Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229601&path=2026 19 PFI tamp
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229603&path=2026 15 SIVOM ta
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229606&path=2026 12 election
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229607&path=2026 22 maison e
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229594&path=2026 11 determin
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225216&path=2026 06 taux imp
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229595&path=2026 26 approbat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229604&path=2026 20 inovacti
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225211&path=2026 06 taux imp
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229599&path=2026 16 parc PNR
Déliberation - cms 27 approbation CA 2025 tampon
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 27 approbation CA 2025 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
; a ID : 088-218808281-20260320-2026 28-BF Fa Egalité 1
Fe ire Fraternité
Chartreuse
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
Présents : Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Pierre FAURE, Emmanuelle PAQUIER, Alain MERLE, Mélanie
NAUTIN, Olivier FLAVEN, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN, Audrey BOUVIER, Thierry ROUZIER,
Sandrine PONCET
Absents ayant donné pouvoir : Fanny SOCQUET-JUGLARD a donné pouvoir à Mélanie NAUTIN, Anne MARECHAL a donné pouvoir à Alexia PROUST
Absents : Arnaud PITRE,
Par suite d’une convocation en date du seize mars deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. MERLE Alain.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Pierre FAURE
est désigné pour remplir cette fonction.
e 2026 27 : Approbation du compte administratif 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient d'approuver le compte administratif 2025 du budget de la commune.
Conformément à l’article L.212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut
assister à l'examen du compte administratif mais doit se retirer au moment du vote. Aussi, il est proposé au
Conseil Municipal d’élire Monsieur ROSSETTI Eric, 1ère adjoint, président pour le vote du Compte Administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice comptable 2025, les titres définitifs, le détail des
dépenses effectuées (929865,19 € en dépenses fonctionnement et 224617,59 € en dépenses
d'investissement) et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes (1 141 512,97 € en recettes de fonctionnement et 290 328,08 € recettes d'investissement), les bordereaux de mandats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'APPROUVER le compte administratif 2025 du budget de la commune.
Par 14 voix pour, 0 voix contre, O abstention, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260320-2026 28-BF
Le secrétaire 0e seance
Pierre FAURE
Le Maire
Eric ROSSETTI
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture, à la date ci-dessus mentionnée.