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Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Penne-sur-Huveaune.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du 27 aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
MAIRIE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
MAIRIE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)
À l'Hôtel de Ville — Salle du Conseil
Le jeudi 27 août 2026 à 18h30
Affiché le 21 août 2026
ORDRE DU JOUR
Session Ordinaire
Approbation du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
RESSOURCE HUMAINE
Délibération n°1-27082026
Création d’un emploi de chargé de mission de modernisation de l’administration
Délibération n°2-27082026
Actualisation des dispositions relatives à l’emploi fonctionnel de Directeur Général des
Services
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
- Intention d'engager la procédure prévue aux articles L. 544-1 et suivants du Code
général de la fonction publique relative à la décharge de fonctions du Directeur
général des services.
- Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes