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Arrêté - A2024 296 Champion Pose de Fourreaux av M.LUTHER KING
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 296 Champion Pose de Fourreaux av M.LUTHER KING)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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AUTO RI SATI O N D'OCC UPATION TEMPORAI RE DU DOMAINE PUB LI C PE RMIS SION DE VOIRI E
A2 024-296
AVEN UE MA RTI N LUTH ER KING
P OSE DE FO U RREAUX
Le Ma ire de la Commu ne du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es art icles L. 4 11 - 1, L. 4 11 -6, Rl 10-2, R4 1 l -2 , R41 l -
8, R4 11 - 25 et R 4 11 -26,
Vu le Code Général des Co llectivités Territorial es, not am ment les articles L. 22 12- 1, L. 2212-
2,
L. 2 12 2 -2 4, L. 2 2 1 3- 1 et L. 2 2 13-2 ,
Vu 1 'arrêté et 1 ' instruction intermin is tériels su r la signa l isa tion routière, mod ifiés par l es text es
su bséquent s,
Considérant la demande de la société CH AMP ION JR- EUROVIA, pour la réa li sa tion d'une
tra nchée et la pose de fourreaux, avenue du P as t eu r Martin Lu th er King - 78 230 LE PECQ,
du lundi 14 octo br e au ve ndre di 18 octo br e 20 24,
Co nsidérant la n écess ité d'assurer le bon déroulement de ces trava ux et d'assurer la séc urité
d es usagers,
ARRE TE
ARTI C LE 1 :
La société C HAM PI ON JR - E UROV IA est autori sée à occuper le d oma ine public, pour la
réali sa tion d'une tr anchée et la pose de fo ur rea u x, avenue du Pasteur Mar tin Luther King -
78230 LE PECQ, du lundi 14 octo bre au ve ndr edi 18 octobre 20 24 .
ARTI CLE 2:
La société CH AM PI O N JR- EU ROV IA do it mettre en œuvre et respecter l es pr esc ri ptions
suiv ant es :
Le stationnement es t interdit au droit des travaux sauf pour l es véhic ul es de chantier.
Ces modi fications du stationnement sont ma tériali sées, par le demandeur, par des panneaux
de signali sa tion réglementai res. Tout véhicule s tat ionné dans la zone d'intervention considéré
com me éta nt en statio nnement gênant es t sa nctionné par l 'e nlèvement de ce lui-ci et la mi se
en fo urrière. La société CHAMPIO N JR - EUROV IA pre nd ra ses dispositions po ur la mise en
place de m an ière an ticipée d es panneaux de signalisation nécessaires.
Le stationnement es t interd it à la hauteur d es travaux.
- Ces mo difications de stationnement, de circulation et d'em p ri se so nt matérialisées, par
le demandeu r, par d es pa nneaux de signali sa tion rég lementa ire. La signalisation do it être
visible de jour com me de nuit par 1 'ut ilisation de dispositifs réfl éc hissants ou un écla irage.
Une déviati on piétonne es t mise en place.
La circulation es t r es tr einte par demi-chau ssée
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.n11rriAI • mAiriA@villA-IRnRr.n fr - PnrfAil offir.iP.I • v i llP.-IP.m~r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ARTICLE 3:
La soc iété CHAMPION JR - EUROVIA, a la charge de la signa li sa ti on vertica le temporaire du
chantier en amont et pendant 1'intervention. El le est responsable de s conséquences pouvant résu lter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signali sa tion. Celle-ci do it être co nforme
aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation es t délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la col lectivité représentée par le signa tair e que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résu lter de la réa lisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécuti on de l'autorisation ne serait pas conforme au x prescriptions techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons .
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne
peut notamment êt re causé aux in sta llations déjà exis tant es.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien de s voi es impact ées par le
chantier ainsi qu'à la fin de son occupation .
ARTICLE 6:
Le présent arrêté es t affiché sur les lieux des travaux par le deman deur avant le début du
chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation es t délivrée à titre précaire et révocabl e, et ne confère aucun droi t
réel à son titulaire : elle peut êtr e retirée à tout moment pour des raisons de gestion de vo irie
sa ns qu'il puis se résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Adm inistratif de Versai lles dans un délai de deux mois à co mpt er de sa date de pub lication sur le si te Internet de la commune.
ARTICL E 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Serv i ces Techniqu es, le Comm i ssa ire
Divisionnaire, chef de la Circonscripti on de Sécurité Publique de Sai nt-Germain-en-Laye et
les agents de la police municipale so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution
du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 4 octobre 2024
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VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mairiP.éri>vil/P.-IP.nP.r.n fr - Portail offir.iP.I • vi ll P.-IP.nP.r.o fr SU IVEZ -NOUS SUR : CD 8