unknown - REUNION DU 20 JANVIER 20151

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unknown - REUNION DU 20 JANVIER 20151 Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Gosné. Lien du pdf (unknown - REUNION DU 20 JANVIER 20151)Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

INTERVENTION DE LA POSTE ET DEVENIR DU BUREAU DE POSTE DE GOSNÉ Mme le Maire informe les élus que Mme Gestin a organisé une rencontre avec les représentants de la Poste. Mme Molia et M. Simon, chargés des relations avec les collectivités locales viennent échanger concernant le devenir du bureau de poste de Gosné. Ils présentent tout d’abord le Groupe « La Poste », une entreprise publique sur l’Ille et Vilaine avec ses différentes activités pour ensuite aborder la situation du bureau de Gosné : baisse d’activités constante. Cet état de fait nécessite une concertation pour le maintien du bureau de la Poste à Gosné. La poste dispose d’un cadre contractuel national établi pour 2014-2016. Doté d’un financement compensatoire la Poste peut intervenir en milieu rural : rémunérations, équipements, travaux... pour un maintien de la présence postale en milieu rural (agence postale commu- nale ou point poste commerce) après signature d’une convention. Les activités ne sont pas tout à fait les mêmes en agence postale communale qu’en point poste commerce (ex : montant des retraits inférieurs). Après avoir exposé tous ces points :

3 solutions ressortent du débat :

 Maintien du bureau de poste aux conditions actuelles pour une durée incertaine (l’ouverture du samedi

est refusée par la Poste).

 Ouverture d’une agence postale communale à la mairie (horaires à définir sur la base des heures d’ou-

verture de la mairie).

 Point poste dans un commerce (aux horaires du commerce).

La décision doit être prise en accord avec le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une Commission afin d’analyser les 3 propositions qui seront soumises à un prochain Conseil Municipal. La Commission est constituée de : MM Gestin, Serra, Sylvestre, Harel Oger, Dupire, Morin, Veillaux, Chardin, David.

RÉSULTAT CONSULTATION VIABILISATION ZAC MÉLIANTE – TRANCHE 4 BIS Mme le Maire rappelle la mission confiée à Univers pour la viabilisation de la tranche 4 bis de la ZAC de la Méliante, suite à l’acquisition de la parcelle « Habitation Familiale ». Le Cabinet Univers et la SEM, assis- tant à maîtrise d’ouvrage sur la ZAC de la Méliante ont demandé aux entreprises attributaires des lots de la tranche 4 de faire une proposition d’avenant pour viabiliser la tranche 4 bis. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 12 décembre et a analysé les devis présentés.

Sur proposition de la Commission d’ouverture des plis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déci- de d’émettre les avenants aux entreprises titulaires des lots de la tranche 4 :

Il convient également de passer une commande avec la SAUR pour le raccordement de l’eau potable des 4 lots pour un montant de 3 369,29 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les avenants avec ces entreprises et le devis avec la SAUR pour permettre la viabilisation de la tranche 4 bis.

PRIX DE VENTE ZAC MÉLIANTE – TRANCHE 4 BIS

Mme le Maire soumet aux élus une nouvelle présentation du budget de La Méliante suite à l’acquisition et à la viabilisation de la tranche 4 bis et propose de fixer le prix de vente des 4 lots de la tranche 4 bis. Pour mémoire, elle rappelle le prix de vente de 120 € TTC le m² sur la tranche 4.

Au vu du bilan, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Fixe le prix de vente des terrains de la tranche 4 bis de la Méliante à 120 € TTC le m².

 Fixe le montant de l’acompte, lors de la signature du compromis à 10 % du prix de vente.

 Charge l’étude de Maître Rimasson, notaire à St Aubin du Cormier de la rédaction des actes et donne

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Dupire, Havard, Le Cuff, Morin, Chardin, Veillaux, Le Saout, Trémier, Serra, David, Vergnaud, Harel Oger, Chesnel, Sylvestre, Landois.

Étaient absents : Mme Simon (excusée), Mme Lemonnier (excusée).

Mme Le Saout a été désignée secrétaire de séance.

LOT

ENTREPRISE

MARCHÉ

INITIAL HT

AVENANT 1 HT

AVENANT

TRANCHE

4 BIS HT

NOUVEAU

MARCHÉ HT

Terrassement/Voirie

Réseaux EU-EP SOTRAV 176 885,00 € 1 910,00 € 24 480,00 € 203 275,00 €

Réseaux souples CEGELEC 18 788,00 € 2 990,00 € 21 778,00 €

Espaces verts JOURDANIERE NATURE 13 988,20 € 306,50 € 1 349,90 € 15 644,60 €pouvoir à Mme le Maire ou Mme Gestin (déléguée à la signature des lots sur la ZAC de la Méliante) pour procéder à la signature de ces actes.

LANCEMENT ÉTUDE DE SÉCURISATION ROUTE DE LIVRÉ SUR CHANGEON Mme le Maire propose aux élus de réfléchir sur la sécurisation de la route départementale allant vers Livré sur Changeon. En effet de nombreux collégiens rejoignent les abris scolaires à pied le long de la départe- mentale où l’espace pour le piéton est inexistant. La vitesse est excessive sur cette route. Mme le Maire propose dans un premier temps de lancer une étude permettant de diagnostiquer les problématiques ce qui permettra ensuite d’analyser les propositions et de chiffrer le montant des travaux nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à cette étude et souhaite une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le montage du dossier. Un courrier de sollicitation sera envoyé à 2 ou 3 interve- nants en assistance à maîtrise d’ouvrage.

En attendant le montage du dossier, les élus souhaitent alerter un riverain par rapport à un problème d’é- vacuation

d’eau (risque de verglas) et souhaitent rappeler aux habitants longeant la route, les règles de sécurité pour les collégiens : port du gilet jaune ou vêtements à bandes réfléchissantes.

TARIF PUBLICITÉ BULLETIN 2015

Mme le Maire propose de fixer le prix des encarts publicitaires du bulletin municipal pour 2015. Elle rap- pelle les tarifs et les encarts proposés en 2014 :

 40 € l’encart 78x 45

 80 € l’encart 164 x 45 ou 78 x 94 (même surface)

 140 € l’encart 164 x 120

L’encart 164 x 120 correspond à une ½ page et peut sembler important sur une page du bulletin. Aussi, le Conseil Municipal (avec 2 abstentions), décide de limiter aux 2 premiers demandeurs, ce grand encart (avec la priorité aux 2 entreprises qui en bénéficient actuellement) en augmentant le prix de 140 à 200 €. Il décide également de ne pas modifier le tarif des deux autres pavés.

AVENANT À LA CONVENTION AVEC MEGALIS

Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibéra- tion la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires. Cette contribution est supportée par la Commu- nauté de Communes. La commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bou- quet de services numériques.

Le bouquet de services numériques comprend les services suivants :  Une salle régionale pour la dématérialisation de vos marchés publics  Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité

 Un service de télétransmission des données et pièces au comptable

 Un service d’échanges sécurisés de fichiers

 Un service d’informations publiques en ligne

 Un parapheur électronique

 Un service d’archivage électronique à valeur probatoire

 Un service "Observatoire de l’administration numérique en Bretagne"

 L’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100% démat », « mise

en conformité avec la loi Informatique et Libertés », « Communication électronique de documents d’é- tat civil ».

Considérant le fait que par une délibération du 20/12/2012, la Commune de Gosné avait autorisé Mme le Maire à signer la convention Mégalis Bretagne

Considérant également le fait que l’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne néces- site la signature d’une nouvelle Convention,

Il est proposé : d’autoriser Mme le Maire à signer la nouvelle Convention Mégalis Bretagne et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.

MISE A DISPOSITION TERRAIN DES SPORTS LIFFRÉ

M. Veillaux, conseiller municipal délégué aux sports informe les élus de la nécessité de passer une nou- velle convention avec la commune de Liffré afin de pouvoir utiliser le terrain des sports de Liffré pendant le temps d’inoccupation du terrain de Gosné (assainissement du terrain du bas et allégement du terrain d’honneur). Il informe que cette mise à disposition, sera facturée 53,15 € la séance pour la saison 2014/2015.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer une convention avec la mai- rie de Liffré pour le prêt du terrain stabilisé pour la saison 2014/2015 et s’engage à régler le montant de la location demandée par la commune de Liffré.

ESPACE JEUNES ITINÉRANT 11/17 ANS

M. Veillaux, délégué communautaire expose au Conseil Municipal le nouvel espace jeunes itinérant pro- posé par la communauté de communes du Pays de St aubin du Cormier. L’espace « jeune itinérant » a pour objectif de développer les actions jeunesses sur l’ensemble du territoire et de permettre l’accessibilité aux animations jeunesses à l’ensemble des préadolescents et adolescents et aussi, de répondre à la pro- blématique du transport pour accéder à cet espace. Gosné sera la nouvelle structure de l’espace ado.

L’espace Ado de Gosné sera ouvert le vendredi soir de 17h30 à 19h30, les petites vacances, 1 semaine sur 2 (1ère semaine à Gosné, la deuxième semaine, la structure se déplacera, vers les autres communes qui mettront à disposition un local aux animateurs), les grandes vacances et quelques soirées de 19h à 23h (6 par an).

Une phase d’expérimentation sera lancée sur les périodes des vacances d’hiver et de printemps 2015. Dans un premier temps des minibus de location seront utilisés pour faire fonctionner ce service. Des infor- mations peuvent être obtenues sur le site de la communauté de communes ou auprès de Julien Quinque- nel.

RÉMUNERATION STAGIAIRE

Mme le Maire propose aux élus de bien vouloir rémunérer Melle LEVREL Elodie, en stage à la mairie de- puis plusieurs semaines. De part son implication pendant ces semaines, elle a été d’une aide précieuse près du service administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et décide de la rémunérer à hau- teur des dispositions légales, soit 30% du Smic sur le temps de présence effectué en 2014 et 2015.

DIVERS

Présentation du site internet : Mme le Maire propose aux élus de se familiariser avec le site internet. M. Trémier fait une nouvelle présentation et indique le nombre de visiteurs. Il rappelle la méthode de travail et incite chaque Commission à alimenter régulièrement le site par le biais du service communication de la mairie.

Prochaines commissions :

 Mardi 17 février à 20 h 00 scolaire

 Jeudi 19 février à 20 h 00 : finances

 Mardi 17 mars à 20 h 00 : finances

Présentation de la Communauté de Communes : une invitation sera envoyée à tous les élus pour une présentation de la Communauté de Communes le vendredi 13 février à 19h30 à St Ouen des Alleux.