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Arrêté - A2024 340 Champion RUE de Saint Germain Changment de Tampons Champion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 340 Champion RUE de Saint Germain Changment de Tampons Champion)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Ruralité,
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~PECQ •
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAIN E PUBLIC
PERM IS DE STATIONNEMENT
A2024-340
RUE DE SAINT GERMAIN
Le Mo ire d e la Co mmun e d u Pecq,
Vu le C od e d e la rout e, no tamment l es articl es L. 41 1- 1, L. 411 -6, Rl 10 -2, R41 1- 2, R41 1- 8, R41 1-
25 et R4 11 - 26 ,
Yu le Cod e G énéral d es Collectivités Territorial es , no tamment les articl es L. 22 12- 1, L. 2 2 12- 2,
L. 2 12 2 - 24, L. 2 2 1 3 - 1 et L. 2 21 3 -2,
Vu l' arrêté et l'in struction inte rmini stériels sur la s igna lisati on routi èr e, modifi és par l es textes
sub sé qu ents,
Considérant la demande d e la société C H AMPION afin de réali se r d es tra v au x d e chang em e nt de ta mp o ns rue de Saint G e rm ain - 78230 LE PECQ, le mercred i 20 novembre 2024 de 13h00 à 1 6h30.
Considérant la nécess it é d'a ss urer le bo n d éro ulement d e ces trav au x et d' ass urer la séc urité d es
usag ers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CHAMP I ON est a ut or isée à occ up er le d o main e publi c, Ru e de Saint Ge rmain - 7 8230 LE
P EC Q - du mercredi 20 n ovembre 2024 de 13h00 à 16h30.
ART IC LE 2:
La société C HAMPIO N doit m ettre en œ uvre et r es p ect er l es prescriptio ns suiva nt es :
Le st at io nnement es t i nt e rdit au droi t d es trav au x sauf pour l es véhicul es de chantie r.
Ces m od ificatio ns du st ationneme nt so nt matéri alisées, pa r le de ma ndeur, par d es p ann ea ux de
sign ali sa ti on rég lementai res. To ut véhicule statio nné dan s la zone d'inte rv ention consid éré co mm e
éta nt e n statio nn em ent gêna nt es t san ctio nné pa r l' enlèvement de ce lui -c i et la mi se en fourr ière. La
société AXEO pre ndr a ses di spositio ns po ur la mi se en pl ace de manière anticipée d es pa nne au x d e
si gn ali sa ti on nécess aires.
Ces mo difi cations d e statio nneme nt et d 'e mp rise sont m até ri alisées, par le d ema nd eur, pa r
d es pa nn eau x d e signali sa tion réglem e nt aire. La si gn alisation d oit être visible d e j our co mm e de nuit
pa r 1 ' utilisation de dispositifs réfl échi ss ant s ou un écla i rage .
Un e d éviation piéto nn e es t m i se en place
La rue de Saint Germa in sera fermée à la c irculat i on (sauf riverains et véhicul es de secour s)
de 1 3h00 à l 6h00
Une dévi at ion de la circ ulation sera m ise en place par l'av enue du Général Lecl erc
ART ICLE 3:
La société C HAMPI O N , a la cha r ge d e la sig nali sati on verti ca le te m pora ire du ch an tier en amo nt et
pe nd ant l 'int erve nti on. Ell e es t r es pon sa ble d es conséq uen ces p ouvo nt r és ulter d'un défaut ou d 'une
in su ff i sa n ce de ce tte signa lisati on . Ce ll e-c i d oi t ê tre co n fo rm e aux no rm es et di spositions actuelleme nt
en vig ueu r.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ART ICLE 4:
Cette autorisation est dé livrée à titre personne l et ne peut ê tr e cé dée. Son titulaire es t responsable tant
vis-à-vis de la col lectiv ité représentée par le signata ire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses t ravaux ou de l'instal lat i on de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exéc ution de l'a utorisati on ne sera it pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulair e sera mis en demeure d e remédier aux malfaçons.
Les dr o its des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun t roub le ou dommage ne peut
notamment être causé aux in stallati ons déjà existantes.
ART ICLE 5:
Le d ema nd eur s'engage à procéder au n ettoyage qu ot idi en des voies imp actées par le ch an ti er ai n si
qu'à la fin de son occupa ti on.
ART ICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisat i on est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titu l aire : elle peut être ret irée à tout moment pour d es raisons de gestion de voirie sans qu'i l puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à ind emn ité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l 'obje t d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versai lles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site I nternet de
la commune.
ART ICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la C irconscri ption de Sé cur ité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police muni ci pale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent a rrêté.
Fait au Pecq, le 14 novembre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
C- M ~a• ire • ' -- ... ----
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