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Procès Verbal - zbe2hvm0nezmb3
Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - zbe2hvm0nezmb3)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Commune de CEYRAS
COMPTE RENDU
Séance du 12 février 2013
A 20h30
Présents : JC LACROIX - H CERET - B BARRE - M DESPETIS - J FLOUROU- G FOLTRAN - H GRAVES -F POUS - X ROGER. Absents excusés : C ENGEL.( procuration à JC LACROIX) -A GIRONCEL (procuration à JC LACROIX) - JJ NORMAND (procuration à Berthe BARRE)-
Absents : C DURAND - F RAYNARD.
1-Procès verbal de la séance précédente
Remarque de M FOLTRAN sur l’incompréhensibilité du 1er paragraphe.
Approbation du compte rendu de la séance du 15 janvier 2013.
DELIBERATIONS
CREATION EMPLOI AVENIR
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les conditions d’emploi d’un contrat d’avenir dans les Collectivités locales. Il précise que notre Commune peut bénéficier d’un tel emploi. Le Conseil municipal autorise M le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat, ainsi que le contrat de recrutement d’un agent en emploi d’avenir.
ADHESION CNAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune adhère au CNAS par l’intermédiaire du CENTRE DE GESTION via le COS34 depuis plusieurs années. Le Centre de Gestion à partir du 01 janvier 2014 a décidé de rompre son partenariat avec le CNAS.
Afin de ne pas poser de problème de traitement aux dossiers en cours ou à venir, Monsieur le Maire propose d’adhérer au CNAS à compter du 01 janvier 2014. Pour information le taux au CNAS est de 0.86% de la masse salariale contre 1.30% actuellement au Centre de gestion (COS).
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les pièces se référant à cette adhésion. PROGRAMME DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE L’EAU 2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le programme d’actions, animé depuis 2012, élaboré dans le cadre du programme de préservation de la qualité de l’eau. Il précise que ce programme s’étale sur plusieurs années et il expose les objectifs de l’année 2013.
Ce programme a été validé par le Conseil municipal et le Comité de pilotage technique en mars 2012. Afin de se donner les moyens d’atteindre les objectifs de ce programme et au vu de l’avancement 2012, les priorités 2013 sont définies. Monsieur le Maire dépose sur la table le programme à venir.
Le Conseil municipal, valide ce programme, sollicite les aides financières. Cependant ce programme sera réalisé sous réserve du coût et de l’obtention des aides.
PENALITES DE MARCHE POUR LE PIGNE
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que le bureau EPSILON a remis de manière très tardive, les pièces nécessaires au paiement du solde à l’entreprise HAS, titulaire du marché.
Considérant que cette situation ne lui incombe pas, le Conseil délibère afin que les pénalités de retard ne soient pas applicables. ACHAT VEHICULE SERVICE TECHNIQUE
Monsieur le Maire donne la parole à Henri GRAVES, chargé du dossier.
M GRAVES fait part aux membres du Conseil des différentes négociations avec trois concessionnaires. Le moins disant est la marque ISUZU pour un camion tri benne d’un montant HT de 24234€ avec reprise du Renault Mascott de 3000€ HT. Le Conseil émet un avis favorable à cet achat qui sera réalisé sur le budget de l’eau. COMPTES ADMINISTRATIFS 2012.
COMPTE ADMINISTRATIF 2012-CCAS
Dépenses fonctionnement 1334.87
Recettes de fonctionnement 2100.00
Résultat 2012 795.13
Résultat de clôture 2011 1488.61
Résultat de clôture 2012 +2253.74
Le Conseil municipal vote le compte administratif 2012 du CCAS à l’unanimité. 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - M49.
Dépenses fonctionnement 268743.82
Recettes fonctionnement 229083.04
Résultat 2012 -39660.78
Dépenses investissement 100393.54
Recettes investissement 274938.17
Résultat 2012 +174544.63
Résultat de clôture fonctionnement 2011 57480.09
Résultat de clôture investissement 2011 153108.01
Résultat de clôture fonctionnement
2012
+17819.31
Résultat de clôture investissement
2012
+327652.64
Résultat cumulé +345471.95
Le Conseil municipal vote le compte administratif 2012 du M49 à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – M14.
Dépenses fonctionnement 672658.93
Recettes fonctionnement 734389.39
Résultat 2012 +61730.46
Dépenses investissement 639043.01
Recettes investissement 315108.69
Résultat 2012 -323934.32
Résultat de clôture fonctionnement 2011 90707.37
Résultat de clôture investissement 2011 516041.61
Résultat de clôture fonctionnement
2012
+92437.83
Résultat de clôture investissement
2012
+252107.29
Résultat cumulé +344542.12
Le Conseil municipal vote le compte administratif 2012 du M14 à l’unanimité.
SUBVENTION LYCEE JOSEPH VALLOT-VOYAGE « SUR LES CHEMINS DE LA MEMOIRE » M le Maire donne lecture de la demande de subvention émanant du lycée Vallot de Lodève pour un voyage « sur les chemins de la mémoire ....du Vercors au Struthof » . Une lycéenne habitant la Commune participe à ce voyage. Le Conseil décide de verser une aide financière de 50€.
INFORMATIONS
Point sur les travaux de la Place. Ils sont terminés hormis les plantations.
Point sur les travaux du cimetière. La réception doit se faire ce vendredi.
Point sur la rentrée scolaire 2013-2014 Rythmes scolaires. Une réunion a été organisée au Groupe scolaire des Oliviers, et les enseignants ont émis un avis favorable pour appliquer dès la rentrée 2013-2014 ce changement. Une rencontre des élus à la Communauté de Communes du Clermontais a également eu lieu afin de définir les grandes lignes de la mise en place de la réforme. Le 18 février un retour sera fait aux enseignants avec une nouvelle rencontre au groupe scolaire. CENTRE COMMUNALE D’ACTION SOCIALE.
Une réflexion est menée au sein de l’intercommunalité pour la mise en place de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire »
Un travail préalable doit être réalisé entre les élus afin d’identifier les besoins et les manques, exprimer les attentes, élaborer un projet de territoire.
DEMANDE DE SUBVENTIONS 2013
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal, les demandes d’aides financières de La Ligue contre le cancer et les Restaurants du cœur pour 2013.
Le Conseil estime soutenir sous d’autres formes ces associations et ne souhaite pas pour 2013 leur verser une subvention. SCOT - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Le Conseil doit prendre connaissance du dossier de mise en place dans le cadre du SYDEL du PAYS CŒUR D’HERAULT du SCOT
Séance levée à 23h15. LACROIX JEAN CLAUDE.Maire. 3