Déliberation - Délibération 2022 n°

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Déliberation - Délibération 2022 n° Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Sélestat . Alsace Centrale

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2022

Conseillers en exercice : 33

Sont présents: 25

Absents excusés : 8

Absents avec procuration : 5

Subventions de fonctionnement 2022 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2020/2021 (proposition de répartition)

Rapport nº 237

Secteur concerné Développement sportif

Pôle : Attractivité et Épanouissement de la personne

Service instructeur : Service des Sports

Rapporteur : Cathy OBERLIN-KUGLER

La Ville de Sélestat contribue au fonctionnement des associations sportives et prévoit chaque année un crédit de subventions dans son budget.

Des critères ont été adoptés et permettent de calculer le montant des aides à accorder aux différentes associations sportives en tenant compte de leurs activités, de leurs performances et de leur rayonnement.

Conformément à la décision du Conseil Municipal du 30 juillet 2015, une commission d'attribution des subventions a été créée, elle s'est d'ores et déjà réunie et a étudié la proposition d'attribution des subventions émanant des critères actuellement en place.

En 2020, une enveloppe de 118 733,50 € a été répartie entre les différents bénéficiaires. Pour 2021, cette enveloppe a été maintenue et répartie de façon strictement similaire afin de soutenir les associations souffrant terriblement du contexte sanitaire.

Pour 2022, une enveloppe de 79 281,13 € sera répartie entre les différents bénéficiaires. Une différence importante avec la précédente enveloppe s'explique par le fait que la saison 2020/2021 a été particulièrement perturbée par des interdictions de pratique sportive sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville • 9 place d'Armes [BP 40188 ·67604 Sélestat Cedex /Téléphone 03 88 58 85 00 ·Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat"n

Publié en ligne le 01/07/2022

Transmis au contrôle de légalité le 04/05/2022certaines périodes de l'année ainsi que la mise en place de couvre-feu. De nombreux championnats ont été annulés entraînant une baisse importante des dépenses de déplacement. II faut également noter une baisse d'environ 15% des licences sportives par rapport à la saison 2019/2020.

II est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition des subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2020/2021 sur la base des critères qui visent à :

• soutenir les associations s'impliquant activement dans les événements majeurs proposés par la Ville de Sélestat et l'Office Municipal des Sports, et plus globalement dans l'animation générale de la Cité,

• l'aide à la licence, notamment en direction des jeunes de moins de 18 ans, pour les actions en faveur du sport au féminin, et du sport handicap,

• l'encouragement à la formation, au perfectionnement et à la qualification des cadres sportifs et surtout l'engagement bénévole,

• l'aide aux déplacements et à l'hébergement pour les compétitions de niveau interrégional et national,

• la participation aux charges d'exploitation pour les associations propriétaires ou locataires de bâtiments privés,

• la participation aux utilisations des équipements sportifs non municipaux pour les associations qui les utilisent,

• l'aide à l'Office Municipal des Sports (promotion, manifestation, animation, activités, ...).

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission Attractivité et

Epanouissement de la Personne

réunie le 19 avril 2022

vu

vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2022

sous l'imputation 6574-40009,APPROUVE l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 79 281,13 € aux associations

sportives comme détaillée sur les annexes ci-jointes,

AUTORISE le versement des subventions correspondantes.

P.J. Répartition de la somme allouée au profit des associations sportives, répartition de la participation aux charges locatives et d'exploitation et pour les utilisations des équipements sportifs non municipaux, pour 2020/2021

Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne

Service des Sports/ DCM Subv fonct

Adopté à l'unanimité {Stéphane ROMY, Philippe DESAINTQUENTIN et Caroline REYS ne prennent pas part au vote)

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE

Pour le M; par délégation

le Directeur vices

Vince

sous-PRÉFECTURE {

[is@] s7 SÉLESTAT-ERSTEINService des Sports

Ville de Sélestat

SUBVENTIONS 2022 - REPARTITION DE LA SOMME ALLOUEE AU PROFIT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

ASSOCIATION

SPORTIVE

ACCA

AF NKK

AMICALE BOULES

ARCHERS

ASACA

Association Foyer

Notre Dame

ATTELAGE Centre

Alsace

BILLARD 47

BILLARD 98

BTA

CAKCIS

CERCLE D'ECHECS

CLUB CANIN

CLUB DE PLONGEE

Sélest.

CLUB HANDISPORT

CLUB VOSGIEN

ses FOOTBALL

HALTEROPHILIE C.A.

JUDO CLUB

LUTTE Sélestat

MHZ

Subvention de

fonctionnement

2341,25 €

1642,10 €

70,10 €

703,40 €

290315 €

0,00 €

402,56 €

851,30 €

235,29 €

2691 20 €

7 852 os e

1 081 60 e

99170€

4877,46 €

1350 24 €

779 15€

3 651,25 €

60,20 €

2 053,80 €

1188,50 €

172,75 €

PARTICIPATION

AUX CHARGES

LOCATIVES ET

D'EXPLOITATION

842,78 €

4255.94 €

720 00 €

PARTICIPATIONS

AUX CHARGES

POUR

L'UTILISATION DES

SALLES NON

AAIIAITrTDAAIEc

1 220,00 €

MONTANT TOTAL DE

LA SUBVENTION

ATTRIBUEE

234125€

1642.10 €

70 10 €

703.40 €

2903,15 €

842,78 €

402,56 €

5 107,24 €

955,29 €

2 691,20 €

7 852,05 e

1 081 60 e

991,70 €

4877,46 €

1350 24€

779 15 €

3651 25€

1 280,20 €

2 053,80 €

1188,50 €

172 75€

MERCREDIS de Neige

MODELISTE CLUB

RANDONNEURS C.A.

RUGBY CLUB

SAHB

SBC

SCA TRIATHLON

ses BADMINTON

ses NATATION

ses VOLLEY BALL

SGS 1866

TENNIS CLUB

VOSGES TROTTERS

AS SCHWILGUE

AS KOEBERLE

AS SCHWEISGUTH

AS BEATUS RHENANUS

AS MENTEL

1292,15€ 1927,00 €

205,70€

2072.91€ 1

6193.80€ --- -i

199217€ : '0

290 70 €

603. 25 €

4 845 20 e

3 140 83 e

2059 10€ 4727.60 €

1501,45 €

400 15 €

220,00 €

220,00 €

220,00 €

220,00 €

220,00 €

12.00 €

1 644.00 €

2335,35€

3219.15 €

205,70 €

2072.91€

6 205 80€

3 636.17 €

290. 70 €

603 25 €

4 845.20 €

314083€

6 786,70 €

1501.45 €

400 15 e

220 00 €

220 00 €

220.00 €

220,00 €

220.00 €

TOTAL 63 93181 € 12 473,32 € 2 876 00 79 281 13SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT

AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

CRITERES D'ATTRIBUTION

Critères Catégories Taux Observations appliqués

1 SUBVENTION D'AIDE

ALA GESTION 50,00 €. Elle est versée forfaitairement à toutes les ADMINISTRATIVE associations affiliées à l'O.M.S. DE L'ASSOCIATION

accordée à chaque

association (ou section)

2 PARTICIPATION A ACTIONS EDUCATIVES

LA VIE LOCALE ET SPORTIVES

Animations vacances :

Printemps - Pâques - 20 € par Soutien pour la participation active de l'association Toussaint période aux événements majeurs proposés par l'OMS et la Ville de Sélestat et à l'animation globale de la cité

Période estivale 60 €

45 € par Fête du Sport, Courses de Sélestat, Slow up, EVENEMENTIEL manifestation Frappadingue, Critérium cycliste, Foulées de la

Jeunesse, Tour Alsace Cycliste.

3 AIDE AUX LICENCIES

- 18 ans et moins 6,50 €. Elle est accordée en vue d'une participation aux frais

Compétiteurs occasionnés par l'établissement de la licence,

et - de 19 à 34 ans 1,00€. l'assurance du joueur, l'achat de petits équipements non compétiteurs et la gestion des compétitions. - 35 ans et plus 0,45 €. Effort particulier en faveur des jeunes.

4 AIDE A - Brevets d'Etat 500,00 €. Encouragement pour favoriser la qualification et le L'ENCADREMENT - Brevets Professionnels perfectionnement des techniciens appelés à pratiquer Entraîneurs qualifiés au un enseignement de qualité et performant. regard du niveau de

compétition - Brevets Fédéraux et 150,00 €. autres

5 AIDE AUX - niveau régional et De 0,006 €à Les taux indiqués sont appliqués par sportif et par DEPLACEMENTS départemental * 0,13 € (selon km. A préciser que le nombre de sportifs retenu pour ( compétitions officielles) la discipline) les sports collectifs est fixé par discipline en tenant compte de l'effectif composant une équipe.

- niveau national, De 0,02 €à Sur présentation des éléments suivants : interrégional ** 0,44 € (selon calendrier officiel de la fédération, récapitulation des la discipline) participants aux dites compétitions, justificatifs des

frais

- aide à l'hébergement 5,00 €. (sauf pour les associations bénéficiant de la subvention de haut niveau).6 AIDE SPECIFIQUE Subvention de base 220 €

AUX FORFAIT

ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES

7 PARTICIPATION Les associations sportives propriétaires de leur

AUX CHARGES équipement ou locataires d'installations « privées » LOCATIVES ET se voient attribuer une aide financière. D'EXPLOITATION

Conventions tripartites

Prise en charge, sous conditions, des utilisations

8 GYMNASES NON des gymnases non municipaux MUNICIPAUX

AIDES AUX DEPLACEMENTS EN SPORTS COLLECTIFS

* Déplacements liés aux compétitions départementales et régionales

Tarif par équipe et par discipline, à savoir :

Football:

Handball:

Tennis de table:

Volley ball:

Rugby:

Basket ball:

Autres sports individuels

15 personnes

14 personnes

6 personnes

12 personnes

20 personnes

11 personnes

0,09€

0,09€

0,04€

0,07€

0,12€

0,07€

0,006€

** Déplacements au niveau national et interrégional

Football:

Handball:

Tennis de table :

Volley ball:

Rugby:

Basket ball:

Autres sports individuels

15 personnes

14 personnes

6 personnes

12 personnes

20 personnes

11 personnes

0,30€

0,28€

0,12€

0,24€

0,40€

0,22€

0,02€