Conseil Municipal - CM 2023 03 14

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Conseil Municipal - CM 2023 03 14 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 03 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 14 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2023

Présents : Mmes PLAZANET M., GLANGEAUD D., CHABANAT C., SIMON I., LEVET E., MONVILLE D. ; MM. SIMON P., SUDRON F., MALET P., DELCLOY F., RIBOULET J., BRUN P., VACHER T., DELEFOSSE L.

Excusés : Mmes LOURADOUR P., COLIN J., LEVENTOUX H., CHENIER E. ; M. GORA R. Madame Patricia LOURADOUR a donné procuration à Madame Dominique MONVILLE Madame Emmanuelle CHENIER a donné procuration à Madame Delphine GLANGEAUD Monsieur Richard GORA a donné procuration à Madame Mélanie PLAZANET

Secrétaire de séance : Madame Elise LEVET a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation des comptes administratifs 2022

- Approbation des comptes de gestion 2022

- Remplacement de lanternes en LED

- Maitrise d’ouvrage du SEHV pour le remplacement de lanternes en LED - Création d’un poste d’adjoint administratif

D2023-01 en date du 14 mars 2023 portant approbation des comptes administratifs 2022 :

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Delphine GLANGEAUD afin de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame le Maire Mélanie PLAZANET, Maire. Le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ont été présentés. Le Maire s’est retirée au moment des votes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

1° de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 1 503.70 396 688.87 396 688.87 1 503.70

Opérations de l'exercice.............. 2 448 489.84 2 780 610.82 1 027 699.25 1 229 536.34 3 476 189.09 4 010 147.16

TOTAUX ………………………….. 2 448 489.84 2 782 114.52 1 424 388.12 1 229 536.31 3 872 877.96 4 011 650. 86

Résultats de clôture.................... 333 624.68 194 851.78 194 851.78 333 624.68

Restes à réaliser......................... 250 583.43 511 240.43 250 583.43 511 240.43

TOTAUX

CUMULES ……………. 2 448 489.84 2 782 114.52 1 674 971.55 1 740 776.74 4 123 461.39 4 522 891.29

RESULTATS ……......................... 333 624.68 65 805.22 399 429.90

COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 33 773.24 197 301.70 231 074.94

Opérations de l'exercice.............. 396 160.09 392 884.62 1 166 790.48 1 000 274.73 1 562 950.57 1 393 159.35

TOTAUX …………………………. 396 160.09 426 657.86 1 166 790.48 1 197 576.43 1 562 950.57 1 624 234.29

Résultats de clôture.................... 30 497.77 30 785.95 61 283.72

Restes à réaliser......................... 1 112 892.90 1 108 382.63 1 140 037.60 1 108 382.63TOTAUX CUMULES ……………. 396 160.09 426 657.86 2 279 683.38 2 305 959.06 2 675 843.47 2 732 616.92

RESULTATS ……........................ 30 497.77 26 275.68 56 773.45

COMPTE ADMINISTRATIF CONDAMINE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 0.00 - - 0.00 - -

Opérations de l'exercice.............. 35 725.00 35 725.00 - 35 725.00 35 725.00 71 450.00

TOTAUX ………………………….. 35 725.00 35 725.00 - 35 725.00 35 725.00 71 450.00

Résultats de clôture.................... 0.00 - - 0.00 0.00 -

Restes à réaliser......................... 0.00 0.00 - - - -

TOTAUX CUMULES …………….. 35 725.000 35 725.00 - 35 725.00 35 725.00 71 450.00

RESULTATS …............................. - 35 725.00 0.00 35 725.00

COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 26 347.68 0.00 0 95 068.41 26347.68 95068.41

Opérations de l'exercice.............. 91 333.54 123 012.35 1 084.00 35 915.46 92 417.54 158 927.81

TOTAUX ………………………… 117 681.22 123 012.35 1 084.00 130 983.87 118 765.22 253 996.22

Résultats de clôture.................... 0.00 5 331.13 0.00 129 899.87 0.00 135 231.00

Restes à réaliser......................... 0.00 0.00 0.00 0 0 0

TOTAUX CUMULES …………. 117 681.22 123 012.35 1 084.00 130 983.87 118 765.22 253 996.22

RESULTATS ……...................... 5 331.13 129 899.87 135 231.00

COMPTE ADMINISTRATIF CHAUFFERIE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 2 547.57 46 409.28 0.00 48 956.85

Opérations de l'exercice.............. 84 024.70 91 742.89 65 469.12 46 699.00 149 493.82 138 441.89

TOTAUX ……………………..…. 84 024.70 94 290.46 65 469.12 93 108.28 149 493.82 187 398.74

Résultats de clôture.................... 10 265.76 27 639.16 0 37 904.92

Restes à réaliser......................... 0 0 0

TOTAUX CUMULES ………….. 84 024.70 94 290.46 65 469.12 93 108.28 149 493.82 187 398.74

RESULTATS …......................... 10 265.76 27 639.16 37 904.92

2° de constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;3° de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4° d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et de les approuver.

La délibération est approuvée à l’unanimité (15 voix).

D2023-02 en date du 14 mars 2023 portant approbation des comptes de gestion 2022 :

L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par l'ordonnance, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

La délibération est approuvée à l’unanimité (17 voix).

D2023-03 en date du 14 mars 2023 portant sur le remplacement de lanternes en LED :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la transition écologique, le remplacement de 24 lanternes de l’avenue principale et 5 lanternes de la rue des Ursulines par les lanternes en led a été programmée avec le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV).

Ces travaux s’élèveraient à 23 192,14 € HT et seraient financés à hauteur de 45% par le Syndicat. Madame le Maire propose de solliciter l’Etat par le biais de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et le Département pour compléter le financement de cette opération.

Dépenses (en € HT) Recettes

Remplacement de 24

lanternes par des leds

Avenue principale

18 651,63 €

SEHV 10 436,46 € 45%

Etat (DSIL) 6 957,64 € 30%

Remplacement de

5 lanternes par des leds

Rue des Ursulines

4 540,51 €

Département 1 159,61 5%

Commune 4 638,43 20%

TOTAL 23 192,14 € TOTAL 23 192,14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à solliciter le soutien de l’Etat dans le cadre de la DSIL et le Conseil départemental pour le remplacement des lanternes de l’avenue de la Paix et de la Rue des Ursulines.

La délibération est approuvée à l’unanimité (17 voix).

D2023-04 en date du 14 mars 2023 – Éclairage public – Rue des Ursulines – Maîtrise d’ouvrage du SEHV :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne (SEHV),Vu Les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adopté par délibération du 27/03/2019 et par arrêté n° DL/BSCLI2019 de Monsieur le Préfet en date du 26/04/2019, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public,

Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public,

Considérant qu’en vertu de l’article 3-1 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité,

Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV,

Madame le Maire expose au Conseil les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public « de la rue des Ursulines ».

Il s’agit de permettre à Madame le Maire, de signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’éclairage public.

Définitions des conditions techniques :

Le SEHV fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directement par le SEHV aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le SEHV, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes :

La commune s’engage à rembourser intégralement le SEHV au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du SEHV du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette.

Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

Certificats d’économies d’énergies

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

Madame le Maire propose de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat Energies Haute-Vienne concernant l’opération « Effacement de réseau rue des Ursulines ».

Le conseil municipal délibère et décide :

de désigner le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) comme maître d’ouvrage de l’opération n°22DIS017 portant sur la rue des Ursulines,

d’autoriser Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

La délibération est approuvée à l’unanimité (17 voix).D2023-04 bis en date du 14 mars 2023 – Personnel – Création de poste

Suite au départ d’un agent en décembre dernier, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent susceptible d’assurer ces missions. Des postes de rédacteur existent toujours mais il est également souhaitable de prévoir un recrutement dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame le Maire indique que, compte tenu du départ dans le cadre d’une mutation de l’un des agents du secrétariat, il convient de procéder à son remplacement.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide :

- de la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet pour exercer un poste au sein du secrétariat de mairie à compter du 1er avril 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

de la modification du tableau des effectifs.

La délibération est approuvée à l’unanimité (17 voix).

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance.