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Déliberation - Délibération 2022 n°
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
Sélestat . Alsace Centrale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2022
Conseillers en exercice : 33
Sont présents: 25
Absents excusés : 8
Absents avec procuration : 5
Subventions de fonctionnement 2022 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2020/2021 (proposition de répartition)
Rapport nº 237
Secteur concerné Développement sportif
Pôle : Attractivité et Épanouissement de la personne
Service instructeur : Service des Sports
Rapporteur : Cathy OBERLIN-KUGLER
La Ville de Sélestat contribue au fonctionnement des associations sportives et prévoit chaque année un crédit de subventions dans son budget.
Des critères ont été adoptés et permettent de calculer le montant des aides à accorder aux différentes associations sportives en tenant compte de leurs activités, de leurs performances et de leur rayonnement.
Conformément à la décision du Conseil Municipal du 30 juillet 2015, une commission d'attribution des subventions a été créée, elle s'est d'ores et déjà réunie et a étudié la proposition d'attribution des subventions émanant des critères actuellement en place.
En 2020, une enveloppe de 118 733,50 € a été répartie entre les différents bénéficiaires. Pour 2021, cette enveloppe a été maintenue et répartie de façon strictement similaire afin de soutenir les associations souffrant terriblement du contexte sanitaire.
Pour 2022, une enveloppe de 79 281,13 € sera répartie entre les différents bénéficiaires. Une différence importante avec la précédente enveloppe s'explique par le fait que la saison 2020/2021 a été particulièrement perturbée par des interdictions de pratique sportive sur
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes [BP 40188 ·67604 Sélestat Cedex /Téléphone 03 88 58 85 00 ·Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat"n
Publié en ligne le 01/07/2022
Transmis au contrôle de légalité le 04/05/2022certaines périodes de l'année ainsi que la mise en place de couvre-feu. De nombreux championnats ont été annulés entraînant une baisse importante des dépenses de déplacement. II faut également noter une baisse d'environ 15% des licences sportives par rapport à la saison 2019/2020.
II est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition des subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2020/2021 sur la base des critères qui visent à :
• soutenir les associations s'impliquant activement dans les événements majeurs proposés par la Ville de Sélestat et l'Office Municipal des Sports, et plus globalement dans l'animation générale de la Cité,
• l'aide à la licence, notamment en direction des jeunes de moins de 18 ans, pour les actions en faveur du sport au féminin, et du sport handicap,
• l'encouragement à la formation, au perfectionnement et à la qualification des cadres sportifs et surtout l'engagement bénévole,
• l'aide aux déplacements et à l'hébergement pour les compétitions de niveau interrégional et national,
• la participation aux charges d'exploitation pour les associations propriétaires ou locataires de bâtiments privés,
• la participation aux utilisations des équipements sportifs non municipaux pour les associations qui les utilisent,
• l'aide à l'Office Municipal des Sports (promotion, manifestation, animation, activités, ...).
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable à l'unanimité
de la Commission Attractivité et
Epanouissement de la Personne
réunie le 19 avril 2022
vu
vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2022
sous l'imputation 6574-40009,APPROUVE l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 79 281,13 € aux associations
sportives comme détaillée sur les annexes ci-jointes,
AUTORISE le versement des subventions correspondantes.
P.J. Répartition de la somme allouée au profit des associations sportives, répartition de la participation aux charges locatives et d'exploitation et pour les utilisations des équipements sportifs non municipaux, pour 2020/2021
Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne
Service des Sports/ DCM Subv fonct
Adopté à l'unanimité {Stéphane ROMY, Philippe DESAINTQUENTIN et Caroline REYS ne prennent pas part au vote)
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Pour le M; par délégation
le Directeur vices
Vince
sous-PRÉFECTURE {
[is@] s7 SÉLESTAT-ERSTEINService des Sports
Ville de Sélestat
SUBVENTIONS 2022 - REPARTITION DE LA SOMME ALLOUEE AU PROFIT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASSOCIATION
SPORTIVE
ACCA
AF NKK
AMICALE BOULES
ARCHERS
ASACA
Association Foyer
Notre Dame
ATTELAGE Centre
Alsace
BILLARD 47
BILLARD 98
BTA
CAKCIS
CERCLE D'ECHECS
CLUB CANIN
CLUB DE PLONGEE
Sélest.
CLUB HANDISPORT
CLUB VOSGIEN
ses FOOTBALL
HALTEROPHILIE C.A.
JUDO CLUB
LUTTE Sélestat
MHZ
Subvention de
fonctionnement
2341,25 €
1642,10 €
70,10 €
703,40 €
290315 €
0,00 €
402,56 €
851,30 €
235,29 €
2691 20 €
7 852 os e
1 081 60 e
99170€
4877,46 €
1350 24 €
779 15€
3 651,25 €
60,20 €
2 053,80 €
1188,50 €
172,75 €
PARTICIPATION
AUX CHARGES
LOCATIVES ET
D'EXPLOITATION
842,78 €
4255.94 €
720 00 €
PARTICIPATIONS
AUX CHARGES
POUR
L'UTILISATION DES
SALLES NON
AAIIAITrTDAAIEc
1 220,00 €
MONTANT TOTAL DE
LA SUBVENTION
ATTRIBUEE
234125€
1642.10 €
70 10 €
703.40 €
2903,15 €
842,78 €
402,56 €
5 107,24 €
955,29 €
2 691,20 €
7 852,05 e
1 081 60 e
991,70 €
4877,46 €
1350 24€
779 15 €
3651 25€
1 280,20 €
2 053,80 €
1188,50 €
172 75€
MERCREDIS de Neige
MODELISTE CLUB
RANDONNEURS C.A.
RUGBY CLUB
SAHB
SBC
SCA TRIATHLON
ses BADMINTON
ses NATATION
ses VOLLEY BALL
SGS 1866
TENNIS CLUB
VOSGES TROTTERS
AS SCHWILGUE
AS KOEBERLE
AS SCHWEISGUTH
AS BEATUS RHENANUS
AS MENTEL
1292,15€ 1927,00 €
205,70€
2072.91€ 1
6193.80€ --- -i
199217€ : '0
290 70 €
603. 25 €
4 845 20 e
3 140 83 e
2059 10€ 4727.60 €
1501,45 €
400 15 €
220,00 €
220,00 €
220,00 €
220,00 €
220,00 €
12.00 €
1 644.00 €
2335,35€
3219.15 €
205,70 €
2072.91€
6 205 80€
3 636.17 €
290. 70 €
603 25 €
4 845.20 €
314083€
6 786,70 €
1501.45 €
400 15 e
220 00 €
220 00 €
220.00 €
220,00 €
220.00 €
TOTAL 63 93181 € 12 473,32 € 2 876 00 79 281 13SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
CRITERES D'ATTRIBUTION
Critères Catégories Taux Observations appliqués
1 SUBVENTION D'AIDE
ALA GESTION 50,00 €. Elle est versée forfaitairement à toutes les ADMINISTRATIVE associations affiliées à l'O.M.S. DE L'ASSOCIATION
accordée à chaque
association (ou section)
2 PARTICIPATION A ACTIONS EDUCATIVES
LA VIE LOCALE ET SPORTIVES
Animations vacances :
Printemps - Pâques - 20 € par Soutien pour la participation active de l'association Toussaint période aux événements majeurs proposés par l'OMS et la Ville de Sélestat et à l'animation globale de la cité
Période estivale 60 €
45 € par Fête du Sport, Courses de Sélestat, Slow up, EVENEMENTIEL manifestation Frappadingue, Critérium cycliste, Foulées de la
Jeunesse, Tour Alsace Cycliste.
3 AIDE AUX LICENCIES
- 18 ans et moins 6,50 €. Elle est accordée en vue d'une participation aux frais
Compétiteurs occasionnés par l'établissement de la licence,
et - de 19 à 34 ans 1,00€. l'assurance du joueur, l'achat de petits équipements non compétiteurs et la gestion des compétitions. - 35 ans et plus 0,45 €. Effort particulier en faveur des jeunes.
4 AIDE A - Brevets d'Etat 500,00 €. Encouragement pour favoriser la qualification et le L'ENCADREMENT - Brevets Professionnels perfectionnement des techniciens appelés à pratiquer Entraîneurs qualifiés au un enseignement de qualité et performant. regard du niveau de
compétition - Brevets Fédéraux et 150,00 €. autres
5 AIDE AUX - niveau régional et De 0,006 €à Les taux indiqués sont appliqués par sportif et par DEPLACEMENTS départemental * 0,13 € (selon km. A préciser que le nombre de sportifs retenu pour ( compétitions officielles) la discipline) les sports collectifs est fixé par discipline en tenant compte de l'effectif composant une équipe.
- niveau national, De 0,02 €à Sur présentation des éléments suivants : interrégional ** 0,44 € (selon calendrier officiel de la fédération, récapitulation des la discipline) participants aux dites compétitions, justificatifs des
frais
- aide à l'hébergement 5,00 €. (sauf pour les associations bénéficiant de la subvention de haut niveau).6 AIDE SPECIFIQUE Subvention de base 220 €
AUX FORFAIT
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
7 PARTICIPATION Les associations sportives propriétaires de leur
AUX CHARGES équipement ou locataires d'installations « privées » LOCATIVES ET se voient attribuer une aide financière. D'EXPLOITATION
Conventions tripartites
Prise en charge, sous conditions, des utilisations
8 GYMNASES NON des gymnases non municipaux MUNICIPAUX
AIDES AUX DEPLACEMENTS EN SPORTS COLLECTIFS
* Déplacements liés aux compétitions départementales et régionales
Tarif par équipe et par discipline, à savoir :
Football:
Handball:
Tennis de table:
Volley ball:
Rugby:
Basket ball:
Autres sports individuels
15 personnes
14 personnes
6 personnes
12 personnes
20 personnes
11 personnes
0,09€
0,09€
0,04€
0,07€
0,12€
0,07€
0,006€
** Déplacements au niveau national et interrégional
Football:
Handball:
Tennis de table :
Volley ball:
Rugby:
Basket ball:
Autres sports individuels
15 personnes
14 personnes
6 personnes
12 personnes
20 personnes
11 personnes
0,30€
0,28€
0,12€
0,24€
0,40€
0,22€
0,02€