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Déliberation - Délibération 2022 n°
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Tourisme,
S@lestat Alsace Centrale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 30 JUIN 2022
Conseillers en exercice : 33
Sont présents: 23
Absents excusés : 10
Absents avec procuration : 10
Don de l'entreprise Bernina Sport à la Ville de Sélestat pour la plantation d'arbres dans l'Illwald
Rapport n 250
Secteur concerné :
Direction :
Service instructeur :
Rapporteur :
Environnement
Aménagement et Cadre de Vie
Service Environnement
Denis BARTHEL
L'entreprise « Bernina Sport » est spécialisée dans la vente d'articles de sports extérieurs. Elle gère également le collectif « Bernina Outdoor » qui organise fréquemment des sorties, ainsi que des défis « running » pour ses membres. Durant le mois de mai, le collectif a
animé le défi « bouger c'est planter», invitant ses adhérents à parcourir un maximum de kilomètres pour financer la plantation
d'arbres dans l'Illwald. En effet, cette forêt est fortement touchée par la chalarose du Frêne, induisant un dépérissement rapide et important de cette essence prépondérante dans l'Illwald.
A l'issue de ce challenge, l'entreprise « Bernina Sport » s'est engagée à verser à la Ville une somme en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Ce montant s'élève ainsi au final à 500 € (correspondant à 20 000 km parcourus).
Etant donné l'objectif conféré par Bernina Sport à ce challenge, le don ainsi fait à la Ville est destiné à abonder le budget annexe « Forêt » afin de contribuer aux opérations de reconstitution forestière, en particulier à l'achat de plants forestiers destinés à reboiser les parcelles de l'Illwald lourdement impactées par la chalarose.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE. DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville ·9 place d'Armes / BP 40188·67604 Sélestat Cedex /Teléphone 03 88 5885 00·Fax 03888290 71 Sélestat.n
Publié en ligne le 06/07/2022
Transmis au contrôle de légalité le 05/07/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable à l'unanimité
de la Commission Aménagement et Cadre de Vie
réunie le 14 juin 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2242-1
VU l'article 238 bis du Code Général des Impôts
VU la proposition de don de 500 euros de la société Bernina Sport afin de reconstituer les peuplements
forestiers de /'Illwald touchés par la cha/arose
CONSIDÉRANT que dans un but d'intérêt général, il convient d'accepter le don précité
ACCEPTE le don d'un montant de 500 euros fait à la Ville par l'entreprise Bernina Sport
AUTORISE la délivrance d'un reçu fiscal à l'attention de la société Bernina Sports
S'ENGAGE à destiner le don octroyé par Bernina Sport à la reconstitution des peuplements forestiers de
!'Illwald touchés par la chalarose du Frêne
à verser le montant du don sur la ligne de crédits
10251-83302-FR000l du budget annexe « Forêt »
DACV/ENV/DON BERNINA SPORT 2022
Adopté à l'unanimité
POUR EXTRAIT CONFORME
LE : MAIR
Pour le Maire, pi délégation
le Direceur Généra' des Services
SOUS-PREFECTURE
- 5 JUIL. 2022
67 SÉLESTAT-ERSTEIN