coût réel global/enfant sur la base de la contribution réelle globale pour l'année civile
qui s'établit entre 230 000€ de 2010 à 2015 et 263 696,47€ en 2020 et peut différer selon les années en fonction des besains et
l'accord du syndicat. Elles est aujourd’hui officiellement fixée par délibération à 240 000€.
Le calcul se fait toujours sur les effectifs N-1
L'écart constaté implique une différence conséquente qui s'établit sur ces 4 années au-delà de 56 000€, en faveur de FLEURY.
2010: 96 600,00 € réellement versés par POUILLY pour 50 enfants scolarisés soit 1932,00 €/enfant
133 400,00 € réellement versés par FLEURY pour 92 enfants scolarisés soit 1450,00 €/enfant
2011: 87400,00€ réellement versés par POUILLY pour 42 enfants scolarisés soit 2081,00€/enfant
142 600,00 € réellement versés par FLEURY pour 89 enfants scolarisés soit {602,55 €/enfant
| 2015: 6863240€ réellement versés par POUILLY pour 40 enfantsscolarisés soit 1715,81€/enfant 15831318 € réellement versés par FLEURY pour 102 enfants scolarisés soit 1552,09 €enfant
2020: 95000,00€ réellement versés par POUILEY pour 44 enfants scolarisés soit 2159,09€/enfant 168 696,47 € réellement versés par FLEURY pour 117 enfants scolarisés soit 1441,85 €/enfant
NB : les enfants des communes extérieures étant comptabilisés à 50/50 n'ont pas été pris en compte dans le calcul comparatif. Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ANNEXE 3- SIMULATION PROPOSEE PAR POUILLY (SUR DONNE] ip: 057-215705526-20210616-DCM65_2021-DE
SCOLAIRE MATERNELLE (1000€/enf) Elémentaire (500 €/enf) TOTAL
Nb Enfants Montant Nb enfants Montant
participation participation
POUILLY 30 30 000€ 31 15 500€ 45 500€
FLEURY 42 42 000€ 76 38 000€ 80 000€
AUTRES 7 7 000€ 17 8 500€ 15 500€
TOTAL 79 79 000€ 124 62 000€ 141 000€
PERISCOLAIRE Périscolaire Mercredi Total % TOTAL
Soit un coût Nb d'heures % Nb d'heures %/88 000€
horaire à 3.87€
POUILLY 7 928 35.10 31 19.83 27.46 24 164.80€
SUD MESSIN 11133 42,30 76 52.46 50.87 44 765.60€
AUTRES 3 536 15.65 17 27.71 21.68 19 078.40€
TOTAL 22 597 100 124 100 100 88 008,08€
TOTAL POUILLY 2021: 69 664€
TOTAL FLEURY 2021 : 80 000€ + TOTAL SUD MESSIN :44 765,60€= 124 765,60€ TOTAL AUTRES 2021 : 34 578.40 €
SOIT UN TOTAL de participation= 229 008 €
SYNTHESE pour la participation de POUILLY :
NB : Il convient de comptabiliser en supplément dans le calcul la participation le coût pour les enfants scolarisés par dérogations en fonction de leur origine géographique : Cette dépense représente une somme maximale de 11 632 euros en 2020. La prévision estimée à 82 000€ sur le BP 2021 devrait pouvoir couvrir le montant de la participation de Pouilly pour l'année 2021. ANNEXE 4 Envoyé en préfecture
le 17/06/2021
r ",e r 7 + R éfecture le 17/06/2021 Tableau de répartition proposé par La Présidente et le coll ET PEUR Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM65_2021-DE
REPARTITION SELON CA 2020
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Fleury . [19867 heures 3933123800 heures 59% (Sud Messin)
Pouilly 12559 heures 3933116 492 heures 41%
Extérieurs 7866 heures
TOTAL 40292 heures 100%
ECOLES MATERNELLE | ELEMENTAIRE TOTAL
Fleury 44 731(44+73+26/2) 130 65%
Pouilly 26 311(26+31+26/2) 70 35%
Extérieurs 8 18
OTAL 78 122 100%
REPARTITION 2021 POUR LE FONCTIONNEMENT
AP ECOLES TOTAL
Fleury - 101801,94 101801,44 39%
Pouilly 43089,54 54816,43 97905,97 38%
Sud Mesin 62006,89 : 62006,89 23%
TOTAL 261714,8 100%
ATTENTION CETTE REPARTITION NE TIENT PAS EN COMPTE DE L'INVESTISSEMENT du CA 2020 car pas représentatif
Précisons apportées par POUILLY sur les éléments ci-dessus
REPARTITION SELON CA 2020
Somme dûe
ACCUEIL PERISCOLAIRE coût x.nb d'heures
Fleury
(Sud Messin) 119867 heures |+7866 /2 23800 heures 59%
Pouilly 12559 heures |+ 7866 /2 16 492 heures 41% Extérieurs 7866 heures
TOTAL 40292 heures 100%
Somme
ECOLES MATERNELLE | ELEMENTAIRE TOTAL coût x nb d'élèves
Fleury 44 73 (44+73+26/2) 130 65%
Pouilly 26 31 (26+31+26/2) 70 35%
Extérieurs 8 18
TOTAL 78 122 100%
REPARTITION 2021 POUR LE FONCTIONNEMENT
Somme düe
AP ECOLES Coût réel TOTAL accueil ri +école
Fleury - 101801,94 870,1 €/enfant 101801,44 38,90%
Pouilly 43089,54 54816,43 961,7 €/enfant 97905,97 37,40%
Sud Mesin 62006,89 23,70%
Extérieurs
TOTAL
Coût
62006,89
100% 105096,43 261714,8
2,61€/heure
156618,37
783,1€/élève Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM66_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 6
Date de la convocation : 11/06/2021 — Date affichage : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 16 juin à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 11 juin
deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis
ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Philippe CANDOLFO donne
procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX, Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
66. (3.5) Convention tripartite de transfert des voies, équipements et espaces commun du « clos
Chèvre Haie » : autorisation de signature
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Le code de l'urbanisme impose que le sort des voies et espaces communs soit réglé dès le dépôt de la demande de
permis d'aménager (art. R 442-7 et R 442-8 du code de l'urbanisme) : - soit le lotisseur a conclu avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCT) compétent une convention prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une
fois les travaux achevés ;
- soit le lotisseur s’engage à constituer une association syndicale libre (ASL) des acquéreurs de lots à laquelle seront
dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs : - soit ils sont destinés à être attribués en propriété aux acquéreurs de lots.
Madame le Maire expose qu'en matière de voie privée, la commune peut donc signer une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement, prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés. Le transfert de propriété est effectué par acte authentique. L'intégration de la voirie dans le domaine public
communal est décidée par délibération du conseil municipal.
Elle rappelle que depuis 2018, la compétence voirie et espace public est transférée à Metz Métropole tandis que la commune conserve la main sur les espaces verts, les aires de jeux, les chemins piétonniers ainsi que le réseau
d'éclairage public.
Il va donc être nécessaire pour acter la rétrocession de ces voies et équipements du futur « Clos Chèvre Haie » de signer une convention tripartite entre la société Promagora, aménageur pour le compte de Batigère, et Metz
Métropole et la commune chacun compétent dans leur domaine.
Cette convention, ci-jointe, fait état des conditions d'aménagement des voies, espaces et équipements communs et
des modalités de leur transfert dans le domaine public.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention tripartite.
Entendu l'exposé,
le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention tripartite entre la société Promagora, Metz Métropole et la Commune, de transfert des voies, équipements et espaces commun du « clos Chèvre Haie ».
Vote : 11+3 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEB
F D Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210616-DCM67_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14— Membres présents : 6
Date de la convocation : 11/06/2021 — Date affichage : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 16 juin à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 11 juin
deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis
ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Marilyne WEBERT, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX,
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
67. (5.4)Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Rapporteur : Marilyne WEBERT
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
> Décision du 1% avril 2021 déclarant sans suite pour motif d'intérêt général la procédure relative
à la mission de Maitrise d'œuvre pour la construction d’un complexe sportif et associatif.
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
>. Renouvellement d’une concession pour 10ans à 150€
> Délivrance de 2 nouvelles concessions pour 30ans à 350€ chacune
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Points divers :
Madame le maire informe le conseil
La demande de modification de l’offre du réseau de transport Le Met’
Plus de 80 demandes d’adaptation, modification, renfort de lignes ont été enregistrées dont le
coût annuel des adaptations étudiées est de 6,1 M€ alors que l’enveloppe inscrite au budget est
de 500 000 €. La demande de Pouilly était le remplacement P113 par une navette rabattement
sur L5. Elle n’a pas été retenue car le coût au voyage supplémentaire était trop élevé.
Rentrée 2021-2022 effectif à la date du 16 juin 20214
Marc Chagall Dérogations Total
Maternelle 30 12 42 Elémentaire 39 12 51
Label national 3 étoiles « villes et villages étoilés »
Suite à la modification de l’éclairage public, une demande a été faite à l’association nationale
Pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne et Pouilly a obtenu 3 étoiles
Le recensement est reporté au 20 janvier 2022 et aura lieu jusqu’au 19 février 2022